[PDF] Modèle d'état des lieux pour un studio meublé ou non
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NOUVEAU : Tous nos modèles d'état des lieux sont conformes au décret d'application de la loi ALUR du 31 mars 2016.
Lors d'un déménagement et emménagement, autrement dit de l'entrée d'un nouveau locataire dans un logement et lors de sa sortie, le bailleur et le locataire effectuent un état des lieux. Il s'agit d'une visite du logement afin d'évaluer l'évolution de son état au cours de son occupation par le locataire. Ces états des lieux permettent d'établir les responsabilités de chaque partie en cas de litige à la suite d'une dégradation du logement.
📃 L'état des lieux pour studios ou studettes
👉 Studio non meublé : Télécharger PDF le modèle d'état des lieux
👉 Studio meublé : Télécharger PDF le modèle d'état des lieux
Les studios sont généralement loués par des étudiants, des jeunes actifs ou par des personnes ayant besoin d'un logement professionnel partiel (certains jours par semaine). On les définit comme des logements composés d'une pièce servant à la fois de séjour et de chambre. Ils dépassent rarement les 30 m² et sont parfois appelés studettes quand leur surface les apparente à une ancienne chambre de service. Les studios sont les surfaces louées pour les périodes les plus courtes et sont les logements les plus souvent loués meublés.
👍 L'état du studio
Lors de la signature du contrat de location d'un studio, un état des lieux est organisé par le bailleur avec son nouveau locataire au moment de la remise des clés. Son objectif premier est de faire une description de l'état du studio et des différents éléments qu'il contient au jour où son occupation est accordée au locataire. Le document de l'état des lieux comporte plusieurs parties qui doivent être remplies contradictoirement par le bailleur et le locataire. Le document doit être joint au contrat de location du studio et conservé par les parties afin de pouvoir le comparer avec l'état des lieux de sortie du studio. Lors de l'état des lieux, le bailleur et le locataire effectuent ainsi une visite approfondie du studio. Les parties effectuent un constat portant sur :
- les murs ;
- les plafonds ;
- les sols ;
- les éléments présents dans le studio (portes, fenêtres, poignées, etc.).
Si des dommages sont constatés lors de la comparaison entre les états des lieux d'entrée et de sortie, et si ces dommages ne sont pas dus à une usure "normale", les frais liés à la remise en état du studio sont à la charge du locataire.
🛌 Les équipements du studio
L'état des lieux permet d'établir la liste des équipements présents dans le studio ainsi que l'énergie nécessaire à leur utilisation. Cette étape permet au locataire de savoir si le chauffage et la fourniture d'eau chaude sont à sa charge ou si ces frais sont couverts par par les charges locatives réglées mensuellement. Si ces frais sont à la charge du locataire, il pourra identifier l'énergie nécessaire au bon fonctionnement de chaque installation.
Dans le cas d'un studio loué meublé, un inventaire des meubles vient s'ajouter à la description du logement.
Les compteurs sont relevés afin de permettre au locataire de souscrire ses contrats de fourniture d'eau et d'énergie.
🔌 Les compteurs du studio
Lors de l'état des lieux, le bailleur et le locataire du studio effectuent de manière contradictoire les relevés des compteurs présents dans le studio. Les compteurs de gaz, d'électricité et d'eau doivent être relevés ainsi que leurs numéros. Ceci permettra au nouveau locataire de localiser ses compteurs et de souscrire ses contrats d'énergie et d'eau avec les relevés correspondant au jour de son entrée dans le logement.
Il peut arriver que les compteurs d'une partie des immeubles soient rassemblés au même endroit, placard sur le palier ou local dédié. Les parties doivent identifier les compteurs liés au logement et effectuer les relevés des "bons" compteurs. S'il est impossible d'identifier le bon compteur, le bailleur doit fournir le nom de l'ancien occupant du logement. Le client contactera un fournisseur et lui remettra l'ensemble des informations en sa possession.
