Déménagement : résilier son contrat d’électricité [frais, délais]

Par Esther Chabot

Après une année en tant que conseillère commerciale énergie, Esther rejoint l'équipe d'Agence-Energie, puis de Kelwatt en tant que manager de contenus. À ce titre, elle met tout en œuvre pour fournir aux lecteurs des informations fiables et exhaustives en ce qui concerne le marché de l'énergie. Elle s'occupe désormais des contenus du site eau.selectra.info, mais garde un œil attentif aux évolutions du marché de l'énergie.

Accompagnement gratuit dans les démarches de déménagement liées à l'électricité et au gaz

Plateforme téléphonique actuellement fermée (service gratuit - ouvert du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h)

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Que ce soit en prévision ou suite à un emménagement ou dans le cadre d'un changement de fournisseur, la résiliation d'un contrat d'électricité est gratuite mais nécessaire. Les démarches à réaliser dépendent du motif de résiliation. Kelwatt.fr vous aide à y voir plus clair.

⏳ Quels sont les frais pour résilier un contrat d’électricité ?

Selon les textes de loi en France, les particuliers peuvent résilier leur contrat d'électricité sans aucun frais et sans préavis. Même s'il existe un délai de rétraction de 14 jours après la souscription du contrat d'électricité, le client peut tout à fait résilier son contrat au delà de ce délai, sans frais. Aussi, puisque les contrats d'électricité sont sans engagement, le client peut résilier son offre lorsqu'il le souhaite et sans préavis à respecter.

Si beaucoup pensent que la "facture de résiliation" mentionne des frais de résiliation, il faut savoir qu'elle n'indique en fait que les kWh consommés et non payés pas le client. En effet, si un certain nombre de kWh ont été consommés entre la dernière facture reçue et la clôture du contrat d'électricité, alors le client doit les payer au fournisseur. La facture de résiliation indique donc les kWh qui n'ont pas été payés, mais ne mentionne pas de frais de résiliation.

💰 Quels sont les délais de résiliation du contrat d’électricité ?

📦 Dans le cas du déménagement

En situation de déménagement, il est conseillé de demander la résiliation du contrat d'électricité au moins deux semaines avant le départ, pour d'éviter tout désagrément. À savoir que la date souhaitée de résiliation ne peut pas être antérieure à la date de la demande, c'est pourquoi il est conseillé d'anticiper la démarche. La résiliation du contrat d'électricité lors d'un déménagement est essentielle puisqu'elle permet d'arrêter à date fixe le paiement des consommations. En effet, si le contrat d'électricité n'est pas résilié, l'abonné continuera de payer un abonnement de compteur électrique ainsi que les kWh (kilowattheure) consommés pour un logement dans lequel il ne vit plus.

COMMENT OUVRIR LE COMPTEUR D'ÉLECTRICITÉ DANS MON NOUVEAU LOGEMENT ?Vous l'aurez compris, le transfert du contrat d'électricité n'est pas possible entre deux logements. Ainsi, en plus de la résiliation de l'ancien contrat d'électricité, le client doit demander la mise en service de l'électricité pour son nouveau logement – et ce, même si l'électricité est déjà active. La mise en service permet de mettre le compteur électrique à son nom, mais aussi de s'assurer que le gestionnaire du réseau de distribution Enedis (ex-ERDF), n'intervienne pas pour couper l'alimentation du compteur. Il est possible de demander la mise en service électricité du nouveau logement au ☎️ 09 75 18 41 65(Selectra, lundi-vendredi 7h-21h, samedi 8h30-18h30 et dimanche 9h-17h)
(Service Kelwatt gratuit).

⚡️ Dans le cas du changement de fournisseur

Lors d'un changement de fournisseur, l'ancien contrat d'électricité est résilié de plein droit lorsque le nouveau contrat d'électricité prend effet. À la signature d’un nouveau contrat avec un fournisseur d’électricité, la résiliation de l'ancien contrat est automatique (sans coupure d’électricité) sans que le client ait besoin d’effectuer quelconque autre démarche. Lors du changement de fournisseur, il faut simplement communiquer le relevé de compteur et le numéro de compteur au moment du changement de fournisseur.

🔦 Résiliation contrat électricité : comment faire ?

