Signaler un changement d'adresse aux impôts 2024
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Un particulier doit déclarer son changement d'adresse aux services fiscaux lors d'un déménagement. Cette démarche est assez simple. Elle peut notamment être réalisée en ligne, par téléphone ou encore par courrier. Le changement d'adresse permet de changer de centre des finances publiques si la commune change, mais aussi pour continuer de recevoir sa déclaration de revenus à la bonne adresse.
📝 Comment déclarer son changement d'adresse aux impôts ?
Le changement d'adresse aux impôts est une des étapes à ne pas oublier dans sa checklist de déménagement. Heureusement, c'est une démarche simple et gratuite. Le particulier a le choix entre déclarer son changement d'adresse en ligne, par courrier ou par téléphone.
💻 En ligne depuis la plateforme impots.gouv
Pour déclarer son changement d'adresse aux impôts en ligne, il faut disposer d'un espace client sur le site impots.gouv. Ceux qui effectuent leur déclaration de revenus en ligne ont forcément déjà un compte. À savoir que depuis 2021, la déclaration de revenus se fait obligatoirement en ligne pour tous les usagers ayant accès à Internet à leur domicile.
Les autres peuvent créer facilement leur compte depuis le site officiel, dans la rubrique "Mon espace particulier". Il faut pour cela se munir du numéro fiscal à 13 chiffres. Il est aussi possible de se connecter avec les identifiants France Connect.
🖱 Changer mon adresse en ligne
Il est aussi possible d'utiliser la messagerie de l'espace particulier, en choisissant "Je signale un changement de situation personnelle" comme motif de demande.
Pour faciliter ses démarches de déménagement, il est conseillé d'utiliser l'outil en ligne du Service Public, qui permet de déclarer son changement d'adresse à différents organismes (fournisseurs d'électricité, carte grise, La Poste, permis de conduire, CAF, etc.) en une seule fois et sur une seule plateforme. Le service des impôts fait partie des organismes que l'on peut notifier via ce téléservice. À noter que le changement d'adresse sur la carte d'identité et le changement d'adresse sur le passeport ne sont pas obligatoires lors d'un déménagement, raison pour laquelle cet outil ne permet pas d'effectuer la démarche.
🖱 Changement d'adresse Service-public : mode d'emploi
📮 Par courrier en écrivant au centre des finances publiques
Un autre moyen d'effectuer son changement d'adresse aux impôts est d'en informer le centre des finances publiques par voie postale. Le centre des finances publiques auquel le particulier doit s'adresser est celui dont son adresse dépend au 1ᵉʳ janvier de l'année d'imposition. En cas de doute, l'adresse de l'entité gestionnaire du dossier figure sur les avis d'impôts ou dans l'espace personnel impots.gouv dans la rubrique "Mes contacts".
En envoyant son courrier, il ne faut pas oublier d'y renseigner toutes les informations essentielles comme :
- L'ancienne adresse ;
- La nouvelle adresse ;
- Le numéro fiscal ;
- Le nom et prénom ;
- La date et le lieu de naissance ;
- Un numéro de téléphone.
📞 Par téléphone avec un téléconseiller
Enfin, il est aussi possible de déclarer son changement d'adresse aux impôts par téléphone, en appelant tout simplement le numéro d'assistance des particuliers au ☎️ 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), disponible du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h, hors jours fériés.
Faire le changement d'adresse par téléphone peut être utile pour obtenir l'assistance d'un conseiller. Toutefois, il est plus recommandé d'effectuer la démarche en ligne ou par courrier afin de garder une trace des échanges en cas de problème.
🗓 À quel moment demander son changement d'adresse aux impôts ?
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Être rappelé
Lors de son déménagement, le particulier dispose d'un certain délai pour effectuer son changement d'adresse auprès de tous les organismes administratifs.
En ce qui concerne les impôts, les formalités peuvent être réalisées dès 3 mois avant la date du déménagement, et au plus tard 3 mois après. Il est aussi possible de déclarer son changement d'adresse aux impôts au moment de faire sa déclaration de revenus. Au début de la télédéclaration, le particulier est notamment invité à saisir sa nouvelle adresse si cela est applicable. Deux choix se présentent alors à lui dans le formulaire :
- "Cette adresse n'est pas mon adresse au 1ᵉʳ janvier de l'année N" : c'est-à-dire que le particulier a déménagé courant de l'année N-1, auquel cas, il doit renseigner tous les détails concernant son nouveau logement (l'adresse complète, statut locataire ou propriétaire, nombre de pièces, nom des éventuels autres occupants du logement, etc.). Ces informations serviront à recalculer le montant de la taxe d'habitation et la taxe foncière du particulier ;
- "J'ai déménagé courant année N" : dans ce cas, il faut seulement indiquer sa nouvelle adresse pour recevoir d'éventuels courriers relatifs à ses taxes à son nouveau domicile. Il faudra reconfirmer cette nouvelle adresse à la prochaine déclaration pour que son dossier soit transféré au centre de contact correspondant.
