Changement d'adresse déménagement : délais et démarches

Quand faire son changement d'adresse selon les organismes ?

Le déménagement doit se préparer au moins 3 mois avant la date du grand départ.

☑ 3 mois avant le déménagement

Trois mois avant le déménagement, il faut commencer par signaler son changement d'adresse à :

1. Son propriétaire : dès 3 mois avant la date du déménagement, il est conseillé d'informer son propriétaire et de fixer un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie. Cette durée de préavis peut varier, mais elle est toujours stipulée dans le contrat de bail.
2. Son employeur : prévenir son employeur est surtout pratique pour poser ses jours de congés au plus tôt dans le cadre de son déménagement.
3. Les établissements scolaires : pour s'assurer que les enfants puissent continuer leur cursus sans coupure, il vaut mieux s'y prendre tôt pour les démarches à l'école et au collège.
4. La CAF : il peut être utile de prévenir la CAF le plus tôt possible pour vérifier ses droits. Il se peut que le particulier puisse bénéficier de la prime de déménagement.

☑ 2 mois avant le déménagement

Au fur et à mesure du déménagement, il est temps de signaler le changement d'adresse à la majorité des organismes administratifs sollicités. Dès deux mois avant le grand départ, le particulier peut commencer à utiliser le site Service-Public pour informer certains services. Ce sont notamment :

1. Les services des impôts
2. France Travail
3. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
4. Les fournisseurs d'énergie pour résilier l'ancien contrat et en souscrire un nouveau
5. Les caisses de retraite

☑ 15 jours avant le déménagement

Le déménagement approche. Il faut désormais annuler ou transférer la plupart de ses abonnements et avancer dans l'organisation :

1. Contacter les compagnies d'assurance habitation et assurance auto
2. Se rendre à la banque pour mettre à jour ses coordonnées
3. Informer le fournisseur d'énergie et ses opérateurs de téléphonie ou d'abonnement TV
4. Penser à contacter la mairie en cas de besoin d'un permis de stationnement dédié pour le camion de déménagement
5. Faire suivre ses courriers à La Poste afin de se donner plus de temps dans le transfert de tous ses abonnements

☑ Le jour J et après le déménagement

Pendant et après le déménagement, il faut penser à :

1. Confirmer la résiliation de son contrat d'énergie en transmettant ses relevés de compteur d'électricité / relevés de compteur de gaz
2. Peu après le déménagement, s'inscrire sur les listes électorales
3. Dans le mois suivant le déménagement, changer l'adresse sur sa carte grise
4. Un particulier a jusqu'à 2 mois après son déménagement pour recevoir son dépôt de garantie
5. Dans le cas d'un changement de département, il peut être utile de chercher un médecin traitant plus proche de chez soi et de le déclarer à la Sécurité sociale

Quels sont les organismes à prévenir en cas de changement d'adresse ?

Si le site Service-Public.fr permet de déclarer son changement d'adresse auprès de multiples organismes simultanément, il n'inclut pas tous les services à contacter en cas de déménagement. Par exemple, il n'inclut pas les écoles ou encore les fournisseurs d'énergie alternatifs, alors que ce sont également des procédures à ne pas manquer.

Changer l'adresse des contrats liés au logement

Les contrats d'électricité et/ou de gaz

Lors d'un changement d'adresse, il est impératif de signaler son déménagement à son fournisseur d'électricité ou de gaz afin de résilier son ancien abonnement d'électricité et son abonnement de gaz, puis souscrire de nouveaux contrats pour le futur logement. Il suffit pour cela d'appeler son fournisseur ou de le notifier par e-mail ou courrier.

Sachant que la résiliation et la souscription d'un contrat de gaz ou d'électricité sont entièrement gratuites, le déménagement peut être une bonne occasion de comparer les fournisseurs et souscrire une offre moins chère. Il est donc conseillé de :

1. Au moins 15 jours avant le déménagement : comparer les offres d'électricité et mettre le nouveau compteur à son nom (démarche possible avec Selectra au 09 75 18 41 65 — service gratuit)
2. Résilier le contrat d'énergie de l'ancien logement
3. Si l'énergie dans le nouveau logement était coupée, un rendez-vous est programmé avec Enedis ou GRDF pour l'ouverture du compteur d'électricité et l'ouverture du compteur de gaz

Le contrat d'assurance habitation

Pour le contrat d'assurance habitation, la démarche à faire peut varier selon que l'on est locataire ou propriétaire :

1. Pour un locataire : tout changement de situation, incluant un changement d'adresse, doit être signalé à son assureur. Cette démarche est importante dans la mesure où le déménagement peut entraîner des modifications du contrat d'assurance, si le nouveau logement a des caractéristiques différentes par exemple. Pour effectuer cette démarche, il faut envoyer une déclaration à son assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours suivant le déménagement. Selon les cas, le contrat peut être simplement transféré à la nouvelle habitation ou résilié.
2. Pour un propriétaire : en tant que propriétaire, la démarche est plus simple. Lors de l'achat d'un nouveau logement, le nouveau propriétaire reprend seulement l'assurance de l'ancien propriétaire. Il peut toutefois décider de le résilier en envoyant simplement une lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie d'assurance. L'ancien propriétaire, quant à lui, doit déclarer la vente de son logement.

