Déconfinement : possible de déménager après le 11 mai 2020 ?
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Depuis le confinement total de la France du 17 mars 2020 annoncé par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie du nouveau coronavirus, les plans des Français ont tous été perturbés. Certains avaient prévu de déménager, mais ont reporté leur déménagement en attendant que la fin du confinement. Lors de sa présentation du mardi 28 avril 2020 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé son plan stratégique de déconfinement à partir du 11 mai 2020. Les déménagements seront-ils possibles après le confinement total dès le 11 mai prochain ?
Mis à jour : le retour à l'activité pour les entreprises spécialisées dans le déménagementUn arrêté a été publié le 2 mai 2020 levant l'interdiction de circulation des véhicules de déménagement pendant les jours fériés de l'Ascension et de la Pentecôte soit du mercredi 20 mai 2020 à 16h jusqu'au jeudi 21 mai 2020 à 23h59, du dimanche 30 mai 2020 à 22h jusqu'au lundi 1er juin 2020 à 23h59. Les professionnels du déménagement peuvent donc reprendre officiellement du service durant ces créneaux
Demander un devis de déménagement en ligne et sur-mesureObtenir un devis gratuit en ligne
📦 Peut-on déménager après le 11 mai lors du déconfinement Covid-19 ?
Après une longue période de confinement pour lutter contre le propagation du Covid-19, les premières mesures de déconfinement ont été annoncée par le Premier ministre Edouard Philippe lors de son allocution du mardi 28 avril 2020 à l'Assemblée nationale. Le déconfinement se fera progressivement en plusieurs étapes :
- à partir du 11 mai 2020 ;
- à partir du 2 juin 2020.
Il a souligné que le déconfinement ne débute à partir du 11 mai 2020 que si les conditions favorables sont réunies permettant un déconfinement progressif. Il appelle en premier lieu à une grande discipline des Français et de ne pas relâcher les efforts déjà effectués.
Concernant les déménagements, le gouvernement n'a pas annoncé d'autorisations détaillées et officielles. Toutefois, les premières mesures annoncées permettent de déduire certains cadres où déménager serait autorisé après le confinement total.
- Déménager dans les départements verts
- Déménager à moins de 100 km
- Déménager avec moins de 10 personnes
📌 Déménagement autorisé dans les départements verts
Le déconfinement en France ne sera pas déployer à partir du 11 mai 2020 de la même façon en fonction de la zone géographique. Chaque département est évalué en fonction de différents critères par rapport à la menace :
- taux de cas de contaminations dans le département ;
- taux de saturation des services de réanimation ;
- possibilité de tester la population de manière rapide et réactive.
Le déconfinement (ainsi que les déménagements) sera strict ou reporté dans certains départements catégorisés comme "zone rouge" n'atteignant pas le seuil d'exigence. Les départements en "zone verte" pourront potentiellement procéder au déconfinement dès le 11 mai prochain. Êtes-vous dans une zone rouge ou une zone verte ? Allez-vous pouvoir déconfiner ?
Depuis le jeudi 30 avril 2020, la carte des départements classés en zone rouge ou en zone verte est actualisée tous les jours. La carte ci-dessous est datée du 4 mai 2020 en fonction des statistiques remontées par la santé publique sur data.gouv.fr le jour même. La carte de déconfinement par département ne sera définitive qu'à partir du 7 mai 2020, date à laquelle le gouvernement décidera quel département pourra déconfiner ou non.
👌 Autorisation de déménager dans un rayon de 100 km
Si le déconfinement est autorisé dans un département en zone verte à partir du 11 mai, il sera possible de circuler librement (à pied, en voiture, à vélo, etc.) hors de son département de résidence sans attestation de déplacement dérogatoire. Toutefois, le déplacement est autorisé uniquement dans la limite de 100 km parcourus autour de son domicile. Au-delà de ce rayon de 100 km, seuls les déplacements pour motif familial impérieux et professionnel sont autorisés. Le Premier ministre Edouard Philippe recommande de ne pas se déplacer hors de son département si le motif professionnel n'a pas d'urgence.
Même si vous êtes situés dans un département "vert", cela ne signifie pas pour autant que déménager sera possible après le confinement. En effet, il faudra respecter le rayon de 100 km parcouru autour de son domicile initial. Si le nouveau logement se trouve à moins de 100 km de l'ancien logement, le déménagement est autorisé. S'il est à plus de 100 km, il est recommandé de reporter son déménagement si possible.
