Attestation de conformité électrique : demande et tarifs

Par Marlène

Marlène a intégré l'équipe de Kelwatt à partir de janvier 2019 en tant que rédactrice. Depuis plusieurs années, elle s'est formée sur les sujets du marché de l'énergie, allant des caractéristiques des offres d'électricité et de gaz jusqu'aux questions les plus pointilleuses sur la composition des factures, en passant par les thématiques de rénovation énergétique ou de panneaux solaires. Le marché de l'énergie n'a plus de secrets pour Marlène.

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L’attestation de conformité électrique, aussi appelée Consuel, permet de certifier les installations électriques des logements. Cette attestation est nécessaire pour qu’un logement soit raccordé au réseau d’électricité. D’après l’Observatoire National de la Sécurité et des installations Électriques (ONSE), 7 millions de logements en France présenteraient des risques électriques. L’objectif de l’attestation de conformité électrique est de faire respecter les normes en vigueur en matière d’installation électrique, et ainsi, d’éviter les accidents. Quelles sont les différentes attestations de conformité électrique ? Quels sont leurs prix ? Comment faire sa demande de Consuel ? Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans cet article dédié.

Qu'est-ce que l'attestation de conformité électrique ?

L’attestation de conformité électrique est aussi appelée certificat Consuel. Il s’agit également du nom de l’organisme chargé d’assurer le contrôle des installations électriques. L’association CONSUEL (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) a été créée en 1964 afin de délivrer les attestations de conformité électrique aux installations respectant les normes de sécurité en vigueur.

L’objectif du Consuel est de garantir la bonne conformité des installations électriques par rapport aux règles de sécurité. Ce contrôle vise notamment à limiter les risques d’accidents électriques qui touchent 4 000 personnes par an. Les incendies provoqués par un problème d’installation électrique, quant à eux, touchent environ 50 000 personnes chaque année. La mise en place de l’attestation de conformité électrique a permis de réduire ce type de sinistres qui était plus important dans les années 1970.

Il existe différents types d’attestations de conformité électrique (Consuel) reliés à un formulaire CERFA correspondant. Quel que soit le type de Consuel, il est obligatoire pour que le gestionnaire de réseau, Enedis (ex-ERDF) puisse procéder aux travaux de raccordement au réseau électrique. Sans attestation de conformité électrique, il est donc impossible de raccorder son logement et d’avoir l’électricité chez soi. En effet, bénéficier d’une alimentation en électricité nécessite que l’habitation soit raccordée au réseau.

Le compteur peut alors être mis en service en souscrivant très simplement un contrat chez le fournisseur d’énergie de son choix. Il est inutile de contacter un fournisseur afin de souscrire à une offre si le Consuel n’a pas été obtenu. En effet, le fournisseur ne sera pas en mesure de valider le contrat d'abonnement pour alimenter le logement en électricité.

L’obligation d’obtenir une attestation de conformité électrique s’applique dans plusieurs cas de figure :

• pour une nouvelle installation électrique : généralement, il s’agit de logements neufs. Dans certains cas, il peut également être nécessaire d’obtenir un certificat Consuel lorsqu’un bâtiment qui n’était pas encore alimenté en électricité doit être raccordé au réseau (véranda, garage, hangar, etc.) ;
• lorsque l’installation électrique a été modifiée : suite à une rénovation, par exemple, si les travaux ont nécessité une mise hors tension de l’installation électrique ;
• si l’installation électrique a été complétée : si des raccordements supplémentaires ont été réalisés sur l’installation électrique, avec une mise hors tension de celle-ci.

L’attestation de conformité électrique (Consuel) est-elle obligatoire pour le photovoltaïque ? Le Consuel est aussi obligatoire pour les installations de production d’électricité. Les installations photovoltaïques sont notamment concernées par cette obligation. Dans ce cas, le modèle Cerfa correspondant est l’attestation Consuel bleue (sans dispositif de stockage) ou l’attestation Consuel violette (avec dispositif de stockage).

Quelle attestation de conformité électrique choisir ?

Il existe quatre attestations de conformité électrique. Ces différents types de Consuel correspondent chacun à un type d’installation électrique :

• l’attestation Consuel jaune (Cerfa n°12506*03) : elle concerne les particuliers pour leurs installations électriques à usage domestique, dans un logement neuf ou rénové (maison ou appartement). Cette attestation de conformité électrique est également destinée aux dépendances (garage, véranda, remise, grange, abris de jardin ou piscine), ainsi qu’aux installations électriques extérieures (éclairage) ;
• l’attestation Consuel verte (Cerfa n°12507*03) : elle correspond aux usages non-domestiques (les copropriétés, les syndics ou certains organismes publics ou privés), les parties communes des immeubles, ainsi que les Établissements Recevant du Public (ERP) ou les lotissements ;
• l’attestation Consuel bleue (Cerfa n°15523*01) : elle est dédiée aux installations domestiques produisant de l’électricité sans dispositif de stockage. Ce certificat Consuel correspond donc aux installations produisant de l’électricité d’origine renouvelable (photovoltaïque, par exemple). Si l’installation électrique du logement utilise le réseau électrique Enedis et la production d’électricité des particuliers, les certificats Consuel jaune et bleu sont nécessaires ;
• l’attestation Consuel violette (Cerfa n°15524*01) : elle s’adresse aux installations de production d’électricité avec dispositif de stockage.