Les contrats de téléphonie, internet et télévision

Il faut évidemment aussi penser à informer son fournisseur d'internet, téléphone et box télévision de son changement d'adresse, au moins 15 jours avant le déménagement. Un déménagement peut impliquer une modification de l'offre, voire un changement d'opérateur, car il se peut que la compagnie actuelle ne couvre pas la région dans laquelle le particulier va s'installer.

Il faut également prendre en compte les conditions de résiliation des contrats de téléphonie et internet. En effet, certains abonnements engagent le particulier pour 12 ou 24 mois, et la résiliation avant la fin de la durée d'engagement entraîne des frais. En revanche, passé cette durée, la résiliation est libre.

Le service des eaux

Il ne faut pas oublier de s'occuper de ses contrats d'eau, pour ne pas risquer de continuer à payer les factures d'eau de son ancien logement, une fois installé dans la nouvelle maison. Il y a deux cas de figure possibles ici :

1. Dans un logement collectif : dans un immeuble ou en appartement, la facture d'eau n'est pas nominative, car elle est adressée au syndic. Ici donc, le particulier n'a aucune démarche à faire auprès du service des eaux.
2. Dans un logement individuel : ici, le particulier doit se charger lui-même des démarches pour faire enlever son compteur d'eau avant de quitter les lieux. Il est donc impératif de contacter son fournisseur d'eau au moins 15 jours avant le déménagement pour résilier le contrat, via une lettre par recommandé avec accusé de réception. Il faudra mentionner la date de départ et la nouvelle adresse afin que la nouvelle facture y soit envoyée. Le jour du déménagement, il est aussi conseillé de relever son compteur d'eau et de transmettre ces données au fournisseur, pour s'assurer que la facture de solde corresponde bien à ses consommations.

Les courriers et autres abonnements

Tous les abonnements du particulier doivent être transférés à sa nouvelle adresse, surtout si les entreprises dont il utilise les services lui envoient des informations ou documents importants par voie postale. Pensez également à conserver les documents importants liés à votre ancien logement.

Il est aussi possible d'utiliser le service de La Poste pour faire réexpédier son courrier à sa nouvelle adresse pendant quelques mois, le temps de prévenir tous les organismes qu'on aurait pu oublier.

Changer l'adresse des autres contrats (administration)

La carte grise et le permis de conduire

L'adresse doit impérativement être mise à jour sur la carte grise, dans le mois qui suit le déménagement. La démarche à effectuer varie en fonction de la situation :

1. L'immatriculation est de la forme AB 123 CD : il suffit de demander la fabrication d'une étiquette qui mentionnera la nouvelle adresse. Le particulier peut effectuer cette demande en ligne, jusqu'à 3 fois. Au bout du quatrième changement d'adresse, il faut demander une nouvelle carte grise. Le changement d'adresse s'effectue dans tous les cas en ligne, et non plus auprès de la préfecture ou sous-préfecture.
2. L'immatriculation est de la forme 123 AB 01 : il s'agit de l'ancienne forme de plaques d'immatriculation. Ainsi, le changement d'adresse entraînera l'émission d'une nouvelle carte grise, avec également l'attribution d'un nouveau numéro de type AB 123 CD. Le particulier doit alors aussi faire changer les plaques du véhicule dans les plus brefs délais.
3. La voiture est en location longue durée : dans ce cas, c'est à l'organisme prêteur d'effectuer le changement d'adresse. Le particulier doit donc seulement en informer ce dernier.

Le changement d'adresse sur le permis de conduire n'est quant à lui pas nécessaire. Il pourra se faire lors d'une demande d'un nouveau permis, par exemple en cas de perte ou de vol.

L'assurance auto

Tout comme pour l'assurance habitation, il faut aussi prévenir sa compagnie d'assurance automobile en cas de changement d'adresse, car cela fait partie des changements de situation qui peuvent affecter le risque assuré.

D'ailleurs, même s'il n'y a pas de changement dans le risque assuré, il reste important de faire part de sa nouvelle adresse à son assureur afin que celui-ci envoie les courriers importants (comme les avis d'échéance) à la bonne adresse.

Pour faire part de son changement d'adresse, il faut envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

L'école pour les enfants

Avertir l'école de son changement d'adresse est une étape à ne pas oublier, car cela demande de nombreuses démarches en parallèle. En effet, selon les situations, il faut parfois que les enfants changent d'établissement.