Pour mieux se rentre compte des limites de 100 km autour de chez soi, il est possible d'utiliser l'outil Google Maps pour calculer le nombre de kilomètres entre deux points. Il existe de nombreuses applications mobiles permettant de tracer un rayon de 100 km autour de soi telles que "Rayon : distance et moi" disponible sur Google Play et Apple Store.
🖐 Interdiction de déménager à plus de 10 personnes
Il est interdit d'avoir un regroupement ou un rassemblement supérieur à 10 personnes sur un lieu privé. Si les deux critères ci-dessus sont validés (département en zone verte et déplacement de moins de 100 km), il est possible de déménager à condition de respecter le nombre limite de moins de 10 participants.
Déconfinement après le 11 mai : anticiper son déménagement
Les démarches d'ouverture de compteur d'électricité et/ou de gaz possibles jusqu'à 8 semaines avant l'emménagement dans le nouveau logement :
☎️ 09 75 18 41 65 Rappel gratuit
lundi-vendredi 7h-21h, samedi 8h30-18h30 et dimanche 9h-17h
🔎 Possibilité de déménager à plus de 100 km ou en département rouge ?
Pour déménager à plus de 100 km après le confinement, il y a deux cas de figures :
- Déménager avec des professionnels est autorisé, sans limite de kilométrage : Thierry Gros, Président de la Chambre syndicale des déménagements (CSD), précise qu'il est possible de déménager puisque l'activité des entreprises spécialisées dans le déménagement reprend dès le 11 mai 2020, et ce, sans la limite des 100 km et en respectant certaines mesures de sécurité ;
- Déménager seul sans professionnel : les déménagements non-reportables depuis le confinement (fin de contrat de bail de location, d'urgence sanitaire, social ou péril) à plus de 100 km ou en département rouge peuvent avoir lieu après le 11 mai lors du déconfinement (tout comme l'était déjà lors de la période de confinement). Pour les déménagements de plus de 100 km ou au sein d'une zone rouge, il est donc recommandé de respecter les dérogations de déménagement d'avant le 11 mai 2020.
Si le déménagement peut encore être reporté, il est préférable de repousser encore la date après juin. En effet, les déplacements entre les départements et les régions sont limités aux motifs professionnels ou familiaux impérieux pour continuer la lutte contre la propagation du nouveau coronavirus.Le déconfinement sera moins stricte pour les départements verts que pour les rouges.
Si toutefois, le déménagement de plus de 100 km ou en département rouge ne peut pas être reporté et doit avoir lieu, il est conseillé de respecter plusieurs règles pour chaque participant au déménagement :
- contacter les autorités locales (gendarmerie ou police) pour prévenir du déménagement et vérifier qu'aucune restriction appliquée par le Maire n'existe ;
- remplir une attestation de déplacement dérogatoire (il est possible qu'une nouvelle version de l'autorisation soit mise à disposition au 11 mai... à suivre) ;
- rédiger une attestation sur l'honneur manuscrite (à la main) ;
- se munir de justificatifs (contrat de bail de location, préavis de départ du logement de location, etc.) prouvant le motif de déménagement en cas de force majeure (fin de bail par exemple) ;
- s'accompagner d'une pièce d'identité pour faire valoir de droit les deux attestations.
"Munissez-vous d'une attestation sur l'honneur, que vous rédigez, expliquant que vous vous déplacez pour le motif d'un déménagement non reportable, dont vous précisez la date et les deux adresses de départ et de destination"
précise le gouvernement.
📃 Remplir la dérogation de déménagement au-delà de 100 km
Pour déménager à plus de 100 km, l'attestation de déplacement dérogatoire restera obligatoire comme pour les déménagements pendant la période de confinement. Pour rappel, cette attestation de déplacement dérogatoire mise à disposition par le ministère de l'Intérieur est à usage unique et individuel. Cela signifie qu'il faut une attestation par participant au déménagement quel que soit l'âge (enfants ou adultes).
