Classe énergétique : Guide du classement de A à G sur le DPE
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un dispositif évaluant la consommation énergétique et les émissions de CO2 d'un logement, mis en place en France en 2006. Depuis lors, le DPE a subi des évolutions, notamment avec l'introduction d'un nouveau cadre réglementaire en juillet 2021, invalidant de nombreux diagnostics antérieurs. Ces changements ont des implications pour les propriétaires de biens immobiliers, tant sur le plan de la vente que de la location.
| Caractéristiques | Détails |
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| Définition |
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| Obligations |
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| Trouver un diagnostiqueur énergétique pour réaliser un DPE |
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Qu’est-ce que le classement DPE et l'échelle A à G ?
Le classement DPE (Diagnostic de Performance Energétique) évalue l'efficacité énergétique d'un logement en France. La validité du DPE est désormais de 10 ans. Un DPE utilise une échelle de notation (A à G), où A est la meilleure performance énergétique et G la moins performante. À savoir que c'est la classe la moins bonne entre les deux étiquettes qui définit la classe énergétique du logement.
🔎Diagnostic de performance énergétique (DPE) : définition, contexte juridique et calcul
Créé en 2006, le diagnostic de performance énergétique ou "DPE" est le document de référence utilisé pour évaluer la performance énergétique d'un logement et la restituer sous forme d'étiquettes énergie. Cette évaluation se base sur la mesure de la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'un logement.
Cet outil accessible au grand public permet d'identifier rapidement les logements présentant des inefficacités énergétiques, tels que ceux classés en catégories F et G, souvent dus à une isolation défaillante ou à l'utilisation d'équipements de chauffage obsolètes. Ces "passoires thermiques" engendrent une consommation énergétique excessive, ce qui se traduit par des factures d'énergie élevées. En France, le secteur immobilier contribue à hauteur de 20% des émissions nationales de gaz à effet de serre, soulignant ainsi l'urgence d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique à grande échelle. Ces travaux permettent d'améliorer les performances énergétiques des logements, contribuant ainsi à réduire leur consommation énergétique globale.
Quelles lois et réglementations régissent le DPE ?
Depuis la loi climat et résilience du 1ᵉʳ juillet 2021, les diagnostiqueurs utilisent exclusivement la méthode 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle) pour établir le DPE des logements existants. Avant, le calcul se basait uniquement sur les factures d'énergie, tandis que la méthode 3CL prend en compte divers paramètres tels que l'isolation, le chauffage, la ventilation, etc., offrant ainsi des estimations plus précises de la consommation énergétique des logements. La validité du DPE est désormais de 10 ans.
La loi DPE issue de la loi climat et résilience du 22 août 2021 vise à éliminer progressivement les logements très énergivores du marché immobilier. Pour cela, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures spécifiques :
- Janvier 2022 : affichage obligatoire de la mention "passoire énergétique" dans les annonces de logements classés F et G.
- Août 2022 : interdiction d'augmenter les loyers des logements classés F et G (en cas de renouvellement de bail ou de remise en location).
- Janvier 2023 : interdiction de mise en location des logements G+.
- Avril 2023 : réalisation obligatoire d'un audit énergétique en cas de vente d'un logement classés F ou G.
- Janvier 2025 : interdiction de mise en location des logements classés G au DPE.
- Janvier 2028 : interdiction de mise en location des logements classés F au DPE.
- Janvier 2034 : interdiction de mise en location des logements classés E au DPE.
🏆Quel est le coût d'un DPE en 2024 ?
Selon l'Agence de la transition écologique (ADEME), le coût du DPE oscille généralement entre 100 et 250€. Pour trouver l'offre la plus intéressante, il est fortement conseillé de demander plusieurs devis auprès des professionnels.
Étant donné que le prix du diagnostic de performance énergétique n'est pas encadré par la réglementation, il varie selon plusieurs facteurs tels que la taille du logement, son système de chauffage et le choix du professionnel. Il est donc conseillé de solliciter plusieurs prestataires afin de comparer les tarifs avant de faire un choix.
