ATRD 7 gaz : Hausse de 27,5% en juillet 2024 pour GRDF
Payer un prix de l'énergie moins cher en comparant gratuitement les fournisseurs
Le prix du kWh de La Bellenergie est 25,4% moins cher que le tarif réglementé TTC
L'ATRD est l'acronyme d'Accès des Tiers au Réseau de Distribution. Ce tarif n'est pas une taxe, mais est régulé par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE). Tous les quatre en juillet, l'ATRD est révisé. Les fournisseurs prélèvent l'ATRD auprès des clients pour la reverser aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel. En juillet 2024, le nouveau tarif ATRD7 pour la période 2024-2027 a été mis en place.
L'ATRD, c'est quoi ?
L'Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD) constitue un mécanisme de tarification régulée en France. L'ATRD est ajusté en juillet tous les quatre ans et varie selon l'option tarifaire du consommateur. Il comprend :
- un abonnement annuel ;
- une part proportionnelle à la capacité journalière souscrite ;
- une part proportionnelle à la distance jusqu'au réseau de transport le plus proche.
L'ATRD est le tarif couvrant le transport et la distribution du gaz, finançant les coûts d'exploitation, de maintenance et de développement des réseaux. Il rémunère les gestionnaires du réseau de distribution dont GRDF pour 95 % du territoire et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) pour les 5 % restants.
Qui fixe l'ATRD ?
La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) fixe l'ATRD et les tarifs des services annexes des réseaux de gaz naturel. Avant le "troisième paquet énergie", elle proposait ces tarifs aux ministres compétents, qui pouvaient s'y opposer. Cette transposition a pris effet avec l'ATRD4 le 1ᵉʳ juillet 2016.
Attention, l'ARTD n'est pas une taxe !
Même si l'ATRD est régulé par la CRE, elle n'est PAS une taxe de l'énergie, contrairement au droit d'accise sur le gaz, la contribution tarifaire d'acheminement (CTA) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Qui paye l'ATRD ?
Les consommateurs finaux paient l'ATRD indirectement via la composante "acheminement" de leur facture de gaz. Les fournisseurs de gaz, agissant comme intermédiaires, collectent ces paiements et les reversent aux gestionnaires de réseaux de distribution, tels que GRDF et les ELD, qui utilisent ces fonds pour la maintenance, l'exploitation et le développement des infrastructures de distribution.
Comment est calculé l'ATRD ?
Sous l'ATRD6, le coefficient K, plafonné à 2 %, n'a pas reflété l'inflation réelle de +10 % observée entre 2022 et 2023, causant un manque à gagner pour GRDF. La formule de l'ATRD7 a été révisée pour intégrer la différence entre l'inflation du début et de la fin de la période, afin de remédier à cette insuffisance.
Les ELD, avec des coûts fixes différents de GRDF, ont un ATRD distinct et restent sous l'ATRD6 jusqu'en 2026. Elles commencent à observer un manque à gagner similaire à celui de GRDF. Les ajustements de l'ATRD7 visent à éviter les problèmes rencontrés avec l'ATRD6.
Formule de calcul de l'ATRD
ATRD sur l'abonnement = part fixe ATRD (dont Rf)
ATRD sur les consommations = consommation en kWh x prix proportionnel ATRD / 1000
🔥 Calculatrice pour déterminer le coût de l'ATRD 7
Le montant de l'ATRD est de
317€/an
Consommation annuelle :
12 350 kWh
ATRD sur l'abonnement :
176€
ATRD sur les consommations :
141€
Total du montant de l'ATRD :
317€/an
En utilisant la calculatrice de Selectra pour calculer le coût de l'ATRD7, un ménage français consommant 12350 kWh par an chauffé au gaz paye 364 € d'ATRD au 1ᵉʳ juillet 2024 (soit 26,5% de la facture de gaz). Ce montant de l'ATRD comprend 176 € sur l'abonnement et 141 € sur les consommations.
