Les taxes sur les factures d'énergie, en bref
- Les taxes représentent environ 35 % de la facture d'électricité et 22 % de la facture de gaz
- Trois taxes principales sur l'électricité : accise sur l'électricité, CTA et TVA
- Trois taxes principales sur le gaz : accise sur le gaz naturel, CTA et TVA
- Les taxes sont identiques chez tous les fournisseurs d'énergie
- Pour payer moins cher, il est possible de comparer les offres sur la part hors taxes
L'électricité et le gaz sont des énergies très taxées en France. Taxes locales, TVA, droit d'accise, contribution tarifaire d'acheminement (CTA) : quelles sont ces différentes taxes qui alourdissent les factures d'énergie ? Comment sont-elles calculées et qui les fixe ?
Le prix du kWh d'électricité et le prix du kWh de gaz sont composés d'une part fourniture, d'une part acheminement (réseau) et d'une part fiscale. Si les fournisseurs peuvent agir sur le prix hors taxes, les taxes sont en revanche fixées par l'État et identiques pour tous les consommateurs.
Dans cet article, nous détaillons la composition fiscale des factures d'électricité et de gaz naturel, et expliquons comment il reste possible de payer son énergie moins cher malgré le poids des taxes.
Les taxes sur la facture d'électricité
Votre facture d'électricité comprend pour un tiers la production d'électricité (ARENH), pour un tiers l'acheminement de l'électricité via le réseau géré par Enedis (TURPE), et les 35 % restants sont constitués de taxes.
Les taxes sur l'électricité se répartissent sur :
- la part de l'abonnement (part fixe) :
- une TVA à 5,5 % est appliquée sur l'abonnement ;
- la part de la consommation (part variable) :
- l'accise sur l'électricité en fonction du volume d'énergie consommée ;
- une TVA à 20 % est appliquée sur la consommation ainsi que sur l'accise sur l'électricité ;
- à cela s'ajoute la CTA, une contribution forfaitaire fixe :
- une TVA à 20 % est appliquée sur la CTA (depuis août 2025).
| Composante | Pourcentage |
|---|---|
| Fourniture | 39,5 % |
| Réseau | 29,1 % |
| TVA | 16,7 % |
| Accise sur l'électricité | 13,1 % |
| CTA | 1,6 % |
Calculs Selectra : moyenne des profils type Base 6 kVA et HPHC 9 kVA.
L'accise sur l'électricité
Depuis le 1er janvier 2022, le gouvernement a créé une nouvelle taxe appelée l'accise sur l'électricité. En réalité, cette taxe intègre simplement des taxes auparavant déjà existantes telles que la CSPE et la TCFE.
L'ex-Contribution au service public de l'électricité (CSPE)
Indexée sur le prix du kWh dont elle représente 13,5 %, la CSPE représente environ 100 € par Français et par an en 2016.
Une hausse de 650 % en 14 ans
Le taux de la CSPE est en augmentation annuelle régulière depuis 2002, et a même connu une accélération sur les dernières années à un rythme de 3 €/MWh.
Rôle de la CSPE
La CSPE a vocation à financer une série de charges de service public, de natures très variées :
- les surcoûts liés aux obligations d'achat de l'électricité d'origine renouvelable produite par les particuliers (photovoltaïque, éolien, biomasse) et de la cogénération par le fournisseur historique EDF et, sur leurs territoires de desserte, par les entreprises locales de distribution ;
- le surcoût lié à la péréquation tarifaire, principe qui permet un prix égal de l'électricité en Corse et en Outre-mer par rapport à la France métropolitaine, alors même que la production d'électricité sur ces îles y est plus coûteuse ;
- le financement du Tarif de première nécessité (TPN), une subvention forfaitaire accordée aux ménages défavorisés ;
- une partie du budget du médiateur national de l'énergie ;
- de façon plus anecdotique, le financement des coûts de gestion relatifs à la gestion de la CSPE par la Caisse des dépôts.