💡 Je déménage et je dois résilier mon ancien contrat d’électricité

1. Deux semaines avant le déménagement, le client doit contacter son fournisseur d’électricité pour résilier le contrat en indiquant la date de départ du logement. S'il ne le fait pas, il reste redevable du paiement de l'abonnement et des consommations jusqu’à ce qu'un nouvel abonnement soit souscrit par un autre occupant.
2. Le jour du départ, il faut communiquer le relevé des index de consommation compteur à l'ancien fournisseur, qui aura peut-être convenu d'un rendez-vous avec un technicien ENEDIS (ex- ERDF).
3. Après la clôture du contrat, le fournisseur envoie une facture de résiliation, basée sur les consommations pas encore payées.

Une fois la résiliation du contrat actée, il faut tout de même penser à appeler son fournisseur d'électricité le jour du départ pour lui donner la relève des index de consommation. Cela permet d'éditer la facture de résiliation, que le client reçoit en moyenne quelques semaines après la demande de résiliation. Ce délai dépend des fournisseurs, chez EDF, par exemple, la facture de résiliation est envoyée dans un délai de 4 semaines après la date de la demande.

Si le client dispose du compteur Linky communicant, il n'est pas nécessaire de contacter le fournisseur pour lui transmettre les index de consommation. En effet, la relève est faite automatiquement par Enedis le jour du départ puis elle est envoyée au fournisseur d'électricité afin qu'il édite la facture de résiliation.

👥 Je résilie mon contrat d’électricité pour changer de fournisseur

JE RÉSILIE MON CONTRAT EN CHANGEANT DE FOURNISSEUR ☎️ 09 75 18 41 65
👉 Me faire rappeler

À la signature d’un nouveau contrat avec un fournisseur d’électricité, la résiliation de l'ancien contrat de fourniture est automatique. C'est, en effet, le nouveau fournisseur d'électricité qui s'occupe de réaliser toutes les démarches, dont la résiliation de l'ancien contrat d'électricité. Pour changer de fournisseur d'électricité, il suffit de prendre contact avec le nouveau fournisseur pour souscrire à un autre contrat, puis de communiquer les informations standards comme : le numéro PDL / PRM du compteur (qui se trouve sur une facture d'électricité), l'adresse exacte du logement, et le relevé des index de consommation du compteur électrique.

📁 Les documents à fournir pour résilier le contrat d’électricité

Comme indiqué plus haut, la résiliation du contrat d'électricité s'impose lorsque le client déménage (pas de résiliation en cas de changement de fournisseur pour le même logement). Les documents et informations à présenter pour résilier le contrat sont :

• Le PDL ou le PRM du compteur (PRM si le logement est équipé du compteur Linky), composé de 14 chiffres ;
• À défaut le numéro de client ou d'abonné ;
• L'adresse du logement concerné par le contrat à résilier ;
• La date exacte du départ du logement ;
• La relève du compteur électrique.

Les trois premières informations se trouvent sur les factures d'électricité ou sur le contrat d'électricité.

Même s'il est conseillé de demander la résiliation du contrat d'énergie au moins deux semaines avant le départ du logement, le client doit recontacter son fournisseur le jour même afin de lui transmettre la relève du compteur. Cela n'est toutefois pas obligatoire si le logement est équipé du compteur Linky communicant puisque la relève est automatique dans ce cas.

Pour garantir une transition fluide, le courtier en énergie Optima Energie conseille d’être attentif à la bonne gestion des démarches administratives dans la résiliation d'un contrat professionnel d'électricité. D'abord, examinez la durée minimale de votre contrat pour éviter des pénalités. Certains contrats imposent un engagement de 1 à 5 ans. Ensuite, respectez le délai de préavis mentionné dans votre contrat, afin d'éviter des frais supplémentaires. Informez vos employés, partenaires et clients de la résiliation et de la date de transition. Mettez à jour vos dossiers internes et gérez les remboursements ou dépôts de garantie pour optimiser vos avantages fiscaux et financiers.

⚙️ Par quels moyens résilier son contrat d’électricité ?

☎️ Contacter son fournisseur par téléphone

Téléphoner à son fournisseur est encore le moyen le plus simple pour demander la résiliation du contrat d'électricité. En effet, par téléphone, le conseiller énergie regroupe l'ensemble des informations qui permettent de mettre fin au contrat, sans devoir faire de démarche supplémentaire. Une fois de plus, précisons que la résiliation du contrat n'a lieu que si le client change d'habitation et souhaite cesser le paiement des mensualités pour son logement actuel.