Qui doit payer le DPE ? La responsabilité de payer les frais du diagnostic de performance énergétique incombe exclusivement au propriétaire du logement, que ce soit dans le cadre d'un contrat de location ou d'une transaction immobilière. Le calcul du DPE est ensuite réalisé par un professionnel indépendant (90 à 250 €).
🏢Qu'est-ce que le DPE collectif ?
Le DPE collectif est une évaluation de la performance énergétique réalisée pour l'ensemble d'un immeuble en copropriété, plutôt que pour chaque unité individuelle. Ce diagnostic permet de mesurer la consommation énergétique globale du bâtiment et les émissions de CO2 associées, en prenant en compte les caractéristiques communes telles que le système de chauffage collectif et les parties communes. selon l'ADEME, le coût d'un DPE collectif peut osciller entre 1 000 et 4 000 € pour toute la copropriété, variant selon plusieurs critères tels que le nombre de lots, les caractéristiques du bâtiment, la superficie en loi Carrez et le type de chauffage collectif employé
Le DPE collectif est-il obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2024, le DPE collectif est une exigence pour tous les immeubles en monopropriété et les copropriétés comptant plus de 200 lots. Cette obligation sera étendue aux copropriétés entre 50 et 200 lots à partir du 1er janvier 2025, puis à celles de moins de 50 lots dès le 1er janvier 2026. Cette obligation s'applique aux logements de plus de 200 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, conformément au Code de la construction et de l'habitation (articles L126-23 à L126-35).
Comprendre la classe énergie de A à G sur un DPE : énergie (kWh) et classe GES
Avec la refonte du DPE, une nouvelle étiquette de performance énergétique a vu le jour, celle-ci comprend directement la consommation énergétique (qui correspond à l'étiquette énergie) et les émissions de gaz à effet de serre, aussi appelée GES (qui correspondent à l'étiquette climat). Pour éviter une facture d'énergie élevée, il est important de prendre connaissance de ces étiquettes avant d'acheter ou de louer un logement. Que ce soit pour l'étiquette énergie ou l'étiquette climat, les échelles de notation vont des classes A à G.
L'échelle de notation de gauche classe les logements selon leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), allant de la classe A (vert foncé, très performant) à la classe G (rouge, peu performant). Celle de droite évalue uniquement les émissions de GES, de la classe A (couleur claire, faibles émissions) à la classe G (couleur foncée, fortes émissions), selon les types d'énergie utilisés..
🌱Classe énergétique de A et B : meilleur note d'un logement basse consommation
Les classes énergétiques A et B sont considérées toutes deux comme des catégories "basse consommation". En détail, voici leur performance :
- DPE A : Efficacité énergétique très élevé, très faible consommation d'énergie primaire (70 kWh/m².an) et très peu d'émissions polluantes (6kg CO2eq/m².an).
- DPE B : Efficacité énergétique élevé, faible consommation d'énergie primaire (110 kWh/m².an, et peu d'émissions polluantes (11 kg CO2eq/m².an).
| Classe | Consommation énergétique (kWhEP/m².an) | Émissions de GES (KgCO2éq/m².an) | Performance écologique du logement |
|---|---|---|---|
| A | ≤ 70 kWh/m².an | ≤ 6 | Logement basse consommation considéré comme éco-responsable. |
| B | 71 à 110 kWh/m².an | 7 à 11 |
⚠️Vous avez un classement DPE F et G ? Vous vivez dans une passoire thermique !
Les classifications F et G du DPE désignent les logements les moins efficaces sur le plan énergétique, qualifiés de "passoires thermiques". Les logements classés F et G sont les moins performants, avec une consommation d'énergie encore plus importante.
Ces classifications indiquent généralement une mauvaise isolation, des systèmes de chauffage inefficaces et des coûts énergétiques plus élevés, ainsi qu'une contribution significative aux émissions de gaz à effet de serre.
