Consuel Pro : demande cerfa, tarif, mon espace

Par Marlène

Marlène a intégré l'équipe de Kelwatt à partir de janvier 2019 en tant que rédactrice. Depuis plusieurs années, elle s'est formée sur les sujets du marché de l'énergie, allant des caractéristiques des offres d'électricité et de gaz jusqu'aux questions les plus pointilleuses sur la composition des factures, en passant par les thématiques de rénovation énergétique ou de panneaux solaires. Le marché de l'énergie n'a plus de secrets pour Marlène.

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Le Consuel pro est un document destiné aux professionnels suite à des travaux effectués sur leur installation électrique. Aussi appelé attestation de conformité Consuel ou certificat de conformité électrique, le formulaire CERFA n°12507*03 est obligatoire. Permettant de certifier que l’installation électrique est conforme aux normes en vigueur, le Consuel pro est obligatoire suite à une rénovation ayant nécessité une mise hors tension. Dans le neuf, il doit être obtenu avant le raccordement au réseau électrique.

Qu'est-ce que le Consuel Pro électrique ?

Le Consuel PRO électrique est un certificat délivré par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Électricité (Consuel), destiné à garantir la conformité des installations électriques réalisées par des professionnels. Ce certificat est essentiel, car il atteste que les travaux électriques respectent les normes de sécurité en vigueur, telles que définies par la réglementation française.

Pour les professionnels du secteur, obtenir le Consuel PRO est une obligation légale pour pouvoir mettre en service une nouvelle installation électrique ou pour des travaux de rénovation importants. Le processus d'obtention implique une inspection rigoureuse par un expert du Consuel, qui vérifie la qualité et la sécurité de l'installation. Si l'installation est jugée conforme, le certificat est délivré, autorisant ainsi la mise sous tension du réseau électrique.

En somme, le Consuel PRO électrique est un gage de sécurité et de qualité pour les clients finaux, tout en garantissant aux professionnels de l'électricité que leurs installations respectent les normes en vigueur.

Pourquoi le Consuel Pro est-il obligatoire ?

L'obtention d'un certificat Consuel est cruciale pour les professionnels de l'électricité pour plusieurs raisons essentielles :

• Sécurité des Installations : Le principal objectif du Consuel est de garantir que les installations électriques respectent les normes de sécurité en vigueur. En obtenant ce certificat, les professionnels assurent que leurs travaux ne présentent pas de risques d'incendie, d'électrocution ou d'autres dangers potentiels pour les utilisateurs.
• Conformité Légale : En France, la réglementation impose que toute nouvelle installation électrique ou rénovation importante soit certifiée conforme par le Consuel avant sa mise en service. Ne pas disposer de ce certificat signifie opérer en dehors du cadre légal, ce qui peut entraîner des sanctions.
• Professionnalisme et Crédibilité : Posséder un certificat Consuel atteste du sérieux et du professionnalisme de l'électricien ou de l'entreprise. C'est une preuve tangible que les travaux réalisés respectent les normes de qualité et de sécurité, ce qui renforce la confiance des clients et des partenaires commerciaux.
• Garantie de Qualité : Le certificat Consuel assure que les matériaux utilisés et les méthodes de travail employées sont de haute qualité, conformes aux standards de l'industrie. Cela contribue à prévenir les malfaçons et les dysfonctionnements, ce qui peut réduire les coûts de maintenance et augmenter la longévité des installations.
• Accès aux Assurances : Les compagnies d'assurance exigent souvent une preuve de conformité pour couvrir les installations électriques. Le certificat Consuel permet de bénéficier de garanties et de protections, facilitant l'obtention de contrats d'assurance et le traitement des réclamations en cas de problème.
• Mise en Service des Installations : Sans certificat Consuel, il est généralement impossible de mettre en service une nouvelle installation ou une rénovation. Les fournisseurs d’énergie, comme EDF ou des entreprises locales de distribution (ELD), exigent ce certificat avant d'autoriser la mise en route du réseau électrique.
• Responsabilité Légale et Assurance Juridique : En cas d'incident ou de sinistre lié à une installation non conforme, la responsabilité de l'électricien ou de l'entreprise peut être engagée. Le certificat Consuel protège les professionnels en prouvant que l'installation a été réalisée selon les normes et réduit ainsi les risques juridiques.