La raison de la hausse soutenue de la CSPE depuis 2002, c'est le besoin en financement du développement des énergies vertes, qui se produit par l'achat par EDF et les ELD de l'énergie produite par les producteurs d'énergies renouvelables particuliers et professionnels sous certaines conditions.
| Financement | Part en % |
|---|---|
| Soutien des énergies renouvelables électriques en métropole | 36,05 % |
| Soutien en Zones Non-Interconnectées | 34,64 % |
| Cogénération et autres moyens thermiques | 4,28 % |
| Dispositifs sociaux | 0,59 % |
| Injection de biométhane | 15,16 % |
| Frais de gestion | 1,35 % |
| Effacement | 2,84 % |
| Mesures exceptionnelles de protection des consommateurs | 5,09 % |
Source : Délibération de la CRE relative à l'évaluation des charges de service public de l'énergie pour 2025.
Modalités de fixation
La CSPE est fixée par le gouvernement sur recommandation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui évalue au préalable les charges supportées par les opérateurs électriques au titre de l'année à venir dans le cadre de la réalisation de leurs missions de service public. La loi prévoit un plafond pour la hausse de la CSPE de 3 €/MWh.
L'ex-Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)
Les TCFE pour les particuliers sont indexées sur le prix du kWh, dont elles représentent entre 0,3 % et 5,2 %.
Initialement, elles se déclinent en la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) et la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE). Toutefois, depuis le 1er janvier 2022, la TDCFE est intégrée dans le calcul de la CSPE.
La TCFE est prélevée par votre fournisseur pour le compte des collectivités, qui fixent elles-mêmes le coefficient de la taxe dans le cadre d'une assiette fixée par l'État.
Une hausse indexée sur l'inflation
Le plafond de la TCFE augmente régulièrement depuis sa création en 2011, du fait de son indexation sur l'inflation hors tabac.
Deux taxes très variables selon le lieu de résidence
La TCCFE varie sensiblement :
- En 2014, 20 000 sur 36 000 communes appliquaient la TCCFE la plus élevée, à un taux de 8,44 ;
- 10 000 ont appliqué un coefficient proche du plafond et supérieur à 8, soit le maximum applicable au moment de la création de la taxe ;
- 6 000 ont appliqué un coefficient plus bas que 8, et pouvant aller jusqu'à zéro.
La TDCFE varie plus faiblement :
- en 2014, 61 départements sur 96 ont appliqué un taux maximal de 4,22 ;
- 33 appliquent un coefficient supérieur à 4, mais inférieur à 4,22, ce qui semble indiquer qu'ils ont appliqué le taux maximal au moment de la création de la taxe mais n'ont pas appliqué d'augmentation lors des années suivantes ;
- 2 départements, la Meuse et la Meurthe-et-Moselle, se sont démarqués par l'application du plancher de la fourchette, soit 2.
La Contribution tarifaire d'acheminement (CTA)
Mise en place en 2005, la CTA sur les factures d'électricité est un prélèvement forfaitaire, c'est-à-dire qu'il ne varie ni en fonction de la consommation ni en fonction du prix de l'abonnement. Il varie cependant en fonction du profil de consommation (type de compteur et option base ou heures creuses). Cette taxe est elle-même soumise à une TVA de 20 % depuis août 2025.
La CTA permet de financer le régime d'assurance vieillesse du personnel des Industries Électriques et Gazières (IEG) partis à la retraite avant le 1er janvier 2005.
Un mode de calcul indexé sur le TURPE
La CTA est calculée sur la base du Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE), qui couvre les dépenses liées au transport et à la distribution d'électricité par RTE, Enedis (ex-ERDF) et les entreprises locales de distribution (ELD).
La TVA sur l'abonnement et sur la consommation
La TVA représente à elle seule environ 16 % de la facture finale d'électricité. Elle s'applique à l'ensemble des composantes du prix de l'électricité, avec deux taux :
- Taux plein de la TVA à 20 % : sur la consommation hors taxes, l'accise sur l'électricité et la CTA (depuis août 2025) ;
- Taux réduit de la TVA à 5,5 % : sur l'abonnement hors taxes.
