CPAM et changement d’adresse : les démarches à effectuer
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Lors d'un déménagement, signaler un changement d'adresse auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) permet de continuer à bénéficier des services ainsi que maintenir ses droits et remboursements de soins et indemnités. La démarche de changement d'adresse à la CPAM peut se faire en ligne sur le compte Ameli dans la rubrique "Mes démarches". Il est également possible d'appeler par téléphone au ☎️ 36 46 du lundi au vendredi de 08 h 00 à 17 h 00. Retrouvez toutes les informations importantes pour effectuer une démarche de changement d'adresse auprès de la CPAM.
📝 Comment faire un changement d'adresse à la CPAM ?
La déclaration d’un changement d’adresse à la CPAM est une démarche assez simple à effectuer. Celle-ci peut être réalisée en ligne, sur l'application mobile, par téléphone ou par courrier.
💻 Déclarer son changement d'adresse à la CPAM en ligne
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou CPAM permet l’accès aux soins à des millions d’assurés. En cas de déménagement, il est donc important de signaler sa nouvelle adresse pour continuer de bénéficier des services de la CPAM.
Le changement d'adresse auprès de la caisse primaire d’assurance maladie peut être déclaré en ligne sur le site ameli.fr depuis l’espace personnel en allant dans la rubrique “Mes démarches”.
En utilisant son compte Ameli, l’assuré pourra en plus avoir un délai de traitement estimé de sa demande.
🖱 Changer mon adresse en ligne
Dans la rubrique "Mes démarches", plusieurs actions sont possibles, par exemple, le téléchargement d'une attestation de droits ou la déclaration d'une perte ou d'un vol de carte Vitale.
Sur cette page, l'adresse actuelle connue de la Sécurité sociale est affichée. Il faut alors renseigner la nouvelle adresse, et au besoin un complément d'adresse.
Une fois la déclaration de changement d'adresse effectuée, un message de prise en compte s'affiche ainsi que la nouvelle adresse.
À la fin du processus, un message est envoyé sur la messagerie Ameli pour accuser réception de la démarche réalisée.
L’outil en ligne disponible sur Service-public.fr permet également de déclarer un changement d’adresse en simultané à différents organismes comme les fournisseurs d’électricité, les caisses de retraite, les impôts ou encore la Caf. Simple et gratuit, cet outil facilite grandement les démarches liées au déménagement.
📱 Déclarer sa nouvelle adresse depuis l'application mobile Compte ameli
Il existe également une application mobile pour se connecter à son compte personnel ameli, l'application Compte ameli. Compte ameli est disponible sur tous les smartphones et tablettes fonctionnant sous iOS ou Android, ce qui facilite davantage la démarche de changement d'adresse des assurés. Mon compte ameli est téléchargeable gratuitement depuis l'App Store et Google Play Store.
Cette application mobile regroupe une grande partie des démarches réalisables sur le site ameli.fr. En se connectant à son compte via l'appli mobile, l'assuré pourra accéder aux services suivants :
- Consultation des remboursements de soins ;
- Consultation et téléchargements de documents, comme l'attestation de droits ;
- Gestion des informations personnelles ;
- Réalisation de certaines démarches sans avoir à se déplacer :
- Commande d'une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ;
- Commande d'une carte Vitale ;
- Consultation des délais de traitement de sa caisse ;
- Déclaration de perte ou de vol de la carte Vitale ;
- Déclaration d'un accident causé par un tiers ;
- Déclaration d'un nouveau-né ;
- Inscription d'un enfant sur les cartes Vitales des deux parents ;
- Modification d'un nom d'usage ;
- Simulation des droits aux aides sociales ;
- Suivi des arrêts de travail ;
- Transmission des certificats médicaux en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle ;
- Mise en contact avec sa CPAM.
📞 Informer la CPAM d'un changement d'adresse par téléphone
Pour les personnes ne disposant pas d’un compte Ameli, il est possible de signaler sa nouvelle adresse à la CPAM par téléphone, en appelant un conseiller au ☎️36 46 (service gratuit + prix d’un appel) du lundi au vendredi de 08 h 00 à 17 h 00.
