EDF Zen Online : prix, avis et souscription

Durée du contrat : indéterminée.
Date d’effet : le contrat prend effet à la date de mise en service ou à la date de changement de fournisseur fixée avec le client. La mise en service est subordonnée au règlement des éventuels travaux de raccordement et/ou de branchement. La date de mise en service figure sur la première facture adressée au client. Le délai prévisionnel de fourniture est de 5 jours pour un raccordement existant, de 10 jours pour un nouveau raccordement et ne peut excéder 21 jours en cas de changement de fournisseur

Mode de facturation : le client est facturé en fonction de ses consommations réelles au moins une fois par an sur la base des index transmis par le distributeur.
Périodicité: Comme le client est mensualisé avec prélèvement automatique, il reçoit un échéancier avec onze mensualités identiques et une facture de régularisation le 12ème mois. Cet échéancier fixé avec le client peut être révisé en cas de relève d’Enedis montrant un écart notable entre consommation réelle et estimée.
Modes de paiement : Mensualisation par prélèvement automatique
Retard de paiement : EDF peut facturer au client des pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal appliqué au montant TTC de la créance. Ces pénalités sont majorées du montant des taxes et impôts applicables au jour de leur facturation et ne peuvent être inférieures à 7,50 € TTC.
Mesures prises en cas de non-paiement : EDF informe le client par courrier qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de quinze jours par rapport à la date limite de paiement indiquée sur la facture, sa fourniture pourra être réduite ou suspendue. A défaut d’accord entre EDF et le client, EDF avise le client par courrier valant mise en demeure que :
- en l’absence de paiement dans un délai de vingt jours, sa fourniture pourra être réduite ou suspendue,