Démarches pour déclarer un changement d'adresse CAF
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Lorsqu'un bénéficiaire des prestations de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) déménage, il est essentiel d'effectuer un changement d'adresse auprès de cet organisme. Ce processus administratif est crucial pour garantir la continuité des versements et des aides financières auxquels il a droit. De plus, il existe aussi une aide au déménagement qui peut être versée, sous certaines conditions. ce guide présente les différentes étapes à suivre pour informer la CAF d'un changement d'adresse et les conséquences potentielles en cas de non-mise à jour des informations.
Changement d'adresse CAF, ce qu'il faut retenir :
- Il faut prévenir le plus tôt possible la CAF de son département en cas de déménagement pour maintenir les versements des aides financières ;
- La CAF peut verser en complément une aide financière supplémentaire liée au déménagement, sous certaines conditions ;
- Le changement d'adresse auprès de la CAF peut généralement se faire en ligne via le site internet de l'organisme, par téléphone ou en se rendant physiquement directement à la CAF ;
- En cas de non-mise à jour de l'adresse auprès de la CAF, le bénéficiaire risque de ne pas recevoir ses prestations à temps ou même de voir ses droits suspendus :
- En cas de déménagement dans un autre département, le transfert du dossier se fait automatiquement, des identifiants provisoires sont alors transmis à l'allocataire ;
- Le montant des APL peut être revu à la hausse ou à la baisse suite à un déménagement puisqu'ils sont dépendants de nombreux facteurs ;
- Tout déménagement doit être accompagné d'une nouvelle demande de subvention CAF.
💡 CAF changement d'adresse : comment déclarer un déménagement ?
Pour déclarer un changement d'adresse à la CAF, le moyen le plus simple et le plus rapide est de le faire en ligne depuis son compte personnel ou via l'application mobile. Ces plateformes permettent d'ailleurs de signaler tout changement de situation ou de coordonnées afin de garder les informations personnelles de tous les bénéficiaires à jour et toujours s'assurer que ces derniers reçoivent un montant d'aide correspondant à leur situation.
💻 Déclarer le changement d'adresse à la CAF en ligne
Pour déclarer son changement d'adresse à la CAF en ligne, il faut se connecter à son compte CAF. Tous les demandeurs des aides CAF disposent automatiquement d'un compte. En effet, lorsqu'un particulier fait une demande de prestations, ces informations sont enregistrées dans la base de données de la CAF et un numéro d'allocataire lui est attribué - ce qui lui permet ensuite d'accéder à son espace personnel.
Déclarer mon changement d'adresse CAF en ligne
- Se connecter à son compte personnel la CAF ;
- Sur le tableau de bord, trouver l'option "Ma situation", puis "Modifier ma situation" ;
- Un rappel des informations personnelles et de la situation du demandeur apparaît ;
- Sélectionner la rubrique "Adresse" et cliquer sur "Signaler un changement" ;
- Avant d'accéder à l'étape suivante, le client a le choix de faire une demande d'aide au logement en parallèle, en cochant simplement la case correspondante ;
- Renseigner sa nouvelle adresse ainsi que d'autres détails essentiels comme la date prévue du déménagement, le type de logement (appartement, maison, etc.), les occupants qui déménagent ensemble, etc. ;
- Cliquer sur "Continuer" et suivre les instructions pour valider le changement.
Pour se connecter, il convient de renseigner son code postal, son numéro allocataire et sa date de naissance. Pour aller plus vite et ne pas devoir renseigner toutes les informations les fois suivantes, il est possible de cliquer sur le bouton "Se souvenir de moi".
📱 Déclarer son changement d'adresse depuis l'application mobile
Il existe également une version mobile du compte en ligne CAF. Il s'agit de l'application CAF - Mon compte, accessible sur tous les smartphones, rendant donc la démarche encore plus simple, car le dossier du demandeur est à portée de main. Tous les allocataires peuvent télécharger et utiliser cette application mobile gratuitement. Les fonctionnalités sont semblables à celles de l'espace en ligne, c'est-à-dire que le changement d'adresse à la CAF peut aussi être signalé facilement depuis l'application.
L'application CAF présente en vérité de nombreuses options qui permettent une gestion facilitée de son dossier et de ses demandes. Elle donne, par exemple, la possibilité de :
- Consulter les informations sur son dossier CAF et modifier des éléments en cas de changement d'adresse ou de situation, dans la rubrique "Mon Profil" ;
- Accéder à ses 10 derniers versements ;
- Télécharger ses relevés et attestations au format PDF ;
- Suivre l'avancement de ses demandes faites en ligne ou sur l'application.
📋 Les documents à fournir
Comme la demande de changement d'adresse à la Caf se fait via le compte personnel du demandeur, toutes ses informations personnelles et ses coordonnées sont déjà enregistrées sur la plateforme et dans la base de données de l'organisme.