Après le 11 mai, un déménagement non-reportable à plus de 100 km pourra être autorisé si aucune restriction locale existe (important d'appeler les forces de l'ordre au préalable pour s'en assurer). Pour remplir l'attestation dans les règles, il faut :
- télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire officielle sur le site du ministère de l'Intérieur ;
- remplir le nom prénom ;
- renseigner la date de naissance ;
- détailler l'adresse de résidence ;
- cocher la 4ème case intitulée "Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants." ;
- préciser à l'écrit à côté de cette case cochée précédemment "déménagement en cas de force majeure" ;
- se munir d'une pièce d'identité pour que cette attestation soit valable.
DECLARATION DE DEPLACEMENT
EN DEHORS DE SON DEPARTEMENT ET A PLUS DE 100 KM DE SA RESIDENCE1
En application des mesures générales prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire La résidence peut correspondre à la résidence principale ou à une résidence habituelle (résidence secondaire, résidence d’un célibataire géographique…). Un justificatif de domicile2 de moins d’un an doit être présenté en même temps que cette déclaration en cas de contrôle, ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement correspondant à l’un des cas listés ci-dessous. Ces documents pourront également être présentés sur demande des entreprises de transport.
PERSONNE CONCERNEE
Nom : ........................................................
Prénom(s) : ................................................
Date et lieu de naissance : ........................
Adresse du lieu de la résidence : ...............
....................................................................
Je me rends le ......./......./ 2020 (s’il s’agit d’un déplacement professionnel récurrent3, cocher ici ⏹) dans la commune de4 :.......................... N° du département : ........
pour l’un des motifs suivants : (cocher la case correspondante)
⏹ Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés (cas n°1).
⏹ Trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours (cas n°2).
⏹ Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile (cas n°3).
✅ Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants (cas n°4). [cocher cette case en écrivant à côté "déménagement en cas de force majeure". Il faut aussi se prémunir d'une autre attestation sur l'honneur rédigée à la main (voir ci-dessous), des justificatifs de fin de contrat de bail non-reportable et d'une pièce d'identité pour accompagner cette attestation.]
⏹ Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire (cas n°5).
⏹ Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire (cas n°6).
⏹ Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise (cas n°7).
Fait à : ........................ le : ......./......./ 2020
Signature :
1 La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée « à vol d’oiseau ») et à sortir du département. A contrario, un déplacement de plus de 100 km effectué au sein de son département de résidence ne nécessite pas de se munir de cette déclaration.
2 Le justificatif de domicile doit comporter le nom et le prénom et être daté de moins d’un an. Sont notamment admis : les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou du véhicule, la carte grise du véhicule ou un relevé Caf mentionnant les aides liées au logement.
3 Si les déplacements professionnels (cas n°1) sont récurrents il n’est pas nécessaire de remplir cette déclaration quotidiennement.
4 Pour les déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés, il est possible d’indiquer « déplacement itinérant » à la place de la commune de destination s’ils concernent plusieurs communes, à condition de pouvoir le justifier en cas de contrôle.
✍️ Modèle-type attestation sur l'honneur pour un déménagement au-delà de 100 km
Une fois l'attestation de déplacement dérogatoire dûment remplie, il faut ajouter une attestation sur l'honneur rédigée à la main pour préciser le motif "déménagement en cas de force majeure". Il est impératif que cette attestation sur l'honneur soit rédigée à la main en contenant :
- le motif exact du déménagement non-reportable ;
- la date de déménagement ;
- l'adresse de départ ;
- l'adresse de destination.
Retrouvez ci-dessous un modèle-type (exemple) d'attestation sur l'honneur pour un déménagement au-delà de 100 km pour un motif de fin de bail !
[Nom Prénom]
[Adresse de résidence]
[Contact (Numéro de téléphone portable, fixe, adresse e-mail)]
Objet : Attestation sur l’honneur pour motif déménagement au-delà de 100 km non reportable en cas de force majeure
Je soussigné(e) [Madame / Monsieur] [Nom] [Prénom], [né / née] le [date de naissance] à [lieu de naissance], résidant au [adresse de résidence] atteste sur l'honneur que mon déménagement au-delà de la limite de 100 km est un cas de force majeure : la fin du contrat de bail locatif le [date de déménagement] non-reportable. Les adresses concernées par mon déménagement sont :
- adresse de départ (ancien logement que je quitte) : [adresse de départ] ;
- adresse de destination (nouveau logement dans lequel j'emménage) : [adresse de destination].
