Les factures d'eau et les factures EDF sont à garder pendant 5 ans, tandis que les certificats médicaux doivent être conservés à vie. La durée de conservation varie en fonction du document administratif concerné.
Selon service-public.fr, les certificats et examens médicaux se gardent à vie, les contraventions et déclarations fiscales pendant 3 ans, et les bulletins de salaire jusqu'à la liquidation des droits à la retraite.
Tableau récapitulatif : combien de temps garder ses papiers ?
Voici un résumé des durées de conservation des papiers les plus courants, classés par catégorie. Les durées indiquées sont les minimales recommandées.
| Document | Durée de conservation | Catégorie |
|---|---|---|
| Facture d'électricité / gaz / eau | 5 ans | Logement |
| Facture de téléphone / internet | 1 an | Logement |
| Quittance de loyer / bail | 3 ans après fin du contrat | Logement |
| Titre de propriété | À vie | Logement |
| Facture de travaux (gros-œuvre) | 10 ans | Logement |
| PV / amende / contravention | 3 ans | Véhicule |
| Relevé de compte bancaire | 5 ans | Banque |
| Contrat d'assurance | 2 ans après fin du contrat | Assurance |
| Assurance-vie / dommage corporel | 10 ans | Assurance |
| Livret de famille / acte de naissance | À vie | Famille |
| Diplôme | À vie | Famille |
| Carnet de santé / vaccination | À vie | Santé |
| Certificat / examen médical | À vie | Santé |
| Remboursement assurance maladie | 2 ans | Santé |
| Déclaration de revenus / avis d'imposition | 3 ans | Impôts |
| Taxe foncière / taxe d'habitation | 1 an (3 ans si dégrèvement) | Impôts |
| Bulletin de salaire / contrat de travail | Jusqu'à la retraite | Emploi |
| Relevé de points retraite | À vie | Emploi |
Source : service-public.fr — durées minimales de conservation des documents administratifs.
Quels papiers garder et sous quel format ?
Quelle durée de conservation des papiers administratifs ?
La période de conservation varie selon la nature du document : certains doivent être gardés indéfiniment, d'autres seulement pendant une période limitée. Les durées spécifiées sont les minimales pour la garde de documents administratifs. Ces délais sont essentiels, car ils établissent la période pendant laquelle ces documents attestent officiellement de l'exercice de droits ou de l'accomplissement de devoirs.
Sous quel format conserver ses documents ? Papier ou PDF ?
Imprimer ses documents PDF et les classer dans un dossier physique permet de pallier le risque de la perte de données numériques stockées sur un disque dur.
Quand un document est délivré en papier, il est recommandé de garder ce format physique car il représente l'original. Un nombre croissant de documents arrive sous forme numérique via courriel ou lien de téléchargement. Ces formats numériques possèdent une validité équivalente au support papier.
Combien de temps conserver ses papiers Logement et Véhicule ?
Logement : combien de temps garder les factures EDF, d'eau, de téléphone ou encore les quittances de loyer ?
Les factures d'électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans. Le fournisseur a 2 ans pour réclamer un paiement. L'abonné dispose de 5 ans pour contester une facture. Le même délai s'applique pour les factures d'eau. Les factures de télécommunication se conservent 1 an, et la preuve de restitution de la box internet 2 ans.
Les factures de petits travaux se gardent 2 ans tandis que les factures de gros-œuvres se conservent 10 ans. L'attestation d'entretien de la chaudière doit être gardée 2 ans. Les titres de propriété sont à garder toute la vie. Les papiers de copropriété se conservent 5 ans.
Le bail locatif, les états des lieux et les quittances de loyer sont à conserver 3 ans après la fin de la location. Si des APL sont versés, les justificatifs de paiement doivent être gardés 2 ans.