Ces documents sont des certifications émises par un professionnel au format PDF (et non Word). Le Consuel a une durée de validité d'un an à compter de la date d'émission, en haut à gauche de l'attestation.

Une attestation de conformité électrique pour les bornes de recharge pour véhicules électriques Le décret n°2021-546 du 4 mai 2021 impose d’obtenir une Attestation de Conformité Consuel pour l’installation des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE). La demande d’attestation de conformité se fait alors à l’aide du formulaire Cerfa n°12506*03 (jaune) pour une IRVE installée dans un bâtiment d’habitation (individuel ou collectif), et avec le formulaire Cerfa n°12507*03 (vert) pour une IRVE installée dans un bâtiment recevant du public et/ou des travailleurs, ainsi que celles installées dans le domaine public.

Combien coûte une demande d'attestation de conformité électrique ?

Le tarif de l’attestation de conformité électrique dépend du type d’installation électrique concernée. Le prix n’est également pas le même pour un particulier et pour une demande de Consuel Pro.

Retrouvez les prix des différentes attestations de conformité électrique dans le tableau ci-dessous :

N correspond au nombre de commandes du formulaire.

Quels délais pour obtenir l'attestation de conformité ?

Le délai à prévoir pour obtenir l’attestation de conformité électrique est d’environ 20 jours à compter de la réception de la demande par le Consuel.

Une visite de contrôle est alors effectuée afin de vérifier que l’installation électrique respecte bien les normes de sécurité en vigueur.

Attention, si l’installation électrique n’est pas conforme, il faut prévoir un délai supplémentaire pour que l’électricien intervienne afin d’y apporter des modifications, ainsi qu'une nouvelle visite de contrôle.

Une fois l’attestation de conformité électrique obtenue, le logement n’est pas immédiatement alimenté en électricité. En effet, il est ensuite indispensable de raccorder son logement au réseau de distribution, puis de souscrire un contrat avec un fournisseur d’énergie. Cette démarche permet de mettre en service le compteur électrique.

Quelques jours de délais sont également à prévoir pour la mise en service. C’est Enedis (ex-ERDF), le gestionnaire de réseau, qui se charge de l’ouverture du compteur électrique. Le délai standard est de 5 jours, mais il est possible de demander une intervention d’urgence ou express pour écourter ce délai. Cette intervention est payante. Il faut noter que le prix de la mise en service varie en fonction du délai demandé et du type de compteur (traditionnel ou compteur Linky). Le nouveau compteur Linky permet également de mettre le compteur à son nom plus rapidement puisque l’opération peut être réalisée à distance, sans déplacement d’un technicien Enedis.

Comment obtenir son attestation de conformité électrique ?

L’obtention d’une attestation de conformité électrique nécessite de réaliser quelques démarches. Si les travaux sur l’installation électrique sont réalisés par un professionnel, c’est généralement ce dernier qui se charge de la demande de Consuel.

1. Étape 1 - Créer son espace client mon compte Consuel
2. Étape 2 - Commander formulaire de demande d'attestation de conformité électrique
3. Étape 3 - Renvoyer le bon de commande dûment rempli et signé
4. Étape 4 - Être présent lors de la visite de contrôle
5. Étape 5 - Obtenir son attestation de conformité

Étape 1 - Créer son espace client mon compte Consuel

Il est possible de profiter de services en ligne lors d’une demande de Consuel :

• pour une première demande de Consuel : il faut suivre le lien « Créez votre espace client et bénéficiez des services en ligne du Consuel » et renseigner les informations demandées (noms, coordonnées, etc.) ;
• s’il ne s’agit pas d’une première demande de certificat de conformité électrique : il suffit de se connecter à son espace client en renseignant son identifiant et son mot de passe.

Une fois connecté, il est possible de créer et d’accéder à ses attestations de conformité depuis « Mon espace consuel ». Il suffit de suivre les étapes suivantes :

1. se rendre dans l’onglet « Mes services », puis dans la rubrique « Mes services dématérialisés », suivre le lien « Gérer les chantiers », et « Créer un chantier » pour une nouvelle demande ;
2. renseigner les informations concernant l’installation électrique concernée par la demande de Consuel et valider ;
3. cliquer sur l’icône représentant un dossier afin d’y retrouver toutes les attestations Consuel ;
4. cliquer sur l’icône représentant un crayon afin de compléter le formulaire de demande et signer électroniquement.