💡 Comment utiliser la plateforme impot.gouv pour changer son adresse ?
Le moyen le plus simple et rapide de déclarer son changement d'adresse auprès du service des impôts est de le faire en ligne, sur la plateforme impots.gouv. Comme mentionné plus haut, il suffit de se créer un compte ou de s'authentifier avec les identifiants France Connect pour ceux qui ne disposent pas encore de compte personnel.
Une fois connecté à l'espace particulier impots.gouv, voici comment il faut renseigner sa nouvelle adresse :
- Cliquer sur le bouton "Mon profil" situé à haut à droite de l'écran. Dans cette rubrique se trouvent toutes les informations personnelles du particulier ;
- Aller dans l'onglet "Mes informations personnelles / mes moyens de contact" ;
- Cliquer ensuite sur "Afficher mon adresse postale", puis cliquer sur modifier ;
- Saisir la nouvelle adresse et suivre les instructions ;
- Une fois que le changement d'adresse est complété, le message "Votre changement d’adresse est en cours de traitement" devrait apparaître sur la page de son profil.
📌 Quel impact le changement d'adresse va-t-il avoir sur les impôts ?
Le changement d'adresse aux impôts est impératif, car une modification de situation de ce type peut avoir des impacts sur ses taxes :
- Les impôts sur le revenu : le changement d'adresse n'a pas de grande incidence sur les impôts sur le revenu, sauf s'il s'accompagne d'un changement de situation personnelle ou professionnelle ;
- Les taxes locales : la taxe d'habitation et la taxe foncière, en revanche, pourront changer, car leur montant est fixé par les collectivités locales.
☑ Suis-je obligé de déclarer mon changement d'adresse aux impôts et pourquoi ?
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Être rappelé
Il est effectivement obligatoire de déclarer son changement d'adresse aux impôts, pour les raisons principales suivantes :
- Parce que cela permet au particulier de recevoir son avis d'imposition à sa nouvelle adresse, à savoir que si celui-ci est envoyé à la mauvaise adresse et que le particulier n'a pas pu payer ses impôts dans les délais, il devra payer une amende ;
- Parce que le changement d'adresse peut entraîner une modification du montant de la taxe d'habitation et le service des impôts doit alors en être informé pour pouvoir recalculer les taxes du particulier ;
- Parce qu'une nouvelle adresse peut aussi avoir un impact sur certains aspects de la déclaration des impôts sur le revenu ;
- Parce que le changement d'adresse entraîne un changement du centre des finances publiques gestionnaire du dossier.
🔎 Déclaration de changement d'adresse aux impôts : questions fréquentes
▶️ Suis-je obligé de déclarer ce changement si je pars vivre à l'étranger ?
Déclarer son changement d'adresse aux impôts est tout aussi obligatoire lorsqu'on déménage à l'étranger. Il faudra notamment renseigner la nouvelle adresse au centre des finances publiques correspondant à l'ancienne adresse, qui continuera de gérer le dossier jusqu'au traitement de la prochaine déclaration.
À sa prochaine déclaration de revenus, le particulier doit confirmer sa nouvelle adresse à l'étranger, afin que son dossier soit transféré au service des impôts des particuliers non-résidents. Cela est notamment valable si l'on continue de recevoir des revenus imposables en France. Au cas contraire, il faut impérativement le mentionner dans sa dernière déclaration de revenus.
▶️ La déclaration de changement d'adresse aux impôts est-elle payante ?
La déclaration d'un changement d'adresse aux impôts est entièrement gratuite lorsqu'elle est réalisée en ligne ou par téléphone. Si l'on choisit de le faire par courrier, il faudra payer pour les frais d'acheminement uniquement.
Aucun frais ne sera facturé par le service des impôts pour la démarche de changement d'adresse en elle-même.
▶️ Si je déménage en cours d'année, suis-je obligé de payer la taxe d'habitation de mon ancien logement ?
La taxe d'habitation étant établie sur l'année entière, il faudra effectivement continuer de la payer pour l'ancien logement.
Il n'y aura, cependant, aucune taxe à payer pour le nouveau logement, jusqu'à l'année d'imposition suivante.
▶️ Comment modifier son adresse électronique depuis l'espace impots.gouv ?
De la même manière qu'un changement d'adresse aux impôts en ligne, il est aussi possible d'effectuer un changement de coordonnées sur la plateforme impots.gouv.
On peut notamment changer son adresse électronique facilement depuis son espace personnel en suivant les étapes simples suivantes :
- Une fois connecté à son compte particulier, se rendre dans la rubrique "Mon Profil" ;
- Cela permet d'accéder à toutes ses informations personnelles et de les modifier si besoin ;
- Cliquer sur l'élément à modifier, donc l'adresse e-mail et actualiser l'information ;
- Un courriel sera envoyé à cette nouvelle adresse pour vérifier que le particulier y a bien accès et s'assurer qu'il n'y a pas d'erreur ;
- Suivre les instructions dans cet e-mail et valider le tout.
