Déménagement : comment résilier son contrat de gaz ?
Accompagnement gratuit dans les démarches de déménagement liées à l'électricité et au gaz
Le prix du kWh de La Bellenergie est 24,6 % moins cher que le tarif réglementé TTC
La résiliation de son contrat de fourniture de gaz naturel peut être motivée par différentes raisons : un simple changement de fournisseur d’énergie ou un déménagement. Lors d’un déménagement, la démarche de résiliation de contrat chez son fournisseur d’énergie peut facilement être oubliée. Cependant, il faut savoir qu’elle est indispensable pour que le consommateur ne continue pas de payer les consommations du prochain occupant du logement. Voici les étapes à suivre pour procéder à une résiliation de son contrat de gaz selon les différents cas de figure.
🔥 Quand résilier son abonnement au gaz ?
- Lors d'un changement de fournisseur (même adresse et même titulaire)
- Lors d'un déménagement (changement d'adresse ou de titulaire)
Les procédures à suivre pour résilier son contrat de gaz varient selon les motivations du consommateur.
- Quelles démarches effectuer pour résilier son abonnement de gaz ?
- Déménagement gaz : aucun délai n’est imposé, mais il est recommandé de résilier son abonnement 15 jours avant son déménagement en appelant le service client de son fournisseur. Le consommateur doit impérativement contacter son fournisseur d’énergie afin de lui notifier son changement d’adresse et de demander la clôture de son contrat pour la date de son départ du logement. Il doit également penser à souscrire un contrat une semaine avant son emménagement, afin d’éviter de se retrouver sans gaz lors de son arrivée dans le nouveau logement.
- Changement de fournisseur : il n'y a pas de résiliation à effectuer pour le consommateur. Il suffit de souscrire à l’offre de son choix et le nouveau fournisseur s’occupe de réaliser les démarches de résiliation auprès de l’ancien fournisseur. Cette démarche peut se faire à tout moment, il faut simplement compter quelques jours de traitement si le fournisseur doit traiter beaucoup de demandes.
Toutes les démarches à ne pas oublier lors d’un déménagement Retrouvez notre checklist déménagement pour ne passer à côté d’aucune démarche importante à réaliser avant son emménagement dans un nouveau logement.
💨 Lors d'un changement de fournisseur (même adresse et même titulaire)
Avec la multitude d’offres de gaz et/ou d’électricité à prix compétitifs sur le marché, de nombreux consommateurs choisissent de quitter les tarifs réglementés pour réaliser des économies sur leurs factures d’énergie.
Dans le cas d’un changement de fournisseur, la démarche de résiliation est très simple. Il faut savoir que s’il n’y a pas de changement d’adresse ou de titulaire, le consommateur ne doit pas résilier lui-même son contrat.
La première étape lorsque l’on souhaite souscrire à une offre chez un nouveau fournisseur est de choisir l’offre qui convient le mieux à ses besoins de consommation. Ensuite, il suffit de souscrire un contrat chez le fournisseur qui la propose. Ce dernier se charge gratuitement de toutes les démarches de résiliation auprès de l’ancien fournisseur.
Changer de fournisseur d’énergie est totalement gratuit et n’entraîne aucun frais de résiliation ou de mise en service du compteur de gaz. De plus, le changement est garanti sans coupure de gaz.
La souscription d'un contrat de gaz peut se faire très rapidement par téléphone. Il est conseillé de se prémunir de quelques informations pour faciliter le traitement de la demande :
- l’adresse exacte du logement concerné par la souscription ;
- un relevé du compteur de gaz et/ou d’électricité du nouveau logement ;
- un RIB pour le paiement par prélèvement automatique des factures d’énergie.