Les classes énergétiques F et G sont considérées toutes deux comme des "passoires thermiques". En détail, voici leurs caractéristiques :
- DPE F : Efficacité énergétique faible, forte consommation d'énergie primaire (420 kWh/m².an) et forte émissions de polluantes (100 kg CO2eq/m².an).
- DPE G : Efficacité énergétique très faible, très forte consommation d'énergie primaire (> 420 kWh/m².an, et forte émissions de polluantes (de > 100 kg CO2eq/m².an).
| Classe | Consommation énergétique (kWhEP/m².an) | Émissions de GES (KgCO2éq/m².an) | Performance écologique du logement |
|---|---|---|---|
| F | 331 à 420 kWh/m².an | 71 à 100 | Logement très polluant aussi appelé passoires thermiques. |
| G | ≥ 421 kWh/m².an | ≥ 100 |
🔎 Les autres notes du classement DPE (C, D et E)
Les classes énergétiques C, D et E sont considérées comme des catégories intermédiaires, ne présentant ni une efficacité énergétique remarquable, ni des performances particulièrement médiocres. Elles ne sont pas soumises à des obligations ou interdictions spécifiques en matière de location ou de vente immobilière. Voici un aperçu détaillé de leurs performances :
- DPE C : Efficacité énergétique moyenne, consommation d'énergie non négligeable (180 kWh/m².an), et émissions de polluants (30 kg CO2eq/m².an).
- DPE D : Efficacité énergétique médiocre, consommation d'énergie primaire (250 kWh/m².an), et émissions de polluants (50 kg CO2eq/m².an).
- DPE E : Efficacité énergétique notable, consommation d'énergie primaire notoire (330 kWh/m².an), et émissions de polluants (70 kg CO2eq/m².an).
| Classe | Consommation énergétique (kWhEP/m².an) | Émissions de GES (KgCO2éq/m².an) | Performance écologique du logement |
|---|---|---|---|
| C | 111 à 180 | 12 à 30 | Logement moyennement polluant. |
| D | 181 à 250 | 31 à 50 | |
| E | 250 à 330 | 51 à 70 |
Quelle classe énergétique sur le DPE viser lors de la vente d'une maison ?
Premièrement, si vous envisagez de vendre votre maison, vous êtes dans l'obligation de fournir un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) valide, qui renseigne sur ses caractéristiques énergétiques et ses émissions de gaz à effet de serre.
Il est obligatoire de fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) lors de la vente ou de la location d'un logement situé en France métropolitaine, qu'il s'agisse d'un bien du parc privé ou social, en copropriété ou en maison individuelle.
Dans un second temps, il n'y a pas de classe énergétique spécifique à atteindre, mais un mauvais résultat au DPE entraînera des mesures plus strictes, notamment pour les logements classés en catégorie F ou G, qualifiés de "passoires thermiques". Donc si votre logement est classé en catégorie F ou G selon le DPE, cela indique qu'il est très énergivore, qualifié de "passoire thermique", et vous êtes alors tenu de fournir un audit énergétique en plus du DPE. Cet audit énergétique est payant est coûte environ entre 1000 et 2500€ , selon la taille et les caractéristiques de votre logement.
Existe-il des logements non soumis au DPE ?
Il existe des exceptions appelées "biens non soumis au DPE". Ces exceptions sont répertoriées dans l'article R126-15 et concernent les logements qui ne nécessitent pas de DPE.
Quelle classe énergie (DPE) pour un appartement en location en 2024 ?
Les obligations en matière de passoires thermiques lors de la location d'un appartement s'appliquent aux classes énergétiques F ou G, et parfois E.
🏢Quel classement énergétique pour un logement en location ?