1. Pour les enfants à l'école maternelle ou primaire : si l'enfant est inscrit à la maternelle ou en primaire et déménage en cours d'année, il peut terminer sa scolarité dans la même école et devra changer d'établissement après.
2. Pour les adolescents au collège et au lycée : ici, il faut les inscrire dans l'établissement du secteur, en demandant un certificat de radiation à l'ancien collège ou lycée. L'inscription dépend de la capacité d'accueil, sauf s'il s'agit d'un établissement privé. Il est également possible de choisir un établissement hors de son secteur, mais il faut au préalable obtenir l'accord de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (sauf s'il s'agit d'un collège privé).

Comme ces démarches demandent du temps, il est nécessaire de les effectuer dès 2 à 3 mois avant le déménagement.

La banque

Pour la banque, les démarches sont plutôt simples et c'est le banquier qui s'occupe de toutes les formalités. Le particulier doit simplement se rendre dans une agence proche de chez lui, muni de sa pièce d'identité, pour déclarer son changement d'adresse. Un justificatif de domicile de la nouvelle adresse est souvent demandé afin de valider les différents éléments. Une facture d'énergie ou de téléphone fixe peut faire office de justificatif de domicile. Si les détails bancaires restent les mêmes, seules ses coordonnées personnelles seront mises à jour.

Si le changement d'adresse implique un changement de banque, il suffit de s'inscrire à la banque de son choix et c'est cette dernière qui fera les démarches auprès de l'ancien établissement (transfert des livrets d'épargne, par exemple).

Les impôts

Le changement d'adresse auprès des impôts s'effectue facilement via le téléservice mis en place par le gouvernement. Il existe toutefois d'autres manières de signaler son changement d'adresse :

1. Sur le site même des impôts
2. Par voie postale en envoyant un courrier au centre des finances publiques dont dépend le logement au 1^er janvier de l'année d'imposition
3. Par téléphone ou e-mail auprès du Centre de Contact et Service des Impôts des Particuliers
4. Via le service France Connect, qui est un espace en ligne permettant d'accéder à et de gérer plus de 900 services en ligne

France Travail

La déclaration d'un changement d'adresse auprès de France Travail est obligatoire pour tous les demandeurs d'emploi inscrits auprès de cet organisme. Le changement peut se faire de trois manières :

1. En ligne, depuis son compte France Travail, dans l'onglet « Consultez vos coordonnées »
2. Par téléphone au 3949 puis en composant le nouveau numéro de département afin qu'un conseiller se charge de la démarche
3. Par courrier en envoyant une lettre à son agence

Pour ceux qui sont salariés, il leur faut plutôt prévenir leur employeur. Par ailleurs, les agents publics sont tenus de prévenir leur administration.

L'Urssaf

L'Urssaf doit être informée de tout changement de situation : changement d'adresse, changement de nom à la suite d'un mariage, etc. Ces informations doivent être mises à jour pour faciliter la gestion du compte.

Pour déclarer un changement à l'Urssaf, il faut remplir le formulaire de déclaration de modification en ligne, disponible sur le site de l'organisme.

La CAF

Un changement d'adresse peut aussi entraîner une modification du montant des allocations allouées. Pour cette raison, il faut absolument le signaler à la CAF. Cette démarche se fait facilement en ligne sur le compte personnel CAF du bénéficiaire, dans la rubrique « Déclarer un changement ».

Dans le cas où le particulier déménagerait dans un nouveau département, il sera rattaché à une nouvelle caisse. Il n'aura néanmoins aucune démarche à effectuer au niveau de la nouvelle caisse dont il dépendra, car le transfert du dossier se fait automatiquement, après la déclaration préalable du changement d'adresse.

Les papiers d'identité et la carte électorale

Il n'est pas nécessaire de changer l'adresse sur sa carte d'identité ni sur son passeport lors d'un déménagement. En effet, avoir son ancienne adresse sur son passeport ou sa CI n'est pas un problème. Néanmoins, ceux qui souhaitent faire apparaître leur nouvelle adresse sur leur(s) pièce(s) d'identité peuvent en demander le renouvellement.

Concernant la carte électorale, il faut s'inscrire sur les listes de sa nouvelle commune ou de son nouvel arrondissement pour pouvoir voter dans un bureau de vote proche de son nouveau lieu de résidence.

Pour les étrangers en France, il est obligatoire de faire modifier leur titre de séjour en cas de changement d'adresse.

La santé

Le particulier est tout à fait libre de choisir un médecin traitant près de chez lui s'il le souhaite, mais peut également garder son ancien médecin traitant. Il n'y a donc aucune démarche obligatoire ici.

Pour les enfants de moins de 16 ans, il faut noter que le choix du médecin traitant doit être fait par au moins l'un des deux parents.

Les animaux domestiques

Pour ceux qui ont un chien ou un chat pucé, il faut simplement déclarer le changement d'adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques, afin que le dossier de l'animal soit actualisé.

Comment faire mon changement d'adresse : FAQ