Fournisseur | Numéro de téléphone du service de souscription |
|---|---|
| ☎️ 09 74 59 31 95 Rappel gratuit |
| ☎️ 09 74 59 43 17 Rappel gratuit |
| ☎️ 09 87 67 52 32 Rappel gratuit |
| ☎️ 30 04 |
Liste complète des numéros des services souscription de tous les fournisseurs d'énergie en France | |
Liste non exhaustive - Référencement gratuit
Attention à la résiliation lors d’un changement de fournisseur Lorsque la résiliation du contrat se fait dans le cadre d’un simple changement de fournisseur, que le titulaire du contrat ou que l’adresse ne change pas, le consommateur ne doit surtout pas contacter lui-même son fournisseur afin de demander la clôture de son contrat. Il est indispensable de laisser le nouveau fournisseur se charger de la résiliation, sinon des frais d’ouverture de compteur seront facturés.
📦 Lors d'un déménagement (changement d'adresse ou de titulaire)
Si la résiliation se fait dans le cadre d’un déménagement, le consommateur doit impérativement penser à résilier son contrat. Si le contrat n’est pas clôturé, le consommateur devra payer les factures du nouvel occupant du logement jusqu’à ce que ce dernier ait souscrit un contrat à son nom.
La démarche de résiliation d’un contrat de gaz est très simple et gratuite. En effet, pour les particuliers, aucuns frais frais de résiliation ne peut être facturé puisque les contrats de fourniture de gaz et d’électricité sont tous sans engagement de durée en France.
Fournisseur | Numéro de téléphone du service client |
|---|---|
| ☎️ 30 99 |
| ☎️ 32 94 |
| ☎️ 05 64 88 00 38 |
| ☎️ 30 04 |
Liste non exhaustive - Référencement gratuit
En parallèle, il faut impérativement souscrire un nouveau contrat chez le fournisseur de son choix pour le nouveau logement afin de mettre en service le nouveau compteur de gaz. Il est conseillé de contacter le fournisseur deux semaines avant la date d’arrivée dans le logement pour ne pas se retrouver sans gaz à ce moment-là.
Il est possible de souscrire un abonnement gaz pour procéder à la mise en service en appelant la plateforme multifournisseurs Kelwatt au ☎︎ 09 75 18 41 65 (appel non surtaxé) Rappel gratuit.
Si le consommateur choisit de conserver un contrat chez le même fournisseur que dans son ancien logement, il est possible de faire la demande de souscription en même temps que de demander la clôture de l'ancien abonnement. Cependant, le transfert de contrat d’énergie est impossible. Le consommateur devra obligatoirement souscrire un nouveau contrat pour son prochain logement, même s’il souhaite conserver la même offre que dans l’ancien logement.
Pourquoi changer de fournisseur d’énergie ? Lors d’un déménagement, ou pour faire baisser ses factures en changeant de fournisseur, des millions de consommateurs se tournent chaque année vers les offres de fournisseurs alternatifs. Il faut savoir qu’avec tous les fournisseurs, les services techniques restent les mêmes, gérés par les gestionnaires de réseau Enedis (ex-ERDF) pour l'électricité ou GRDF pour le gaz, et l’énergie consommée est la même. Seuls les prix de l’énergie et le service client différent. Les fournisseurs alternatifs permettent de profiter d’offres moins chères que les tarifs réglementés des fournisseurs historiques, en proposant des remises sur le prix du kWh de gaz et/ou d’électricité.
❌ Comment résilier son contrat de gaz ?
Dans le cas d’un déménagement, il est essentiel de penser à résilier son contrat d’énergie pour l’ancien logement. Les démarches se font en contactant le service client du fournisseur d’énergie, selon les différents modes de contact mis à disposition :
- par téléphone : en appelant le service client de son fournisseur ;
- en ligne : la résiliation peut se faire en ligne, via l’espace client mon compte de son fournisseur. Il faut noter que certaines offres « online » permettent de contacter le service client en ligne uniquement. Dans ce cas, il est impossible d’utiliser un autre mode de contact pour demander la clôture de son contrat ;
- par courrier : en adressant un courrier avec accusé de réception au service client de son fournisseur.