Depuis Mayotte, il faudra composer le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7 h 30 à 14 h 30, et le vendredi de 7 h 30 à 12 h 00.
Depuis l'étranger, c’est le +33 184 90 36 46 qu’il faut composer.
Enfin, pour les personnes sourdes ou malentendantes, il est également possible de contacter un conseiller en visio-interprétation.
📮 Notifier un changement d'adresse CPAM par courrier
Le dernier moyen d’informer la CPAM d’un changement d’adresse est d’envoyer un courrier à sa caisse d'assurance maladie. Pour cela, il faut s’adresser à son ancienne CPAM en suivant les étapes suivantes :
- Mentionner l’ancienne et la nouvelle adresse ;
- Indiquer son numéro de Sécurité sociale ;
- Demander un transfert de dossier à la caisse primaire d’assurance maladie du nouveau domicile ;
- Joindre une copie de son attestation de droits, aussi appelée attestation vitale ;
- Et, en cas de changement de banque, fournir un relevé d’identité bancaire.
Pour rédiger ce courrier, vous pouvez utiliser notre modèle de lettre type pour changement d’adresse.
Pour connaître l’adresse de sa caisse d’assurance maladie, il faut se rendre sur le site ameli.fr, dans la rubrique “Adresses et contacts”.
Recommandation Il est conseillé d'envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception. En effet, ce mode d’envoi est le plus sécurisé, le plus efficace et le plus fiable pour envoyer un courrier. De plus, en cas de litige, il permet à son expéditeur de conserver une preuve d’expédition.
☑ Est-ce obligatoire de déclarer un changement d'adresse à la CPAM ?
Lors d’un déménagement, selon l’adresse du nouveau lieu d’habitation, il n’est pas obligatoire de changer de caisse primaire d’assurance maladie. Mais il est obligatoire d’informer son organisme de Sécurité sociale en cas de changement d’adresse.
En effet, le centre de gestion change lorsque la nouvelle adresse n'est pas dans le même département que l'ancien logement. Il est donc important de signaler son changement d'adresse pour bien réceptionner ses courriers, mais surtout pour maintenir ses droits et remboursements des soins.
S’il y a un changement de mutuelle, il n’est pas nécessaire de le déclarer. Il faudra envoyer une attestation de droits à la nouvelle mutuelle qui pourra par la suite se déclarer à la Sécurité sociale.
💡 CPAM changement d'adresse : quels sont les documents à fournir ?
La démarche de déclaration de changement d’adresse varie selon le changement ou non de département. En effet, dans le cas d’un envoi par courrier, les documents à transmettre ne seront pas les mêmes.
✅ Je déménage, mais reste dans le même département
Il faut contacter la caisse d’assurance maladie actuelle et lui demander d'actualiser son dossier avec la nouvelle adresse. Dans la lettre, il est important de bien préciser son numéro de Sécurité sociale. Il faudra également joindre une copie de l’attestation de droits.
Si la déclaration de la nouvelle adresse n’entraîne pas un changement de caisse, le dossier sera actualisé dans les délais les plus brefs.
❎ Je déménage dans un autre département
Dans la lettre de changement d’adresse à envoyer à son ancienne CPAM, il est nécessaire de demander un transfert de dossier de l’ancienne vers la nouvelle caisse d’assurance maladie. À cela, il faudra joindre une copie de l’attestation vitale et un RIB.
À la suite du traitement de la demande, le dossier sera mis à jour avec la nouvelle adresse et une nouvelle attestation de droits sera fournie. Pour finaliser la démarche, la carte vitale doit être mise à jour dans une pharmacie ou dans une borne multiservices de la CPAM.
📅 Quand doit-on déclarer un changement d’adresse auprès de la CPAM ?
Il est recommandé de prévenir la CPAM d’un changement d’adresse 15 jours avant le déménagement.
Une naissance ou un changement de banque sont aussi des changements de situation personnelle qui doivent être communiqués à la Sécurité sociale.
