Taxes d'électricité : CTA, TVA, droit d'accise (TICFE/CSPE)
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Le prix du kWh de La Bellenergie est 24,6 % moins cher que le tarif réglementé TTC
La TVA sur l'électricité et les taxes spécifiques, telles que le droit d'accise et la contribution tarifaire d'acheminement, représentent en moyenne 30% des factures d'électricité des ménages en France. Les taxes sur l'électricité sont payées par les consommateurs et sont détaillées sur leurs factures établies par le fournisseur.
Répartition des taxes sur la facture d'électricité
Le graphe suivant représente une décomposition de la facture au tarif bleu réglementé pour les particuliers en 2021. Désormais, la TCFE et la CSPE sont deux taxes désormais intégrées dans le droit d'accise sur l'électricité.
À jour en novembre 2024 - Fourniture : Part du tarif réglementé couvrant la production et la commercialisation de l'électricité. Réseau : Part du tarif réglementé pour couvrant le transport de l'électricité. Taxes et contributions : TVA, CTA, et Accise.
Les mêmes taxes sur l'électricité sont applicables pour tous les particuliers, indépendamment du fournisseur ou de l'option tarifaire. En novembre 2024, le prix de l'électricité est de 0,2516 € HT en option base, tandis qu'il est de 0,2516 € TTC. Pour un abonnement de 6 kVA, le coût annuel passe de 152,16 € HT à 152,16 € TTC.
En heures creuses, le prix du kWh est de 0,2068 € HT, contre 0,2068 € TTC. Quant aux heures pleines, il est de 0,27 € HT, contre 0,27 € TTC. Le prix de l'abonnement en 6 kVA HPHC est de 157,08 € HT, contre 157,08 € TTC.
Liste des taxes et contributions sur la facture d'électricité
Les taxes d'électricité s'appliquent sur toutes les offres, que ce soit le tarif réglementé de Vente ou les offres de marché, indépendamment du fournisseur choisi. Voici la liste des taxes et contributions payées par le consommateur sur la facture d'électricité :
- L’accise sur l’électricité, anciennement CSPE ou TICFE, est perçue par les fournisseurs et reversée à l’État. À partir du 1ᵉʳ février 2024, son taux sera de 2,05 c€/KWh pour les sites professionnels dont la puissance souscrite (PS) est supérieure à 36 kVA, et de 2,10 c€/KWh pour les sites avec une PS ≤ 36 kVA.
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) s’applique à tous les consommateurs finaux d’électricité, calculée à partir d’un taux spécifique sur la part fixe du TURPE, indépendamment de la consommation.
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur l’électricité est de 20 %, excepté sur les abonnements des sites de puissance inférieure à 36 kVA, qui bénéficient d’un taux réduit de 5,5 %.
Les anciennes Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE) pour une puissance ≤ 250 kVA ont été intégrées à l’accise sur l’électricité et s'appliquent à toutes les offres, quel que soit le fournisseur.
Les Tarifs d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE) n'est pas une taxe
Les TURPE représentent les coûts d'acheminement pour l'électricité. Attention, ce n'est pas une taxe ! Elle est collectée par les fournisseurs d'électricité puis reversée au réseau de distribution et de transport et d'électricité :
- Le Réseau de Transport d'Électricité (RTE) se charge de la liaison entre les centrales de production et le réseau de distribution. Il gère la totalité du réseau de transport de l'électricité à haute et très haute tension.
- Le réseau de distribution assure l'approvisionnement de l'électricité vers les logements des particuliers et les locaux des professionnels. En France, Enedis (ex-ERDF) assure jusqu'à 95% du réseau de distribution. Les 5% restants sont gérés par les Entreprises Locales de Distribution (ELD).
L'objectif des TURPE est de couvrir une part des frais d'exploitation, de maintenance et de modernisation du réseau de distribution et de transport de l'électricité. En moyenne, la facture d'électricité des consommateurs français est composée de 46% des TURPE.
Taxe sur l'électricité nº1 : le droit d'accise sur l'électricité
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la TCFE et la CSPE sont regroupées dans une seule taxe qui se nomme "l'accise sur l'électricité". Elle est majorée d'une part départementale et communale destinée aux collectivités territoriales respectives.
À noter que désormais, l'accise sur l'électricité relève du Code des impositions sur les biens et services (CIBS), et non plus du Code des douanes. De ce fait, le montant de l'accise sur l'électricité est perçue par la direction générale des Finances publiques (DGFIP) pour être reversée au budget général de l'État. Ce n'est donc plus la douane qui perçoit l'accise sur l'électricité.