En somme, obtenir le certificat Consuel est indispensable pour les professionnels de l'électricité pour assurer la sécurité, la conformité légale, et la qualité des installations. Il renforce également leur crédibilité, facilite l'accès aux assurances, permet la mise en service des installations, et protège contre la responsabilité légale. Tous ces aspects concourent à garantir des travaux électriques fiables et sûrs, tout en protégeant les intérêts des professionnels et de leurs clients.

Quels types de travaux électriques nécessitent un certificat Consuel PRO ?

Récapitulatif des principaux travaux nécessitant un certificat Consuel PRO :

1. Installations neuves : logis, bâtiments commerciaux et industriels.
2. Rénovations complètes : modifications majeures, extensions.
3. Installations provisoires : chantiers, manifestations temporaires.
4. Installations spécifiques : photovoltaïque, bornes de recharge pour véhicules électriques.
5. Changements d’usage et de propriétaires : conversion de locaux, vente de biens immobiliers.

Toute intervention importante sur une installation électrique, qu'elle soit permanente ou provisoire, peut nécessiter un certificat Consuel PRO pour garantir qu'elle est conforme aux standards de sécurité en vigueur. Voici le détail des types de travaux électriques qui nécessitent un certificat Consuel PRO en France :

• Installations neuves :
  • Logements neufs : que ce soit une maison individuelle ou un appartement dans un immeuble collectif, toute nouvelle installation électrique doit être conforme aux normes.
  • Bâtiments commerciaux ou industriels : les nouvelles installations électriques dans les bâtiments commerciaux ou industriels exigent également un certificat.
• Rénovations complètes :
  • Modifications majeures dans les installations existantes : si les travaux impliquent une refonte significative du système électrique d’un logement, d'un bâtiment commercial ou industriel, un certificat de conformité est nécessaire.
  • Extensions : Ajout d'une nouvelle pièce ou d'une dépendance dotée de son propre système électrique.
• Installations provisoires :
  • Chantiers : Les installations électriques temporaires sur les chantiers de construction.
  • Manifestations temporaires : Événements, foires et autres manifestations nécessitant une installation électrique temporaire doivent également être certifiés pour garantir la sécurité des installations.
• Installations spécifiques :
  • Photovoltaïque : Les installations de panneaux solaires nécessitent souvent un certificat Consuel pour que l'énergie produite puisse être réinjectée dans le réseau électrique.
  • Bornes de recharge pour véhicules électriques : Les nouvelles installations de bornes de recharge doivent être conformes aux normes pour garantir la sécurité et l’efficacité des infrastructures.
• Changements d’usage et de propriétaires :
  • Conversion de locaux (par exemple, transformer un local commercial en habitation) : Un certificat de conformité peut être requis.
  • Vente de biens immobiliers : lors de la vente de certains biens immobiliers, particulièrement ceux qui n'ont pas été habités depuis longtemps, un certificat de conformité de l'installation électrique peut être nécessaire pour faire valoir la sécurité des installations.

Obtenir un certificat Consuel PRO est une étape cruciale pour attester que toute installation électrique respecte les normes de sécurité et de performance, particulièrement celles définies par la norme NF C 15-100 (norme française relative aux installations électriques basse tension). Reconnu par les assureurs et les autorités, ce certificat est essentiel pour éviter tout risque d'incendie et pour garantir la sécurité des occupants et des utilisateurs des installations électriques.

Qui est concerné par le Consuel Pro ?

Deux types de professionnels peuvent être concernés par le Consuel pro : le professionnel qui doit obtenir le certificat pour son installation électrique et le professionnel qui vérifie l’installation et délivre l’attestation de conformité électrique.

1. Consuel Pro pour les locaux professionnels
2. Consuel Pro pour les installateurs électriciens
3. Consuel Pro pour les installations électriques concernées

Consuel Pro pour les locaux professionnels

Le certificat Consuel pro permet d’attester la conformité d’une installation électrique. L’organisme qui gère le Consuel pro est le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité (CONSUEL).

Les professionnels détenant un local professionnel sont dans l’obligation de prouver que leur installation électrique ne présente pas de danger grâce au Consuel pro. En effet, si l’installation électrique est défectueuse, il y a des risques d’incendie, d’explosion ou de dommages pour les personnes travaillant sur les lieux.

