Changement d'adresse déménagement : délais et démarches

Lors d'un changement d'adresse, il est impératif de signaler son déménagement à son fournisseur d'électricité ou de gaz afin de résilier son ancien abonnement d'électricité et son abonnement de gaz, puis souscrire de nouveaux contrats pour le futur logement. Il suffit pour cela d'appeler son fournisseur ou de le notifier par e-mail / courrier.

Sachant que la résiliation et la souscription d'un contrat de gaz / électricité sont entièrement gratuites, le déménagement peut être une bonne occasion de comparer les fournisseurs et souscrire une offre moins chère. Il est donc conseillé de :

1. Au moins 15 jours avant le déménagement : mettre le nouveau compteur à son nom (démarche possible avec Selectra au ☎️ 09 75 18 41 65 - service gratuit) ;
2. Résilier le contrat d'énergie de l'ancien logement ;
3. Si l'énergie dans le nouveau logement était coupée, alors un rendez-vous est programmé avec Enedis ou GRDF pour l'ouverture du compteur d'électricité et l'ouverture du compteur gaz.

Pour le contrat d'assurance habitation, la démarche à faire peut varier selon que l'on est locataire ou propriétaire :

1. Pour un locataire : tout changement de situation, incluant un changement d'adresse, doit être signalé à son assureur. Cette démarche est importante dans la mesure où le déménagement peut entraîner des modifications du contrat d'assurance, si le nouveau logement a des caractéristiques différentes par exemple. Pour effectuer cette démarche, il faut envoyer une déclaration à son assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours suivant le déménagement. Selon les cas, le contrat peut être simplement transféré à la nouvelle habitation ou résilié ;
2. Pour un propriétaire : en tant que propriétaire, la démarche est plus simple. En fait, lors de l'achat d'un nouveau logement, le nouveau propriétaire reprend seulement l'assurance de l'ancien propriétaire. Il peut toutefois décider de le résilier en envoyant simplement une lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie d'assurance. L'ancien propriétaire, quant à lui, doit déclarer la vente de son logement.

Modèle de lettre de changement d'adresse Ceux qui préfèrent effectuer leurs démarches par courrier peuvent le faire en envoyant une lettre en recommandé à l'organisme concerné. Retrouvez nos modèles de lettre de changement d'adresse à envoyer lorsque l'occasion se présente.

Il faut évidemment aussi penser à informer son fournisseur d'internet, téléphone et box télévision de son changement d'adresse, au moins 15 jours avant le déménagement. Un déménagement peut impliquer une modification de l'offre, voire un changement d'opérateur, car il se peut que la compagnie actuelle ne couvre pas la région dans laquelle le particulier va s'installer.

Il faut également prendre en compte les conditions de résiliation des contrats de téléphonie et internet. En effet, certains abonnements engagent le particulier pour 12 ou 24 mois, et la résiliation avant la fin de la durée d'engagement entraîne des frais. En revanche, passé cette durée, la résiliation est libre.

Déménagement : changement d'adresse eau et autres contrats Informations déménagement eau et autres contrats au :
☎️ 09 71 07 73 41
Rappel gratuit

Il ne faut pas oublier de s'occuper de ses contrats d'eau, pour ne pas risquer de continuer à payer pour les factures d'eau de son ancien logement, une fois installé dans la nouvelle maison. Il y a deux cas de figure possibles ici :

1. Dans un logement collectif : dans un immeuble ou en appartement, la facture d'eau n'est pas nominative, car elle est adressée au syndic. Ici donc, le particulier n'a aucune démarche à faire auprès du service des eaux ;
2. Dans un logement individuel : ici, le particulier doit se charger lui-même des démarches pour faire enlever son compteur d'eau avant de quitter les lieux. Il est donc impératif de contacter son fournisseur d'eau au moins 15 jours avant le déménagement pour résilier le contrat, via une lettre par recommandé avec accusé de réception. Il faudra mentionner la date de départ et la nouvelle adresse afin que la nouvelle facture y soit envoyée. Le jour du déménagement, il est aussi conseillé de relever son compteur d'eau et transmettre ces données au fournisseur, pour s'assurer que la facture de solde corresponde bien à ses consommations.

Tous les abonnements du particulier doivent être transférés à sa nouvelle adresse, surtout si les entreprises dont il utilise les services lui envoient des informations ou documents importants par voie postale.

Il est aussi possible d'utiliser le service de LaPoste pour faire réexpédier son courrier à sa nouvelle adresse pendant quelques mois, le temps de prévenir tous les organismes qu'on aurait pu oublier.