Ci-dessous les numéros de téléphone des principaux fournisseurs d'électricité en France, dans le cadre d'une résiliation pour cause de déménagement.

Numéros de téléphone résiliation

💡 Fournisseurs	☎️ Numéro de téléphone
EDF	☎ 09 69 32 15 15 ou ☎ 3004 Du lundi au samedi de 8h à 20h - appel non surtaxé Téléphone EDF
Engie	☎ 09 69 324 324 Appel non surtaxé Téléphone Engie
TotalEnergies	☎ 0 970 80 69 69 Du lundi au samedi de 9h à 19h - prix d'un appel local Téléphone TotalEnergies
ENI	☎ 0 970 820 320 Du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 13h - prix d'un appel local depuis un poste fixe Téléphone ENI
Happe by Engie	☎ 09 77 43 17 95 Du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 17h - appel non surtaxé Téléphone Happe by Engie
Vattenfall	☎ 0 806 800 308 Du lundi au samedi de 9h à 20h - appel non surtaxé Téléphone Vattenfall
Planète Oui	☎ 09 74 76 30 19 Du lundi au vendredi de 9h à 18h - appel non surtaxé Téléphone Planète Oui
Plüm Energie	☎ 09 77 55 80 30 Du lundi au vendredi, de 9h à 18h - appel non surtaxé Téléphone Plüm Energie

Référencement gratuit - liste des fournisseurs non exhaustive.

💻 Demander la résiliation du contrat d’électricité en ligne

Si certaines offres laissent le choix au client de résilier le contrat par téléphone, en ligne ou par voie postale, d'autres ne le font pas. C'est en principe le cas des offres "100% web", pour lesquelles, comme le nom l'indique, l'entièreté de la gestion se fait directement en ligne. La clôture du contrat fait donc partie de ces opérations à réaliser en toute autonomie. Si la résiliation en ligne est souvent obligatoire pour les clients qui ont souscrit à une offre 100% web, elle est optionnelle, est donc aussi possible, pour ceux qui ont choisi une offre dite classique.

Pour résilier son contrat en ligne, plusieurs possibilités s'offrent aux clients, selon le fournisseur  :

• passer par le formulaire de résiliation, généralement disponible sur les pages web des fournisseurs ;
• se connecter à son espace client en ligne pour y demander la clôture du contrat.

Ci-dessous les informations des principaux fournisseurs en France pour résilier son contrat d'électricité en ligne.

Résilier le contrat d'électricité en ligne

💡 Fournisseurs	💻 Démarches
	Se rendre sur l'espace en ligne EDF rubrique "Mes contrats"
	Se connecter sur l'espace client Engie rubrique "Mon profil"
	Aller sur l'espace client Total Direct Energie, rubrique "Mon compte / Résilier mon contrat" Depuis l'application mobile, se rendre dans la rubrique "Mon compte / Mon contrat" puis cliquer sur le bouton "Je résilie" tout en bas de la page
	Se connecter à l'espace client ENI, rubrique "Mon contrat" Utiliser le Formulaire de contact en ligne ENI
	Résilier le contrat depuis l'espace client Happe by Engie Utiliser le formulaire de résiliation en ligne Happe by Engie
	Se rendre sur l'espace client en ligne Vattenfall, rubrique "Mon contrat" puis "Résilier mon contrat"
	Envoyer un mail de résiliation à l'adresse [email protected] en précisant la date de résiliation souhaitée et la relève du compteur d'électricité
	Se connecter à l'espace client en ligne Octopus Energie puis cliquer sur les 3 boutons en haut à droite de la page de connexion Cliquer sur la mention "Résilier" puis suivre les indications

Référencement gratuit - liste des fournisseurs non exhaustive.

📑 Résilier le contrat d’électricité par courrier

Pour ceux qui sont moins à l'aise avec le téléphone ou le web, il est aussi possible de demander la résiliation du contrat d'électricité par voie postale. Néanmoins, dans ce cas là le délai de traitement de la demande peut s'avérer plus long. Aussi, les frais d'envoi et d'affranchissement sont à la charge du client et pas du fournisseur.

