DPE E : Interdiction de location ou de vente en 2024
La mise en location d’un logement avec DPE E est encore possible, mais elle sera interdite à compter du 1ᵉʳ janvier 2034. Et depuis 2022, les loyers sont gelés donc le propriétaire bailleur ne peut augmenter le prix du loyer ! Côté vente, le propriétaire a l’obligation de fournir un audit énergétique à l’acquéreur pour vendre son appartement ou sa maison classée E. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la classe énergétique E !
🤔 Interdiction de location avec DPE E ? |
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🚧 Quels travaux pour un DPE E ? |
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📌 Quelles sont les conditions pour vendre une maison classée E ? | Le vendeur doit fournir le DPE et un audit énergétique du bien en vente. Cette obligation s’applique aussi bien aux maisons qu’aux appartements ! Et pour mémoire, les propriétaires d’un bien immobilier avec DPE F ou G y sont déjà soumis depuis le 1er avril 2023. |
📕 Location interdite et gel de loyer pour un appartement classé E au DPE
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui porte sur le dérèglement climatique instaure de nouvelles mesures pour la location des logements de la classe énergétique E.
Depuis le 1er janvier 2022, les loyers des logements avec un DPE E sont gelés. En d’autres termes, le propriétaire bailleur d’une maison ou d’un appartement de classe énergie E, n’a pas le droit d’augmenter le prix du loyer !
En plus, à partir de 2034, la location avec un DPE E sera interdite. Cela signifie que pour continuer à louer leurs logements, les bailleurs devront réaliser des travaux de rénovation énergétique pour obtenir un meilleur classement énergétique.
🏠 Vente d'une maison classée E sur le DPE
La vente d’une maison avec DPE E est autorisée. Toutefois, avec la loi Climat et Résilience, le propriétaire aura l’obligation de réaliser un audit énergétique en plus du DPE, à compter du 1er janvier 2025 !
💡 Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
L’audit énergétique est une étude détaillée de la performance énergétique de votre logement, réalisée par un professionnel certifié RGE. Ce dernier vous remet un document comportant plusieurs scénarios de travaux pour rénover votre logement. Sa durée de validité est de 5 ans.
Sachez qu’en tant que propriétaire, c’est à vous de contacter un professionnel habilité pour demander un audit énergétique de votre bien. Vous devrez remettre le document à l’acheteur lors de la visite du bien, ou au plus tard le jour de la signature de la promesse de vente.
Il est recommandé de réaliser cette prestation au plus tôt pour rassurer l’acquéreur et favoriser la vente ! Avec la nouvelle loi sur le DPE, tous les logements classés E, F ou G subissent une dépréciation. On constate que le prix de vente d’un appartement ou d’une maison classe E subit une baisse de sa valeur comprise entre 4 % et 7 %.
🆙 Que faire avec un DPE E et quels travaux de rénovation entreprendre ?
Le DPE E présente une consommation énergétique élevée, entre 250 et 330 kWh/m²/an. Cela se traduit soit par une forte déperdition thermique par les murs, les fenêtres ou le toit ou bien la présence d’équipements énergivores dans le logement, comme un système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ancien.
Dans ce cas, il est conseillé de réaliser des travaux de rénovation :
- Remplacer le système de chauffage : en maison, optez pour une chaudière à granulés, et en appartement, pensez à la pompe à chaleur (PAC) air/air.
- Changer le système de production d’eau chaude : en maison, préférez un ballon d’eau chaude solaire, ou une chaudière gaz à condensation en appartement.
- Renouveler les fenêtres avec du double ou triple vitrage.
- Isoler les murs et/ou le toit.
Ces travaux de rénovation énergétique peuvent vous permettre de gagner 1 à 2 classe énergétique dans le cadre d’une seule action (passer d’un DPE E à un DPE D), voire plusieurs sauts de classe dans le cadre d’actions combinées.
📌 Exemple : Coût des travaux de rénovation énergétique pour un appartement de 60 m²
- Installation d’une PAC air/air : 4 000 € (pose incluse)
- Changement du chauffe-eau pour un système thermodynamique : 2 000 € (pose incluse)
- Pose de nouvelles fenêtres double vitrage PVC : 300 € par fenêtre (pose incluse).
Le coût total s’élève à 6 300 € (le reste à charge peut être pris en charge par un prêt à taux zéro avec l’éco-PTZ).
L’État propose plusieurs aides pour la rénovation énergétique, qui ont pour objectif d'aider les ménages à investir pour moderniser leur logement :
- MaPrimeRénov’ : sous condition de ressources, jusqu’à 20 000 € par logement tous les 5 ans.
- Prime énergie (CEE) : Variable, selon les fournisseurs d’énergie...
- Éco-PTZ : jusqu’à 50 000 € à taux zéro sans condition de ressources.
- Coup de pouce chauffage : jusqu’à 5 000 € selon le revenu fiscal de référence.
- TVA réduite : taux à 5,5 % au lieu de 20 % si vous faites appel à un professionnel.
- Aides locales : le montant et les conditions d’octroi varient selon les collectivités territoriales.
📄 Performance énergétique d'un logement classé E sur le DPE en 2024
Zoom sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du DPE E !
Quelle est la consommation énergétique d'un DPE E ?
La consommation énergétique d’un DPE E se situe entre 250 et 330 kWh/m²/an. Il s’agit de la quantité d’énergie primaire nécessaire pour chauffer votre logement, produire de l’eau chaude sanitaire, etc.
Le coût annuel est estimé entre 1 151 € et 1 650 €.
📝 NOTE
Avec la nouvelle méthode de calcul du DPE, il n’est pas possible d’estimer votre classe énergétique à partir de vos factures. En effet, la consommation énergétique est obtenue par une évaluation des caractéristiques techniques de votre logement (isolation, type de chauffage, etc), et non à partir de votre consommation réelle !
Quelles sont les émissions GES d'un logement au diagnostic E ?
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un logement E se situent entre 50 et 70 kg CO₂ eq/m²/an.
Pour calculer les émissions de GES d’un logement, le professionnel prend en compte la quantité annuelle d’énergie nécessaire pour chauffer le logement, produire l’eau chaude sanitaire et refroidir l’habitation. Cette note permet de connaître l’impact carbone de l’habitation.
Un logement classe E est considéré comme polluant. Il s’agit souvent des bâtiments anciens (avant 1975), qui nécessitent des travaux de rénovation énergétique.
❓ FAQ : Autres questions sur la classe énergie E
Quelle est la date limite d'un DPE E ?
La date limite du DPE E louer un logement est le 31 décembre 2033. À compter du 1er juillet 2034, la location d’un DPE E n’est plus possible !
La durée de validité d’un DPE E, ou d’une autre classe énergétique, est de 10 ans.
Avis : Faut-il renoncer à acheter un logement avec une classe énergétique E ?
Acheter un logement avec une classe énergétique E s’avère intéressant car le prix d’achat est habituellement inférieur au prix de marché d’environ 5 %. Si les travaux de rénovation ne vous font pas peur, alors n’hésitez plus ! En plus, améliorer un DPE E pour passer à un DPE D demande assez peu de travaux, contrairement aux passoires thermiques (DPE F ou G) !
