TotalEnergies Spéciale Gaz : prix, avis et souscription

Conformément à la méthodologie de la Commission de la Régulation de l’Energie (CRE) pour la construction d’un prix de référence du gaz naturel, pour ses parts approvisionnement et hors approvisionnement, dans sa Délibération n°2023-102 en date du 12 avril 2023 :
- Le prix de l’abonnement HT est susceptible d’être révisé au maximum deux fois par année civile à la hausse comme à la baisse :
(i) le 1er avril de chaque année pour tenir compte notamment de l’évolution de la part fixe des tarifs publics de transport (ATRT) ;
(ii) le 1er juillet de chaque année pour tenir compte de l’évolution de la part fixe des tarifs publics de distribution (ATRD).
- Le prix du kWh HT est indexé et est susceptible par conséquent d’évoluer chaque mois, à la hausse comme à la baisse conformément à la formule d’indexation préconisée par la CRE, dans ses délibérations n°2022-305 du 24 novembre 2022 et n°2023-31 du 25 janvier 2023.
Cette formule et ses modalités d’application sont présentées en annexe 1 des Conditions Générales de Vente.
Le prix du kWh mensuel applicable en vertu de cette formule d’indexation est consultable dix jours au plus tard avant le début de chaque mois sur l’Espace Client. Le Client peut également y consulter à tout moment l’historique de ses prix mensuels.
En plus de cette indexation, le prix du kWh est susceptible d’être révisé à la hausse comme à la baisse au maximum deux fois par année civile :
(i) le 1er avril de chaque année pour tenir compte notamment de l’évolution de la part variable des tarifs publics de transport (ATRT) et du terme tarifaire de stockage (TTS).
(ii) le 1er juillet de chaque année pour tenir compte de l’évolution de la part variable des tarifs publics de distribution (ATRD) ainsi que de l’évolution du coût des CEE.
• En cas de modification du prix HT de l’abonnement et du kWh (hors formule d’indexation), le client en sera informé. Le client pourra résilier à tout moment son contrat sans frais dans les conditions prévues ci- dessous 
• En cas de modification des taxes appliquées à la facturation du client ou de leur taux, cette modification sera applicable aux contrats en cours au jour de l’entrée en vigueur de la décision règlementaire.