Modèle de lettre de résiliation contrat électricité

La résiliation du contrat d'électricité par courrier n'exclue pas le fait de communiquer les relèves de compteur le jour du départ. Ci-dessous une liste des adresses où envoyer son courrier de résiliation par voie postale.

Adresse postale des fournisseurs pour une résiliation

💡 Fournisseurs	🧾 Adresse postale
	✉️ EDF Service clients TSA 21941 62978 ARRAS Cedex 9
	✉️ Service Clients ENGIE TSA 87 494 76934 ROUEN Cedex 09
	✉️ Total Direct énergie - Service Clientèle TSA 21519 75901 PARIS Cedex 15
	✉️ Eni Service Client TSA 30207 35507 VITRÉ CEDEX
	✉️ ENGIE Service happ-e CS 90125 27091 EVREUX Cedex 9
	✉️ Vattenfall Service clients 6, avenue de Bruxelles Les Terrasses des Collines, Parc des Collines II 68350 DIDENHEIM, FRANCE
	✉️ Planète Oui service client Parc Euratechnologies, 2 Rue Hegel 59160 LILLE, FRANCE
	✉️ Octopus Énergie Service Client 6-8 Boulevard Haussmann 75009 PARIS

Référencement gratuit - liste des fournisseurs non exhaustive.

➡️ Faire appel à un service spécialisé dans les contrats d’énergie

Pour résilier leur contrat d'électricité, les clients des fournisseurs ont aussi la possibilité de contacter un service spécialisé dans la gestion et la comparaison des contrats d'énergie. Le service Kelwatt s'occupe de résilier l'ancien contrat d'énergie et de souscrire au nouveau contrat dans le cadre d'un changement de fournisseur. Pour faire appel à un conseiller énergie, il suffit d'appeler le ☎️ 09 75 18 41 65.

🤔 Les autres cas de résiliation du contrat d’électricité

➡️ Résiliation du contrat d’électricité dans le cadre du droit de rétractation

DROIT DE RÉTRACTATION CONTRAT D'ÉLECTRICITÉ En France, le droit de rétractation permet au consommateur d'annuler la souscription à une nouvelle offre ou à un nouveau service, sans motif, dans une période de 14 (quatorze) jours après la souscription. Si le 14ème jour après la souscription tombe un weekend ou un jour férié, alors le délai est repoussé au prochain jour ouvré.

Pour les contrats d'électricité, le bordereau de rétractation se trouve généralement dans les conditions particulières / générales de vente du contrat. Pour en bénéficier, le client doit donc faire valoir son bordereau dans la limite des 14 (quatorze) jours. Pour ça, il suffit d'imprimer le bordereau et de l'envoyer à l'adresse indiquée en mentionnant son nom et son prénom ainsi que son adresse. À savoir que les consommations engagées pendant la période de rétractation sont redevables au fournisseur par le client.

Par ailleurs, retenons qu'il n'y a aucun engagement sur les contrats d'énergie (électricité et gaz) en France, ce qui permet au client de résilier à tout moment son contrat sans frais et sans délai.

➡️ Le contrat d’électricité a été résilié pour faute de paiement

JE N'ARRIVE PLUS À PAYER MES FACTURES D'ÉLECTRICITÉ, COMMENT FAIRE ? En cas de difficulté pour payer les factures d'électricité, le client peut dans certains cas faire appel aux services sociaux de son département ou de sa commune. Au niveau national, le chèque énergie permet d'aider les particuliers dans le paiement de leurs factures d'énergie (électricité, gaz, bois de chauffage, propane, etc.). Sinon, il est aussi possible d'appeler le service Kelwatt qui s'occupe de trouver un fournisseur moins cher et plus adapté au mode de vie du client au ☎️ 09 75 18 41 65.

En l'absence de paiement d'une ou de plusieurs mensualités, les fournisseurs prévoient dans le cadre des conditions générales de ventes une clause stipulant la possibilité de résilier le contrat de manière unilatérale. En d'autres termes, dans ce cas bien particulier, le fournisseur a le droit de résilier le contrat d'électricité sans l'accord du client. Toutefois, plusieurs étapes doivent être respectées avant la résiliation du contrat et l'arrêt de fourniture d'électricité.

