| Le Diagnostic de Performance (DPE) : en bref | |
|---|---|
| Définition | Le DPE mesure la performance énergétique d'un logement et fournit une estimation sur la consommation énergétique et les émissions de GES |
| Obligations | Obligatoire pour vente/location ; logements G interdits à la location depuis 2025 ; F depuis 2028 ; E depuis 2034 ; audit énergétique requis pour ventes F/G |
| Annonces immobilières | Affichage obligatoire de la note DPE et estimation des dépenses énergétiques annuelles |
| Diagnostiqueur | Annuaire gouvernemental gratuit disponible sur diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr |
Qu'est-ce que le DPE et les classes A, B, C, D, E, F et G ?
Le classement DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) évalue l'efficacité énergétique d'un logement en France. A représente la meilleure performance énergétique et G la moins performante. La validité actuelle est de 10 ans. Les DPE antérieurs à juillet 2021 ne sont plus valables.
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : définition, contexte juridique et historique
Créé en 2006, le diagnostic de performance énergétique ou DPE est le document de référence qui évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'un logement. Depuis la loi climat du 1er juillet 2021, la méthode 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle) est obligatoire.
Mesures principales :
- Janvier 2022 : mention "passoire énergétique" obligatoire pour les logements classés F/G
- Août 2022 : gel des loyers pour les logements F/G
- Janvier 2023 : interdiction de location des logements G dont la consommation dépasse 450 kWh/m²/an
- Avril 2023 : audit énergétique obligatoire pour la vente des logements classés F ou G
- Janvier 2025 : interdiction de location des logements G
- Janvier 2028 : interdiction de location des logements F
- Janvier 2034 : interdiction de location des logements E
Prix d'un DPE : entre 100 € et 250 €
Selon l'Agence de la transition écologique (ADEME), le coût du DPE oscille généralement entre 100 et 250 €. Le prix n'est pas réglementé et varie selon la surface, le système de chauffage et le professionnel choisi. Le propriétaire assume les frais.
DPE collectif : dans le cadre d'un immeuble en copropriété
Le DPE collectif est une évaluation de la performance énergétique réalisée pour l'ensemble d'un immeuble. Son coût est estimé entre 1 000 et 4 000 € pour toute la copropriété.
Le DPE collectif est devenu obligatoire selon le calendrier suivant :
- 1er janvier 2024 : immeubles de plus de 200 lots
- 1er janvier 2025 : immeubles de 50 à 200 lots
- 1er janvier 2026 : immeubles de moins de 50 lots
Comprendre les différentes classes A, B, C, D, E, F et G sur un DPE
Avec la refonte du DPE, une nouvelle étiquette de performance énergétique a vu le jour. Cette version actualisée inclut à la fois la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.
| Classe | Consommation énergétique (kWhEP/m².an) | Émissions de GES (kg CO2éq/m².an) | Performance écologique du logement |
|---|---|---|---|
| DPE A | ≤ 70 kWh/m².an | ≤ 6 | Basse consommation, éco-responsable |
| DPE B | 71 à 110 kWh/m².an | 7 à 11 | Basse consommation |
| DPE C | 111 à 180 kWh/m².an | 12 à 30 | Moyennement polluant |
| DPE D | 181 à 250 kWh/m².an | 31 à 50 | Polluant |
| DPE E | 251 à 330 kWh/m².an | 51 à 70 | Très polluant |
| DPE F | 331 à 420 kWh/m².an | 71 à 100 | Passoire thermique |
| DPE G | ≥ 421 kWh/m².an | ≥ 100 | Passoire thermique |
DPE A et B : meilleure note d'un logement basse consommation
Les classes énergétiques A et B sont considérées toutes deux comme des catégories "basse consommation". En détail, voici leur performance :
- DPE A : Efficacité énergétique très élevée, très bonne isolation thermique, très faible consommation d'énergie primaire (70 kWh/m².an), très peu d'émissions polluantes (6 kg CO2eq/m².an), excellente ventilation (VMC double flux), systèmes de chauffage très efficaces généralement couplés de solutions d'EnR (pompe à chaleur, chauffage solaire, etc.), bonne orientation pour limiter les besoins de chauffage, généralement des logements construits après 2013.
- DPE B : Efficacité énergétique élevée, bonne isolation, faible consommation d'énergie primaire (110 kWh/m².an), peu d'émissions polluantes (11 kg CO2eq/m².an), excellente ventilation (VMC double flux), systèmes de chauffage efficaces non couplés à l'usage d'EnR, bonne orientation, généralement des logements construits entre 2000 et 2012.
