Démarches pour un changement d'adresse sur la carte d'identité
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Les informations personnelles d'un particulier doivent ĂȘtre mises Ă jour auprĂšs de tous les organismes administratifs. Ainsi, lors d'un dĂ©mĂ©nagement, il faut obligatoirement signaler son changement d'adresse auprĂšs de tous ses correspondants. Toutefois, il y a quelques exceptions. Le changement d'adresse sur la carte d'identitĂ©, notamment, n'est pas obligatoire. Pour ceux qui veulent tout de mĂȘme faire apparaĂźtre leur nouvelle adresse sur leur piĂšce d'identitĂ©, il faut demander un renouvellement de carte. Point sur la marche Ă suivre.
đ§ Est-il obligatoire de changer l'adresse sur sa carte d'identitĂ© ?
Le changement d'adresse sur la carte d'identité n'est pas obligatoire que ce soit pour un adulte ou un mineur. En d'autres mots, il n'y a aucune démarche particuliÚre à faire en ce qui concerne sa carte d'identité lorsqu'on déménage. En effet, la carte d'identité est plastifiée et il n'est donc pas possible d'y inscrire une nouvelle adresse.
Ceux qui veulent signaler leur changement d'adresse par volontĂ© peuvent tout de mĂȘme le faire auprĂšs de la mairie. La dĂ©marche, dans ce cas, est identique Ă celle d'un renouvellement de carte d'identitĂ©. Il faut savoir que mĂȘme si cette formalitĂ© est facultative, elle peut ĂȘtre essentielle. En effet, certaines entreprises peuvent refuser un paiement par chĂšque, par exemple, si l'adresse sur la piĂšce d'identitĂ© diffĂšre de celle inscrite sur le chĂšque.
đ Renouvellement de carte d'identitĂ© et changement d'adresse : quelles dĂ©marches ?
Comme mentionné plus haut, le changement d'adresse sur la carte d'identité n'est pas obligatoire, et n'est d'ailleurs pas possible. Pour signaler cette modification, il faut absolument demander un renouvellement de son document. Voici les démarches et les documents à fournir pour cela.
đ Quand changer de carte d'identitĂ© ?
En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, le renouvellement de la carte d'identitĂ© peut ĂȘtre demandĂ© une annĂ©e avant sa date d'expiration. Ă savoir que les cartes d'identitĂ© dĂ©livrĂ©es entre 2005 et 2013 restent valides 5 ans aprĂšs la date d'expiration affichĂ©e sur le document. En effet, la durĂ©e de validitĂ© des anciennes cartes d'identitĂ© est passĂ©e de 10 ans Ă 15 ans en 2014 pour les personnes majeures.
Il est par ailleurs possible de demander un renouvellement anticipĂ© de sa carte d'identitĂ© dans le cas oĂč le particulier doit voyager en utilisant sa carte comme document de voyage. Le renouvellement anticipĂ© n'est, cependant, pas possible dans le cas oĂč le particulier possĂšde aussi un passeport (voir aussi DĂ©marches changement d'adresse sur le passeport), qui pourra dans ce cas lui servir de document officiel pour son voyage.
đ OĂč faire la demande ?
La demande de changement d'adresse sur la carte d'identitĂ©, et donc plus prĂ©cisĂ©ment son renouvellement, s'effectue Ă la mairie. La dĂ©marche peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e dans n'importe quelle mairie â et pas forcĂ©ment dans celle de sa commune.
Il est néanmoins conseillé de faire la procédure dans une mairie proche de chez soi, sachant qu'il faut impérativement s'y rendre pour compléter la demande. Il faut notamment procéder à la prise d'empreinte du demandeur sur place.
à qui s'adresser si je suis à l'étranger ? Pour les Français à l'étranger, il faut demander le renouvellement de la carte d'identité au consulat en se munissant des piÚces justificatives nécessaires.
đ PrĂ©commande de la nouvelle carte d'identitĂ© en ligne
Pour faciliter la demande de renouvellement de la carte d'identité, il est également possible d'effectuer une précommande en ligne. La précommande n'est pas obligatoire, mais elle peut accélérer la procédure. Pour cela, il faut utiliser l'outil en ligne de pré-demande mis en place par l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Il faudra se créer un compte personnel pour entamer ou enregistrer une démarche, ou bien se connecter avec ses identifiants France Connect.