L'adresse doit impérativement être mise à jour sur la carte grise, dans le mois qui suit le déménagement. La démarche à effectuer varie en fonction de la situation :

1. L'immatriculation est de la forme AB 123 CD : il suffit de demander la fabrication d'une étiquette qui mentionnera la nouvelle adresse. Le particulier peut effectuer cette demande en ligne, jusqu'à 3 fois. Au bout du quatrième changement d'adresse, il faut demander une nouvelle carte grise. Le changement d'adresse s'effectue dans tous les cas en ligne, et non plus auprès de la préfecture ou sous-préfecture ;
2. L'immatriculation est de la forme 123 AB 01 : il s'agit de l'ancienne forme de plaques d'immatriculation. Ainsi, le changement d'adresse entraînera l'émission d'une nouvelle carte grise, avec également l'attribution d'un nouveau numéro de type AB 123 CD. Le particulier doit alors aussi faire changer les plaques du véhicule dans les plus brefs délais ;
3. La voiture est en location longue durée : dans ce cas, c'est à l'organisme prêteur d'effectuer le changement d'adresse. Le particulier doit donc seulement en informer ce dernier.

Le changement d'adresse sur le permis conduire n'est quant à lui pas nécessaire. Il pourra se faire lors d'une demande d'un nouveau permis, par exemple, en cas de perte ou de vol.

Tout comme pour l'assurance habitation, il faut aussi prévenir sa compagnie d'assurance automobile en cas de changement d'adresse, car cela fait partie des changements de situation qui peuvent affecter le risque assuré.

D'ailleurs, même s'il n'y a pas de changement dans le risque assuré, il reste important de faire part de sa nouvelle adresse à son assureur afin que celui-ci envoie les courriers importants (comme les avis d'échéance) à la bonne adresse.

Pour faire part de son changement d'adresse, il faut envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Avertir l'école de son changement d'adresse est une étape à ne pas oublier, car cela demande de nombreuses démarches en parallèle. En effet, selon les situations, il faut parfois que les enfants changent d'établissement.

1. Pour les enfants à l'école maternelle ou primaire : si l'enfant est inscrit à la maternelle ou en primaire et déménage en cours d'année, il peut terminer sa scolarité dans la même école et devra changer d'établissement après ;
2. Pour les adolescents au collège et au lycée : ici, il faut les inscrire dans l'établissement du secteur, en demandant un certificat de radiation à l'ancien collège ou lycée. L'inscription dépend de la capacité d'accueil, sauf s'il s'agit d'un établissement privé. Il est également possible de choisir un établissement hors de son secteur, mais il faut au préalable obtenir l'accord de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (sauf s'il s'agit d'un collège privé).

Comme ces démarches demandent du temps, il est nécessaire de les effectuer dès 2 à 3 mois avant le déménagement.

Pour la banque, les démarches sont plutôt simples et c'est le banquier qui s'occupe de toutes les formalités. Le particulier doit simplement se rendre dans une agence proche de chez lui, muni de sa pièce d'identité, pour déclarer son changement d'adresse. Un justificatif de domicile de la nouvelle adresse est souvent demandé afin de valider les différents éléments. Une facture d'énergie ou de téléphone fixe peut faire office de justificatif de domicile. Si les détails bancaires restent les mêmes, seules ses coordonnées personnelles seront mises à jour.

Si le changement d'adresse implique un changement de banque, il suffit alors de s'inscrire à la banque de son choix et c'est cette dernière qui fera les démarches auprès de l'ancien établissement (transfert des livrets d'épargne, par exemple).

Le changement d'adresse auprès des impôts s'effectue facilement via le téléservice mis en place par le gouvernement (dont on parle plus haut). Il existe toutefois d'autres manières de signaler son changement d'adresse :

1. Sur le site même des impôts ;
2. Par voie postale en envoyant un courrier au centre des finances publiques dont dépend le logement au 1ᵉʳ janvier de l'année d'imposition ;
3. Par téléphone ou e-mail auprès du Centre de Contact et Service des Impôts des Particuliers ;
4. Via le service France Connect qui est un espace en ligne permettant d'accéder et de gérer plus de 900 services en ligne.

La déclaration d'un changement d'adresse auprès de Pôle Emploi est obligatoire pour tous les demandeurs d'emploi inscrits auprès de cet organisme. Le changement peut se faire de trois manières :

1. En ligne, depuis son compte Pôle emploi, dans l'onglet "Consultez vos coordonnées" ;
2. Par téléphone au ☎️ 3949 puis en composant le nouveau numéro de département afin qu'un conseiller se charge de la démarche ;
3. Par courrier en envoyant une lettre à son agence.

Pour ceux qui sont salariés, il leur faut plutôt prévenir leur employeur. Par ailleurs, les agents publics sont tenus de prévenir leur administration.

L'Urssaf doit être informée de tout changement de situation : changement d'adresse, changement de nom suite à un mariage, etc. Ces informations doivent être mises à jour pour faciliter la gestion du compte.

Pour déclarer un changement à l'Urssaf, il faut remplir le formulaire de déclaration de modification en ligne, disponible sur le site de l'organisme.

Un changement d'adresse peut aussi entraîner une modification du montant des allocations allouées. Pour cette raison, il faut absolument le signaler à la CAF. Cette démarche se fait facilement en ligne sur le compte personnel CAF du bénéficiaire, dans la rubrique "Déclarer un changement".

Dans le cas où le particulier déménagerait dans un nouveau département, il sera rattaché à une nouvelle caisse. Il n'aura néanmoins aucune démarche à effectuer au niveau de la nouvelle caisse dont il dépendra, car le transfert du dossier se fait automatiquement, après la déclaration préalable du changement d'adresse.

