Guide complet des aides pour la rénovation énergétique en 2024

L'installation d'une chaudière utilisant des énergies renouvelables pour remplacer une chaudière à fioul entraîne généralement un investissement initial important. Le gouvernement a mis en place divers incitations financières pour changer de chaudière pour aider à amortir les coûts associés à cette transition énergétique :

Pour le remplacement d'une chaudière au gaz ou au fioul, les aides sont orientées vers des solutions de chauffage alternatives et respectueuses de l'environnement, telles que les pompe à chaleur, les chauffe-eau, poêle à granulés… Voici en détail le montant des aides accordées :

Pour sortir d'une classe énergétique F ou G, il est recommandé d'entreprendre des travaux plus importants qui amélioreront significativement l'efficacité énergétique du logement. Voici un top 3 des travaux les plus efficaces pour sortir d'une DPE de passoire thermique :

1. L'isolation thermique de la toiture
2. L'isolation des murs extérieurs
3. Le remplacement d'une vielle chaudière (gaz ou fioul) par un modèle performant fonctionnant aux énergies renouvelables (pompe à chaleur ou panneaux solaires).

En ce qui concerne l'aide à l'isolation, voici en détail le montant des aides accordées :

Prime CEE simulée avec le fournisseur d'énergie EDF, pour un logement chauffé au gaz, en 2024

💡 En savoir plus sur les aides pour l'isolation

L'une des aides les plus significatives pour l'installation de panneaux solaires est fournie par MaPrimeRénov', offrant jusqu'à 10 000€ pour un système solaire combiné et jusqu'à 11 000€ pour une pompe à chaleur géothermique.

En ce qui concerne les appareils fonctionnant aux énergies renouvelables, tels que les panneaux solaires ou les pompes à chaleur, voici en détail le montant des aides accordées :

Prime CEE simulée avec le fournisseur d'énergie EDF en 2024

Les travaux permettant de détenir l'aide CEE sont, par exemple, l'isolation, la ventilation, le chauffage, l'éclairage, etc. Pour découvrir les montants associés à ces travaux, consultez notre article lié à cette aide ! 👇

💡Découvrir le simulateur de prime énergie

La Prime Énergie, aussi appelée Coup de Pouce, est un dispositif mis en place en 2006 dans le cadre des CEE pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements construits depuis au moins 2 ans. La Prime énergie n'est pas gérée par l'État, mais par les fournisseurs d'électricité et/ou de gaz (EDF, Energies Leclerc, Engie, etc.), les distributeurs (Total, BP, SIPLEC, etc.)...

Les travaux concernés par la prime énergie (CEE) sont par exemple :

• le changement de la chaudière au fioul par une nouvelle fonctionnant grâce à de l'énergie renouvelable (bois, biomasse, solaire, etc.) ;
• le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte ou des performances équivalentes ;
• le remplacement dans les bâtiments collectifs, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation ;
• la rénovation globale et performante d’un logement (sur la base d’un audit énergétique).

Le montant de la prime énergie octroyé n'est pas la même en fonction des obligés et dépend des travaux d'amélioration énergétique réalisés par un professionnel certifié RGE, des spécificités d'installation, de la zone géographique et du revenu fiscal du ménage.

L'Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt bancaire à un taux d'intérêt nul permettant de financer des travaux de rénovation énergétique. Le remboursement de l'éco-PTZ peut s'étaler sur 15 ans. Il faudra rembourser entièrement le prêt avant d'entreprendre une transformation en local commercial, une location saisonnière ou encore une utilisation en tant que résidence secondaire. Le montant de l'éco-PTZ est plafonné en fonction du nombre de travaux :

• Une action simple : 15 000 € (7 000 € pour les parois vitrées).
• Un ensemble de 2 travaux : 25 000 €.
• Un ensemble de 3 travaux ou plus : 50 000 €.

Cette aide est disponible pour tous les propriétaires physiques de logements éligibles, construits depuis plus de 2 ans et destinés à être des résidences principales. Pour en savoir plus sur les conditions d'accès à l'éco-PTZ, consultez notre article ci-dessous 👇

💡 En savoir plus sur l'éco-PTZ et ses conditions d'accès

Le Prêt Avance Rénovation (PAR) a été instauré en janvier 2022 et est un prêt hypothécaire faisant partie des dispositifs d'assistance à la rénovation énergétique, spécialement conçu pour les ménages modestes et très modestes. Ce prêt permet de couvrir le reste à charge des travaux de rénovation énergétique pour les particuliers. Plusieurs banques en France le proposent à un taux fixe de 2%.

La garantie du prêt repose sur une hypothèque sur le logement ainsi que sur une garantie publique de l'État, couvrant 75% du montant du crédit. Le prêt est plafonné à 30 000 €. Ainsi, la majeure partie du risque d'insolvabilité est assumée par l'État en tant que garant envers la banque.

💡 En savoir plus sur le Prêt  Avance Rénovation

La TVA s'élève à 20% sur le prix de vente concernant la plupart des prestations de services et des biens. Mais exceptionnellement, pour des travaux de rénovation énergétique d'anciens logements (construit il y'a plus de deux ans), la TVA est réduite soit à 5,5% ou à 10%.

 Cette mesure est destinée aux propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de copropriété, sociétés civiles immobilières et les locataires ou occupants à titre gratuit. Pour qu'un logement soit éligible, il faut que celui-ci (en résidence principale ou secondaire) soit achevé depuis plus de 2 ans avant d'entreprendre des travaux de rénovation.