L’accise sur l’électricité est payée par les fournisseurs d’électricité, basée sur les quantités livrées aux consommateurs finaux (particuliers et professionnels), conformément aux articles L. 312-13 et L. 312-89 du CIBS. Les taux normaux de l’accise sont définis par l’article L. 312-37 du CIBS et sont répartis par catégories fiscales comme suit :
- les ménages paient 32,0625 €/MWh
- les PME paient 25,6875 €/MWh
- les hautes puissances paient 22,5 €/MWh.
La directive 2003/96/CE prévoit aussi des tarifs spéciaux, des taux réduits et des exonérations selon l'activité et la consommation des entreprises.
Cette taxe a été réduite à 1 €/MWh pour limiter l'augmentation du Tarif Réglementé de Vente suite à la crise de l'énergie en 2022. Ce taux minimal a été maintenu jusqu'au 31 janvier 2024, dans le cadre du bouclier tarifaire. À partir du 1ᵉʳ février 2024, l'accise sur l'électricité a été relevée à 21 €/MWh, marquant la fin progressive de cette mesure.
L'ex-Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE)
La TCFE a été supprimée Depuis février 2023, la TCFE est intégrée à la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité). À cette date, du fait du bouclier tarifaire, elle est d'un montant de 0,001€/kWh.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2011, les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) ont remplacé les Taxes Locales sur l’Électricité (TCE). Les TCFE se décomposent en trois taxes :
- une Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) ;
- une Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE) — qui, depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, a fusionné avec la CSPE ;
- la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) — qui, depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, a fusionné avec la CSPE.
Le montant des taxes communales et département sur la consommation finale d'électricité dépend du lieu d'habitation
L'ex-Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE)
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, la CSPE est remplacée par la TICFE. Dès lors, elle n'est plus une contribution en tant que telle mais devient une taxe perçue pour le compte des Douanes. La CSPE conserve son nom. Au 1ᵉʳ janvier 2016, elle s'élève à 22,5 €/MWh.
La CSPE permet notamment de :
- compenser les surcoûts de production dans les zones non connectées au réseau métropolitain ;
- développer les sources d'énergies renouvelables et de cogénération (électricité + chaleur) ;
- assurer une tarification spéciale aux personnes en situation de précarité.
Taxe sur l'électricité nº2 : la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)
La CTA s’applique aussi bien sur les consommations d’électricité que de gaz naturel. En ce qui concerne l'électricité, la CTA est calculée sur la part fixe des tarifs d’acheminement. L’assiette de la CTA correspond donc à la part fixe hors taxe du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). Le taux de la Contribution tarifaire d’acheminement pour l’électricité est fixé par arrêté ministériel et dépend du type d'installation.
Il existe un taux de CTA pour les installations raccordées à un réseau de distribution d’électricité et un taux différent de CTA pour les installations raccordées directement au réseau de transport d’électricité. Au 1ᵉʳ août 2021, la CTA est égale à 21,93 % de la partie fixe HT du TURPE pour la prestation de distribution (Enedis) et de 10,11% pour la prestation de transport (RTE). À noter que le taux de la CTA pour la distribution était auparavant de 27,04% et pour le transport de 10,14%.
Pour calculer la CTA, il faut multiplier son taux par la part fixe hors taxes du TURPE qui comprend :
- la composante de gestion : 7,46 € par an ;
- la composante de comptage : 18,24 € par an ;
- la composante de soutirage : 8,52 € par KVA multiplié par le nombre de kVA.
L'ensemble des consommateurs (particuliers et professionnels) est redevable de la CTA quels que soient le fournisseur et l'offre souscrite. Elle est collectée au profit de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) qui est l'organisme de Sécurité sociale de droit privé créé par la loi du 9 août 2004 gérant le régime de retraite spécifique aux industries électriques et gazières.
La CTA participe au financement partiel des droits acquis à la retraite avant le 31 décembre 2004. Les droits acquis après cette date sont gérés par le régime général de retraites. À noter qu'environ 180 000 personnes bénéficient de la retraite de la branche vieillesse de la CNIEG.
Payer un prix de l'énergie moins cher en comparant gratuitement les fournisseurs
Le prix du kWh de La Bellenergie est 24,6 % moins cher que le tarif réglementé TTC
Taxe sur l'électricité nº3 : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
En 2016, les taxes représentent environ un tiers des factures d'électricité pour les particuliers.