Il n'est pas nécessaire de changer l'adresse sur sa carte d'identité ni sur son passeport lors d'un déménagement. Mais, ceux qui souhaitent faire apparaître leur nouvelle adresse sur leur pièce d'identité doivent en demander le renouvellement.

Concernant la liste électorale toutefois, il faut s'inscrire dans la liste de sa nouvelle commune ou de son nouvel arrondissement.

Pour les étrangers en France, il est obligatoire de faire modifier leur titre de séjour en cas de changement d'adresse.

Le particulier est tout à fait libre de choisir un médecin traitant près de chez lui s'il le souhaite, mais peut également garder son ancien médecin traitant. Il n'y a donc aucune démarche obligatoire ici.

Pour les enfants de moins de 16 ans, il faut noter que le choix du médecin traitant doit être fait par au moins l'un des 2 parents.

Pour ceux qui ont un chien ou un chat pucé, il faut simplement déclarer le changement d’adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques, afin que le dossier de l'animal soit actualisé.

Il est impossible de simplement transférer un contrat EDF d'un logement à un autre, car les contrats d'électricité sont rattachés à un compteur et non à une personne. En d'autres mots, il faut ouvrir un nouveau contrat pour tout nouveau compteur.

Ainsi, pour effectuer son déménagement avec EDF, le client doit souscrire un nouveau contrat pour son nouveau logement dès 6 semaines avant de quitter les lieux, puis résilier le contrat rattaché à l'ancienne habitation. Si le client souhaite rester chez EDF dans son nouveau logement, il peut facilement effectuer ces démarches sur son espace client EDF ou dans l'appli EDF et Moi.

Changer d'adresse et de fournisseur en même temps Changer de fournisseur est gratuit ! Plus d'informations avec Selectra au :
☎️ 09 75 18 41 65 (service gratuit).

Le changement d'adresse sur une carte grise est gratuit pour les trois premiers changements. Le particulier doit faire sa demande en ligne et recevra simplement une étiquette à apposer sur son certificat d'immatriculation.

Lors du 4ᵉ changement d'adresse, il faut changer la carte grise même. Dans ce cas, il faut prévoir des frais de 2,76 €.

Il est conseillé de faire le changement d'adresse auprès de la CAF dès 3 mois avant le déménagement. Le plus tôt possible est le mieux, car il faut généralement compter plusieurs jours, voire plusieurs semaines, pour que le changement soit traité et que le calcul des nouvelles allocations, soit effectif.

Au plus tard, il faut faire cette démarche deux semaines avant le déménagement.

La déclaration du changement d'adresse à la mairie peut se faire via le téléservice mis en place par le gouvernement. Il suffit de joindre un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'identité. Si la démarche est effectuée sur place ou par courrier, il faut également se munir du formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription.

La carte d'identité étant plastifiée, il n'est pas possible d'y inscrire la nouvelle adresse. Ainsi, la démarche est identique à celle d'un renouvellement de carte d'identité. Il n'est, cependant, pas obligatoire d'effectuer ce changement.

Pour un étranger, par contre, il faut effectuer le changement d'adresse sur son titre de séjour. Cela peut se faire en ligne, en se munissant de son numéro de titre de séjour et d'un justificatif de domicile récent.

Il faut avertir le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dans le mois suivant le changement d'adresse professionnelle. La nouvelle adresse personnelle (du domicile) quant à elle, doit être signalée à l'URSSAF par mail, à la CPAM depuis le compte ameli.fr, ainsi qu'à la CARSAT depuis l'espace en ligne lassuranceretraite.fr.

Le changement de situation, et particulièrement le changement d'adresse d'une auto-entreprise, doit être formulé auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent, ou directement en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr (méthode recommandée).

Déclarer son changement d'adresse auto-entrepreneur en ligne :

• Aller sur le site officiel autoentrepreneur.urssaf.fr puis cliquer sur "Modifier, cesser son activité" ;
• Cliquer ensuite sur "Modifier votre situation ou votre activité" ;
• Pour changer de situation personnelle : cocher le changement de domicile avec la date du déménagement ;
• Pour un changement lié à l'activité, cliquer sur "Vous déclarez une modification de votre activité" puis "Modification du lieu d'exercice".

Il faut ensuite sélectionner la catégorie d'activité exercée pour que le formulaire soit adressé au CFE compétent. La demande doit être signée électroniquement et les coordonnées à jour correctement renseignées (téléphone, mail, courrier). Une carte d'identité en cours de validité sera demandée afin de compléter et de valider le dossier de changement d'adresse en ligne.

De nombreux documents sont acceptés comme justificatif de domicile, en dehors des factures d'énergie ou d'internet qui n'ont peut-être pas encore été reçus peu après le déménagement.

Si le déménagement est récent, il faut savoir que l'attestation de contrat EDF ou de n'importe quel autre fournisseur d'énergie est un justificatif de domicile valide. Il est généralement disponible dans l'espace client du particulier peu après la validation de sa souscription.

Alternativement, une attestation d'assurance habitation peut également servir de preuve d'adresse.