Voici la liste des travaux éligibles à un taux de TVA préférentiel (5.5 ou 10%) :

France Rénov' est une aide mise en place par le gouvernement français qui vise à encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Il propose diverses aides financières et incitations pour soutenir les propriétaires dans l'amélioration de la performance énergétique de leur domicile. Les aides gratuites proposées France Rénov' sont :

• Simulateur d'aide pour la rénovation énergétique : Le site de France Rénov' met à disposition de ses utilisateurs, un simulateur d'aide gratuit.
• Des conseils gratuits : Avant de commencer des travaux de rénovation, contactez gratuitement un conseiller France Rénov' pour des conseils personnalisés !
• Annuaire des professionels de la rénovation énergétique : Sur le site de France Rénov, vous pouvez retrouver l'annuaire des professionnels (artisan RGE, Accompagnateur Rénov', Diagnostiqueurs certifiés). 

Mon Accompagnateur Rénov' est un professionnel ayant pour mission d'assister les particuliers dans l'organisation des travaux de rénovation, la réalisation des démarches et les demandes de financement. Mon Accompagnateur Rénov' vise à accompagner les propriétaires tout au long de leur projet de rénovation énergétique. Elle est ouverte à tous les logements, indépendamment de leur étiquette énergétique, et quel que soit le niveau de revenu du ménage.

Pour bénéficier de l'aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, les travaux de rénovation doivent entraîner une amélioration d'au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement (par exemple, de F à D). De plus, il est requis d'inclure deux gestes d'isolation (toiture, fenêtres/menuiseries, sols ou murs) dans le projet de travaux, et d'éviter l'installation d'un système de chauffage principalement alimenté par des énergies fossiles. Il est également interdit de maintenir un système de chauffage au fioul ou au charbon.

💡 En savoir plus sur Mon Accompagnateur Rénov'

L'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) est un organisme public qui fournit des informations et des conseils gratuits sur le logement. Son rôle principal est d'accompagner les particuliers dans leurs démarches liées au logement, en les informant sur les droits et les devoirs des locataires et des propriétaires, ainsi que sur les dispositifs d'aides financières disponibles pour la rénovation énergétique. Elle offre également des informations précieuses concernant les aides régionales disponibles.

💡 Carte des aides régionales proposé par l'ANIL.

L'ANIL agit également en tant qu'interlocuteur neutre dans le règlement des litiges liés au logement et contribue à la prévention des situations d'insalubrité ou de précarité énergétique.

L'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) est un organisme public français qui intervient dans le domaine de la rénovation énergétique des logements. Dans le cadre de la rénovation énergétique, l'ANAH propose notamment des aides financières sous forme de subventions ou de primes pour soutenir les travaux visant à réduire la consommation d'énergie des logements, à améliorer leur isolation thermique, à remplacer des équipements énergivores par des équipements plus performants, etc.

Les SCI ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov' pour les biens mis en location, tout comme les personnes morales et les résidences secondaires. Cependant, une SCI composée uniquement d'associés personnes physiques, occupant le bien comme résidence principale, peut bénéficier de subventions de l'Anah telles que MaPrimeRénov', l'Eco-prêt à taux zéro, la TVA réduite, etc, sous réserve que les occupants respectent les plafonds de ressources spécifiques aux "propriétaires occupants" définis par l'Anah.

Malheureusement, les locataires ont accès à peu d'aides, principalement parce qu'ils n'ont pas le pouvoir de décider des travaux à entreprendre dans leur logement. Il est toutefois recommandé de solliciter les propriétaires pour toute rénovation nécessaire ; en cas de refus, la loi est de votre côté. Afin d'accélérer la rénovation énergétique et de lutter contre la précarité énergétique, de nouvelles législations ont été votées pour protéger les locataires contre des conditions de logement défavorables.

Loi visant à remédier aux logements très énergivores ! Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires de passoires thermiques ne pourront plus les louer ou renouveler les baux sans avoir effectué des travaux de rénovation énergétique. Ces logements sont ceux classés en catégorie G+ (en 2025, toutes les classes G) sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). À partir de 2028, la location de logements classés F sur le DPE sera également interdite, et dès 2034, les logements classés E seront concernés par cette mesure.

Il existe trois possibilités d'exonérations fiscales dans le cadre de travaux de rénovation énergétique :

• Le dipositif Denormandie : Pour bénéficier d'une réduction d'impôt de 12% pendant 6 ans, 18% pendant 9 ans ou 21% pendant 12 ans.
• L'exonération de la taxe foncière : Pour bénéficier d'une exonération de 50 à 100%, d'une durée de 3 ans.
• Le dipositif Loc'Avantages : Pour bénéficier d'une réduction d'impôt de 15 à 65% (selon le recours ou non à un intermédiation locative).

 Dans le cadre de ses travaux de rénovation énergétique, il est possible de cumuler plusieurs aides. Dans le tableau ci-dessous, découvrez les aides cumulables entre elles :

Le chèque énergie, l’exonération de la taxe foncière, l’aide de votre caisse de retraite peuvent également être cumulés aux aides présentées dans ce tableau.
* Écrêtement de MaPrimeRénov’ de façon à ce que le montant cumulé des aides ne dépasse pas 90 % pour les propriétaires très modestes, 75 % pour les propriétaires modestes, 60 % pour les propriétaires aux revenus intermédiaires et 40 % pour les propriétaires aux revenus supérieurs.
** Écrêtement de MaPrimeRénov’ de manière à ce que le montant cumulé des aides publiques et privées ne dépasse pas 100 % de la dépenseComment simuler ses aides à la rénovation énergétique