Une fois connecté, voici la marche à suivre :
- Renseigner ses informations personnelles : si le renouvellement s'accompagne d'un changement d'adresse sur la carte d'identité, il faut évidemment préciser la nouvelle adresse ;
- Le particulier se voit attribuer un numéro de pré-demande aprÚs la validation de son dossier ;
- Il se rend à la mairie muni de son numéro de précommande pour que l'agent puisse identifier facilement son dossier, ainsi que de toutes les piÚces justificatives ;
- L'agent vérifie si les documents sont complets, puis recueille les empreintes du demandeur.
Accueil et connexion
- Motif de la demande
- Ătat civil de la personne concernĂ©e par la demande
- Filiation
- Nationalité
- Coordonnées
- Utilisation du service "Justif'Adresse"
- RĂ©capitulatif et confirmation
đ Quels sont les documents Ă fournir pour le renouvellement d'une carte d'identitĂ© ?
Le renouvellement d'une carte d'identité ne sera accepté que si le particulier fournit toutes les piÚces justificatives demandées. Les documents à fournir dépendent notamment de la date de délivrance de la carte à renouveler, et de la possession ou non d'un passeport.
Selon la situation, il faut aussi apporter tout dossier supplĂ©mentaire pouvant justifier la demande (justificatif de voyage en cas de renouvellement anticipĂ©, justificatif de mariage en cas de changement de nom, etc.). Ă savoir que tous les documents doivent ĂȘtre prĂ©sentĂ©s en format original.
â La carte d'identitĂ© est valide
Comme mentionné plus haut, si la carte est encore valide, il faut faire la demande de renouvellement au plus tÎt un an avant sa date d'expiration, sauf exception. Voici donc les documents à fournir dans ce cas :
- La carte d'identité valide ;
- Une photo d'identité récente (moins de 6 mois) ;
- Un justificatif de domicile (et donc du nouveau logement si le particulier dĂ©clare en mĂȘme temps son changement d'adresse sur la carte d'identitĂ©) ;
- Le numéro de pré-demande en ligne ou le formulaire cartonné disponible au guichet ;
- Un justificatif de voyage dans le cas d'un renouvellement anticipé.
â La carte d'identitĂ© est pĂ©rimĂ©e depuis moins de 5 ans
Lorsque la carte d'identité à renouveler est expirée depuis moins de 5 ans, il faut fournir les éléments suivants :
- La carte d'identité périmée ;
- Une photo d'identité récente (moins de 6 mois) ;
- Un justificatif de domicile ;
- Le numéro de pré-demande en ligne ou le formulaire cartonné disponible au guichet.
â La carte d'identitĂ© est pĂ©rimĂ©e depuis plus de 5 ans
Pour renouveler une carte périmée depuis plus de 5 ans, il faut prouver son identité avec d'autres documents. Le demandeur devra notamment, en plus de tous les éléments mentionnés ci-dessus, fournir un passeport s'il en a un. Si non, il faudra donner la copie intégrale ou l'extrait avec filiation de son acte de naissance. Voici les deux cas de figure possibles et les documents à préparer selon chaque situation :
1ïžâŁ Le demandeur a un passeport valide ou pĂ©rimĂ© depuis moins de 5 ans :
- Le passeport ;
- La carte d'identité périmée ;
- Une photo d'identité récente (moins de 6 mois) ;
- Un justificatif de domicile ;
- Le numéro de pré-demande en ligne ou le formulaire cartonné disponible au guichet.
2ïžâŁ Le demandeur n'a pas de passeport ou celui-ci est pĂ©rimĂ© depuis plus de 5 ans :
- La carte d'identité périmée ;
- Une photo d'identité récente (moins de 6 mois) ;
- Un justificatif de domicile ;
- Un acte de naissance de moins de 3 mois (sauf si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé) ;
- Un justificatif de nationalité française dans certaines situations particuliÚres (par exemple, une naissance à l'étranger, etc.) ;
- Le numéro de pré-demande en ligne ou le formulaire cartonné disponible au guichet.
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đ° Quel est le prix d'un changement d'adresse sur la carte d'identitĂ© ?
Le renouvellement de la carte d'identité est gratuit, à condition de pouvoir présenter l'ancienne carte.
â ïž En cas de perte ou vol de la carte d'identitĂ©, il faudra payer 25 ⏠en timbre fiscal, exceptĂ© en Guyane oĂč le prix du timbre fiscal est de 12,50 âŹ.
đ Quel est le dĂ©lai de fabrication de la nouvelle carte d'identitĂ© ?