La facture d'électricité se décompose en un abonnement (partie fixe) et des consommations (partie variable). La partie de la facture relative à l’abonnement est taxée au taux de TVA réduit de 5,5%. La TVA à 5,5% s'applique également sur les taxes qui portent sur l'abonnement, à savoir la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA). S'agissant de la part variable de la facture d'électricité, c'est-à-dire la partie relative à la consommation comprenant l'accise sur l'électricité, la TVA s'applique au taux normal (20%).
Ainsi, la TVA sur les factures d'électricité s'applique à :
- 5,5% en taux réduit :
- sur le montant de l'abonnement HT ;
- sur le montant de la CTA ;
- 20% en taux normal sur :
- sur le montant de la consommation HT ;
- sur le montant de l'accise sur l'électricité HT.
La TVA représente la part la plus importante de la fiscalité sur la facture d’électricité, constituant environ 14 % de la facture totale en 2022.
Évolution des taxes sur l'électricité
Le graphique suivant présente l'évolution des différentes taxes et contributions sur l'électricité, notamment la CTA et la TVA. Pour l'accise sur l'électricité, elle intègre la CSPE et la TCFE.
Facture annuelle en euros constants d’un particulier au tarif réglementé ayant souscrit l’option Base et une puissance de 6 kVA (en €/an) pour une consommation de 2 400 kWh/an - Source : CRE - Graphique : Selectra
Augmentation des taxes sur l'électricité en 2024 et 2025
Le 1ᵉʳ février 2024, le prix de l'électricité a augmenté de 10 % en raison de l'augmentation de l'accise, une mesure destinée à compenser les pertes de recettes liées au Bouclier Tarifaire instauré fin 2021. Toutefois, le gouvernement a rétabli la fiscalité sur l’électricité à son niveau d'avant la crise, augmentant l'accise de 1 à 21 € par mégawattheure en février 2024.
Pour février 2025, l'accise sur l'électricité devait encore augmenter pour atteindre 32 € par mégawattheure. L'augmentation de la taxation de l'électricité permettra à l'État de récupérer d'importantes recettes (estimations de 6 milliards d'euros en 2024) pour réduire le déficit public.
Le gouvernement justifie l'augmentation de la taxation pour financer des projets énergétiques, dont six réacteurs nucléaires EPR. Cette mesure soulève des questions sur la stratégie énergétique et la transition énergétique. Elle envoie également un mauvais signal pour l'indépendance énergétique.
L'impact sur le pouvoir d'achat des ménages, particulièrement ceux dépendant de l'électricité pour le chauffage, est préoccupant.
Baisser sa facture d'électricité
Il est possible de réduire sa facture d'électricité en choisissant des fournisseurs offrant des prix du kWh HT plus bas que ceux d'EDF, ce qui permet d'économiser des centaines d'euros par an.
En effet, en novembre 2024, La Bellenergie est le fournisseur d'électricité le moins cher grâce à son offre Prudence. Son tarif du kWh est de 0,1896 €/kWh TTC contre 0,2516 €/kWh TTC pour le tarif réglementé d'EDF, soit 24,6 % moins cher.
En estimant la facture d'électricité d'une consommation de 5460 kWh/an, le montant total est de 1190 € chez La Bellenergie €, contre 1526 € chez EDF au tarif réglementé, soit 335 €/an d'économies.