Lors de la mise en location d'un appartement, il est important d'éviter d'avoir une classification énergétique F ou G, voire E dans une moindre mesure, afin d'éviter les obligations actuelles ou futures liées à la location des passoires thermiques. Ces obligations incluent notamment le gel des loyers et des interdictions de location à venir pour les logements classés dans ces catégories énergétiques. En détail, voici les futures contraintes réglementaires liées à la location de passoire thermique :
- Août 2022 : interdiction d'augmenter les loyers des logements classés F et G (en cas de renouvellement de bail ou de remise en location).
- Janvier 2023 : interdiction de mise en location des logements G+.
- Janvier 2025 : interdiction de mise en location des logements classés G au DPE.
- Janvier 2028 : interdiction de mise en location des logements classés F au DPE.
- Janvier 2034 : interdiction de mise en location des logements classés E au DPE.
Pour rappel, depuis le 1er Juillet 2007, la fourniture du DPE est rendue obligatoire lors de la location d'un logement. Cette obligation vise à informer les locataires potentiels sur l'état et la consommation énergétique estimée du logement qu'ils envisagent de louer.
🚨Absence, erreur ou refus de réaliser un DPE pour une location : quelles enjeux ?
Sachez qu'il est obligatoire de fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) lors de la vente ou de la location d'un logement situé en France métropolitaine, qu'il s'agisse d'un bien du parc privé ou social, en copropriété ou en maison individuelle.
Depuis 2021, la nouvelle version du DPE possède la même force juridique que les autres diagnostics immobiliers (plomb, électricité, amiante), excepté pour les recommandations de travaux qui conservent une valeur purement indicative. Désormais, un DPE est opposable à un tiers, ce qui signifie que toute erreur ou faute dans le diagnostic engage la responsabilité du diagnostiqueur envers toute partie concernée (locataire, acquéreur, vendeur ou bailleur).
Que doit contenir un DPE pour être valable ?
Le diagnostic DPE doit d'abord détailler les caractéristiques du logement et ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Ensuite, il évalue la consommation énergétique annuelle, les dépenses associées et les émissions de gaz à effet de serre. Il informe également sur l'utilisation d'énergies renouvelables (par exemple, panneaux solaires) et classe le logement selon les étiquettes Énergie et Climat. Des recommandations pour améliorer l'efficacité énergétique sont fournies, avec leur coût et leur efficacité estimés. Enfin, si nécessaire, il comprend le dernier rapport de contrôle de la chaudière ou l'attestation d'entretien annuel.
Les propriétaires sont ainsi tenus de rendre public le DPE lors de la mise en location du bien, sous peine d'amende en cas d'absence de DPE. Ils peuvent aussi être considérés comme responsables si le DPE s'avère invalide en raison de défauts de construction ou de diagnostics erronés. Les annonces de location doivent également comporter des informations précises sur le DPE, et tout manquement à cette obligation expose également à des amendes, pouvant aller jusqu'à 3 000 € pour un particulier et jusqu'à 15 000 € pour une agence immobilière.
| DPE absent | DPE erroné | DPE vierge |
|---|---|---|
Le DPE doit être communiqué aux futurs locataires dès l'annonce de location et présenté lors des visites. Il est également obligatoire en annexe du contrat de bail.
| Il doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur certifié par le COFRAC, Comité Français d’Accréditation. Un DPE effectué par un professionnel non certifié est invalide pour une location.
| Depuis janvier 2023, tous les logements doivent avoir une consommation d'énergie primaire inférieure à 450 kWh/m²/an. Un logement sans DPE valide ne peut être loué car son niveau de performance énergétique est incertain.
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Recherche d'un diagnostiqueur énergétique pour réaliser un DPE
Pour être valable, le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur DPE, qui est un professionnel indépendant satisfaisant à certains critères, notamment de certification, et ayant souscrit une assurance professionnelle (Source : ministère de la Transition écologique).
Les compétences requises par le professionnel pour réaliser le diagnostic doivent aussi être mentionnées dans le DPE.
