Crédit d’Impôt Transition Energétique CITE 2024 : bénéficiaires, montant
Depuis le 1er janvier 2021, le Crédit d'Impôts Rénovation Énergétique a été remplacé par le dispositif MaPrimeRenov. À quelques exceptions près : en 2024, le Crédit d'impôt transition énergétique reste actif pour certaines opérations, notamment la rénovation de logements en zones tendues ou dégradées et pour l'installation des bornes de recharges. À compter du 1er janvier 2024, le montant de la déduction fiscale pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques est passé à 500 €, contre 300 € en 2023. Découvrez les détails du crédit d'impôt en 2024 et les alternatives pour financer vos travaux de rénovation énergétique.
| Réduction d'impôt | Montant | Travaux éligibles | Conditions |
|---|---|---|---|
| Dispositif Denormandie |
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| Dispositif Malraux |
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| Borne de recharge |
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Fini le Crédit d'impôt CITE, place à MaPrimeRenov' Depuis le 1er janvier 2021, le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a été remplacé par MaPrimeRenov'. Le CITE s'applique toujours dans les villes en zone tendue ou dégradées et sur les bornes de recharge.
Quels sont les travaux éligibles au Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique ?
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), instauré en septembre 2014 pour encourager les travaux d'amélioration énergétique, a été remplacé le 1er janvier 2021 par la prime MaPrimeRénov, simplifiant ainsi l'accès aux aides et aux démarches.
Le crédit d'impôt reste toutefois d'actualité pour quelques opérations spécifiques telles que :
- La rénovation de logements en zone tendue ou dégradée (tendue = zone où la demande en logements excède l'offre disponible et zone dégradée = zone présentant des manquements à l'hygiène - sanitaires, eaux, ventilation)
- La rénovation d'immeuble situé en zone dégradé ou sur site "patrimoine remarquable".
- L'installation de bornes de recharge pour une voiture électrique.
Dans cet article, découvrez les informations essentielles pour déduire vos travaux de rénovation énergétique de vos impôts, ainsi que des solutions de remplacement après la suppression du CITE, pour l'acquisition de chauffages utilisant les énergies renouvelables comme le bois, les panneaux solaires, etc..
🚗Crédit d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge pour une voiture électrique en 2024
Les contribuables ont la possibilité de profiter du crédit d'impôt pour les coûts liés à l'installation de bornes de recharge destinées aux véhicules électriques. Cette mesure s'applique pour :
- Les propriétaires ;
- Les locataires ;
- Les occupants à titre gratuit.
Depuis le 1er janvier 2024, le crédit d'impôt s'applique aux bornes de recharge "pilotables".
En 2024, le crédit d'impôt est réservé aux bornes de recharge "pilotables", offrant la possibilité de planifier la recharge à distance pour une gestion optimale en fonction des besoins, évitant ainsi les pics de consommation. Les bornes de recharge achetées en 2023, qui ne sont pas pilotables, restent éligibles au crédit d'impôt (au montant applicable en 2023).
Le crédit d'impôt pour les bornes de recharge consiste en un crédit d'impôt de 75% du montant des dépenses plafonné à 500€ par station de charge. Le montant est calculé sur la facture TTC de l'installation de la borne électrique, pose et matériel compris. L'aide s'applique de la façon suivante :
- Une personne seule peut bénéficier du crédit d'impôt pour une station de recharge seulement (deux dans le cas d'une résidence secondaire) ;
- Les couples, peuvent bénéficier de deux stations de recharge (quatre s'ils possèdent une résidence secondaire).
Cette dépense doit être effectuée entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025.
| Travaux éligibles | Conditions |
|---|---|
| Borne de recharge |
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Le crédit d'impôt est cumulable avec la prime Advenir pour l'installation d'une borne de recharge !
Jusqu'à 50 % des frais de matériel et d'installation sont pris en charge par la prime Advenir pour l'installation d'une borne de recharge individuelle. En 2023, le plafond de cette somme s'élevait à 960 € HT (avec une TVA de 5,5 %) par station de recharge, mais en 2024, ce plafond a été réduit à 600 € HT.
🏢Rénovation énergétique : les travaux donnant droit au crédit d'impôt en 2024 ?