| Offre du fournisseur | Descriptif de l'offre | Détails du prix | Avis clients | Selectra Score | |
|---|---|---|---|---|---|
OFFRE PRUDENCE |
Électricité verte - Garanties d'Origine |
Mensualité estimée
99,17 €/mois
(= 1190 €/an) Économie de 27,9 €/mois* (= 335 €/an) |
3,8/5 (13 avis Selectra)
3,5/5 (79 avis Trustpilot)
4,5/5 (107 avis Vérifiés)
|
|
Vérifié le 18/11/2024 |
OFFRE ONLINE & GREEN |
Électricité partiellement verte |
Mensualité estimée
99,58 €/mois
(= 1195 €/an) Économie de 27,6 €/mois* (= 331 €/an) |
3,7/5 (2115 avis Selectra)
4,5/5 (9677 avis Trustpilot)
4/5 (106 avis Poulpeo)
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|
Vérifié le 12/11/2024 |
OFFRE ELECTRICITÉ 100% VERTE PRIX FIXE |
Électricité verte - Garanties d'Origine |
Mensualité estimée
100,17 €/mois
(= 1202 €/an) Économie de 26,9 €/mois* (= 323 €/an) |
2,6/5 (731 avis Selectra)
4/5 (1878 avis Trustpilot)
4/5 (379 avis Vérifiés)
|
|
Vérifié le 18/11/2024 |
OFFRE ÉLECTRICITÉ STABLE |
Prix fixes 1 an |
Mensualité estimée
100,42 €/mois
(= 1205 €/an) Économie de 26,8 €/mois* (= 321 €/an) |
3,5/5 (142 avis Selectra)
4,7/5 (580 avis Trustpilot)
4,5/5 (240 avis Vérifiés)
|
|
Vérifié le 18/11/2024 |
|
OFFRE CONSTANCE |
Électricité verte - Garanties d'Origine |
Mensualité estimée
101,25 €/mois
(= 1215 €/an) Économie de 25,9 €/mois* (= 311 €/an) |
3,8/5 (13 avis Selectra)
3,5/5 (79 avis Trustpilot)
4,5/5 (107 avis Vérifiés)
|
|
Vérifié le 18/11/2024 |
Source : Selectra - référencement gratuit des offres d'énergie ouvertes à la souscription
.
Tarifs € TTC. Budget calculé pour une consommation annuelle
de 5460 kWh
en option base
(6
kVA)
*Pourcentage d'économies ou de surcoûts estimés par rapport au Tarif Réglementé d'électricité d'EDF (tarif de référence).
Voir méthodologie de calcul du Selectra score.
Offres d'énergie classées par ordre croissant du montant de la mensualité estimée.
À noter que la période de mise à jour des tarifs est du 1er au 8 de chaque mois, entraînant parfois des incohérences temporaires de classement le temps de l'actualisation.
Questions fréquentes sur les taxes d'électricité
Où trouver le détail des taxes sur la facture d'électricité ?
Les factures d'électricité détaillent les coûts et les taxes, que le consommateur peut trouver dans la section "détail des taxes", "contributions", "composants fiscaux" ou autres similaires.
Les taxes sur l'électricité servent être uniquement au financement du secteur de l'énergie ?
Les taxes sur l'électricité financent non seulement le secteur de l'énergie, mais aussi d'autres domaines définis par les politiques gouvernementales. L'accise et la TVA financent respectivement l'État, tandis que la CTA finance les droits sociaux des travailleurs du secteur public de l'énergie.
Comment profiter des taxes à taux réduit sur la facture d'électricité ?
Certains clients peuvent bénéficier de réductions ou d'exemptions de taxes sur l'électricité, notamment pour des usages industriels spécifiques ou pour les entreprises où l'électricité constitue plus de la moitié du coût d'un produit.
Les taxes sur l'électricité sont-elles identiques pour les particuliers et les professionnels ?
Les taxes sur l'électricité varient selon les types de consommateurs ; les entreprises industrielles peuvent bénéficier d'un taux réduit, tandis que les particuliers paient un taux standard.
Pour quelles raisons les taxes locales TICFE n'existent plus ?
La loi de finances pour 2021 a supprimé les taxes locales sur la consommation finale d'électricité, les intégrant dans la TICFE et l'accise pour simplifier le système fiscal. La gestion de ces taxes est centralisée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) depuis le 1ᵉʳ janvier 2022.
Les taxes sur l'électricité diffèrent-elles en fonction des offres et des fournisseurs ?
En France, les taxes sur l'électricité sont uniformes, quel que soit le fournisseur, mais les offres commerciales peuvent varier. Le prix du kWh hors taxe et l'abonnement influencent la facture finale. Il est donc important de comparer la structure tarifaire globale des différents fournisseurs pour choisir l'offre la plus avantageuse.
Les panneaux solaires sont-ils concernés par les taxes sur l'électricité ?
Les panneaux solaires photovoltaïques sont soumis à la TVA, à la taxe foncière, et à la taxe d'aménagement. Un taux réduit de 10 % de TVA s'applique aux installations de moins de 3 kWc sur des logements de plus de 2 ans. Les installations sur les toits sont exonérées de taxe foncière, mais celles au sol peuvent l'être. Les revenus des installations de moins de 3 kWc sont exonérés d'impôt et de cotisations sociales. Pour celles de plus de 3 kWc, deux régimes fiscaux s'appliquent, et la déclaration des revenus dépend du statut du client.
