TotalEnergies Spéciale Electricité et Gaz : prix, avis et souscription

Contrat à durée indéterminée • La prise d’effet du contrat a lieu : Pour l’électricité, sous réserve des délais imposés par ENEDIS prévus par le Catalogue des Prestations d’ENEDIS en vigueur : - En cas de changement de fournisseur : La date d’activation est réalisée à distance au plus tôt le lendemain de la date souhaitée par le client et ne peut excéder vingt et un  jours ouvrés à compter de la demande du client ; - En cas de mise en service : La date d’activation est réalisée à distance au plus tôt le lendemain de la date souhaitée par le client, étant précisé que si la mise en service nécessite un déplacement d’un agent ENEDIS, les délais de mise en service peuvent varier de cinq à dix jours ouvrés, en fonction des disponibilités d’ENEDIS et de la disponibilité d’un raccrochement existant. A la demande du client, ces délais peuvent être plus courts moyennant le versement d’un supplément de prix dans les conditions décrites dans le Catalogue des Prestations d’ENEDIS.

Pour le gaz, sous réserve des délais imposés par GRDF prévus par le Catalogue des Prestations de GRDF en vigueur : - En cas de changement de fournisseur : La date d’activation est réalisée à distance au plus tôt le lendemain de la date souhaitée par le client et ne peut excéder vingt et un jours ouvrés à compter de de la demande du client. - En cas de mise en service : La date d’activation est réalisée à distance au plus tôt à la date souhaitée par le client, étant précisé que si la mise en service nécessite un déplacement d’un agent GRDF, les délais de mise en service peuvent varier de cinq (5) à vingt et un (21) jours ouvrés, en fonction des disponibilités de GRDF et du type de mise en service nécessaire (mise en service avec pose compteur ou non). À la demande du client, ces délais peuvent être plus courts moyennant le versement d’un supplément de prix dans les conditions décrites dans le Catalogue des Prestations

 • Choix de la mensualisation (facture annuelle) - Lissage des paiements avec 11 mensualités fixes (sur la base de la consommation estimée) + une facture de régularisation après la relève du GRD. - Ajustement des mensualités notamment à la suite de la relève réelle du GRD. - Mensualités modifiables sur simple appel au Service clients - Paiement par prélèvement automatique • Choix de la facturation tous les 2 mois (bimestrielle) - Factures sur la base de la consommation estimée. Ces estimations sont réajustées à chaque réception de relève réelle par le Gestionnaire de Réseau de Distribution et à chaque auto-relève du client (uniquement pour les compteurs non communicants) transmise dans les délais indiqués par TotalEnergies. - Paiement par prélèvement automatique ou chèque • Choix de la facturation tous les mois (mensuel) - Factures sur consommation réelle. À défaut de prise en compte de la relève réelle pour un mois donné, la facturation se base sur une consommation estimée et une régularisation est effectuée sur les factures suivantes pour tenir compte des relèves réelles. - Paiement par prélèvement automatique ou chèque. • Factures (ou échéanciers) envoyé(e)s gratuitement sous format papier ou sous format électronique et payables à la date indiquée sur la facture, dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours. Consultez vos Conditions Générales de Vente pour plus de détails sur chaque modalité de facturation • Incidents de paiement Après mise en demeure restée infructueuse, les sommes dues sont majorées de pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demi le taux de l’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50€ TTC. En cas de constat par le client du non-respect par TotalEnergies de ses obligations contractuelles ne pouvant être directement imputées au GRD, TotalEnergies sera redevable, à compter de la réception de la demande du client, d’une pénalité dont le montant ne peut être inférieur à 7,50€ TTC. • Précarité énergétique Le gouvernement met en place de nombreuses actions et règlementations afin de lutter contre la précarité énergétique et aider les foyers à réduire leur consommation ainsi que leurs factures. TotalEnergies se conforme à la mise en place des décisions du Gouvernement et dédie des ressources humaines et financières afin de lutter contre la précarité énergétique de ses clients. Retrouvez plus d’informations sur cette page : https://www.totalenergies.fr/precariteenergetique • Réduction de puissance ou suspension de l’accès au RPD En cas de défaut de paiement d’une partie ou de l’intégralité des sommes dues, TotalEnergies informe le client qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de quinze (15) jours, safourniture pourra être réduite ou suspendue. A défaut d’accord sur les modalités de règlement dans le délai susvisé, TotalEnergies avisera le client par courrier recommandé valant mise en demeure, qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de vingt (20) jours, il procédera à la réduction ou la suspension de la fourniture. Le délai supplémentaire de quinze (15) jours précité est porté à trente (30) jours pour les clients visés à l’article 6.7. • Modalités de gestion en cas de trop-perçu par TotalEnergies - Si le client est mensualisé avec prélèvement automatique, il est remboursé sous quinze jours, quel que soit le montant du trop-perçu s’il n’y a pas d’incident de paiement ou réclamation client. - Si le client est non mensualisé, lorsqu'une facture fait apparaitre un trop perçu supérieure à 1 euro, les sommes dues par TotalEnergies seront remboursées dans un délai de quinze (15) jours, à compter de l’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire sauf demande contraire de la part du client s’il n’y a pas d’incident de paiement ou réclamation client.