TotalEnergies Fixe 2 ans Électricité : prix, avis et souscription

Contrat d’une durée de 2 ans, tacitement renouvelable par périodes successives d’une durée équivalente.

La prise d’effet du contrat a lieu :

- En cas de changement de fournisseur : 10 jours après la date de demande de changement de fournisseur au Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD), sous réserved’acceptation du dossier par ce dernier

- En cas de mise en service : en principe, dans un délai de 5 à 10 jours suivant latransmission de la demande au GRD par le fournisseur

Résiliation possible à tout moment et sans frais.

Choix de la mensualisation (facture annuelle)

- Lissage des paiements avec 11 mensualités fixes (sur la base de la consommation estimée), payables par prélèvement + une facture de régularisation après la relève du GRD. - Ajustement des mensualités notamment à la suite de la relève réelle du GRD.

- Mensualités modifiables sur simple appel au Service Clients

Choix de la facturation tous les 2 mois (bimestrielle) Factures sur la base de la consommation estimée. Ces estimations sont réajustées à chaque réception de relève réelle par le Gestionnaire de Réseau de Distribution et à chaque auto-relève du client (uniquement pour les compteurs non communicants) transmise dans les délais indiqués par TotalEnergies.

Choix de la facturation tous les mois (mensuel)

- Factures sur consommation réelle. A défaut de prise en compte de la relève réelle pour un mois donné, la facturation se base sur une consommation estimée et une régularisation est effectuée sur les factures suivantes pour tenir compte des relèves réelles

- Factures (ou échéanciers) envoyé(e)s gratuitement sous format papier ou sous format électronique et payables à la date indiquée sur la facture, dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours.

Consultez vos Conditions Générales de Vente pour plus de détails sur chaque modalité de facturation

Incidents de paiement(3)
Après mise en demeure restée infructueuse, les sommes dues sont majorées de pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demi le taux de l’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50€ TTC.
En cas de constat par le Client du non-respect par TotalEnergies de ses obligations contractuelles ne pouvant être directement imputées au GRD, TotalEnergies sera redevable, à compter de la réception de la demande du Client, d’une pénalité dont le montant ne peut être inférieur à 7,50€ TTC.