Par La garantie d'origine est un certificat électronique officiel délivré par une entité indépendante. Son objectif est de fournir une preuve concrète au consommateur qu'une part de l'électricité ou du gaz qu'il utilise provient de sources renouvelables et est réinjectée dans le réseau.
Les garanties d'origine assurent la traçabilité de l'énergie verte. Chaque kWh consommé par un client ayant souscrit à un contrat d'énergie verte doit obligatoirement générer la production d'un kWh d'énergie verte. Les fournisseurs promettant de l'énergie verte, par le biais des garanties d'origine, participent au financement des productions d'énergies renouvelables.
La Garantie d'Origine (GO), c'est quoi ?
L'impossibilité de distinguer l'énergie verte de la non-verte dans le réseau
Il existe plusieurs méthodes pour créer de l'énergie, dont les sources nucléaires et les énergies fossiles. Pour l'électricité en France par exemple, les logements des 31 millions de foyers sont alimentés à 71 % par de l'énergie issue de ressources non renouvelables en 2024. À l'heure où l'environnement est au cœur de nos préoccupations, il est naturel de s'interroger sur la provenance de l'énergie consommée.
Il n'est donc pas possible de distinguer les particules issues de ressources non renouvelables et celles issues de ressources renouvelables au sein d'un réseau. Étant donné que toute l'énergie (que ce soit l'électricité ou le gaz) du territoire est récupérée pour être fournie à tous les clients, elle se compose donc à la fois de particules vertes et de particules issues de sources non renouvelables. Les offres d'énergies vertes (électricité verte ou gaz vert) sont-elles une publicité mensongère ?
Le manque de transparence des offres d'électricité verte
Toutes les offres d'électricité vertes présentes sur le marché ne se valent pas. En effet, il est possible pour un fournisseur de commercialiser une offre présentée comme entièrement verte en se procurant uniquement des Garanties d'Origine équivalentes à la consommation de ses clients, sans nécessairement acheter l'électricité directement auprès de producteurs d'énergies renouvelables.
En réalité, ces offres relèvent davantage d'un engagement partiel envers la transition énergétique. À l'inverse, une offre certifiée par le label VertVolt de l'ADEME implique un approvisionnement conjoint en électricité verte et en garanties d'origine directement auprès des producteurs d'énergie renouvelable. Ce type d'engagement reflète aujourd'hui le niveau le plus élevé en matière de responsabilité environnementale sur le marché.
De même, chaque fournisseur doit exposer, de manière transparente, à ses clients la provenance de l'électricité verte commercialisée :
- le type d'énergie (comment) ;
- sa date de production (quand) ;
- son lieu de production (où).
Ce que contient une Garantie d'Origine
Les garanties d'origine sont des certificats électroniques. Ils sont émis au moment de la production de chaque MWh (mégawattheure) d'énergie renouvelable. Les garanties d'origine contiennent un certain nombre d'informations afin d'assurer la complète transparence de la traçabilité de l'énergie verte. On y trouve ainsi le type d'énergie et les dates de début et fin de la production, tout comme le pays d'émission.
Enfin, une garantie d'origine contient un numéro, le nom du demandeur, le nom, le lieu et la puissance des installations en place pour la production d'énergie verte. Chaque garantie d'origine est valable pendant une année.