En revanche, pour un ménage utilisant le gaz pour la cuisson et/ou l'eau chaude consommant 3 075 kWh par an, l'ATRD est de 182 €/an, soit 37,6% sur une facture de gaz de 484 €. L'ARTD comprend 52 € sur l'abonnement et 130 € sur les consommations.
Quels sont les investissements de GRDF pour l'ATRD ?
Il finance la sécurité du réseau et l'intégration des gaz verts, avec des investissements planifiés par GRDF pour la période ATRD7.
Moyenne annuelle des investissements de l'ATRD6 et l'ATRD7
| Investissements (en M€) | Moyenne ATRD7 par an | Moyenne ATRD6 par an |
|---|---|---|
| Raccordements gaz | 156,4 | 224,6 |
| Biométhane | 157,4 | 104,9 |
| Modernisation et modification des ouvrages | 540,0 | 391,2 |
| Projet "changement de gaz" | 6,7 | 16,0 |
| Déploiement Gazpar | 0 | 172,0 |
| Compteurs et postes livraison clients | 54,4 | 29,0 |
| Logistique | 56,9 | 50,8 |
| Immobilisation incorporelle | 120,0 | 115,9 |
| Total | 1091,8 | 1104,7 |
Délibération N°2024-17 de la CRE.
Investissements annuels de l'ATRD
| Investissements (en M€) | 2027 | 2026 | 2025 | 2024 |
|---|---|---|---|---|
| Raccordements gaz | 139,6 | 154,7 | 157,8 | 173,7 |
| Biométhane | 222,1 | 133,8 | 120,5 | 153,1 |
| Modernisation et modification des ouvrages | 578,3 | 543,3 | 525,5 | 512,8 |
| Projet "changement de gaz" | 0,8 | 1,5 | 7,3 | 17,3 |
| Déploiement Gazpar | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Compteurs et postes livraison clients | 46,9 | 44,4 | 55,3 | 71,1 |
| Logistique | 53,0 | 47,8 | 54,7 | 71,9 |
| Immobilisation incorporelle | 102,5 | 116,2 | 128,9 | 132,5 |
| Total | 1 143,1 | 1 041,6 | 1 050,0 | 1 132,3 |
Délibération N°2024-17 de la CRE.
La fixation des tarifs ATRD
Le marché du gaz naturel en France se divise en quatre activités principales :
- la production : allant de l'extraction du gaz à sa production ;
- le transport : l'acheminement et stockage du gaz ;
- la distribution : l'acheminement aux consommateurs finaux ;
- la fourniture : la commercialisation aux consommateurs selon leur consommation.
Les producteurs sont rémunérés pour l'extraction du gaz et les fournisseurs pour sa vente aux utilisateurs finaux. Les activités de transport et de distribution sont principalement financées par le tarif ATRD.
Les options tarifaires principales : T1, T2, T3, T4
Il existe quatre options tarifaires principales :
- L'option T1 s'applique aux consommateurs de gaz dont la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est inférieure à 6000 kWh/an.
- L'option T2 s'applique aux consommateurs dont la CAR est comprise entre 6 000 et 300 000 kWh/an.
- L'option T3 s'applique aux consommateurs dont la CAR est supérieure à 300 MWh et inférieure à 5 000 MWh/an.
- L'option T4 s'applique aux consommateurs dont la CAR est supérieure à 5 000 MWh/an.
Option tarifaire | T1 | T2 | T3 | T4 |
|---|---|---|---|---|
| Abonnement annuel (Rf compris) | 51,96 € | 175,92 € | 1231,08 € | 20469,6 € |
| Prix proportionnel | 42,37 € par MWh | 11,39 € par MWh | 8,19 € par MWh | 1,11 € par MWh |
| Terme de souscription : part < 500 MWh par jour | N/A | N/A | N/A | 271,56 €/MWh par jour |
| Terme de souscription : part > 500 MWh par jour | N/A | N/A | N/A | 135,72 €/MWh par jour |
Le terme Rf
L'ATRD inclut une composante appelée rémunération fournisseur (Rf). L'ATRD est payé par les consommateurs via leurs factures et reversé à GRDF par les fournisseurs. Cependant, ces transactions peuvent engendrer des frais pour les fournisseurs.