Recevoir ses documents Consuel au format papier Lors de la création de son espace client Consuel, la case « en laissant cette case cochée, vos factures ne seront pas envoyées par voie postale, mais mises à disposition au format électronique, de manière sécurisée, sur votre espace client » est cochée par défaut. Afin de recevoir ses documents Consuel au format papier, il est donc nécessaire de décocher cette case.

Étape 2 - Commander formulaire de demande d'attestation de conformité électrique

Lorsque les travaux sur l’installation électrique sont réalisés, la commande du Consuel peut être effectuée. La demande d’attestation de conformité électrique s’effectue sur le site Web du Consuel, dans la rubrique « Attestation », en sélectionnant le type d’attestation correspondant à sa demande :

• "logement ou assimilé : installation à usage domestique, intérieur ou extérieur" (Consuel jaune 🟨) ;
• "locaux à réglementations particulières - Services Généraux : installation de consommation électrique non liée au logement" (Consuel vert 🟩) ;
• "installations de production d'énergie électrique sans dispositif de stockage" (Consuel bleu 🟦) ;
• "installations de production d'énergie électrique avec dispositif de stockage" (Consuel violet 🟪).

Il suffit ensuite de payer le bon de commande. Un lien « Acheter » apparaît lorsque la couleur du certificat est sélectionnée. Le paiement peut se faire en ligne ou par courrier postal, en envoyant un chèque bancaire à l’ordre de CONSUEL. C’est à l’installateur ayant réalisé les travaux de régler le prix de l’attestation de conformité électrique. Toutefois, ce montant est ensuite à facturer au client et doit être compris dans la totalité du montant des travaux sur l’installation électrique. Il ne s’agit donc que d’une avance.

Peut-on réaliser sa demande de Consuel au format papier ? Il n’est pas obligatoire de réaliser sa demande de certificat Consuel en ligne. En effet, la demande peut également se faire par courrier postal. Cependant, il faut noter que le délai de traitement du dossier est plus long au format papier qu’au format électronique. Il est également important de compter le délai supplémentaire dû aux délais postaux.

Étape 3 - Renvoyer le bon de commande dûment rempli et signé

Lorsque les travaux réalisés sur l’installation électrique sont terminés, au plus tard 20 jours avant la date souhaitée pour l’ouverture du compteur, il est possible de renvoyer le bon de commande à l’adresse suivante :

Étape 4 - Être présent lors de la visite de contrôle

Une fois que l’organisme CONSUEL réceptionne le formulaire d’attestation de conformité, un rendez-vous est fixé sous 10 à 20 jours. Cette visite de contrôle permet à un inspecteur de s’assurer que l’installation électrique est bien conforme aux règles de sécurité en vigueur.

Le chantier doit être entièrement accessible. La présence du professionnel ayant réalisé les travaux est également recommandée afin de renseigner au mieux l’inspecteur.

Si le demandeur ne peut pas être présent lors de la visite de contrôle Consuel, une demande doit être envoyée à l’organisme par email ou par courrier. Des frais s’élevant à 140,18 € TTC s’appliquent alors pour l’annulation et la reprogrammation du rendez-vous.

Étape 5 - Obtenir son attestation de conformité

La décision de l’inspecteur Consuel peut être favorable ou non :

• si l’installation électrique est jugée non-conforme : une deuxième visite est programmée et facturée. Il est alors nécessaire de mettre l’installation aux normes et de refaire une demande de certificat Consuel. Le prix de la contre-visite est de 232,13 € TTC ;
• si l'installation électrique est jugée conforme : l’inspecteur Consuel appose un visa sur le formulaire d’attestation de conformité électrique. Ce visa permet d’attester que l’installation est bien aux normes.

Quelle est l’attestation de conformité pour le gaz ? Les installations de gaz naturel sont également soumises à des normes de sécurité. Le certificat Qualigaz est l’équivalent du Consuel pour le gaz. Pour qu’un logement soit alimenté en gaz naturel, il est obligatoire d’obtenir un certificat de conformité gaz avant de souscrire un contrat chez le fournisseur d’énergie de son choix.

Que faire une fois l'attestation de conformité obtenue ?

1. Raccorder le logement au réseau électrique
2. Procéder à une première mise en service du compteur électrique

Raccorder le logement au réseau électrique

Une fois que l’attestation de conformité électrique est obtenue, les travaux de raccordement peuvent commencer. Il est indispensable de raccorder un logement neuf au réseau de distribution d’électricité. Ces travaux sont réalisés par le gestionnaire de réseau, Enedis (ex-ERDF).

