Mise en service gaz : procédure, délais et tarifs pour ouvrir le compteur

Si le gaz est toujours actif dans le logement lors de l'emménagement, il est tout de même obligatoire de souscrire un contrat de gaz.

En effet, le gaz n’est pas coupé de suite dans les jours suivant le départ de l’ancien locataire, ce qui explique pourquoi le logement est toujours alimenté en énergie. Un logement est considéré comme inoccupé par GRDF si son compteur de gaz n'est pas lié à un contrat. Dans ce cas, un technicien coupe le gaz passé un certain délai.

Pour empêcher une coupure de gaz par GRDF, il est donc indispensable de souscrire un contrat au plus vite. Pour ce faire, il faut se munir des informations suivantes :

• Le numéro de PCE du compteur gaz ;
• L’adresse précise du logement ;
• Une relève du compteur ;
• Un RIB pour régler ses mensualités par prélèvements.

Une fois ces documents réunis, il faut contacter le fournisseur de gaz de son choix ou une plateforme d'accompagnement gratuit comme Kelwatt afin de souscrire un contrat. Le compteur est alors mis automatiquement au nom de l'occupant, et le logement est alimenté en gaz.

Mise en service du compteur de gaz : un accompagnement gratuit personnalisé !L'équipe Kelwatt se rend disponible au ☎︎ 09 75 18 41 65 (numéro non surtaxé) du lundi-vendredi 7h-21h, samedi 8h30-18h30 et dimanche 9h-17h.
Rappel gratuit

Si le gaz est coupé dans le logement lors de l'emménagement, pas d’inquiétude. Pour remettre en service le compteur, il suffit simplement de souscrire un nouveau contrat de gaz. Les informations à fournir sont les mêmes que lorsque le logement est encore alimenté, à savoir :

• l’adresse du logement ;
• le numéro de PCE du compteur ;
• un relevé d’index de consommation ;
• un RIB.

Contrairement à un compteur de gaz actif, une intervention par un technicien GRDF est obligatoire pour activer le compteur. Après la souscription au contrat auprès du fournisseur, c'est ce dernier qui fixe un RDV avec un technicien GRDF pour mettre en service le compteur de gaz. L'opération se fait donc sur place et non à distance.

Ma présence est-elle obligatoire pour l'intervention de la mise en service du gaz chez moi ?Si le compteur de gaz se trouve à l'intérieur du logement, alors la présence de l'occupant, ou à défaut, d'une tierce personne majeure (un membre de la famille, ami ou voisin) est obligatoire. Si personne n'est présent et que le technicien ne peut pas accéder au compteur, la mise en service ne peut pas se faire et le rendez-vous manqué génère des frais de 40,44 € TTC pour déplacement en vain.

En moyenne, la mise en service d’un compteur gaz lorsque l'énergie est coupée se fait sous 5 jours ouvrés, selon les disponibilités du technicien GRDF. Pour bénéficier de l’énergie le jour de son emménagement, il est donc recommandé d’anticiper les démarches et de souscrire un contrat de gaz au moins deux semaines avant l'emménagement.

Pour des raisons de sécurité, les compteurs de gaz sont mis hors service par un technicien GRDF dans un délai de 15 jours après la résiliation du contrat de l’ancien locataire, si aucun nouveau contrat n’est souscrit pour le logement.

En cas d'emménagement dans un logement neuf, comme une maison qui vient d'être construite, par exemple, la procédure de mise en service gaz est quelque peu différente de celle dans un logement ancien.

En effet, il est indispensable de :

1. faire raccorder son logement au réseau de gaz public de sa commune ;
2. obtenir une attestation Qualigaz ;
3. demander une première mise en service du compteur gaz.

1. Raccordement du logement au réseau GRDF

La demande de raccordement

Pour bénéficier du gaz dans son logement neuf, il faut faire une demande de raccordement à GRDF :

• Directement en ligne : en remplissant le formulaire de demande de raccordement sur le site de GRDF ;
• Par téléphone : en appelant le 09 69 36 35 34.