La RF sert à rémunérer les fournisseurs pour la gestion de clientèle. En somme, c'est une compensation financière pour les fournisseurs qui collectent l'ATRD sur les factures des clients. Le montant du Rf inclus dans la part fixe de l'ATRD.
Pour un foyer chauffé au gaz, sur les 175,92 € de la part fixe de l'ATRD, 166,68 € sont reversés à GRDF après déduction de la Rf.
Le tableau suivante présente les montants Rf en vigueur pour l'ATRD7.
| Profil de consommation | T1 | T2 | T3 | T4 |
|---|---|---|---|---|
| Montant Rf | 9,24 € | 9,24 € | 103,20 € | 103,20 € |
| Abonnement ATRD excluant le terme Rf | 42,72 € | 166,68 € | 11 27,88 € | 20 366,40 € |
| Abonnement ATRD incluant le terme Rf | 51,96 € | 175,92 € | 1 231,08 € | 50 468,60 € |
Les options "tarif de proximité" : TP
L'option TP concerne les grands comptes se raccordant directement au réseau de transport du gaz. Cela concerne les professionnels.
| Option tarifaire | TP |
|---|---|
| Abonnement annuel | 48 770,64 € |
| Terme de souscription annuelle de capacité journalière | 135,48 €/MWh par jour |
| Terme annuel à la distance | 488,92 € par mètre |
ATRD7, le nouveau tarif en vigueur pour la période 2024-2027
Il a été fixé par la CRE au mois de janvier 2024 le nouveau tarif ATRD qui s'applique à partir du 1ᵉʳ juillet pour une durée de quatre ans.
L'augmentation entre l'ATRD5 et l'ATRD6 est minime. GRDF justifie la hausse actuelle par une situation exceptionnelle ayant entraîné un manque à gagner de 20%, attribuable à la crise sanitaire, à la guerre en Ukraine, à une montée en puissance de la communication sur la réduction de l'empreinte carbone, et à deux hivers très doux.
Augmentation moyenne de 27,5 % de l'ATRD7
La formule de calcul de l'ATRD6 était inadaptée, entraînant un manque à gagner de 20 %. La hausse de 27,5 % de l’ATRD7 au 1ᵉʳ juillet 2024 vise à combler ce retard. Cette hausse entre l'ATRD6 et l'ATRD7 s'explique par :
- le report de recettes inférieures aux attentes de l'ATRD6 (9,7 %) et la stabilité des tarifs ATRD6 sur quatre ans nécessitent un rattrapage (10,3 %) ;
- la nouvelle dynamique du tarif ATRD7 inclut l'ajustement des charges en fonction de l'inflation (1,6 %) ;
- la diminution des consommations de gaz et du nombre de consommateurs (5,9 %).
| Part fixe ou variable | Année | T1 | T2 | T3 | T4 |
|---|---|---|---|---|---|
ATRD Part fixe | 2023 | 42,24 € par an | 139,44 € par an | 982,92 € par an | 16069,56 € par an |
| 2024 | 51,96 € par an | 175,92 € par an | 1231,08 € par an | 20469,60 € par an | |
| Évolution en % | +23,01 % | +26,16 % | +25,25 % | +27,38 % | |
ATRD Part variable | 2023 | 33,23 € par MWh | 8,93 € par MWh | 6,42 € par MWh | 0,87 € par MWh |
| 2024 | 42,3 € par MWh | 11,39 € par MWh | 8,19 € par MWh | 1,11 € par MWh | |
| Évolution en % | +27,51 % | +27,55 % | +27,57 % | +27,59 % |
Terme variable en €/MWh et terme fixe en € - Tarif hors Rf en 2020 - À jour en juillet 2024 - Source : CRE - Graphique : Selectra
GRDF et la CRE ont révisé le cadre et la structure tarifaire de l'ATRD pour prévenir de futurs déséquilibres et aligner l'ATRD7 avec les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). La PPE vise la neutralité carbone d'ici 2050 en diminuant la consommation de gaz et en augmentant la production de biométhane. Les charges prévisionnelles annuelles pour l'ATRD7 sont estimées à 3 656 M€ par an, soit une hausse de 10 % par rapport à 2022. Initialement, GRDF demandait une augmentation de 18 %.