Payer son électricité moins cher ?
Face aux augmentations des prix de l'électricité, les consommateurs ont le pouvoir de faire jouer la concurrence, en choisissant une offre moins chère que le tarif réglementé de vente (TRV).
Les taxes de l'électricité sont les mêmes chez tous les fournisseurs d'énergie. Toutefois, il est possible de payer l'électricité moins cher, notamment sur la part hors taxes du prix du kWh.
Grille tarifaire EDF Tarif Bleu option Base (TTC)
| Puissance | Abonnement annuel | Prix du kWh |
|---|---|---|
| 3 kVA | 144,36 €/an | 0,1940 €/kWh |
| 6 kVA | 187,80 €/an | 0,1940 €/kWh |
| 9 kVA | 234,72 €/an | 0,1927 €/kWh |
| 12 kVA | 279,84 €/an | 0,1927 €/kWh |
| 15 kVA | 322,08 €/an | 0,1927 €/kWh |
| 18 kVA | 365,88 €/an | 0,1927 €/kWh |
| 24 kVA | 458,88 €/an | 0,1927 €/kWh |
| 30 kVA | 544,44 €/an | 0,1927 €/kWh |
| 36 kVA | 630,48 €/an | 0,1927 €/kWh |
Grille tarifaire EDF Tarif Bleu option Heures Pleines / Heures Creuses (TTC)
| Puissance | Abonnement annuel | Prix kWh HP | Prix kWh HC |
|---|---|---|---|
| 6 kVA | 187,80 €/an | 0,2065 €/kWh | 0,1579 €/kWh |
| 9 kVA | 234,72 €/an | 0,2065 €/kWh | 0,1579 €/kWh |
| 12 kVA | 279,84 €/an | 0,2065 €/kWh | 0,1579 €/kWh |
| 15 kVA | 322,08 €/an | 0,2065 €/kWh | 0,1579 €/kWh |
| 18 kVA | 365,88 €/an | 0,2065 €/kWh | 0,1579 €/kWh |
| 24 kVA | 458,88 €/an | 0,2065 €/kWh | 0,1579 €/kWh |
| 30 kVA | 544,44 €/an | 0,2065 €/kWh | 0,1579 €/kWh |
| 36 kVA | 630,48 €/an | 0,2065 €/kWh | 0,1579 €/kWh |
Tarifs € TTC du tarif réglementé EDF.
Puissance
Consommation estimée
Type de compteur
HP : kWh · HC : kWh
Aucune offre disponible pour les paramètres sélectionnés.
Partenaire Kelwatt by Selectra
Les taxes sur la facture de gaz naturel
Les taxes et contributions représentent 22 % de la facture de gaz naturel pour le ménage moyen. On note que la plus grande partie de ces taxes est constituée de la TVA (17 %).
On distingue pas moins de trois taxes différentes sur le prix du gaz naturel :
- la TVA : c'est la première taxe par ordre d'importance sur le gaz naturel ;
- l'accise sur le gaz naturel : elle inclut l'ancienne TICGN et l'ancienne CSPG ;
- l'ex-TICGN : introduite en 2014 pour les particuliers, elle a vocation à taxer les activités de combustion du gaz naturel ;
- l'ex-CSPG : ou Contribution biométhane, a vocation à financer le développement du biogaz en France ;
- l'ex-CTSSG : couvre le financement des tarifs sociaux du gaz pour les foyers en situation précaire ;
- la CTA : finance le régime d'assurance vieillesse du personnel des entreprises des Industries Électriques et Gazières partis à la retraite avant 2005.
Fondamentaux de la facture de gaz naturel
Les taxes sur le gaz se répartissent sur :
- la part de l'abonnement (part fixe) comprend l'abonnement et la CTA :
- une TVA à taux réduit de 5,5 % est appliquée sur l'abonnement ;
- une TVA à taux réduit de 5,5 % est appliquée sur la CTA.