| Quel document Logement ? | Combien de temps les garder ? |
|---|---|
| Facture d'électricité (EDF, Engie, TotalEnergies, Eni ou autres fournisseurs) | 5 ans |
| Facture de gaz (EDF, Engie, TotalEnergies, Eni, etc.) | 5 ans |
| Facture d'eau | 5 ans |
| Facture de téléphone fixe et mobile (Orange, Bouygues, Free, SFR, etc.) | 1 an |
| Facture internet (Orange, Bouygues, Free, SFR, etc.) | 1 an |
| Preuve de restitution du matériel au fournisseur (box internet) | 2 ans |
| Contrat de location / Bail locatif | 3 ans après la fin du contrat |
| État des lieux | 3 ans après la fin du contrat |
| Quittance de loyer | 3 ans après la fin du contrat |
| Courrier de révision de loyer | 1 an après la fin du contrat |
| Inventaire du mobilier pour les locations meublées | Durée de la location |
| Titre de propriété / acte de vente | À vie |
| Facture liée aux travaux | 2 ans (petits travaux) / 10 ans (gros-œuvre) |
| Certificat de ramonage | 1 an |
| Attestation d'entretien annuel de la chaudière | 2 ans |
| Preuve du paiement des charges de propriété (appel de fonds) | 5 ans |
| Échange avec le syndic | 5 ans |
| Procès-verbal d'assemblée générale de copropriété | 5 ans |
| Justificatif du versement des APL de la CAF | 2 ans |
Véhicule : procès-verbal (PV), amende, facture, achat, réparation, certificat de cession du véhicule
Les procès-verbaux et amendes forfaitaires se conservent 3 ans. Le certificat de cession du véhicule, les factures d'achat ou de réparation doivent être gardés pendant la durée de possession du bien et 2 ans après la revente (garantie des vices cachés).
| Quel document Véhicule ? | Combien de temps les garder ? |
|---|---|
| Certificat d'examen du permis de conduire | 4 mois |
| Permis de conduire | À vie |
| Procès-verbal / amende forfaitaire / contraventions | 3 ans |
| Facture d'achat | Durée de conservation du véhicule |
| Facture de réparation | Durée de conservation du véhicule |
| Certificat de cession du véhicule | Durée de conservation du véhicule |
Source : service-public.fr
Combien de temps conserver les papiers de Banque et d'Assurances ?
Banque : combien de temps garder les relevés de compte bancaire et les chéquiers ?
Les contrats de prêt immobilier et de crédit à la consommation doivent être conservés 2 ans minimum après la dernière échéance. Les relevés bancaires et talons de chèque se gardent 5 ans. Les chèques sont encaissables pendant 1 an. Les tickets de carte bancaire peuvent être jetés après apparition sur le relevé de compte.
| Quel document Banque ? | Combien de temps les garder ? |
|---|---|
| Chèque à encaisser | Entre 8 jours et 1 an |
| Bordereau de versement | 10 ans |
| Contrat de prêt immobilier | 2 ans à partir de la dernière échéance |
| Contrat de crédit à la consommation | 2 ans à partir de la dernière échéance |
| Relevé de compte bancaire | 5 ans |
| Talon de chèque du chéquier | 5 ans |
| Ticket de carte bancaire (paiement et retrait en DAB) | Jusqu'à l'apparition sur le relevé de compte |
Assurance : combien de temps doit-on garder les papiers d'assurance auto ou habitation ?
Le relevé d'information de l'assurance auto doit être conservé en permanence pour justifier le coefficient de réduction-majoration de la prime. Les quittances, avis d'échéance, preuves de paiement et courriers de résiliation se gardent au minimum 2 ans. Les documents d'assurance-vie et de dommage corporel sont à garder 10 ans.
| Quel document Assurance ? | Combien de temps les garder ? |
|---|---|
| Quittance | 2 ans |
| Avis d'échéance | 2 ans |
| Courrier de résiliation | 2 ans |
| Preuve de paiement | 2 ans |
| Contrat d'assurance | 2 ans après la fin du contrat |
| Relevé d'information concernant le contrat de l'assurance auto | À vie |
| Assurance-vie | 10 ans |
| Dommage corporel | 10 ans |
Source : service-public.fr
Quelle est la durée légale pour garder ses documents Famille et Santé ?
Famille et scolarité : combien de temps garder ses papiers ?
Les diplômes sont des documents permanents, délivrés une seule fois. Les documents administratifs de la vie de famille sont à garder à vie : livret de famille, actes de naissance et de mariage, PACS, jugements de divorce et d'adoption, donations. Les avis de versement d'allocations familiales se conservent 5 ans.
Avant de trier les papiers d'un défunt, il est conseillé de les conserver 5 ans (délai de recouvrement de certaines prestations sociales auprès des ayants droit).
| Quel document de vie de famille ? | Combien de temps les garder ? |
|---|---|
| Diplôme | À vie |
| Acte d'état civil (copie intégrale et extrait) | À vie |
| Acte de reconnaissance d'un enfant | À vie |
| Livret de famille | À vie |
| Récépissé de PACS | À vie |
| Contrat de mariage | À vie |
| Jugement de divorce | À vie |
| Jugement d'adoption | À vie |
| Avis de versement d'allocations familiales | 5 ans |
| Donation | À vie |
| Carte d'invalidité d'un enfant | Jusqu'à la liquidation des droits à la retraite |
| Documents appartenant à un défunt | 5 ans après la date du décès (recouvrement prestations sociales) |
Santé : combien de temps garder les papiers de sa mutuelle et de la Sécurité sociale ?