La fabrication d'une nouvelle carte d'identité prend en moyenne 3 semaines à compter du dépÎt du dossier complet à la mairie. Cependant, ce délai dépend de plusieurs facteurs, comme le lieu et la période de la demande. Les mairies peuvent avoir de trÚs fortes demandes à l'approche des vacances d'été, ce qui peut considérablement rallonger les délais de renouvellement.
Il faut aussi savoir que certaines mairies ne reçoivent les dossiers de renouvellement et de changement d'adresse sur la carte d'identité que sur rendez-vous. Dans ces cas-là , il faut aussi tenir compte du délai d'obtention d'un rendez-vous en plus du délai de fabrication.
Ceux qui ont effectuĂ© une prĂ©-demande en ligne ont l'avantage de pouvoir suivre l'avancement de leur dossier en ligne. Pour les autres, un SMS est envoyĂ© lorsque la nouvelle carte est prĂȘte Ă ĂȘtre retirĂ©e (s'ils ont fourni un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone lors de la demande).
Enfin, des numĂ©ros sont mis en place pour permettre aux particuliers de se renseigner sur les dĂ©lais de dĂ©livrance de leur carte, si celle-ci n'est pas disponible passĂ© le dĂ©lai de 3 semaines. Pour savoir oĂč en est son renouvellement, il suffit de contacter :
- 34 00 depuis la mĂ©tropole : appuyer sur 3, puis de nouveau 3, et enfin le numĂ©ro de dĂ©partement pour ĂȘtre redirigĂ© vers le bon service ;
- 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-mer ;
- +33 9 70 83 07 07 depuis l'Ă©tranger.
Pour les demandes de renouvellement faites depuis l'Ă©tranger dans un consulat, il faut compter en moyenne 4 semaines.
đ OĂč retirer le nouveau document d'identitĂ© ?
En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, la nouvelle carte d'identitĂ© doit ĂȘtre retirĂ©e au lieu de dĂ©pĂŽt du dossier mĂȘme. Pour toutes les demandes en 2022, la carte d'identitĂ© devrait ĂȘtre reçue au nouveau format, c'est-Ă -dire de la forme d'une carte bancaire.
Ă savoir qu'il faut impĂ©rativement retirer sa nouvelle carte d'identitĂ© dans les 3 mois suivant la notification de retrait. PassĂ© ce dĂ©lai, le document sera dĂ©truit. Notons aussi que l'ancienne carte devra ĂȘtre restituĂ©e.
Le renouvellement et le changement d'adresse sur la carte d'identité sont des démarches gratuites, à condition de présenter l'ancienne carte.
đ Quelle est la durĂ©e de validitĂ© de la nouvelle carte ?
La durée de validité de la carte d'identité dépend de son format :
- Les anciens modÚles (carte plastifiée de couleur bleue) sont valides pendant 15 ans ;
- Les nouveaux modĂšles (sous forme de carte bancaire) sont valides pendant 10 ans.
đ Renouvellement et changement d'adresse de la carte d'identitĂ© : questions frĂ©quentes
â¶ïž OĂč demander un extrait d'acte de naissance ?
Comme mentionné plus haut, un acte de naissance est requis lors du renouvellement d'une carte d'identité expirée depuis plus de 10 ans, si le demandeur ne dispose pas d'un passeport pour vérifier son identité. Il peut s'agir de la copie intégrale ou de l'extrait avec filiation.
Dans les deux cas, la demande se fait simplement en fournissant les noms, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à qui l'acte se rapporte, ainsi que les noms et prénoms de ses parents. Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte, il devra aussi fournir une preuve de sa relation avec celle-ci (un livret de famille, par exemple).
La demande d'un acte de naissance peut ensuite s'effectuer de trois maniĂšres :
- En ligne : sur le site du Service Public ;
- Sur place : à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte de naissance ;
- Par courrier : Ă l'adresse de la mairie du lieu de naissance.
Changement d'adresse Service-public.fr : mode d'emploi
Tous les Français nés à Paris n'ont plus besoin de demander leur acte de naissance ni de le fournir dans le cadre d'une demande de renouvellement ou de changement d'adresse sur une carte d'identité, car il s'agit d'une ville adhérente à la dématérialisation de l'état civil. La vérification de leur identité s'effectue donc de façon dématérialisée.
â¶ïž Comment suivre la demande de renouvellement de carte d'identitĂ© ?