L’obligation relative au certificat Consuel pro est encadrée par le décret du 14 décembre 1972 et la norme NDF 15-100. Il est obligatoire de détenir le Consuel pro dans deux cas de figure :

• Lors d’une rénovation, si une mise hors tension a été nécessaire : si une rénovation des locaux a été réalisée et qu’elle a nécessité de mettre hors tension l’installation électrique, il est nécessaire de prouver que le branchement sur le réseau électrique ne représente pas de danger. Le Consuel pro sert à prouver que l’installation électrique est bien conforme aux normes de sécurité en vigueur ;
• Pour une nouvelle construction à raccorder au réseau de distribution : lorsqu’un local professionnel neuf est bientôt livré, il est indispensable de raccorder l’installation électrique au réseau de distribution d’électricité. Il est impossible de procéder au raccordement électrique sans le certificat Consuel pro. En effet, afin de mettre en service un compteur électrique, il est nécessaire d’attester que l’installation électrique est aux normes et que les règles de sécurité sont respectées.

Quels sont les cas dans lesquels le Consuel pro n’est pas obligatoire ? Selon le Code de l’énergie, lorsque l’installation électrique est provisoire, le gestionnaire de réseau ne peut pas exiger de Consuel de la part du consommateur. Il est donc possible de brancher son installation électrique de manière ponctuelle sans avoir à fournir de certificat Consuel. Ces exceptions peuvent, par exemple, concerner des travaux dans un local, les fêtes foraines ou d’autres cas de figure où le raccordement au réseau n’est pas définitif.

Consuel Pro pour les installateurs électriciens

L’électricien qui se charge de l’installation électrique du local professionnel doit compléter le formulaire qui permet de créer l’attestation Consuel pro. Le formulaire peut être rempli en ligne ou sous format papier. Les renseignements suivants doivent y figurer :

• ses coordonnées ;
• une description de l’installation électrique ;
• une description des travaux réalisés ;
• les documents annexes demandés.

Un guide est fourni aux professionnels par le CONSUEL afin de leur faciliter la tâche lors de la création de l’attestation de conformité Consuel. Le Consuel pro est payant. C’est à l’électricien en charge de l’installation d’avancer les frais. Toutefois, ils sont à inclure dans la prestation facturée au client. Les frais liés au certificat Consuel pro ne sont donc pas à sa charge.

Consuel Pro pour les installations électriques concernées

Le Consuel pro concerne plusieurs installations électriques à usage non domestique :

• les installations soumises à une réglementation particulière : comme les locaux recevant des travailleurs et/ou du public, les immeubles de grande hauteur, les carrières et les mines ;
• les services généraux et les parties communes des habitations et des lotissements : comme la chaufferie, l’éclairage extérieur ou les dégagements ;
• les installations extérieures non soumises à une réglementation particulière : comme l’éclairage public, les radars, la signalisation, les panneaux publicitaires, etc.

Pourquoi le Consuel pro a-t-il été mis en place ? La loi du 14 décembre 1972 et la norme NF C 15 ont été créées afin de vérifier toutes les installations électriques avant une mise en service. Cette obligation vise à limiter les risques d’incendie qui sont souvent dus à une mauvaise installation électrique. Ces sinistres étaient fréquents dans les années 1970. La mise en place de nouvelles installations électriques ou de modifications sur celles-ci a donc été encadrée pour des raisons de sécurité. Il s’agit d’une obligation légale qui ne peut être évitée. Sans le Consuel pro, il est impossible de raccorder son local professionnel au réseau de distribution d’électricité.

La démarche de demande de Consuel Pro

L’obtention du Consuel pro se fait en quelques étapes. Avant de pouvoir faire sa demande de certificat Consuel, il est indispensable que les travaux de construction ou de rénovation soient terminés. En effet, si les travaux ne sont pas finis, l’électricien ne peut pas remplir le formulaire.

Voici les quatre étapes à suivre pour obtenir son certificat Consuel pro :