Il faudra communiquer l’adresse exacte du logement à raccorder, la puissance de raccordement souhaitée ainsi que le plan de masse dessiné par l’architecte.

Estimer mon raccordement au gaz GRDF

Saisissez le nom de la commune où se situent les futurs travaux :

Saisissez le nom de la commune où se situent les futurs travaux :*

• Ambléon (01300)
• Ambronay (01500)
• Ambutrix (01500)
• Ambérieu-en-Bugey (01500)
• Ambérieux-en-Dombes (01330)

➜ Estimer mon raccordement GRDF En cours de chargement...

L’offre de raccordement GRDF

Une fois ces informations transmises à GRDF, une offre de raccordement est envoyée dans un délai de 10 jours ouvrés. Elle comprend les éléments suivants :

• Le coût total des travaux de raccordement ;
• Le numéro de PCE du compteur gaz ;
• Une estimation des délais de réalisation ;
• Un calendrier prévisionnel.

L’offre de raccordement est valable 3 mois et doit impérativement être acceptée pour pouvoir lancer le début des travaux de raccordement. Pour accepter la proposition de GRDF, il convient de régler l’acompte demandé (au minimum 50 % du coût total des travaux) et de renvoyer l’offre signée à GRDF.

Les travaux de raccordement

Concernant les travaux de raccordement, les délais et coûts varient selon la distance entre le logement et le réseau public de gaz, et l’utilisation du gaz :

Tarifs en € TTC et délais à jour du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.

2. Obtention du Qualigaz

Une fois les travaux terminés et le logement raccordé au réseau de gaz public, il est nécessaire d'obtenir le certificat Qualigaz. Sans ce certificat, il n'est pas possible de souscrire un contrat de gaz.

Ce certificat de conformité gaz, remis par un professionnel agréé, atteste du respect des normes en vigueur et assure la conformité légale de l'installation de gaz. Il est très important de conserver ce document puisqu'il permet, in fine, de pouvoir mettre en service le compteur de gaz.

Pour obtenir le certificat Qualigaz, il suffit de suivre ces étapes :

1. Faire une demande Qualigaz en ligne, après avoir créé son espace client personnel, puis régler sa commande par carte bancaire ;
2. Faire remplir l’attestation au professionnel qui s'est occupé de l'installation du gaz ;
3. Obtenir un rendez-vous avec un technicien Qualigaz, qui vérifie la conformité de cette installation et valide le certificat en y apposant un visa.

Bon à savoir Il est possible de faire une demande de certificat Qualigaz par courrier. Pour ça, il convient de remplir le bon de commande Qualigaz, complété du chèque libellé à l'ordre de "Qualigaz", et en mentionnant le montant de la commande, à l’adresse suivante : Qualigaz — « Le Forum » — 131-135 avenue Jean Jaurès — 93305 Aubervilliers CEDEX

Le certificat Qualigaz Habitation BDC est au prix de 234 € TTC pour un particulier, 165 € € HT pour les professionnels.

3. Demande de la première mise en service du compteur de gaz

Après l'obtention du certificat Qualigaz, il est enfin possible de souscrire un contrat de gaz pour procéder à la mise en service de son compteur.

Pour ouvrir son compteur, il faut contacter le fournisseur de gaz de son choix :

• Le fournisseur historique ENGIE, ou sa branche low cost Happ-e by Engie ;
• Un fournisseur alternatif, comme TotalEnergies, ENI ou encore Mint Energie ;
• Un fournisseur d’électricité vert : ilek ou Ekwateur.

Après la souscription, un technicien GRDF intervient pour mettre en service le compteur de gaz. Comme il s’agit d’une première mise en service — puisque le logement n’avait jamais été raccordé au réseau de gaz —, l’opération est facturée 21,95 € TTC et est réalisée sous 5 jours ouvrés.