Que l’abonné soit propriétaire ou locataire, la procédure est la même pour demander la résiliation de son contrat. Quelques informations sont notamment demandées au consommateur par le fournisseur afin de pouvoir traiter sa demande :
- son nom et son numéro de référence client (à retrouver sur une facture de gaz) ;
- le numéro de PCE (Point de Comptage et d’Estimation) du compteur de gaz naturel, l’équivalent du PDL (Point De Livraison) pour le compteur électrique ;
- la relève de l’index de consommation du compteur de gaz afin d’établir la facture de clôture ;
- la date souhaitée pour la clôture du contrat, correspondant à la date du départ du logement ;
- l’adresse du prochain logement afin de recevoir la facture de clôture pour l’ancien contrat.
✍️ Modèle de lettre-type de résiliation de contrat gaz
Si le consommateur choisi de formuler sa demande de résiliation par courrier postal, il est conseillé d’envoyer un courrier avec accusé de réception au fournisseur d’énergie. Ce mode de contact a l’avantage de permettre de garder une trace de la démarche.
Retrouvez ci-dessous un modèle type de courrier de résiliation afin de faciliter les démarches liées à la clôture des contrats d’énergie :
[Nom]
[Adresse complète]
[Numéro de téléphone]
[Adresse email]
[Référence client]
[Numéro de contrat]
[Adresse du service client du fournisseur]
Fait à [Lieu], le [Date]
Objet : Résiliation du contrat [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je vous demande par la présente d’accepter la résiliation du contrat de gaz n°[numéro de contrat], souscrit le [date de la souscription] pour le logement du [adresse du logement].
Je souhaiterais que la résiliation soit effective le [date].
Je vous prie également de noter mon relevé de compteur de gaz en date du [date] : [index de consommation du compteur de gaz].
Je vous prie de me faire parvenir une facture de clôture ainsi qu’une confirmation écrite mentionnant la date de prise en compte de ma résiliation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes plus sincères salutations.
[Nom et prénom]
[Signature]
Quand peut-on résilier son contrat de gaz naturel ? Il est possible de résilier son contrat de gaz et/ou d’électricité à tout moment. En effet, depuis la libéralisation du marché de l’énergie en 2007, tous les abonnements chez les fournisseurs d’énergie sont sans engagement, quel que soit le fournisseur chez qui le consommateur choisit de souscrire un contrat. Il est donc possible de résilier son abonnement à tout moment et sans aucuns frais de résiliation.
💰 Dois-je payer la facture de clôture ?
La résiliation d’un contrat de gaz est gratuite. Néanmoins, il faut penser au règlement de la « facture de clôture » ou « facture de résiliation ». Suite à la résiliation de l’abonnement de gaz, une facture de clôture est envoyée au consommateur sous deux semaines. Elle permet de mettre définitivement un terme au contrat.
Cette facture se base sur le relevé du compteur de gaz qui doit être communiqué au fournisseur, et permet de régulariser l’énergie consommée entre la dernière facture de régularisation et la date de fin du contrat.
Les abonnés ayant choisi la mensualisation pour le règlement de leurs factures peuvent avoir une bonne surprise en découvrant un trop perçu en leur faveur. En effet, le montant des factures est établi sur une estimation et non sur la consommation réelle du foyer. Il se peut donc que les consommations aient été moins importantes que ce qui avait été estimé. Dans ce cas, le trop perçu est remboursé au consommateur. Si la mensualisation a été sous-évaluée, l’abonné doit payer la différence à son fournisseur.
❓ Questions fréquentes sur la résiliation de contrat gaz
- Est-il possible de revenir au tarif réglementé de gaz ?
- Qu'est-ce que le droit de rétractation ? Quel est le délai ?
- Comment payer son prix de gaz moins cher ?
📃 Est-il possible de revenir au tarif réglementé de gaz ?
Si auparavant, il était possible de revenir aux tarifs réglementés du gaz après avoir souscrit un contrat chez un fournisseur alternatif, cela est désormais impossible. En effet, depuis fin novembre 2018, il n’est plus possible de quitter le tarif réglementé de gaz d'Engie puis d'y revenir, car le tarif réglementé du gaz n'est plus ouvert à de nouvelles souscriptions. Toutefois, de nombreuses offres à prix du marché proposent des prix du kWh HT moins chers que ceux du tarif réglementé de gaz.