La CRE a ajusté la méthode de calcul du tarif en réponse à la hausse des taux d'intérêt, établissant un taux du coût moyen pondéré du capital (CMPC) de 4 % pour la nouvelle période tarifaire. La structure tarifaire a été modifiée pour mieux refléter les coûts des différents utilisateurs. Un nouveau terme tarifaire basé sur le débit sera introduit pour les plus gros compteurs à partir du 1ᵉʳ juillet 2026, permettant un accompagnement adéquat des utilisateurs et le temps nécessaire aux développements requis.
Rattrapage de l'ATRD6
L'augmentation du tarif ATRD s'explique en grande partie par un rattrapage nécessaire en raison d'aléas survenus durant la période tarifaire précédente, incluant la crise sanitaire, la crise énergétique et les aléas climatiques. L'ATRD6, inadapté à ce contexte, a conduit à un manque à gagner d'environ 20% pour GRDF.
La CRE attribue plus de 20 % de la forte hausse du nouveau tarif ATRD au rattrapage nécessaire pour la période ATRD 6. Ce rattrapage inclut un report de recettes plus faibles que prévu (+9,7 %) et le maintien d'un plafonnement annuel à 2 %, bien en deçà de l'inflation réelle observée (+10,3 %), nécessitant ainsi un ajustement pour la période ATRD7.
Couverture des charges en hausse
Environ 1,6% de l'augmentation de l'ATRD7 est due à la hausse des charges à couvrir par GRDF, principalement en raison de l'inflation. La CRE a approuvé une augmentation des charges de 10% par an, soit 3 656 M€/an, inférieure à la hausse de 18% demandée par GRDF. Les charges d'exploitation augmentent d'environ 9%.
| ATRD7 | 2022 | |
|---|---|---|
| Charges d'exploitation | 1 714 M€/an | 1 574 M€/an |
| Charges de capital | 1 941 M€/an | 1 746 M€/an |
| Charges à couvrir | 3 656 M€/an | 3 320 M€/an |
| CRCP | 243 M€/an | 3 M€/an |
| Revenu autorisé | 3 899 | 3 323 |
| Investissements | 1 091,8 M€/an | 1 116,8 M€/an |
Délibération N°2024-17 de la CRE.
Consommation de gaz à la baisse
La hausse du tarif ATRD au 1ᵉʳ juillet 2024 est en partie due à une diminution générale de la consommation de gaz en France. Ce facteur contribue à hauteur de 5,9% de la hausse de 27,5% de l'ATRD en 2024. L'ATRD6 avait sous-estimé cette baisse, prévoyant une diminution annuelle de -0,40%, tandis que la consommation réelle a baissé de -4,40% par an entre 2020 et 2023. Pourquoi ? La hausse du prix du gaz a poussé les Français à adopter des mesures de sobriété et/ou à changer d'énergie principale pour leur chauffage.
La crise sanitaire de 2020, la réglementation RE2020 et les efforts d'efficacité énergétique des consommateurs ont tous contribué à cette réduction. La crise a stoppé plusieurs activités consommatrices de gaz, et la réglementation a renforcé les exigences en matière de performance énergétique. En moyenne, les consommateurs ont diminué leur usage de gaz de -7% par rapport à 2021.