Les délais de la mise en service du compteur de gaz sont de 5 jours ouvrés à compter de la souscription d'un contrat de gaz auprès d'un fournisseur d'énergie. Ces délais d'intervention sont toutefois dépendants de la disponibilité des techniciens du gestionnaire GRDF, et peuvent donc être allongés selon l'affluence des demandes. Pour ceux qui se trouvent dans l'urgence, il est possible de raccourcir ces délais pour profiter de la mise en service le jour même ou sous 48h, moyennant des frais supplémentaires.

Pour une première mise en service du gaz, les délais sont aussi de 5 jours ouvrés. Afin d'assurer l'alimentation du logement de jour de l'emménagement, il est conseillé de faire les démarches d'ouverture de compteur au moins deux semaines avant la date butoir.

Pour raccorder son logement au gaz de ville, il faut faire appel à GRDF, et non à son fournisseur de gaz ! Il est possible de contacter GRDF par téléphone au 09 69 36 35 34.

GRDF est le gestionnaire du réseau de gaz public en France. Créé en 2007, il s'occupe de distribuer le gaz aux foyers français et de la maintenance du service de distribution du gaz. Par conséquent, tous les travaux de raccordement, les interventions sur compteurs de gaz et les urgences gaz sont gérés par GRDF, et non par les fournisseurs de gaz.

Pour savoir si sa maison est déjà raccordée au réseau de gaz public, il convient tout d’abord de chercher si elle est équipée d’un compteur de gaz. Si c’est le cas, la maison est alors obligatoirement raccordée au gaz ! Dans le cas contraire, il est possible de se renseigner auprès de sa mairie pour savoir si sa commune est desservie par le gaz de ville, et le cas échéant, demander un raccordement auprès de GRDF !

Un compteur gaz communicant, également appelé compteur Gazpar, est un compteur dont la relève des consommations est possible à distance par les gestionnaires de réseaux. Ainsi, avec un compteur communicant Gazpar (ou compteur Linky pour l'électricité), plus besoin de faire ses relèves d'index de consommation.

Le robinet de gaz se trouve le plus souvent juste avant le compteur de gaz. Dans un appartement, le robinet de gaz peut donc se trouver à l’extérieur du logement, dans les parties communes : il est d'ailleurs conseillé d'y apposer une étiquette pour pouvoir l’identifier plus facilement.

En France, le prix du kWh de gaz est déterminé par deux critères : la zone tarifaire dans laquelle se trouve le logement ainsi que sa classe de consommation.

Les zones tarifaires

La zone tarifaire d’un logement est déterminée par la distance entre le logement et l’endroit où est stocké le gaz : plus il y a de transport entre les deux points, plus le kWh de gaz est élevé. La répartition en France est limitée à six zones tarifaires pour le zonage historique d'Engie (ex-GDF).

À noter que certains fournisseurs n'utilisent pas les zones tarifaires gaz historiques d'Engie, mais ont leurs propres zonages. C'est le cas, d'ilek, Alterna, Ekwateur, Eni, Yéti ou encore TotalEnergies.

Les classes de consommation

Le prix du kWh de gaz varie également en fonction de la classe de consommation du logement. Cette classe de consommation est déterminée en fonction de l’usage qui est fait du gaz : cuisson, eau chaude ou chauffage.

Entre la consommation de gaz pour l'eau chaude et le chauffage, de nombreux fournisseurs classent à partir de 6000 kWh. Toutefois, certains les classent à partir de 4000 kWh.

Les classes de consommation du gaz

Classe de consommation	Appareillage lié	Consommation estimée en kWh
BASE (cuisson)		0-1000
B0 (cuisson et eau chaude)		1 001-6000 (ou 4000)
B1 (chauffage et éventuellement eau chaude et cuisson)		6 001 (ou 4001)-30 000
B2I (petite chaufferie de copropriété)		>30 001 < 150 000