J'ai appelé au préalable [la police / la gendarmerie] de [la ville où se trouve l'adresse de destination] le [date de prise de contact avec les autorités locales] par [téléphone / e-mail / les réseaux sociaux] m'assurant qu'aucune restriction spécifiques au niveau local n'existe et autorisant mon déménagement non-reportable.
J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à ..........................., le ....../......./2020
(signature)
⚠️ Ne pas oublier les justificatifs prouvant la fin du bail et la pièce d'identité
Demander un devis pour un déménagement à plus de 100km
Maintenant que les déménagements à plus de 100km sont autorisés, il est possible de demander un devis gratuitement et de profiter d'un accompagnement personnalisé en lien avec les démarches à effectuer :
🤔 Que faire lors du déménagement après le 11 mai 2020 ?
☝ Le maintien des gestes barrières
Pour continuer la lutte contre la propagation de l'épidémie du nouveau coronavirus, il est recommandé de continuer à respecter les gestes barrières notamment :
- tousser dans le coude ;
- s'abstenir de toucher son visage ;
- garder la distanciation sociale d'un mètre si possible ;
- laver régulièrement les mains avec du gel hydroalcoolique ou du savon et de l'eau.
👨🔧 Les précautions des déménageurs professionnels
D'après les premiers plans annoncés par le Premier ministre Edouard Philippe jeudi 28 avril 202, les professionnels du déménagement ne sont pas concernés par le maintien de l'arrêt de leurs activités. Cela signifie qu'ils pourront reprendre du service après le confinement total dès le 11 mai (si toutes les conditions sont réunies pour déconfiner bien évidemment).
Selon les propos recueillis par le site MeilleursAgents auprès du directeur général de l'Officiel du déménagement Olivier Boureau, la santé des collaborateurs du secteur du déménagement et des clients reste la priorité dans ce contexte de crise sanitaire. Des précautions seront prises lors du déménagement notamment :
- la mise à disposition des masques, gel hydroalcoolique et des gants ;
- la prise régulière de la température des collaborateurs chaque début de matinée ;
- le nettoyage des camions avec des produits désinfectants plusieurs fois par jour ;
- la limite de 2 déménageurs par camion ;
- le port de visière de protection lors des déplacements des charges à plusieurs ;
- le client doit être représenté par une seule personne pendant le déménagement ;
- le client représentant doit signer un document attestation qu'il n'a pas été en contact avec une personne infectée par le Covid-19 ou lui-même malade durant les 15 derniers jours ;
- etc.
"Garder la distance d’un mètre entre les clients, cela ne pose aucun problème. Mais pour nos équipes, cela va être un challenge quotidien, comme nos collaborateurs travaillent à 2 ou 3 ou plus en fonction du volume à déménager. En Soulevant un meuble à 2 par exemple, cela nous paraît difficile de respecter le mètre de distance…Mais, il va falloir sensibiliser nos équipes à toutes les situations. Toutes les entreprises de déménagement vont fournir des masques, des gants et du gel hydroalcoolique sans oublier la prise de température le matin avant le départ pour toutes leurs équipes. Nous allons désinfecter les camions plusieurs fois par jour en fonction des déménagements. Puis nous allons utiliser le film plastique pour protéger les meubles et les objets fragiles. Nous écartons les couvertures pour minimiser les risques. Nous restons très vigilants pour la santé de nos collaborateurs et de nos clients c’est primordial !"
Olivier Boureau, directeur général de L’Officiel du déménagement.
✅ La checklist habituelle du déménagement
Il y a quelques points à ne pas oublier lors d'un déménagement en temps normal :
- résilier son contrat d'électricité et/ou de gaz naturel lié à l'ancienne adresse, sinon l'abonné risque de payer les consommateurs énergétiques du futur occupant ;
- ouvrir le compteur électrique et/ou ouvrir son compteur de gaz dans le nouveau logement : pas d'abonnement = coupure de courant ou de gaz (appeler Selectra au ☎️ 09 75 18 41 65 du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h Rappel gratuit ;
- transférer sa box Internet ;
- changer d'adresse auprès de la banque et des services publics tels que les impôts (changer l'adresse auprès des impôts), la CAF, la sécurité sociale, etc. ;
- clôturer son assurance habitation pour l'ancien logement ;
- souscrire un nouveau contrat d'assurance habitation pour la nouvelle adresse ;
- rediriger son courrier de l'ancienne adresse vers la nouvelle grâce au service de réexpédition de la Poste.