Il est important d’anticiper le délai nécessaire à la réalisation des travaux. En effet, il faut généralement prévoir 2 mois pour un branchement standard, et jusqu’à 6 mois si une extension du réseau est nécessaire (si le logement est trop éloigné du réseau existant).

Un logement neuf ne peut pas être alimenté en électricité s’il n’est pas raccordé au réseau. Il est donc important de prévoir le temps nécessaire aux travaux avant de pouvoir aménager dans son logement.

Qu’est-ce qu’une ELD (Entreprise Locale de Distribution) Certaines zones géographiques sont gérées par des ELD (Entreprise Locale de Distribution) et non par Enedis (ex-ERDF). En effet, le territoire français est géré à 95 % par Enedis et les 5 % restants dépendent de plusieurs ELD. Ces zones ne sont pas desservies par les gestionnaires de réseau Enedis et/ou GRDF pour le gaz naturel. Il s’agit, par exemple, de Gaz de Bordeaux, Électricité de Strasbourg (ES Energies) et Gaz et Electricité de Grenoble (GEG). Pour les consommateurs dépendants d’une ELD, il convient de contacter ce gestionnaire de réseau pour leur raccordement. En effet, dans ce cas, les travaux ne sont pas réalisés par Enedis.

Procéder à une première mise en service du compteur électrique

Une fois l'attestation de conformité obtenue et le raccordement électrique effectué, il est nécessaire de souscrire un contrat chez un fournisseur d'électricité afin de mettre en service le compteur.

En effet, sans cette étape, le logement ne peut pas être alimenté en électricité. La seule démarche à réaliser pour le consommateur est la souscription chez le fournisseur de son choix. Ce dernier se charge de transmettre la demande d’ouverture de compteur au gestionnaire de réseau, Enedis (ex-ERDF) ou à l’ELD dont son client dépend.

Il peut être difficile de choisir son fournisseur parmi les nombreuses offres actuellement disponibles sur le marché. Pour être aidé dans votre choix et bénéficier d’un accompagnement dans vos démarches de souscription,vous pouvez contacter Selectra au ☎️ 09 75 18 41 65 du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h Rappel gratuit

Afin de souscrire un contrat avec un fournisseur d’énergie, il est nécessaire de fournir quelques informations :

• l’adresse exacte du logement ;
• le numéro de PDL (point de livraison) du compteur électrique ou le numéro de PRM (Point de Référence Mesure) pour un compteur Linky ;
• l’attestation de conformité électrique (Consuel) pour une première mise en service ;
• les documents fournis à la suite du raccordement, pour une première mise en service ;
• un RIB, pour le paiement par prélèvement automatique des factures.

Comme pour le raccordement, des délais sont à prévoir afin de ne pas se retrouver sans électricité le jour de son arrivée dans le logement. De plus, cette prestation d’Enedis est payante. Les frais varient en fonction du délai d’intervention demandé par l’abonné et du type de compteur électrique (compteur traditionnel ou compteur Linky).

Retrouvez les frais et délais pour la mise en service Enedis dans le tableau ci-dessous :

Tarifs du gestionnaire de réseau de l'électricité Enedis, à jour au à jour au 1er juin 2024.
*sous réserve de la disponibilité des techniciens Enedis, délais à compter de la souscription. Opération effectuée à distance pour les compteurs Linky.

Quelles sont les particularités du compteur Linky Enedis (ex-ERDF) déploie le nouveau compteur Linky dans toute la France depuis 2015. Tous les foyers français doivent en être équipés. Les logements neufs sont automatiquement équipés du nouveau compteur communicant. Les démarches nécessaires pour obtenir son certificat de conformité électrique et raccorder son logement au réseau sont les mêmes avec un compteur Linky qu’avec un compteur traditionnel. En revanche, la mise en service du compteur Linky a quelques particularités. En effet, avec le compteur Linky, il est possible de procéder à l’ouverture du compteur à distance. Il n’est donc plus nécessaire d’attendre l’intervention d’un technicien Enedis pour mettre le compteur à son nom. De plus, les frais de mise en service sont moins élevés avec un compteur Linky, et les délais plus courts, qu’avec un compteur traditionnel puisqu’aucun déplacement n’est nécessaire.

Retrouvez toutes les informations essentielles sur la mise en service du compteur électrique dans la vidéo ci-dessous :

Par Marlène

Marlène a intégré l'équipe de Kelwatt à partir de janvier 2019 en tant que rédactrice. Depuis plusieurs années, elle s'est formée sur les sujets du marché de l'énergie, allant des caractéristiques des offres d'électricité et de gaz jusqu'aux questions les plus pointilleuses sur la composition des factures, en passant par les thématiques de rénovation énergétique ou de panneaux solaires. Le marché de l'énergie n'a plus de secrets pour Marlène.