Changement d'adresse sur l'ensemble de vos contratsÉlectricité, gaz, eau, téléphonie, internet :
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🔎 CPAM changement d'adresse : questions les plus fréquentes
Je déménage à l'étranger, hors de France, comment changer d'adresse auprès de la CPAM ?
Dans le cas d’une installation hors de France, il faudra compléter le formulaire de déclaration de transfert de résidence hors de France, le cerfa n°15717*01 et le transmettre à sa caisse d'assurance maladie.
L’organisme d’assurance maladie devra être informé du transfert de résidence dans un délai d’un mois à compter de la date de départ du territoire français.
Que dois-je faire si je souhaite changer de médecin traitant ?
Pour changer de médecin traitant, il faut déclarer son choix en remplissant le formulaire de déclaration de choix du médecin traitant, le cerfa n°12485*03. Ce formulaire est à envoyer à sa caisse d’assurance maladie.
La déclaration d'un médecin traitant peut aussi être réalisée directement en ligne par le médecin lors d'une consultation en accord avec le patient et sur présentation de la carte Vitale. La déclaration est alors directement transmise à la caisse d'assurance maladie de rattachement.
Quels sont les délais de prise en compte de la nouvelle adresse ?
Lors d’une déclaration de nouveau lieu de résidence en ligne, la prise en compte varie selon le changement ou non de CPAM.
Dans le cas d’un changement de caisse, il faut compter environ 15 jours pour obtenir un message de bienvenue dans la nouvelle caisse.
Comment transférer son dossier CPAM dans un autre département ?
Le transfert de dossier d’une CPAM à l’autre s’effectue automatiquement si la demande de changement d’adresse est réalisée en ligne. Si la demande est réalisée par téléphone ou par courrier, il faudra alors en faire la demande.
Une fois le dossier transféré, la nouvelle CPAM adresse un courrier ou un message électronique de confirmation d’affiliation à la nouvelle caisse. Il sera alors demandé de mettre à jour sa carte vitale.
Quel est le rôle de la CPAM ?
La Caisse primaire d’assurance maladie est un organisme rattaché à la Sécurité sociale qui a différents objectifs :
- L’affiliation des assurés à l’assurance maladie ;
- La gestion des droits à l’assurance maladie ;
- Le versement des remboursements de soins médicaux ;
- Le versement des prestations pour maladie, maternité, invalidité, décès ou accident du travail ;
- Etc.
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🧐 Foire aux questions
Comment faire un changement d’adresse sur un titre de séjour ?
La déclaration d’un changement d’adresse sur un titre de séjour est obligatoire pour les titulaires d’un titre d’une durée supérieure à 1 an.
Les démarches varient selon si le déménagement a lieu ou non dans le même département. Le titulaire pourra alors effectuer les démarches en ligne ou en préfecture.
Comment déclarer sa nouvelle adresse à la Poste ?
Déclarer sa nouvelle adresse à la Poste est une démarche gratuite, mais le transfert de courrier de LaPoste est une démarche payante. La réexpédition définitive de son courrier permet la réception de tous les courriers et colis à la nouvelle adresse pendant la durée choisie. Ce service est disponible pour un déménagement en France ou à l'étranger.
Quelles sont les démarches pour signaler son déménagement aux impôts ?
Il est obligatoire de notifier les impôts de sa nouvelle adresse. Pour cela un moyen simple et rapide existe, il s’agit de la plateforme impots.gouv.fr. La déclaration de revenus se réalise également sur cette plateforme.
Pour les personnes qui le souhaitent, la déclaration d’une nouvelle adresse peut aussi être faite par courrier ou par téléphone au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h.
Suis-je obligé de changer mon adresse sur mon permis de conduire ?
Changer son adresse sur le permis de conduire n’est pas obligatoire à la suite d’un déménagement. Cependant, il est obligatoire d’effectuer cette démarche de changement d’adresse pour la carte grise du véhicule. Dans ce cas, la nouvelle adresse peut être communiquée sur le site ANTS ou sur le site service-public.fr.
