Validité d'un DPE pour la vente et la location en 2024
La validité d'un DPE pour la vente et la location en 2024 est de 10 ans sauf pour les diagnostics effectués avant le 1er juillet 2021. Un ancien DPE fait entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 est valide jusqu'au 31 décembre 2024. Par contre, ceux réalisés avant le 31 décembre 2017 ne sont plus valides. On vous explique en détail !
✅ Durée validité d'un DPE pour location ? | ✔️ 10 ans |
📍 Validité d'un DPE pour la vente ? | ✔️ 10 ans |
🕰️ Quelle est la durée de validité d'un DPE avant juillet 2021 ? |
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📕 Combien de temps est valable un DPE pour une vente ?
Un DPE pour une vente est valable 10 ans, à part si le diagnostic a été fait avant le 1er juillet 2021. Pour les DPE faits entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, la loi accorde un délai de validité jusqu'au 31 décembre 2024. Malheureusement, les anciens DPE d'avant 2017 ne sont plus valides.
💡 Lorsque vous mettez votre bien immobilier en vente, un DPE valide du logement doit obligatoirement figurer sur l'annonce. Dans le cas contraire, vous pouvez être poursuivi en justice pour fausses informations.
⏱️ Durée de validité d'un DPE pour la location en 2024
La durée de validité d'un DPE pour la location en 2024 est aussi de 10 ans. La loi ne fait aucune différence en matière de DPE entre la location et la vente. Ainsi, la validité des anciens DPE dépend aussi de leur réalisation.
- Un DPE réalisé entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 30 juin 2021 est valide jusqu'au 31 décembre 2024
- Un DPE réalisé entre 1ᵉʳ janvier 2013 et le 31 décembre 2017 n'est plus valide depuis le 31 décembre 2022
- Un DPE réalisé avant le 1ᵉʳ janvier 2013 n'est plus valide
📈 Tableau de la durée de validité d'un DPE
La loi DPE issue de la réforme du 1ᵉʳ juillet 2021 porte la durée de validité des DPE à 10 ans. Pour les anciens DPE réalisés avant cette date, la période de validité est revue à la baisse !
➡️ Pour mieux comprendre, voici un tableau récapitulatif de la validité du DPE selon la date de réalisation
Date de réalisation du DPE | Date de validité du DPE |
|---|---|
| DPE avant le 1er janvier 2013 |
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| DPE entre 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 |
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| DPE entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 |
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| DPE à partir du 1er juillet 2021 |
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Comment savoir la date de validité de son DPE ?La date de validité d'un DPE figure sur le document en haut à gauche (mention "valable jusqu'au"). Pour les diagnostics énergétiques avant le 1er juillet 2021, vous pouvez vous référer au site de l'ADEME avec votre numéro de dossier ou à notre tableau explicatif ci-dessus !
📍Important : si vous réalisez des travaux de rénovation avant de vendre ou de louer un bien, vous êtes dans l'obligation de demander un nouveau DPE. Notez aussi qu'à partir du 1er janvier 2025, tous les DPE diagnostiqués avant le 1er juillet 2021 ne seront plus recevables, ni pour la vente, ni pour la location.
❓ FAQ : Autres questions sur la durée de validité d'un diagnostic immobilier
🕰️ Quelle est la validité d'un DPE vierge ?
Depuis le 1er juillet 2021, les DPE vierges ne sont plus valides. Cette mesure concerne tous les logements à la vente ou la location, et ce, quelle que soit leur année de construction !
💡 Dorénavant, si vous souhaitez louer ou vendre un bien immobilier, vous devez obligatoirement présenter un DPE "traditionnel" valide.
🤔 DPE ancienne version : Que faire ?
Si vous devez refaire un nouveau DPE pour vendre ou louer votre logement (ex ; en cas de location d'une passoire thermique donc avec un DPE F ou G), vous devrez alors solliciter un diagnostiqueur DPE.
Retrouvez toutes les informations liées à la réalisation du DPE réaliser sur notre article DPE !
