OHM Énergie Extra Eco Gaz : prix, avis et souscription

• Le contrat est d’une durée initiale d’un an, puis se renouvèlera tacitement pour une durée indéterminée.
• La résiliation est possible à tout moment et sans frais.
• La prise d’effet du contrat a lieu à la date demandée par le Client sous réserve d’acceptation du dossier par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD)

• Par défaut, facturation annuelle mensualisée avec lissage des paiements sur 12 mensualités fixes et régularisation après la relève du Gestionnaire de réseau de distribution GRDF. Pour les clients équipés d’un compteur Gazpar, possibilité de choisir la facturation mensuelle basée sur la consommation réelle.
• Support facture : envoi de la facture récapitulative et de l’échéancier sous format électronique, ou par papier à la demande du client
• Délai de paiement : 15 jours calendaires après émission de la facture.
• Mode de paiement : par défaut par prélèvement bancaire, ou à la demande client par chèque, carte bancaire ou mandat compte. Le 1er prélèvement est effectué avant la date de début choisie à la souscription, et correspond au paiement du 1er mois de fourniture proratisé par le nombre de jours de fourniture effectifs. La réussite de ce 1er prélèvement conditionne le démarrage de la fourniture en énergie. Les prélèvements des mensualités suivantes sont par défaut effectués le 5 de chaque mois. A titre exceptionnel, en cas de week-end et de jours fériés, Ohm Energie pourra effectuer le prélèvement le jour ouvré suivant immédiatement ou précédent immédiatement la date visée. Le Client peut demander à modifier cette date en contactant le service client par mail ou par téléphone.
• Incidence de paiement : pénalité de retard calculées sur la base d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 10 € TTC. Pénalité supplémentaire de 4,5 € TTC par relance infructueuse. Des dispositifs d’aide existent, sous conditions d’éligibilité, tels que le chèque énergie et le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
• En cas d'impayé et après un délai supplémentaire de 35 jours, application des procédures de réduction ou suspension de fourniture de gaz prévues par la loi.
• En cas de trop perçu : lorsque la facture établie en fonction de l’énergie consommée fait apparaître un trop perçu par le Fournisseur inférieur à vingt-cinq (25) euros, le trop-perçu est reporté sur la facture suivante, sauf si le consommateur demande son remboursement. Au-delà de vingt-cinq (25) euros, le trop-perçu est remboursé par Ohm Énergie dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’émission de la facture ou de la demande du Client.
• Ohm Énergie peut demander un dépôt de garantie d’un montant pouvant aller jusqu’à cinq cents (500) euros TTC au Client pour s’assurer du paiement de la consommation du Client, conformément aux termes des Conditions Générales de Vente.