1. L’ouverture de son dossier Consuel Pro : l’électricien en charge des travaux sur l’installation électrique fait la demande d’attestation de conformité. Pour ce faire, il est nécessaire de se rendre le site Web du CONSUEL. Il faut ensuite y acheter le formulaire d’attestation de conformité vierge. Il est possible d’anticiper la demande et de la réaliser avant la fin des travaux. Néanmoins, il n’est pas recommandé de s’y prendre trop en avance, car les travaux pourraient durer plus longtemps que prévu. Si jamais les travaux sont rallongés, il peut être nécessaire de racheter une nouvelle attestation. En effet, une attestation de conformité n’est pas valable plus de 12 mois ;
2. Le choix de l’organisme de contrôle accrédité : une visite des locaux est effectuée par un technicien du bureau de contrôle référencé CONSUEL. Dans le cas où il n’y a rien à signaler, le technicien transmet les formulaires DRE (Document Résumé de Conclusion) au professionnel. Ils sont à joindre en annexe de l’attestation Consuel pro. Dans le cas où l’installation électrique ne serait pas conforme, une contre-visite au frais du professionnel est nécessaire. Il est conseillé de demander à l’électricien ayant réalisé les travaux de venir quand l’inspecteur CONSUEL est là. Ainsi, il peut identifier rapidement les non-conformités afin de les régler dans les meilleurs délais ;
3. L’envoi du dossier complet : lorsque le formulaire CERFA n° 12507*03 est complété par l’électricien et que les pièces annexes sont ajoutées au dossier, le tout peut être renvoyé au CONSUEL ;
4. La demande de raccordement auprès d’Enedis (ex-ERDF) afin de mettre en service l’électricité : lorsque l’installation électrique a été certifiée conforme, il est possible de demander le raccordement du local professionnel au réseau de distribution d’électricité. S’il s’agit d’une installation neuve, il est nécessaire de choisir son fournisseur et de souscrire à une offre avant de s’adresser à Enedis, le gestionnaire de réseau, pour demander le raccordement. La mise en service du compteur électrique se fait suite au raccordement et à la souscription d’un contrat chez le fournisseur de son choix. 

Quels documents sont nécessaires pour obtenir le Consuel PRO électrique ?

Pour obtenir le certificat Consuel PRO électrique, qui atteste de la conformité des installations électriques, les documents suivants sont généralement requis :

• Le formulaire CERFA de demande de certificat de conformité : ce formulaire doit être correctement rempli avec toutes les informations demandées (nom et adresse de l'installateur, description de l'installation, etc.).
• Le schéma électrique de l'installation : il doit comprendre le plan détaillé de l'installation avec les différentes prises, interrupteurs, appareils de protection, etc.
• La liste des équipements électriques installés : il s'agit d'une description des éléments installés précisant leur nature et leur position.
• Les plans de l’installation électrique : ces plans doivent inclure les schémas unifilaires et multifilaires de l’installation.
• Le document de conformité aux normes en vigueur : l'attestation que l'installation respecte bien les normes électriques en vigueur, par exemple, la norme NF C 15-100 en France.
• Le rapport d’essai ou de vérification : ce rapport doit contenir les résultats des tests effectués sur l’installation (continuité des conducteurs, résistance d’isolement, etc.).
• Le rapport de contrôle des dispositifs de protection : ce document doit préciser les tests et vérifications effectués sur les dispositifs de protection, comme les disjoncteurs et interrupteurs différentiels.
• Les certificats de conformité des appareillages : fournir les certificats de conformité des équipements utilisés dans l'installation, comme les tableaux électriques, les prises, les luminaires, etc.
• L’attestation sur l’honneur de l’installateur : une déclaration signée par l’installateur certifiant que l'installation a été réalisée conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur.
• Le procès-verbal des essais : inclure tous les procès-verbaux des essais effectués sur les équipements, tels que les tests de fonctionnement des disjoncteurs, des interrupteurs, et autres appareillages de protection.

Il est conseillé de vérifier auprès du Consuel ou de l’organisme de certification compétent les documents spécifiques requis selon le type d’installation (neuve, rénovation, résidentielle, industrielle, etc.) et selon les particularités propres à chaque projet.

Quel est le prix de l'obtention d'un certificat Consuel Pro électrique ?

Le prix du Consuel pro dépend du type d’attestation de conformité qui est déterminé en fonction de l’installation électrique. Le format du formulaire, papier ou électronique, a également un impact sur le prix.

Plusieurs types de certificats sont délivrés par CONSUEL. Un formulaire Cerfa spécifique et une couleur permettent d’identifier les différents certificats :

🟡 L’attestation jaune : qui correspond aux installations électriques à usage domestique ;
🟢 L’attestation verte : dédiée aux installations électriques à usage non domestique. Elle est destinée aux établissements recevant du public (ERP) ;
🔵 L’attestation bleue : qui concerne les installations électriques produisant de l’énergie ;
🟣 L’attestation violette : destinée aux installations électriques produisant et stockant de l’énergie.

Quel que soit le type d’attestation pour laquelle la demande est effectuée, il est impossible de l’acheter sur place. En effet, le paiement se fait obligatoirement en ligne (par carte bancaire ou par l’envoi d’un chèque) en achetant le formulaire d’attestation de conformité.

