TotalEnergies Charge'Heures : prix, avis et souscription

Contrat d’une durée d’un an, tacitement reconductible pour une durée indéterminée.

La prise d’effet du contrat a lieu :

- En cas de changement de fournisseur : 10 jours après la date de demande de changement de fournisseur au Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD), sous réserve d’acceptation du dossier par ce dernier

- En cas de mise en service : en principe, dans un délai de 5 à 10 jours suivant la transmission de la demande au GRD par le fournisseur •

Résiliation possible à tout moment et sans frais.

• Choix de la mensualisation (facture annuelle)
- Lissage des paiements avec 11 mensualités fixes, payables par prélèvement + une facture de régularisation après la relève du GRD.
- Possibilité de choisir la date de prélèvement : le 1er, 5, 7, 9 ou le 11 du mois.
- Envoi gratuit de la facture récapitulative et de l’échéancier sous format papier ou électronique
- Ajustement des mensualités suite à la relève réelle
- Mensualités modifiables sur simple appel au Service Clients
• Choix de la facturation tous les mois
- Factures sur consommation réelle
- Paiement par prélèvement.
- Factures envoyées gratuitement par email
- Délai de paiement d’une facture : payable à la date indiquée sur la facture, dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours.
• Incidents de paiement
Après mise en demeure restée infructueuse, les sommes dues sont majorées de pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demi le taux de l’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50€ TTC.
En cas de constat par le Client du non-respect par TotalEnergies de ses obligations contractuelles ne pouvant être directement imputées au GRD, TotalEnergies sera redevable, à compter de la réception de la demande du Client, d’une pénalité dont le montant ne peut être inférieur à 7,50€ TTC