Il n'y a alors aucun document à fournir lorsqu'on effectue cette démarche. Le seul élément important dont il faut se souvenir, c'est son numéro d'allocataire qui est demandé à chaque connexion à l'espace en ligne et à l'application mobile CAF. Il faut bien entendu également connaître l'adresse exacte de son nouveau logement et le type d'habitation.
🗂 Transférer son dossier CAF dans un autre département
Les démarches de changement d'adresse sont les mêmes que le demandeur change de département ou non. La seule différence ici est que le dossier sera transféré dans une nouvelle CAF. Dans ce cas, un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe provisoire seront attribués à l'allocataire. Le transfert du dossier est automatique, il est réalisé par l'organisme du domicile de départ. Le particulier n'a donc aucune démarche supplémentaire à effectuer ici.
Changement d'adresse CAF dans un autre département : délai de transfert Les délais de transfert ne sont pas les mêmes pour toutes les caisses, il est ainsi difficile de donner une information exacte. Toutefois, sachez qu'il est possible de suivre la démarche directement sur son espace CAF en ligne, à l'aide des identifiants provisoires. Au cas où vous n'auriez pas reçu ces identifiants provisoires, prenez directement contact avec la nouvelle caisse qui saura vous informer sur l'avancement du dossier.
Consultez cette courte vidéo, pour connaître les démarches pour tout changement de situation personnelle :
🗓 Quels délais à respecter pour un changement d'adresse CAF ?
☑ Quand déclarer le changement d'adresse à la CAF ?
Un changement d'adresse à la Caf doit être signalé au plus tôt possible. En effet, cela peut avoir une incidence sur les montants des aides auxquels on a droit et le versement de l'allocation logement peut commencer dès le mois suivant l'emménagement.
🕐 Quel délai à respecter pour avertir la CAF de son changement d'adresse ?
Il est conseillé de déclarer son changement d'adresse à la CAF au moins 2 semaines avant le déménagement. Il est important de s'y prendre à l'avance, car le traitement de la demande et le calcul des nouveaux montants d'allocations prennent un certain temps et l'idéal est que l'adresse soit déjà modifiée au moment de l'entrée dans les lieux.
Cependant, ceux qui ont oublié ou ont eu des difficultés à s'y prendre à l'avance, il est toujours possible de faire la démarche après le déménagement, soit dans les 15 jours au plus tard.
🧐 Quand déménager pour ne pas perdre un mois d'APL ?
On ne reçoit généralement pas ses APL durant son premier mois d'emménagement. C'est ce que la CAF appelle le mois de carence. Pour mieux expliquer, le versement des APL se fait à M+1, plus précisément durant le mois civil après avoir rempli les conditions d'éligibilité. Par exemple, pour un emménagement au 2 juin, les droits sont ouverts à partir du mois de juillet et le premier paiement APL se fait donc en août.
Pour y échapper, le mieux est de signer son contrat de bail en fin de mois, quitte à payer un peu plus de loyer. En reprenant le même exemple, le particulier peut signer son contrat au 31 mai (donc 2 jours avant le 2 juin comme prévu ci-dessus) et payer 2 jours de loyer de plus, pour obtenir son premier versement APL pour tout le mois de juillet.
Dans tous les cas, cela montre qu'il est très important de déclarer son changement d'adresse à la CAF au plus tôt possible. En effet, c'est la date du dépôt du dossier qui est considérée pour le début du versement des aides, et non la date de déménagement. En effectuant sa demande tardivement, le particulier risque donc de perdre plusieurs paiements.
Il existe une seule exception à ce mois de carence de la CAF. Le versement des APL peut en effet être effectué dès le premier mois d'emménagement pour un étudiant qui emménage dans le même logement locatif qu'il a occupé durant l'année scolaire précédente.
📌 CAF changement d'adresse : quelle incidence sur les aides au logement ?
✅ Si je bénéficie déjà de l'aide personnelle au logement
Le déménagement, ou de manière plus large chaque changement de situation, peut avoir un impact sur le versement des aides allouées par la CAF. Les APL, par exemple, peuvent varier suite à un changement d'adresse, et ce, même si la composition du foyer reste la même. C'est pour cela que suite à la déclaration de son changement d'adresse à la CAF, le bénéficiaire doit faire une nouvelle demande d'aide au logement pour sa nouvelle adresse.
C'est une démarche indispensable puisque le montant des aides varie selon le type ou encore le loyer du logement. Avant même de faire une demande, sachez qu'il est possible de faire une simulation directement sur le site de la CAF pour savoir à quel montant vous pourrez prétendre dans le nouveau logement.
❎ Si je ne bénéficie pas d'aide personnelle au logement
Pour ceux qui ne bénéficient pas d'aide personnelle au logement, il est conseillé de faire une simulation des droits sur le site Internet de la CAF. En effet, s'ils n'étaient pas éligibles aux aides pour leur ancien logement, les caractéristiques de la nouvelle habitation remplissent sûrement les conditions d'attribution.