Dans un premier temps, le fournisseur envoie un courrier stipulant un délai de 15 jours supplémentaires - en moyenne - pour le paiement des sommes dues. Si à la suite de ces 15 jours les factures restent impayées, le fournisseur peut demander au gestionnaire de réseau de diminuer la puissance du compteur d'électricité. Si à l'issue de ces 15 jours supplémentaires le remboursement des sommes n'est toujours pas fait, alors le fournisseur envoie un courrier au client lui indiquant qu'il se réserve le droit de résilier le contrat et d'interrompre la fourniture d'électricité dans un délai de 20 (vingt) jours - en moyenne - après la réception du courrier. Ces délais peuvent varier selon les fournisseurs, il convient donc de se consulter les conditions particulières / générales de vente.

À savoir que les sommes occasionnées par l'interruption et le rétablissement de l'électricité dans le logement sont à charge du client.

➡️ Le fournisseur a résilié mon contrat d’électricité sans mon accord

Si le contrat du client est résilié sans en avoir fait la demande et sans aucune raison apparente (pas de paiement manqué, pas de changement de fournisseur acté, etc.), alors il est possible que le PDL / PRM du mauvais compteur ait été communiqué par erreur lors d'une autre mise en service d'électricité. Dans ce cas, il convient de contacter son fournisseur au plus vite et de l'en avertir. Il est aussi conseillé de se renseigner sur l'arrivée de nouveaux voisins qui auraient pu involontairement, se tromper de compteur électrique et donc fournir le mauvais matricule de compteur ou directement le mauvais PDL. Effectivement, même si cela reste très occasionnel, ce type d'erreur peut encore se produire.

➡️ Résiliation du contrat électrique dans le cadre d'un décès

Les démarches de résiliation d'un contrat d'électricité lors d'un décès sont similaires à celles du déménagement au niveau des informations à fournir. Deux choix s'offrent aux héritiers ou au conjoint du défunt dans ce cas :

• Le conjoint du défunt ou l'héritier / l'un des héritiers, souhaite conserver le contrat d'électricité en cours, mais simplement procéder à un changement de titulaire. Le logement continue donc d'être alimenté en électricité, il n'y a aucune coupure et les changements sont uniquement d'ordre contractuel ;
• Le conjoint ou l'héritier / l'un des héritiers, souhaite résilier le contrat d'électricité en cours afin d'obtenir une régularisation des factures précédentes et mettre un terme au contrat d'électricité. Si le logement du défunt continue d'être habité, alors il faut souscrire un nouveau contrat avec un nouveau titulaire.

Dans tous les cas, pour faire les modifications contractuelles, qu'importe soient-elles, il faudra être en mesure de fournir le nom du défunt, le numéro de relevé de compteur et si possible son numéro de client. Le conjoint / héritier devra aussi transmettre un certificat de décès au fournisseur d'électricité.

💢 Résiliation par erreur, comment la contester ?

Une résiliation par erreur est rare, mais peut toutefois arriver. La résiliation par erreur est souvent occasionnée dans le cadre d'un démarchage en porte-à-porte lors duquel le démarcheur établit un nouveau contrat sans accord préalable du client. Il arrive aussi que certains clients actent un changement de fournisseur sans s'en rendre compte lors d'un démarchage. S'il constate que son ancien contrat a été résilié par erreur (pas à l'initiative du fournisseur ni du client), le client doit impérativement contacter son ancien fournisseur d'énergie pour l'en informer. En entamant une procédure de contestation, le client peut annuler le changement de fournisseur qu'il n'a pas souhaité, et retrouver les conditions de son ancien contrat.

Pour contester ce changement, le mieux est de se tourner vers son ancien fournisseur et de faire la demande de contestation par courrier avec accusé de réception, afin de conserver une trace légale de la demande. Cette contestation sera active dans un délai de 25 jours à compter de la réception de la demande, si le nouveau fournisseur n'est pas en mesure de prouver que le client a bien souscrit chez lui. À noter qu'il est possible de contester la résiliation de son ancien contrat dans les trois mois suivant le changement de fournisseur non souhaité.

Par Esther Chabot

Après une année en tant que conseillère commerciale énergie, Esther rejoint l'équipe d'Agence-Energie, puis de Kelwatt en tant que manager de contenus. À ce titre, elle met tout en œuvre pour fournir aux lecteurs des informations fiables et exhaustives en ce qui concerne le marché de l'énergie. Elle s'occupe désormais des contenus du site eau.selectra.info, mais garde un œil attentif aux évolutions du marché de l'énergie.