DPE C, D, E : les notes intermédiaires
Les classes énergétiques C, D et E sont considérées comme des catégories intermédiaires, ne présentant ni une efficacité énergétique remarquable, ni des performances particulièrement médiocres. Elles ne sont pas soumises à des obligations ou interdictions spécifiques en matière de location ou de vente immobilière. Voici un aperçu détaillé de leurs performances :
- DPE C : Efficacité énergétique moyenne, isolation correcte, consommation d'énergie non négligeable (180 kWh/m².an), et émissions de polluants (30 kg CO2eq/m².an), bonne ventilation (VMC simple flux), systèmes de chauffage standards non vétustes, généralement des logements construits entre 1990 et 2000.
- DPE D : Efficacité énergétique médiocre, isolation moyenne, consommation d'énergie primaire (250 kWh/m².an), et émissions de polluants (50 kg CO2eq/m².an), bonne ventilation (VMC simple flux), systèmes de chauffage moins performants ou anciens, orientation non optimisée, généralement des logements construits entre 1975 et 1990.
- DPE E : Efficacité énergétique notable, faible isolation, consommation d'énergie primaire notoire (330 kWh/m².an), et émissions de polluants (70 kg CO2eq/m².an), ventilation ancienne, systèmes de chauffage énergivores, généralement des logements construits entre 1948 et 1975.
DPE F et G : une passoire thermique nécessitant un audit énergétique
Les classifications F et G du DPE désignent les logements les moins efficaces sur le plan énergétique, qualifiés de "passoires thermiques". Les logements classés F et G sont les moins performants, avec une consommation d'énergie encore plus importante.
Ces classifications indiquent généralement une mauvaise isolation, des systèmes de chauffage inefficaces et des coûts énergétiques plus élevés, ainsi qu'une contribution significative aux émissions de gaz à effet de serre.
Les classes énergétiques F et G sont considérées toutes deux comme des "passoires thermiques". En détail, voici leurs caractéristiques :
- DPE F : Efficacité énergétique faible, très faible isolation, forte consommation d'énergie primaire (420 kWh/m².an) et fortes émissions de polluants (100 kg CO2eq/m².an), ventilation peu performante, simple vitrage, systèmes de chauffage très énergivores ou vétustes, généralement des logements construits avant 1948.
- DPE G : Efficacité énergétique très faible, mauvaise isolation, très forte consommation d'énergie primaire (> 420 kWh/m².an), et fortes émissions de polluants (> 100 kg CO2eq/m².an), ventilation non performante ou absente, simple vitrage, systèmes de chauffage très énergivores ou vétustes, orientation défavorable, logements très anciens nécessitant de gros travaux de rénovation.
Audit énergétique obligatoire
Depuis le 1er avril 2023, la vente d'un bien classé F ou G nécessitera, en plus du DPE, un audit énergétique à remettre à l'acheteur afin de l'accompagner dans la gestion du logement. Ce rapport détaille les améliorations à apporter pour optimiser la performance énergétique du bien. Il suggère un plan de travaux pouvant être réalisé en une seule intervention ou de manière progressive pour atteindre une meilleure efficacité énergétique.
Toutefois, la réalisation de ces travaux ne constitue pas une obligation pour conclure la vente.
Quelle classe énergétique sur le DPE viser ?
Lors de la vente d'une maison
Premièrement, la vente d'une maison s'accompagne d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) valide, qui renseigne sur ses caractéristiques énergétiques et ses émissions de gaz à effet de serre.
Il est obligatoire de fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) lors de la vente ou de la location d'un logement situé en France métropolitaine, qu'il s'agisse d'un bien du parc privé ou social, en copropriété ou en maison individuelle.
Dans un second temps, il n'y a pas de classe énergétique spécifique à atteindre, mais un mauvais résultat au DPE entraînera des mesures plus strictes, notamment pour les logements classés en catégorie F ou G, qualifiés de "passoires thermiques". Par conséquent, si le logement est classé en catégorie F ou G selon le DPE, cela indique qu'il est très énergivore, qualifié de "passoire thermique". Le propriétaire est donc tenu de fournir un audit énergétique en plus du DPE. Cet audit énergétique est payant et coûte environ entre 1 000 et 2 500 €, selon la taille et les caractéristiques de votre logement.
Il existe des exceptions appelées "biens non soumis au DPE". Ces exceptions sont répertoriées dans l'article R126-15.
Lors d'une location d'un logement
Les obligations en matière de passoires thermiques lors de la location d'un appartement s'appliquent aux classes énergétiques F ou G, et parfois E.