🔎 Trouver gratuitement un diagnostiqueur certifié
Une fois le DPE réalisé, le diagnostiqueur doit transmettre les résultats à l'ADEME pour obtenir un numéro d'identification à 13 chiffres à inscrire sur le DPE. Il est important de savoir que sans ce numéro, le DPE n'est pas valable.
Puis-je réaliser un DPE gratuitement ?
Il est tout à fait possible de réaliser un DPE gratuit grâce à simulateur DPE, cependant ce diagnostic n'aura aucune valeur juridique et ne pourra pas être utilisé au moment de la mise en vente ou en location du logement. Le DPE gratuit est surtout un moyen d'évaluer la situation d'un bien immobilier et d'estimer les économies d'énergies possibles en changeant d'équipement. Plusieurs outils en ligne existent pour effectuer un diagnostic énergétique gratuit.
FAQ : Autres questions sur la classe énergétique DPE
🔴Quel est le nouveau classement DPE en 2024 ?
Tout d'abord, du 1er janvier 2018 jusqu'au 30 juin 2021, les DPE restent valables jusqu'au 31 décembre 2024. Suite à des préoccupations concernant l'équité pour les petits logements, un projet d'arrêté visant à ajuster les seuils du DPE est en consultation depuis le 12 février 2024. Les statistiques indiquent que les petits logements, avec une surface inférieure à 40m2, sont souvent désavantagés dans l'évaluation énergétique actuelle. Cette réforme, prévue pour le 1er juillet 2024, vise à garantir une évaluation plus juste de la performance énergétique pour environ 11% du parc immobilier.
Selon le gouvernement, environ 140 000 logements de moins de 40 m² devraient verront ainsi leur classement DPE s'améliorer d'une à deux places, sortant ainsi des catégories F et G en raison d'un ajustement des calculs. Ce correctif vise à rectifier un biais de calcul lié à la part prépondérante de l'eau chaude dans les petites surfaces, souvent due à des ballons surdimensionnés !
💰Quelles sont les aides disponibles pour réaliser un DPE ou sauter des classes énergétiques ?
Bien que diverses aides soient disponibles pour soutenir les travaux de rénovation énergétique, la plupart excluent la prise en charge des DPE, y compris les chèques CEE. Cependant, il est possible de bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 %. Il est également important de noter que MaPrimeRénov', la principale aide pour les travaux de rénovation énergétique, peut contribuer à financer une partie des coûts liés au DPE individuel ou au DPE collectif (entre 1000 et 5000euros), bien que cela représente généralement une petite proportion par rapport au coût total des travaux de rénovation.
Des initiatives locales peuvent également apporter un soutien financier supplémentaire, tel que le programme de la mairie de Paris qui octroie un chèque-audit de 5 000 euros spécifiquement dédié aux copropriétés.
🧐Que faire en cas de mauvais DPE ?
Un DPE peu satisfaisant, voire médiocre, caractérise les logements classés de E à G, témoignant d'une forte consommation énergétique. Cependant, il est envisageable d'améliorer la performance énergétique du bien en entreprenant des travaux visant à cette fin.
Les travaux recommandés pour améliorer les performances énergétiques de son logement concernent :
- L'isolation thermique, il peut s'agir de l'isolation des combles, des murs, l'isolation des fenêtres ou encore l'isolation des planchers bas ;
- La ventilation pour permettre le renouvellement de l'air ;
- Le système de chauffage, à choisir entre plusieurs équipements comme la pompe à chaleur, la chaudière à granulés, les radiateurs rayonnants, les radiateurs à inertie, la chaudière à condensation, le chauffe-eau, etc. ;
- L'installation de panneaux solaires pour optimiser davantage les performances énergétiques.
Ces travaux représentent un certain coût qui sera amorti sur le long terme notamment sur les factures d'énergie. De plus, il existe de nombreuses aides financières pour les travaux de rénovation énergétique qui permettent de réduire les coûts.