Retrouvez les tarifs du Consuel pro dans le tableau ci-dessous :

Tarif applicable à partir du 5 septembre 2023 pour la métropole.
N correspond au nombre de formulaires commandés.
*Tout installateur nouvellement justifié en tant que professionnel de l’électricité devra, à compter de la date de sa justification, acheter 3 formulaires d’attestation de conformité au tarif Non Professionnel avant de pouvoir bénéficier du tarif dégressif Professionnel.

Tarif d'une visite renouvelée Dans le cas d'une visite renouvelée pour vérification de mise en conformité après une visite ayant relevé des non-conformités, il faudra s'acquitter de frais supplémentaires, par visite de chantier, d'un montant de 226,69 € TTC (dont TVA 37,78 €). La seconde visite dans le cas d'installation n'ayant pas pu faire l'objet d'une visite (notamment en raison de chantier fermé, travaux insuffisamment avancés, locaux inaccessibles, visite annulée par l'installateur), des frais de 136,60 € TTC (dont TVA 22,82 €) s'appliquent.

Combien de temps pour obtenir le Consuel Pro ?

L'obtention d'un certificat Consuel PRO pour les professionnels peut varier en fonction de plusieurs facteurs, mais voici une estimation générale du délai :

1. Préparation de la documentation : le temps nécessaire à la préparation et à la soumission des documents requis peut varier en fonction de la complexité du projet et de la disponibilité des informations nécessaires. Cela peut prendre quelques jours à plusieurs semaines.
2. Issu de la demande et traitement administratif : une fois que la demande complète est soumise, le traitement administratif par le Consuel peut prendre environ 2 à 4 semaines. Cela dépend de la charge de travail et de la rapidité des services administratifs.
3. Contrôle technique sur place (si requis) : si une inspection sur site est nécessaire, le délai dépendra de la programmation des rendez-vous avec les inspecteurs du Consuel. En moyenne, cela peut ajouter une à deux semaines supplémentaires au processus.
4. Éventuelle correction et nouvelle soumission : si des non-conformités ou des modifications sont identifiées lors de l'inspection, le temps nécessaire pour effectuer les corrections et soumettre de nouveau la demande peut prolonger le délai général, ajoutant de quelques jours à quelques semaines supplémentaires.
5. Délivrance du certificat : une fois que toutes les vérifications et les inspections sont complétées, et que l'installation est jugée conforme, le certificat Consuel est généralement délivré sous quelques jours à une semaine.

En résumé, le délai total pour obtenir un certificat Consuel PRO peut varier typiquement de 4 à 8 semaines, en fonction de la préparation des documents, des éventuelles inspections, et de la correction des non-conformités. Pour obtenir une estimation plus précise, il est conseillé de contacter directement le Consuel ou de consulter leurs ressources officielles.

Mon espace Consuel Pro

Les demandeurs d’un certificat Consuel pro peuvent accéder à leur espace client mon compte Consuel en ligne. La création de l’espace Consuel pro se fait en quelques étapes rapides :

1. aller sur le site Web du Consuel ;
2. suivre l’onglet "Mon espace Consuel" ;
3. cliquer sur le lien « Créez votre espace client et bénéficiez des services en ligne du Consuel » qui se trouve dans l’encadré "Pas encore client ?" ;
4. renseigner les informations demandées sur le formulaire permettant de créer son espace client ;
5. valider.

Une fois Mon Espace Consuel pro créé, la connexion se fait très simplement à l’aide de son identifiant et du mot de passe choisi au moment de la création du compte.

Comment faire pour contacter le Consuel Pro ?

Les agences CONSUEL sont réparties par région, en France métropolitaine et dans les DOM. Il est possible de contacter ces agences afin d’obtenir davantage d’informations à propos du Consuel pro. Toutefois, les courriers ne peuvent être envoyés qu'à une seule adresse :

Retrouvez les coordonnées des différentes agences CONSUEL par zones et départements dans le tableau ci-dessous :

Consultez la vidéo ci-dessous afin d’en apprendre davantage sur le raccordement au réseau de distribution d’électricité :

Par Marlène

Marlène a intégré l'équipe de Kelwatt à partir de janvier 2019 en tant que rédactrice. Depuis plusieurs années, elle s'est formée sur les sujets du marché de l'énergie, allant des caractéristiques des offres d'électricité et de gaz jusqu'aux questions les plus pointilleuses sur la composition des factures, en passant par les thématiques de rénovation énergétique ou de panneaux solaires. Le marché de l'énergie n'a plus de secrets pour Marlène.