Il faut alors se rendre sur le site de la CAF, puis dans la rubrique "Simuler ou faire une demande de prestation", avant de faire une demande d'aide personnelle au logement en ligne. Suite à la demande d'aide, le particulier reçoit son numéro d'allocataire lui permettant de se connecter à son compte CAF (même si son dossier est ensuite refusé).
⭕ Quel impact si je ne déclare pas mon changement d'adresse à la CAF ?
Les conséquences lors d'un oubli de déclarer son changement d'adresse à la Caf ne sont pas négligeables. Cela peut même être considéré comme une fraude et l'impact peut être assez grave. Voici quelques exemples de problèmes auxquels un particulier pourrait faire face s'il n'effectue pas sa procédure de changement d'adresse dans les délais :
- Le particulier continuera de recevoir des aides d'un montant qui ne correspondra pas forcément à sa situation. S'il a obtenu plus que ce qu'il devrait, il devra rembourser le trop-perçu. S'il a reçu moins, en revanche, la CAF lui remboursera le reste dû. Cependant, il faudra que le changement d'adresse soit déclaré et pris en compte avant que le remboursement ne soit lancé ;
- Le foyer peut passer à côté de la prime de déménagement, attribuée sous certaines conditions par la CAF ;
- Le locataire peut être accusé de fraude sociale et cela est passible d'une amende, voire d'un emprisonnement, selon l’article l. 554.1 du Code de la Sécurité Sociale.
- Déménagement : qui prévenir ?
- Changement d'adresse la Poste gratuit
- Changement d'adresse sur le permis de conduire
- Changement d'adresse sur la carte grise
- Changer d'adresse sur la carte d'identité
- Changer d'adresse sur le passeport
- Changer d'adresse sur le titre de séjour
- Changement d'adresse des impôts
💶 Qu'est-ce que la prime déménagement CAF et comment en bénéficier ?
La prime de déménagement est simplement une aide financière au déménagement attribuée sous certaines conditions. Elle s'adresse surtout aux familles nombreuses ou qui s'agrandissent au moment d'un déménagement. Le montant de la prime correspond aux dépenses réelles allouées à cette réinstallation. Des factures des déménageurs ou des justificatifs de frais divers comme la location d'un transport de déménagement, l'essence, l'achat de cartons, le péage d'autoroute, etc. seront à fournir lors de la demande.
Comment faire sa demande de prime déménagement CAF ?
Dans les six mois suivant le déménagement, il faut envoyer à la CAF ou à la MSA (si la personne relève du régime agricole) un dossier complet comprenant :
- Le formulaire Cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement dûment rempli et signé ;
- L'ensemble des pièces justificatives des frais engagés lors du déménagement
La prime de déménagement doit être demandée au plus tard dans les 6 mois suivant le déménagement. Son montant dépendra donc des dépenses et des preuves apportées par le demandeur, mais celui-ci ne peut pas excéder 995,54 € pour une famille avec 3 enfants (82,96 € par enfant en plus).
Pour être éligible à cette aide de la CAF, voici les conditions :
- Avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître) ;
- Bénéficier de l'APL ou de l'ALF pour le nouveau logement ;
- Déménager entre le 1ᵉʳ jour du mois civil qui suit la fin du troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire du dernier enfant.
🔎 CAF Changement d'adresse : questions fréquentes
▶️ Mes identifiants de connexion CAF ont changé, est-ce normal ?
Cela est tout à fait normal. En effet, suite à un changement d'adresse à la CAF, l'organisme doit transférer le dossier du demandeur à la nouvelle caisse dont dépend le nouveau logement. Ce transfert se fait automatiquement, sans intervention du particulier.
Celui-ci reçoit, cependant, un nouveau numéro d'allocataire et de nouveaux identifiants pour accéder à son compte, une fois son dossier transféré.
▶️ Le propriétaire doit-il signer un papier pour que je puisse demander mes aides de la CAF ?
Pour les locataires, l'APL peut être versée directement au propriétaire qui la déduira du montant du loyer. Dans ce cas, c'est au propriétaire de faire les démarches auprès de la CAF pour déclarer un changement de locataire lorsque l'ancien occupant déménage.
Le propriétaire peut toutefois faire une demande à la CAF pour que l'APL soit versé à son locataire s'il le souhaite. L'allocation de logement est, quant à elle, toujours versée directement au locataire, sauf si le propriétaire demande à la recevoir directement.
▶️ Quels sont les moyens pour contacter la CAF ?
En cas de question ou de doute sur les démarches de changement d'adresse à la CAF, il est conseillé de contacter l'organisme de son département :
- Par téléphone : appeler le 3238 puis composer son numéro de département pour être redirigé vers la caisse correspondante. Les conseillers sont joignables du lundi au vendredi, de 9h à 16h30 ;
- Par e-mail : contacter la CAF directement depuis son compte personnel ou l'application mobile, dans la rubrique "Contacter ma CAF" ;
- Dans une agence : se rendre dans l'un des accueils CAF de son département. L'adresse de l'agence la plus proche est à retrouver dans son compte Ma CAF.