Il faut également noter que les tarifs réglementés du gaz sont amenés à disparaître définitivement d'ici 2023. Avant cette date, les contrats en cours sont maintenus, mais il est impossible de souscrire un nouveau contrat au tarif réglementé. Les 4,1 millions de ménages français étant encore aux tarifs réglementés devront donc souscrire à une offre de marché d'ici au 30 juin 2023.
Ce changement sur le marché de l’énergie fait suite à une décision du Conseil d'état qui a jugé que les tarifs réglementés allaient à l’encontre du droit européen et le marché intérieur de l’énergie. La décision de cette suppression s’appuie sur le fait que le maintien du tarif réglementé serait une entrave au développement d’un marché concurrentiel du gaz. En effet, Engie est le seul fournisseur à pouvoir commercialiser les tarifs réglementés du gaz et continue d’occuper une position de monopole en tant que fournisseur historique de gaz.
Est-il possible de résilier son contrat d’énergie sans motif particulier ? Il est tout à fait possible de demander la résiliation de son contrat d’énergie sans motif particulier. En effet, le consommateur peut demander la résiliation de son abonnement à son fournisseur quand il le souhaite et sans avoir à justifier ses motivations.
👈 Qu'est-ce que le droit de rétractation ? Quel est le délai ?
Lors de la souscription d'un contrat d’énergie en France, le consommateur a la possibilité de changer d’avis puisqu’il dispose d’un droit de rétractation.
Le délai pour se rétracter est de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. La loi stipule que, si le consommateur se rétracte dans ce délai, il ne s’agit pas d’une résiliation de contrat, mais d’une rétractation.
La rétractation permet d’annuler le contrat, sans que cela entraîne de frais ou de pénalités pour le consommateur.
📉 Comment payer son prix de gaz moins cher ?
Les offres d’énergie sont divisées en trois types de tarifications :
- les tarifs réglementés ;
- les prix indexés ;
- les prix fixes.
Les prix fixes et les prix indexés, contrairement aux tarifs réglementés, sont des offres de marché. Cela signifie que ces tarifs sont fixés par le fournisseur lui-même, et non par l’État.
- les offres à prix fixes : le prix du gaz fixé ne change pas sur toute la durée du contrat qui peut aller de 1 à 5 ans. L’avantage de ce type d’offre est que le prix payé par le consommateur ne peut pas changer malgré les fluctuations du prix du gaz sur le marché. Il faut cependant noter que si le prix du gaz diminue, le consommateur ne peut pas profiter de cette baisse sur son contrat de gaz dont le prix restera le même ;
- les offres à prix indexés : les prix de ces offres sont définis en se basant sur un indice de marché. Des réductions sont ensuite appliquées sur le prix du kWh gaz HT. Ce prix est donc actualisé très régulièrement. Puisque le prix du gaz évolue constamment, à la hausse comme à la baisse, le prix de l’offre peut augmenter ou diminuer selon les périodes.
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277,47 €/an (= 23,12 €/mois)
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285,6 €/an (= 23,8 €/mois)
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Vérifié le 02/12/2024
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Source : Selectra - référencement gratuit des offres d'énergie ouvertes à la souscription
(à l'exception du Prix Repère Gaz de la CRE et de Passerelle d'Engie qui ne sont pas ouverts à la souscription)
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Tarifs € TTC. Budget calculé pour une consommation annuelle
de
12350
kWh à Montpellier.
*Pourcentages d'économies ou de surcoûts estimés par rapport au Prix Repère Gaz de la CRE (tarif de référence).
Voir méthodologie de calcul du Selectra score.
Offres d'énergie classées par ordre croissant du montant de la mensualité estimée.
À noter que la période de mise à jour des tarifs est du 1er au 8 de chaque mois, entraînant parfois des incohérences temporaires de classement le temps de l'actualisation.
Découvrez la vidéo ci-dessous pour en apprendre davantage sur le système de tarification des offres à prix fixes :
