TotalEnergies Standard Fixe Gaz : prix, avis et souscription

Contrat d’une durée de 1 an, tacitement renouvelable par périodes successives d’une durée
équivalente.
• La prise d’effet du contrat a lieu :
- En cas de changement de fournisseur : 10 jours après la date de demande de
changement de fournisseur au Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD), sous réserve
d’acceptation du dossier par ce dernier
- En cas de mise en service : en principe, dans un délai de 5 à 10 jours suivant la
transmission de la demande au GRD par le fournisseur
• Résiliation possible à tout moment et sans frais

Choix de la mensualisation (facture annuelle)
- Lissage des paiements avec 11 mensualités fixes, payables par prélèvement + une facture de
régularisation après la relève du GRD.
- Possibilité de choisir la date de prélèvement : le 1er, 5, 7, 9 ou le 11 du mois.
- Envoi de la facture récapitulative et de l’échéancier sous format papier ou électronique
- Ajustement des mensualités notamment à la suite de la relève réelle du Gestionnaire de
Réseau de Distribution.
- Mensualités modifiables sur simple appel au Service Clients
• Choix de la facturation tous les 2 mois (bimestrielle)
- Factures sur consommation estimée. Ces estimations sont réajustées à chaque relève réelle
par le Gestionnaire de Réseau de Distribution et à chaque auto-relève du client transmise dans
les délais indiqués par TotalEnergies.
- Paiement par prélèvement ou par chèque.
- Factures envoyées gratuitement par courrier ou email
- Délai de paiement d’une facture : payable à la date indiquée sur la facture, dans un délai qui ne
peut être inférieur à 15 jours.
• Incidents de paiement(3)
Après mise en demeure restée infructueuse, les sommes dues sont majorées de pénalités de
retard calculées sur la base d’une fois et demi le taux de l’intérêt légal appliqué au montant de
la créance TTC. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50€ TTC.
En cas de constat par le Client du non-respect par TotalEnergies de ses obligations
contractuelles ne pouvant être directement imputées au GRD, TotalEnergies sera redevable, à
compter de la réception de la demande du Client, d’une pénalité dont le montant ne peut être
inférieur à 7,50€ TTC.