Quel classement énergétique pour un logement en location ?
Lors de la mise en location d'un appartement, il est important d'éviter d'avoir une classification énergétique F ou G, voire E dans une moindre mesure, afin d'éviter les obligations actuelles ou futures liées à la location des passoires thermiques. Ces obligations incluent notamment le gel des loyers et des interdictions de location à venir pour les logements classés dans ces catégories énergétiques. Attention aux futures contraintes pour les DPE F en janvier 2028 et E en janvier 2034.
Pour rappel, depuis le 1er juillet 2007, la fourniture du DPE est rendue obligatoire lors de la location d'un logement. Cette obligation vise à informer les locataires potentiels sur l'état et la consommation énergétique estimée du logement qu'ils envisagent de louer.
Absence, erreur ou refus de réaliser un DPE pour une location : quels enjeux ?
Sachez qu'il est obligatoire de fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) lors de la vente ou de la location d'un logement situé en France métropolitaine, qu'il s'agisse d'un bien du parc privé ou social, en copropriété ou en maison individuelle.
Depuis 2021, la nouvelle version du DPE possède la même force juridique que les autres diagnostics immobiliers (plomb, électricité, amiante), excepté pour les recommandations de travaux qui conservent une valeur purement indicative. Désormais, un DPE est opposable à un tiers, ce qui signifie que toute erreur ou faute dans le diagnostic engage la responsabilité du diagnostiqueur envers toute partie concernée (locataire, acquéreur, vendeur ou bailleur).
| DPE obligatoire | DPE absent | DPE erroné | DPE vierge |
|---|---|---|---|
| Le DPE doit être communiqué aux futurs locataires dès l'annonce de location et présenté lors des visites. Il est également obligatoire en annexe du contrat de bail. | Droit de reporter la signature du contrat en cas de DPE absent. Il doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur certifié par le COFRAC, Comité Français d'Accréditation. Un DPE effectué par un professionnel non certifié est invalide pour une location. | 3 000 € d'amende pour un vendeur particulier (personne physique). 15 000 € pour un vendeur professionnel (agence immobilière). | Depuis janvier 2023, tous les logements doivent avoir une consommation d'énergie primaire inférieure à 450 kWh/m²/an. Un logement sans DPE valide ne peut être loué car son niveau de performance énergétique est incertain. Interdiction à la location. |
Recherche d'un diagnostiqueur énergétique pour réaliser un DPE
Pour être valable, le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur DPE, qui est un professionnel indépendant satisfaisant à certains critères, notamment de certification, et ayant souscrit une assurance professionnelle.
Les compétences requises par le professionnel pour réaliser le diagnostic doivent aussi être mentionnées dans le DPE.
Trouver gratuitement un diagnostiqueur certifié
Une fois le DPE réalisé, le diagnostiqueur doit transmettre les résultats à l'ADEME pour obtenir un numéro d'identification à 13 chiffres à inscrire sur le DPE. Il est important de savoir que sans ce numéro, le DPE n'est pas valable.
Que doit contenir un DPE pour être valable ?
Le diagnostic DPE doit d'abord détailler les caractéristiques du logement et ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Ensuite, il évalue la consommation énergétique annuelle, les dépenses associées et les émissions de gaz à effet de serre. Il informe également sur l'utilisation d'énergies renouvelables (par exemple, panneaux solaires) et classe le logement selon les étiquettes Énergie et Climat. Des recommandations pour améliorer l'efficacité énergétique sont fournies, avec leur coût et leur efficacité estimés. Enfin, si nécessaire, il comprend le dernier rapport de contrôle de la chaudière ou l'attestation d'entretien annuel.
Les propriétaires sont ainsi tenus de rendre public le DPE lors de la mise en location du bien, sous peine d'amende en cas d'absence de DPE. Ils peuvent aussi être considérés comme responsables si le DPE s'avère invalide en raison de défauts de construction ou de diagnostics erronés. Les annonces de location doivent également comporter des informations précises sur le DPE, et tout manquement à cette obligation expose également à des amendes, pouvant aller jusqu'à 3 000 € pour un particulier et jusqu'à 15 000 € pour une agence immobilière.
Questions fréquentes sur la classe énergétique DPE
Comment calculer la consommation moyenne selon le DPE ?