L'augmentation des prix du gaz naturel malgré une baisse de la consommation s'explique par la nécessité de couvrir les coûts élevés des infrastructures de transport et de distribution. Ces coûts, dont des charges fixes, sont répartis sur un nombre réduit de consommateurs, ce qui augmente les tarifs. Le nouveau tarif ATRD7 intègre cette diminution de la consommation. GRDF prévoit une poursuite de la baisse du nombre de consommateurs jusqu'en 2027.
| Année | Nombre de consommateurs | Évolution N/N-1 en % | Consommation en GWh | Évolution N/N-1 en % |
|---|---|---|---|---|
| 2027 | 10 254 863 | -2,02 % | 229 925 GWh | -2,59 % |
| 2026 | 10 465 862 | -1,8 % | 236 032 GWh | -2,08 % |
| 2025 | 10 657 322 | -2,02 % | 241 044 GWh | -2,48 % |
| 2024 | 10 830 218 | - | 247 168 GWh | - |
Délibération N°2024-17 de la CRE.
Limitation de la hausse de l'ATRD de GRDF par la CRE
La période ATRD6 a provoqué un manque à gagner pour GRDF. En juillet, l’ATRD augmente de 27,5 %, une hausse inférieure à ce que GRDF avait demandé. Pour compenser, l'entreprise doit réaliser des économies sur certaines dépenses internes, notamment les coûts opérationnels et immobiliers. GRDF pourrait faire appel à des consultants pour optimiser ses coûts. La sécurité du réseau reste une priorité absolue, et les charges fixes ne diminuent pas avec le nombre de clients.
La CRE a réduit le budget communication de GRDF pour promouvoir le gaz fossile, jugé contraire aux objectifs de sobriété. GRDF prévoit d'investir 1 milliard d'euros sur la période, principalement pour soutenir la transition vers le gaz vert, notamment le biométhane et la pyrogazéification, allégé des coûts du projet Gazpar désormais terminé. Malgré une baisse attendue du nombre de clients et de la consommation de gaz, GRDF reste optimiste. L'entreprise conseille de remplacer les vieilles chaudières par des modèles THPE avec une PAC hybride. Elle anticipe que 20 % du gaz circulant dans les réseaux sera vert d'ici 2030.
La hausse du Prix Repère Gaz au 1ᵉʳ juillet 2024 à cause de l'ATRD7
L'ATRD est répercuté sur les consommateurs finaux à travers leurs factures de gaz. Ainsi, toute hausse de l'ATRD entraîne directement une augmentation des factures de gaz.
À jour en juillet 2024 - Source : CRE - Graphique : Selectra
L'impact de l'ATRD7 sur la facture de gaz des consommateurs
Le nouveau tarif ATRD 7, entrant en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2024, représente 55 % de l'augmentation du prix de référence du gaz par la CRE, avec une hausse moyenne de 11,7 %.
L'impact sur la facture des consommateurs dépend du type de contrat souscrit :
- les contrats à prix indexé verront une augmentation proportionnelle
- les contrats à prix fixe peuvent offrir différentes modalités, souvent avec une révision annuelle pour les tarifs d'infrastructure.
- Pour d'autres types de contrats, il est conseillé de consulter les conditions générales de vente.
Le prix repère du gaz naturel augmente au 1ᵉʳ juillet 2024 pour atteindre 129,2 euros TTC le MWh, marquant une hausse de 13,5 euros par MWh par rapport au mois précédent. Cette augmentation est principalement due à 55% à la hausse du tarif ATRD et à 37% à l'augmentation des prix du gaz sur le marché de gros.
Au 1ᵉʳ juillet, selon la CRE, la facture de gaz augmente de :
- +5,5 % (+7,3 € TTC par mois) pour les ménages chauffés au gaz ;
- +10,4 % (+2,2 € TTC par mois) pour les foyers utilisant le gaz pour l'eau chaude et la cuisson.
Abonnement mensuel en € TTC et prix du kWh en centimes d'euros TTC pour une consommation de 13000 kWh par an - À jour en août 2024
Éviter la hausse de l'ATRD7 ?
La hausse de l'ATRD affecte tous les consommateurs, même ceux avec des contrats à prix fixe. Cependant, il est possible de réduire la facture de gaz en choisissant un contrat avec un prix du kWh du gaz et/ou un prix de l'abonnement réduit.