Le suivi du changement d'adresse sur une carte d'identité ou son renouvellement n'est possible que pour ceux qui ont effectué une pré-demande en ligne, sur le site de l'ANTS. En faisant cette démarche en ligne, ils disposent, en effet, d'un compte en ligne qui leur permet de suivre l'état d'avancement de toutes leurs demandes administratives réalisées depuis cette plateforme.
Il suffit de se connecter Ă son compte ANTS pour suivre une dĂ©marche, continuer une procĂ©dure entamĂ©e ou encore en commencer une nouvelle. Pour ceux qui n'ont pas effectuĂ© la demande en ligne, il faudra attendre d'ĂȘtre notifiĂ©s par SMS pour savoir quand la nouvelle carte est disponible.
â¶ïž Est-on obligĂ© d'avoir une carte d'identitĂ© ?
Il n'existe aucune loi ni réglementation exigeant aux particuliers de posséder une carte d'identité. Cependant, il s'agit d'un document officiel prouvant l'identité et la nationalité française d'un individu. Celui-ci est donc requis dans de multiples démarches administratives importantes, comme l'inscription sur les listes électorales, les votes, l'inscription à PÎle emploi, les opérations bancaires, les voyages ou encore des examens à l'Université, pour n'en citer que quelques-uns.
â¶ïž Est-il possible de voyager avec une carte d'identitĂ© de plus de 10 ans ?
Cela dépend fortement du pays de destination. La carte d'identité française est bien acceptée comme document de voyage dans la majorité des pays européens, mais sa durée de validité est un point important. Les cartes d'identité délivrées entre 2005 et 2013 sont valides pour 5 ans de plus que la date affichée sur le document (concrÚtement un document délivré en 2010 affichera 2020 comme date d'expiration, mais il reste valide jusqu'en 2025).
Cependant, tous les pays n'acceptent pas que la date réelle d'expiration ne corresponde pas à la date affichée.
Pour ceux qui sont en mesure de l'accepter, il faut présenter une fiche d'information traduite dans la langue du pays de destination pour éviter les problÚmes.
Foire aux questions spéciale changement d'adresse
Comment faire un changement d'adresse La Poste gratuit ?
Déclarer sa nouvelle adresse à La Poste est gratuit, cependant cela ne garantit pas la réexpédition de son courrier. Pour une réexpédition automatique de son courrier, La Poste propose un service de transfert de courrier payant.
Ce service de transfert de courrier est disponible en France et à l'étranger. Selon les besoins, différentes formules sont proposées pour une période de 6 mois ou 12 mois.
Comment changer l'adresse sur un permis de conduire ?
Tout d'abord, il est Ă noter que le changement d'adresse sur le permis de conduire n'est pas obligatoire. En effet, l'adresse n'est plus inscrite sur le nouveau format de permis.
Pour les personnes souhaitant réaliser cette démarche, c'est auprÚs des préfectures et sous-préfectures qu'il faut s'adresser. La déclaration d'une nouvelle adresse n'entraßne toutefois pas un renouvellement du permis de conduire.
Comment faire un changement d'adresse sur la carte grise ?
Contrairement au permis de conduire, le changement d'adresse sur la carte grise est obligatoire. Cette démarche est gratuite et trÚs facile à réaliser en ligne sur le site ANTS ou sur le site Service-Public.
Comment changer d'adresse auprĂšs des impĂŽts ?
Pour déclarer un changement d'adresse aux impÎts, trois possibilités s'offrent aux particuliers :
- Par téléphone : en contactant le numéro d'assistance 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), le service est joignable du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h.
- Par courrier : en s'adressant au centre des finances publiques dont dĂ©pend le particulier au 1á”Êł janvier de l'annĂ©e d'imposition.
- En ligne : en se connectant Ă son espace particulier sur le site impots.gouv.
Comment demander le changement d'adresse sur une carte de séjour ?
à la suite d'un déménagement, la déclaration d'un changement d'adresse sur un titre de séjour est obligatoire pour les titulaires d'un titre d'une durée supérieure à 1 an.
Selon les situations, la démarche peut se faire en ligne ou auprÚs de la préfecture de son département.
Comment faire un changement d'adresse CAF ?
Déclarer un changement d'adresse à la CAF est important, car il est possible de bénéficier d'une aide financiÚre pour le déménagement. De plus, une nouvelle adresse peut entraßner une hausse ou une baisse du montant des APL.
La dĂ©marche peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e en ligne directement depuis son espace personnel ou via l'application mobile.