Composition d'une garantie d'origine pour l'électricité verte
Chaque garantie d'origine pour l'électricité comporte un ensemble de données essentielles à sa validité et à son suivi :
- Un identifiant spécifique permettant son traçage
- La nature et l'origine de l'énergie certifiée (source d'énergie renouvelable produite)
- Le code géographique INSEE rattaché au site de production
- Les caractéristiques de l'installation : sa puissance, son emplacement et la date à laquelle elle a été mise en service
- Les moments clés de la vie de la garantie : sa création et sa remise à l'acquéreur
- L'identité du destinataire et son rôle, ce qui permet de confirmer que la garantie a bien été utilisée, et entraîne son annulation
Composition d'une garantie d'origine pour le gaz vert
Chaque Garantie d'Origine pour le gaz contient plusieurs informations précises qui assurent sa traçabilité :
- Un identifiant propre, qui la distingue de toutes les autres
- Le code INSEE correspondant à l'emplacement de l'installation
- La localisation exacte de la production ainsi que les matières premières utilisées
- La puissance de l'équipement producteur et la date de sa mise en service
- Le moment où la GO a été émise, ainsi que celui où elle a été remise à l'acheteur
- L'identité et le statut de l'acquéreur, ce qui permet de confirmer l'usage de la GO et d'entraîner son annulation automatique
Fiabilité des Garanties d'Origine
La réglementation relative aux garanties d'origine est très stricte et s'inscrit dans la directive européenne 2009/28/EC. La loi française encadre la vente d'énergie verte en vérifiant et certifiant l'exactitude de son origine. L'État a désigné un organisme indépendant, Powernext (ayant intégré le groupe EEX), pour actualiser le Registre national des garanties d'origine. EEX est la seule entité en mesure d'attribuer les garanties d'origine aux fournisseurs.
Comment obtenir des Garanties d'Origine ?
- Dès lors qu'une énergie verte est produite, le producteur peut demander un certificat de Garantie d'Origine auprès d'EEX.
- EEX vérifie que l'énergie soit bien d'origine renouvelable à travers d'audits fréquents.
- Lorsque la nature de l'énergie verte produite est validée, EEX émet un numéro d'identification unique.
- Ce numéro permet de garantir la traçabilité de l'énergie verte et la transparence des informations mises à disposition de tous, notamment des consommateurs ayant souscrit à une offre d'énergie verte.
Qui délivre les Garanties d'Origine ?
Afin d'obtenir une garantie d'origine, le producteur d'énergie verte doit déposer une requête auprès de l'EEX, organisme chargé par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires de gérer le Registre national des Garanties d'Origine.
Une vérification est alors menée pour s'assurer que l'énergie provient bien d'une source renouvelable. Si les critères sont remplis, un certificat numérique, identifiable par un numéro unique et valable un an, est délivré.
Quels sont les prérequis liés au Registre des Garanties d'Origine ?
Pour pouvoir émettre, transférer ou utiliser une Garantie d'Origine, il est impératif d'être inscrit sur le registre national dédié. Les installations de production souhaitant générer ces certificats doivent également y être enregistrées, ce qui leur attribue un compte officiel dans ce système.
Ainsi, un producteur d'électricité renouvelable ou de biogaz doit déclarer ses équipements de production sur le registre correspondant (électricité ou biogaz), faute de quoi il ne pourra pas générer de GO.
L'accès aux enchères implique plusieurs démarches :
- régler les frais de gestion ;
- compléter un formulaire KYC (Know Your Customer) pour prouver sa solvabilité ;
- signer une convention d'accès ;
- fournir un justificatif d'enregistrement sur le registre ;
- posséder un contrat de compensation avec ECC, sauf en cas de recours à un intermédiaire.
Cette procédure d'inscription peut prendre entre deux et trois mois, selon le statut du participant vis-à-vis des plateformes ECC et EEX.
Qui peut acheter des garanties d'origine ?
Le parcours de l'électricité, depuis sa production jusqu'à son arrivée chez l'utilisateur final, repose sur une organisation bien définie, divisée en plusieurs maillons essentiels.
- D'abord, il y a les producteurs qui génèrent l'énergie, qu'elle soit issue de sources vertes ou conventionnelles, et qui l'injectent dans le réseau.
- Puis, le transport à longue distance : RTE, chargé de faire transiter l'électricité via les lignes à haute tension depuis les sites de production jusqu'aux grands nœuds de distribution, voire directement vers certaines industries à forte consommation. Pour le gaz, c'est NaTran et Téréga qui se partagent le territoire français.
- Ensuite, le distributeur Enedis, prend le relais pour distribuer l'énergie sur les réseaux à tension plus faible, jusque dans les habitations et les locaux d'activités. Pour le gaz, le distributeur est GRDF se chargeant d'acheminer le gaz jusqu'aux consommateurs finaux.