Par exemple, l'offre Ultra Eco Gaz de OHM Énergie propose un prix du kWh à 0,0836 €, soit 19,3% moins cher par rapport au prix repère gaz de la CRE.
| Offre du fournisseur | Descriptif de l'offre | Détails du prix | Avis clients | Selectra Score |
|---|---|---|---|---|
OFFRE ULTRA ECO GAZ |
100% en ligne |
Mensualité estimée
111,25 €/mois
(= 1335 €/an) Économie de 18,6 €/mois* (= 223 €/an) |
3,9/5 (3200 avis Selectra)
4,2/5 (4520 avis Trustpilot)
4,5/5 (130 avis iGraal)
|
|
OFFRE GAZ ZEN 1 AN |
Prix fixes 1 an |
Mensualité estimée
114,67 €/mois
(= 1376 €/an) Économie de 15,1 €/mois* (= 181 €/an) |
2,7/5 (44 avis Selectra)
4,5/5 (116 avis Trustpilot)
4,5/5 (1071 avis Vérifiés)
|
|
|
OFFRE GAZ ZEN 2 ANS |
Prix fixes 2 ans |
Mensualité estimée
115,92 €/mois
(= 1391 €/an) Économie de 13,8 €/mois* (= 166 €/an) |
2,7/5 (44 avis Selectra)
4,5/5 (116 avis Trustpilot)
4,5/5 (1071 avis Vérifiés)
|
|
|
OFFRE GAZ ZEN 3 ANS |
Prix fixes 3 ans |
Mensualité estimée
117,17 €/mois
(= 1406 €/an) Économie de 12,7 €/mois* (= 152 €/an) |
2,7/5 (44 avis Selectra)
4,5/5 (116 avis Trustpilot)
4,5/5 (1071 avis Vérifiés)
|
|
OFFRE SPÉCIALE GAZ |
Offre indexée sur le prix repère gaz |
Mensualité estimée
121,25 €/mois
(= 1455 €/an) Économie de 8,5 €/mois* (= 102 €/an) |
3,3/5 (3605 avis Selectra)
3,4/5 (6609 avis Trustpilot)
4,2/5 (18935 avis Vérifiés)
4,5/5 (3915 avis iGraal)
4/5 (182 avis Poulpeo)
|
|
Source : Selectra - référencement gratuit des offres d'énergie ouvertes à la souscription
(à l'exception du Prix Repère Gaz de la CRE et de Passerelle d'Engie qui ne sont pas ouverts à la souscription)
.
Tarifs € TTC à jour en septembre 2024. Budget calculé pour une consommation annuelle
de
12350
kWh à Montpellier.
*Pourcentages d'économies ou de surcoûts estimés par rapport au Prix Repère Gaz de la CRE (tarif de référence).
Voir méthodologie de calcul du Selectra score.
Offres d'énergie classées par ordre croissant du montant de la mensualité estimée.
Comment assurer la survie de la filière gaz ?
Fin 2023, GRDF a intégré 12 TWh de gaz vert dans ses réseaux. Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, l'entreprise vise 20 % de biométhane d'ici 2030, soit 60 TWh/an. GRDF prévoit aussi de réduire ses émissions de CO2 de moitié d'ici 2030.
L'objectif est d'atteindre 100 % de biogaz en 2050, grâce au potentiel de méthanisation de la France estimé à 460 TWh. Une baisse de la consommation totale de gaz augmente artificiellement le ratio de gaz vert.
Historique de l'ATRD
| Terme fixe | Terme variable | |
|---|---|---|
| 2012 | 119.6 | 7.23 |
| 2013 | 124.6 | 7.52 |
| 2014 | 128.3 | 7.74 |
| 2015 | 133.3 | 8.04 |
| 2016 | 135.4 | 8.35 |
| 2017 | 132.6 | 8.18 |
| 2018 | 142.2 | 8.34 |
| 2019 | 143.28 | 8.38 |
| 2020 | 132.12 | 8.43 |
| 2021 | 129.72 | 8.57 |
| 2022 | 133.56 | 8.56 |
| 2023 | 139.44 | 8.93 |
| 2024 | 175.92 | 11.39 |
Terme variable en €/MWh et terme fixe en € - Tarif hors Rf en 2020 - À jour en juillet 2024 - Source : CRE - Graphique : Selectra
ATRD 6 pour la période 2020 à 2024
Le tarif ATRD 6, lancé le 1er juillet 2020, couvre la période 2020-2024. Il vise à maintenir un haut niveau de sécurité pour le réseau de distribution de gaz. Cela nécessite des investissements pour le renouvellement et la sécurisation des infrastructures. La transition énergétique, notamment l'intégration du biométhane, constitue un élément central. Le tarif a permis de financer les raccordements des producteurs de biométhane. Un budget de recherche et développement accru soutient ces initiatives.