En 2024, certaines opérations liées à la rénovation énergétique continuent de permettre des avantages fiscaux, notamment :
- Le Dispositif Denormandie pour la rénovation d'un logement situé en zone tendue ou dégradée. Cette déduction d'impôt sera valide jusqu'au 31 décembre 2026.
- Le Dispositif Malraux pour la rénovation d'un immeuble situé en zone dégradé ou sur site "patrimoine remarquable". Cette version du dispositif est sans limite de temps, valable au-delà de 2024.
| Dispositif | Montant | Travaux autorisés | Conditions |
|---|---|---|---|
| Dispositif Denormandie |
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| Dispositif Malraux |
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Retrouvez toutes les conditions d'accès sur le site du gouvernement lié au dispositif Malraux !
Bon à savoir : Les passoires thermiques seront bientôt interdites à la location !
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, les propriétaires de logements ne pourront plus louer ou en renouveler le bail d'une "passoire thermique", c'est-à-dire portant l'étiquette G,E et F sur diagnostic de performance énergétique (DPE). À partir de 2025, cette interdiction concernera tous les logements classés G. En 2028, tous les logements classés F sur le DPE seront aussi interdits à la location. En 2034, les habitations classées E verront également leur mise en location interdite. La réalisation de travaux de rénovation énergétique est donc essentielle.
🌞Crédit d'impôt pour l'installation de panneaux photovoltaïques en 2024
Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) offrait une réduction d'impôt de 30% pour l'installation de panneaux solaires. Ce crédit d'impôt a été remplacé par l'aide MaPrimeRenov'. MaPrimeRénov' offre des aides particulières pour l'achat d'équipements utilisant l'énergie solaire, tels qu'un chauffe-eau solaire ou un système solaire combiné.
Les détails sur les montants de ces aides sont les suivants :
| Travaux éligibles | Ma Prime Renov' (ex CITE) |
|---|---|
| Chauffe-eau solaire individuel |
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| Système solaire combiné (chauffage et eau chaude) |
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Quelles sont les conditions d'éligibilité à la PrimeRénov' ?
Pour bénéficier de la PrimeRénov' pour l'installation d'un équipement solaire, vous devez remplir certaines conditions dont la plus limitante : le revenu. Pour retrouve les montants associés à la PrimeRénov, consultez notre article lié aux plafonds de l'ANAH.
♨️Crédit d'impôt pour l'achat d'une pompe à chaleur ou d'une climatisation réversible en 2024
La climatisation réversible, n'est pas éligible au crédit d'impôt ni aux nouvelles aides de l'Etat. Cependant, elle peut l'être si vous décidez d'acquérir une pompe à chaleur. À ce jour, deux types de pompes à chaleur permettent d'avoir une fonction réversible : la pompe à chaleur air-eau et la pompe à chaleur air/air. Les aides sont ciblées sur les types de pompes à chaleur suivantes :
- Pompes à chaleur air-eau.
- Pompe à chaleur air-air.
Ainsi, seules les pompes à chaleur air-eau sont admissibles aux aides de l'Etat, offrant ainsi la possibilité d'obtenir une climatisation réversible tout en profitant d'un système de chauffage hautement efficace et économe en énergie.
Découvrez toutes les aides disponibles pour l'achat d'une pompe à chaleur dans le cadre de la rénovation énergétique !
🔥Peut-on déduire une chaudière ou un poêle à bois des impôts ?
Initialement, le crédit d'impôt pour l'achat d'un poêle à bois offrait une réduction fiscale de 30%. Cette aide a été supprimée et a été remplacée par la PrimeRénov'. À présent, la PrimeRénov' est dirigée vers :
- Chaudières fonctionnant aux énergies renouvelables (biomasse, énergie solaire, air…).
- Chaudières fonctionnant aux énergies fossiles (gaz, fioul et charbon).
| Les équipements | Ma Prime Renov' (ex CITE) |
|---|---|
| Poêle à bois |
Détail des tranches de revenus |
| Poêle à granulés |
Détail des tranches de revenus |
En plus de la PrimeRénov', il est existe différentes aides pour acquérir un poêle à bois ou une chaudière à bois :
- Le dispositif des Certificats d'économies d'énergies !
