TotalEnergies Horizon C5 1 an : prix, avis et souscription

 Le Contrat est conclu pour 1 an.

TOTALENERGIES peut proposer au Client de poursuivre le Contrat à son échéance, le cas échéant à de nouvelles conditions contractuelles, notamment tarifaires. Dans cette hypothèse, TOTALENERGIES s’engage à communiquer au Client ces nouvelles conditions deux mois minimum avant l’échéance du Contrat.

Le contrat est renouvelable par reconduction tacite. En l’absence de résiliation effective du Contrat par le Client à la date d’échéance, caractérisée par son Changement de fournisseur prenant effet le jour suivant l’échéance du Contrat ou l’envoi d’un courrier recommandé de résiliation adressée au plus tard 30 jours avant la date d’échéance, le Contrat sera reconduit aux nouvelles conditions contractuelles notifiées par TOTALENERGIES pour une durée de 1 an.

 Les factures seront adressées mensuellement selon les modalités définies sur le Bulletin de souscription. Chaque facture comprend, de manière distincte :

- les dates de début et de fin de la période facturée ;

 - la consommation d’énergie sur la période facturée ;

- les prestations et services divers le cas échéant,

- l’Abonnement, le TURPE, les contributions  et taxes correspondant à la règlementation en vigueur.

 La consommation d’énergie du Client est facturée mensuellement, en fin de période de consommation, en fonction des relèves réelles ou estimées du Gestionnaire de réseau. La facturation de la consommation d'électricité estimée tient compte des relèves réelles du Gestionnaire de réseau sur le compteur du Client et le cas échéant des auto-relèves transmises par le Client à TOTALENERGIES. TOTALENERGIES ne peut être tenu pour responsable des retards ou erreurs de facturation du fait du GRD ou à des défauts du compteur du Client.

 Le règlement de la facture s’effectue par prélèvement automatique à la date précisée sur la facture correspondante et à défaut dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’émission de la facture, à la date précisée sur la facture ou les factures correspondantes. Conformément à la réglementation applicable, la facture sera établie au moins une fois par an en fonction de l’électricité effectivement consommée, sous réserve de la transmission d’index réels par le GRD. Le Client a également la possibilité de régler ses factures par chèque accompagné du bordereau de paiement figurant au recto de chaque facture ou par chèque énergie s’il est éligible, soit directement sur le site www.chequeenergie.gouv.fr, soit en renvoyant le chèque énergie avec la référence client au dos du chèque à l’adresse suivante : TOTALENERGIES – TSA 20888 – 92894 Nanterre Cedex.

 Tout retard de paiement, de paiement partiel ou de non-paiement total d’une facture à la date d’échéance, entraîne de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, des intérêts de retard, invariablement chaque jour, en dépit des jours chômés ou fériés, dès le premier jour de retard, sauf report de paiement sollicité par le  débiteur et accepté par le créancier. Ces intérêts de retard équivalent à trois fois (3) le taux de l’intérêt légal en vigueur et sont calculés sur le montant toutes taxes comprises des sommes dues par le Client. En outre, le Client sera redevable envers TOTALENERGIES d’une indemnité forfaitaire au titre des frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros TTC minimum, qui pourra être majorée sur justification des frais de recouvrement effectivement supportés par TOTALENERGIES.