Dans un contexte de baisse de la consommation de gaz, maîtriser les coûts s'est avéré crucial pour éviter une hausse excessive du coût unitaire par MWh distribué. Le tarif ATRD 6 a fixé des trajectoires d'évolution des charges d'exploitation et des investissements, intégrant les gains d'efficacité du projet Gazpar. Un enjeu crucial était le début de la phase industrielle du projet "Changement de gaz", visant à convertir la zone gaz B en zone gaz H. Ce projet a nécessité des dépenses prévisionnelles spécifiques. La CRE a établi un cadre applicable pour la période 2021-2029 pour gérer cette transition.
Pour la période ATRD 6, GRDF a demandé une hausse tarifaire de +1,1 % par an, mais la CRE a jugé cette augmentation trop élevée. Elle a donc limité la hausse des charges d'exploitation couvertes par le tarif. Finalement, le tarif ATRD 6 a été ajusté à -0,4 % en moyenne au 1ᵉʳ juillet 2020 et à -0,3 % en moyenne par an pour toute la période tarifaire.
ATRD 5 pour la période 2016 à 2024
Le tarif ATRD 5, lancé le 1er juillet 2016, visait à maîtriser les coûts et améliorer l'efficacité de GRDF. Il a généré 3,1 milliards d'euros de recettes annuelles entre 2016 et 2019. Une baisse de 2,05 % de la grille tarifaire, appliquée le 1er juillet 2017, a réduit de 0,7 % la facture moyenne des consommateurs résidentiels utilisant le gaz pour le chauffage. Cette baisse résultait de l'ajustement des indices de prix à la consommation et de la correction d'un solde du CRCP.
Le solde négatif du CRCP de -45,9 millions d'euros au 1ᵉʳ janvier 2017 a nécessité un ajustement tarifaire. En 2018, les ajustements tarifaires ont continué, prenant en compte les indices de prix à la consommation et les besoins de financement de GRDF. Les charges nettes d'exploitation prévues pour 2018 étaient de 1 508 millions d'euros, avec des ajustements spécifiques pour les charges de capital et les recettes liées aux abonnements.
Les ajustements tarifaires ont assuré la stabilité financière du réseau de gaz naturel tout en poursuivant des objectifs de performance et de qualité de service. En 2018, GRDF a bénéficié de la régulation incitative avec des incitations financières pour la qualité de service et l'efficacité des investissements. En 2017, GRDF a obtenu un bonus de 1,3 million d'euros pour la qualité de service.
ATRD 4 pour la période 2012 à 2016
Le tarif ATRD 4 est entré en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2012 pour une période d'environ quatre ans. Chaque 1ᵉʳ juillet, des ajustements mécaniques étaient effectués. En 2013, la grille tarifaire a augmenté de +4,07 %, en raison de l'IPC de 1,87 %.
En 2014, un ajustement de +2,94 % a été appliqué, incluant une inflation de 0,74 %. Un CRCP de +188,49 millions d'euros, incluant un solde de 2013 de +14,35 millions d'euros et un report de 2012 de +235,45 millions d'euros, a influencé cet ajustement.
En 2015, le mécanisme de régulation a continué d'apurer les soldes du CRCP avec un terme correctif pour neutraliser les effets des ajustements antérieurs. L'objectif était de stabiliser les tarifs tout en couvrant les coûts d'exploitation et de capital de GRDF.