Les carnets de santé, de vaccination, la carte de groupe sanguin, les certificats et examens médicaux doivent être conservés à vie. Le récapitulatif de remboursement de l'assurance-maladie se garde 2 ans. Les ordonnances ont une validité d'environ 1 an, 5 ans pour les lunettes (16-42 ans) et 3 ans (plus de 42 ans). Les preuves d'indemnités journalières sont à conserver jusqu'à la liquidation des droits à la retraite.
| Quel document Santé ? | Combien de temps les garder ? |
|---|---|
| Carnet de santé | À vie |
| Carnet de vaccination | À vie |
| Carte de groupe sanguin | À vie |
| Certificat médical | À vie |
| Examen médical (radiographie, échographie mammaire, etc.) | À vie |
| Carte de mutuelle | Selon l'organisme de mutuelle |
| Demande de remboursement | Selon l'organisme de mutuelle |
| Remboursement d'assurance maladie et maternité | 2 ans |
| Ordonnance | 1 an minimum |
| Preuve des paiements d'indemnités journalières | Jusqu'à la liquidation des droits à la retraite |
Source : service-public.fr
Quels papiers en rapport avec les Impôts et l'Emploi doit-on garder ? Combien de temps ?
Impôts et taxes : combien de temps doit-on garder les avis d'imposition ?
Les déclarations de revenus, les avis d'imposition et les justificatifs de frais réels doivent être conservés 3 ans (délai du droit de reprise de l'administration fiscale). La taxe foncière et la taxe d'habitation se gardent 1 an, et 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement. L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) se conserve 10 ans.
| Quel document Impôts et Taxes ? | Combien de temps les garder ? |
|---|---|
| Déclaration d'impôts sur les revenus | 3 ans |
| Avis d'imposition sur le revenu | 3 ans |
| Justificatifs utilisés comme ceux des frais réels | 3 ans |
| Taxe foncière | 1 an (3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement) |
| Taxe d'habitation | 1 an (3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement) |
| Impôt sur la fortune immobilière (IFI) | 10 ans |
Travail, chômage et retraites : doit-on garder les fiches de paie quand on est en retraite ?
Les documents relatifs aux périodes travaillées doivent être conservés jusqu'à la liquidation des droits à la retraite : contrats de travail, bulletins de salaire, certificats de travail. Les notes de frais, le solde de tout compte et les justificatifs d'allocation chômage se conservent 3 ans. Les documents liés à la retraite et au service militaire sont à garder à vie.
| Quel document Travail, Chômage et Retraite ? | Combien de temps les garder ? |
|---|---|
| Contrat de travail | Jusqu'à la liquidation des droits à la retraite |
| Bulletin de salaire / de paie | Jusqu'à la liquidation des droits à la retraite |
| Certificat de travail | Jusqu'à la liquidation des droits à la retraite |
| Note de frais | 3 ans |
| Solde tout compte | 3 ans |
| Attestation France Travail (ex-Pôle emploi) | Jusqu'à l'obtention de l'allocation chômage |
| Justificatif de versement d'allocation chômage | 3 ans |
| Relevé des points retraite | À vie |
| Bulletin de paiement de la pension de retraite | À vie |
| Livret militaire | À vie |
| Attestation des services accomplis ou état signalétique des services | À vie |
Particulier employeur : combien de temps garder les contrats de travail ?
Les contrats de travail du salarié et les bulletins de paie doivent être gardés 5 ans. Les papiers relatifs aux charges sociales, l'attestation fiscale et le solde de tout compte se conservent 3 ans. La comptabilisation des horaires du salarié se garde 1 an. La déclaration d'accident du travail se conserve 5 ans.
| Quel document Particulier employeur ? | Combien de temps les garder ? |
|---|---|
| Contrat de travail du salarié | 5 ans |
| Bulletin de paie du salarié : double papier ou sous format numérisé | 5 ans |
| Document relatif aux charges sociales | 3 ans |
| Comptabilisation des horaires du salarié | 1 an |
| Déclaration d'accident du travail auprès de la CPAM | 5 ans |
| Solde de tout compte | 3 ans |
| Attestation fiscale | 3 ans |
Source : service-public.fr
Conclusion
Conservez vos factures d'énergie pendant 5 ans et vos documents d'assurance pendant 2 ans après la fin du contrat. En cas de déménagement, pensez à comparer les offres d'électricité pour votre nouveau logement.