- la part de la consommation (part variable) comprend l'accise sur le gaz naturel :
- l'accise sur le gaz naturel en fonction du volume d'énergie consommée ;
- une TVA à taux plein de 20 % est appliquée sur la consommation ainsi que sur l'accise sur le gaz naturel.
| Composante | Pourcentage |
|---|---|
| TVA | 16,67 % |
| Part restante de la facture | 83,33 % |
Données pour une utilisation du gaz pour le chauffage (T2).
L'accise sur le gaz naturel
L'accise sur le gaz naturel regroupe l'ancienne TICGN, l'ancienne CSPG et l'ancienne CTSSG.
L'ex-Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN)
Introduite en 2014 pour les particuliers, la TICGN a vocation à taxer les activités de combustion du gaz naturel.
L'ex-Contribution au service public du gaz (CSPG)
Également appelée Contribution biométhane, la CSPG a vocation à financer le développement du biogaz en France.
L'ex-Contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG)
La CTSSG couvre le financement des tarifs sociaux du gaz pour les foyers en situation de précarité énergétique.
La Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) sur le gaz
Comme pour l'électricité, la CTA finance le régime d'assurance vieillesse du personnel des entreprises des Industries Électriques et Gazières partis à la retraite avant 2005.
La TVA sur le gaz naturel
La TVA représente environ 17 % de la facture de gaz naturel. Elle s'applique de la manière suivante :
- TVA à taux réduit de 5,5 % : appliquée sur l'abonnement et la CTA ;
- TVA à taux plein de 20 % : appliquée sur la consommation et l'accise sur le gaz naturel.
Payer son gaz moins cher ?
Tout comme pour l'électricité, les taxes sur le gaz naturel sont identiques chez tous les fournisseurs d'énergie. Il est toutefois possible de payer son gaz moins cher en comparant les offres disponibles sur le marché, notamment sur la part hors taxes du prix du kWh.
Questions fréquentes sur les taxes d'énergie
La facture d'électricité comprend trois taxes principales : l'accise sur l'électricité (qui intègre l'ancienne CSPE et l'ancienne TCFE), la CTA (Contribution tarifaire d'acheminement) et la TVA (à 20 % sur la consommation et à 5,5 % sur l'abonnement). Au total, les taxes représentent environ 35 % de la facture d'électricité.
La facture de gaz comprend trois taxes principales : l'accise sur le gaz naturel (qui intègre l'ancienne TICGN, l'ancienne CSPG et l'ancienne CTSSG), la CTA et la TVA (à 20 % sur la consommation et à 5,5 % sur l'abonnement). Les taxes représentent environ 22 % de la facture de gaz.
Oui, les taxes sur l'électricité et le gaz naturel sont identiques chez tous les fournisseurs d'énergie. Seul le prix hors taxes (abonnement et prix du kWh) peut varier d'un fournisseur à l'autre. C'est pourquoi il est recommandé de comparer les offres pour payer moins cher.
L'accise sur l'électricité est une taxe créée le 1er janvier 2022 qui regroupe l'ancienne CSPE (Contribution au service public de l'électricité) et l'ancienne TCFE (Taxe sur la consommation finale d'électricité). Elle finance notamment le soutien aux énergies renouvelables, la péréquation tarifaire et les dispositifs sociaux.
La CTA (Contribution tarifaire d'acheminement) est un prélèvement forfaitaire mis en place en 2005. Elle finance le régime d'assurance vieillesse du personnel des Industries Électriques et Gazières (IEG) partis à la retraite avant le 1er janvier 2005. Son montant est calculé sur la base du TURPE et ne varie pas en fonction de la consommation.
En résumé : comprendre les taxes pour mieux maîtriser sa facture
Les taxes représentent une part importante des factures d'énergie : environ 35 % pour l'électricité et 22 % pour le gaz naturel. Si elles sont fixées par l'État et identiques chez tous les fournisseurs, il reste possible de réduire sa facture en agissant sur la part hors taxes. Comparer les offres disponibles permet de trouver un prix du kWh plus avantageux que le tarif réglementé.