Il est important de noter que l'indicateur affiché précédemment exprime la consommation en kWhep/m², correspondant à l'énergie primaire. Cependant, les factures des consommateurs sont établies sur la base de l'énergie finale. Voici les coefficients de conversion utilisés selon la RE2020 pour obtenir la consommation en kWh :
- Électricité : division par 2,3
- Gaz : coefficient de 1 pour obtenir les kWh en Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI), qui correspondent à l'énergie réellement facturée aux ménages, contrairement aux kWh PCS qui incluent la récupération de chaleur latente.
Concernant l'électricité, 2,3 kWhep sont nécessaires pour produire 1 kWh d'énergie finale en raison des pertes liées à la production et au transport. En revanche, pour le gaz, aucune perte n'est normalement constatée sur son acheminement.
Pour estimer la répartition entre électricité et gaz, Kelwatt s'appuie sur l'analyse de l'ADEME, qui indique que le chauffage représente environ 66 % de la consommation énergétique d'un logement. En y ajoutant l'eau chaude et la cuisson, on atteint environ 75 % de la consommation totale.
Pour un logement classé DPE E, qui correspond à la moyenne nationale, cette répartition est appliquée afin d'évaluer la consommation et la facture des foyers utilisant exclusivement le gaz (chauffage, eau chaude et cuisson). Plus un logement est bien noté au DPE, meilleure est son isolation, et plus la part de l'énergie consacrée au chauffage diminue. Pour ajuster cette répartition selon le classement énergétique, il faut affiner la clé de répartition en fonction du score obtenu.
Exemple d'un logement de plus de 40 m2
Pour effectuer les calculs du DPE, prenons la surface moyenne des logements en France : 114 m² pour une maison et 63,9 m² pour un appartement. Il est également essentiel de distinguer les logements situés en dessous de 800 mètres d'altitude de ceux situés au-delà. En effet, les seuils du DPE varient pour les DPE E à G en fonction de l'altitude du bien.
Exemple d'un logement de moins de 40 m2
Depuis le 20 avril 2024, le calcul du DPE pour les petites surfaces a été modifié. Désormais, ces logements bénéficient d'une grille spécifique, ajustée en fonction de leur taille, entre 8 et 40 m². De plus, comme pour les autres biens, une distinction des seuils des DPE E à G est appliquée aux logements situés en altitude.
Quel est le nouveau classement DPE ?
Depuis le 1er juillet 2024, une nouvelle réglementation est venue ajuster les critères du diagnostic de performance énergétique pour les habitations de moins de 40 m². Un arrêté publié le 25 mars 2024 revoit les seuils d'attribution des classes énergétiques pour ce type de biens. L'objectif est de mieux adapter l'évaluation à la réalité des petites surfaces, souvent défavorisées par l'ancien mode de calcul, et de réduire le nombre de logements injustement classés parmi les plus énergivores.
Quelles sont les aides disponibles pour réaliser un DPE ou sauter des classes énergétiques ?
Bien que diverses aides soient disponibles pour soutenir les travaux de rénovation énergétique, la plupart excluent la prise en charge des DPE, y compris les chèques CEE. Cependant, il est possible de bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 %. Il est également important de noter que MaPrimeRénov', la principale aide pour les travaux de rénovation énergétique, peut contribuer à financer une partie des coûts liés au DPE individuel ou au DPE collectif (entre 1 000 et 5 000 €), bien que cela représente généralement une petite proportion par rapport au coût total des travaux de rénovation.
Des initiatives locales peuvent également apporter un soutien financier supplémentaire, tel que le programme de la mairie de Paris qui octroie un chèque-audit de 5 000 euros spécifiquement dédié aux copropriétés.
Que faire en cas de mauvais DPE ?
Un DPE peu satisfaisant, voire médiocre, caractérise les logements classés de E à G, témoignant d'une forte consommation énergétique. Cependant, il est envisageable d'améliorer la performance énergétique du bien en entreprenant des travaux visant à cette fin.
Les travaux recommandés pour améliorer les performances énergétiques de son logement concernent :
- L'isolation thermique, il peut s'agir de l'isolation des combles, des murs, l'isolation des fenêtres ou encore l'isolation des planchers bas
- La ventilation pour permettre le renouvellement de l'air
- Le système de chauffage, à choisir entre plusieurs équipements comme la pompe à chaleur, la chaudière à granulés, les radiateurs rayonnants, les radiateurs à inertie, la chaudière à condensation, le chauffe-eau, etc.
- L'installation de panneaux solaires pour optimiser davantage les performances énergétiques
Ces travaux représentent un certain coût qui sera amorti sur le long terme notamment sur les factures d'énergie. De plus, il existe de nombreuses aides financières pour les travaux de rénovation énergétique qui permettent de réduire les coûts.