- Enfin interviennent les fournisseurs qui achètent cette énergie pour la revendre aux consommateurs, particuliers ou professionnels. Pour garantir l'origine renouvelable de l'énergie qu'ils proposent, des fournisseurs comme EDF, TotalEnergies, Plenitude, Engie ou encore Ekwateur achètent des certificats prouvant l'origine verte de la production.
Tout le monde peut acheter des garanties d'origine
Toutefois, les Garanties d'Origine (GO) ne sont pas exclusivement réservées aux fournisseurs d'énergie : des producteurs ou même des particuliers peuvent également en acquérir, soit via une offre verte, soit directement sur les plateformes dédiées.
Garanties d'origine gratuites pour le producteur ?
Lorsqu'un producteur souhaite récupérer ses propres Garanties d'Origine, il doit les acheter - et ce, à un tarif majoré d'environ 30 % par rapport aux autres acheteurs. Pourquoi une telle différence ? Parce que ces producteurs reçoivent déjà des aides publiques, comme l'Obligation d'Achat (OA) ou le Complément de Rémunération (CR) pour leur production. S'ils pouvaient aussi revendre leurs GO au prix du marché, cela leur permettrait de cumuler les profits sur deux leviers : les aides et la vente des certificats. Ce surcoût appliqué agit donc comme une mesure d'équilibre.
Par ailleurs, cette règle encourage à ce que les certificats restent accessibles aux acteurs non subventionnés, comme les fournisseurs ou les entreprises. Pour pouvoir en acheter malgré tout, les producteurs doivent manifester leur intérêt en avance, généralement un mois avant l'ouverture des enchères - une procédure qu'on appelle "achat préférentiel".
1 mois en France et 12 mois en Europe pour acheter les Garanties d'Origine
Cependant, il est important de noter qu'il y a une contrainte de temps liée à l'achat de ces garanties. Si elles ne sont pas acquises dans les 12 mois suivant leur production à l'échelle européenne, elles deviennent caduques. En France, le délai est réduit à un mois.
Les Garanties d'Origine concernent uniquement l'électricité ?
Le système des Garanties d'Origine concerne l'énergie qu'elle soit pour l'électricité verte ou le biogaz (biométhane). Les garanties d'origine s'assurent que la production de l'énergie est bien renouvelable, qu'il s'agisse d'électricité ou de gaz. Toutefois, à l'heure actuelle, les garanties d'origine s'attachent plus à l'électricité qu'au gaz. Dans un contrat d'électricité verte, 1 garantie d'origine équivaut à 1 000 kWh consommés, soit 1 000 kWh d'origine renouvelable produits et injectés sur le réseau électrique.
Ces garanties d'origine concernent les énergies issues du solaire, des éoliennes et le géothermique, ainsi que les biomasses et l'hydroélectricité. Dans le domaine du gaz, on parle de biogaz, de gaz de décharge et de gaz issu des stations d'épuration d'eaux usées.
| Installations pouvant bénéficier de Garanties d'Origine | Installations ne pouvant pas obtenir de Garanties d'Origine |
|---|---|
| Énergie éolienne | Énergie nucléaire |
| Énergie solaire | Énergie fossile |
| Énergie hydraulique et marine (marémotrice, houlomotrice) | Gaz naturel |
| Énergie thermique (géothermique, hydrothermique, aérothermique) | Charbon |
| Biogaz | Fioul |
| Biomasse | Pétrole et gaz de schiste |
| Gaz de décharge | |
| Gaz de stations d'épuration d'eaux usées | |
| Cogénération |
Combien coûtent les Garanties d'Origine ?
Les Garanties d'Origine se négocient sur un marché ouvert, où leur valeur fluctue en fonction des besoins du moment. Par exemple, les certificats liés à la production solaire ou éolienne peuvent atteindre des tarifs plus élevés que ceux associés à l'hydroélectricité, car ils suscitent un intérêt plus marqué.
Il n'y a donc pas de prix fixe réglementé pour ces certificats.
Classement des offres d'électricité verte
Voici un comparatif des meilleures offres d'électricité verte disponibles, toutes certifiées par des Garanties d'Origine.
Puissance
Consommation estimée
Type de compteur
HP : kWh · HC : kWh
Aucune offre disponible pour les paramètres sélectionnés.
Partenaire Kelwatt by Selectra