- L'aide "Coup de pouce chauffage".
Attention les chaudières à gaz, fioul ou à charbon ne sont pas éligibles aux aides !
Les chaudières jugées polluantes, c'est-à-dire fonctionnant aux énergies fossiles ne sont pas subventionnées par les aides de l'Etat. Seuls les appareils fonctionnant aux énergies renouvelables (bois, énergie solaire, aérothermie) sont éligibles aux aides de l'État pour la rénovation énergétique.
🚪Crédit d'impôt pour l'isolation de mes fenêtres, volet roulant et porte d'entrée ?
Les travaux concernant les portes d'entrée et les volets isolants étaient éligibles au crédit d'impôt (jusqu'à 30% de réduction). À présent, d'autres aides ont remplacé le crédit d'impôt telles que :
- Le chèque énergie (de 48 à 277€).
- La Prime Rénov.
Pour l'aide MaPrimeRénov', voici les montants attribués en 2024 :
| Les équipements | Ma Prime Renov' (ex CITE) |
|---|---|
| Fenêtres en double-vitrage |
Détail des tranches de revenus |
💦Le remplacement d'un ballon d'eau chaude est-il déductible des impôts ?
Auparavant, les ballons d'eau chaude n'étaient pas éligibles au Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Désormais, les chauffe-eaux thermodynamiques sont éligibles à des aides financières dans le cadre du programme Ma Prime Renov'. Les spécificités de ces aides sont les suivantes :
| Les équipements | Ma Prime Renov' (ex CITE) |
|---|---|
| Chauffe-eau thermodynamique |
Détail des tranches de revenus |
Qui peut bénéficier du Crédit d’impôt pour la transition énergétique ?
Autrefois, le crédit d'impôt était accordé uniquement aux propriétaires occupants ou bailleurs à revenus modestes. À présent, il est accessible à tous les propriétaires occupants ou bailleurs, quel que soit leur niveau de revenu, sans aucune condition de revenus.
Ainsi, les particuliers pouvant bénéficier du crédit d'impôt sont :
- Les locataires ;
- Les propriétaires ;
- Les occupants à titre gratuit.
L'unique condition pour bénéficier du crédit d'impôt est d'être fiscalement domicilié en France.
Avance VS versement direct : quand et comment est versé le crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt pour les travaux de rénovation énergétique fonctionne en soustrayant directement du montant de l'impôt sur le revenu le crédit auquel vous êtes éligible. Cette déduction réduit le montant de l'impôt à payer, et si le crédit excède l'impôt dû, il peut être remboursé par l'administration fiscale sous forme de versement.
En bref, vous devez avancer la somme d'argent, et le remboursement sera automatiquement effectué au moment de la déclaration fiscale pour l'année N.
Je paie la somme, puis une déduction est effectuée !
Prenons exemple avec les bornes de recharge, le crédit d'impôt est égal à 75 % du montant des dépenses engagées, dans la limite de 500 euros par système de charge. Cela signifie que si vous avez effectué des dépenses admissibles pour l'achat ou l'installation d'un tel système de charge, vous pouvez déduire 75 % de ces dépenses de votre impôt sur le revenu. Par exemple, si vous avez dépensé 600 euros pour un système de charge, vous pouvez déduire 75 % de ces 600 euros, soit 450 euros, de votre impôt sur le revenu.
Étapes à suivre pour déclarer mes travaux de rénovation déductibles de mes impôts ?
La démarche à effectuer afin de pouvoir bénéficier du Crédit d’impôt se font lors de la déclaration des revenus. Dans la plupart des cas, le formulaire à remplir est le formulaire 2042. Pour les travaux de rénovation énergétique, il faudra indiquer sur la déclaration de revenus :
- Le type de travaux effectués ;
- La somme totale TTC.
Les frais de main d’œuvre ne sont pas compris pour les travaux d’isolation. Il est donc important que les factures soient différentes pour le matériel et pour la main d’œuvre ! Les factures doivent indiquer ces informations essentielles :
- Le lieu où sont réalisés les travaux ;
- La date de la visite obligatoire préalable des travaux ;
- La qualification « Reconnus garant de l’environnement » (RGE) de l’entreprise en charge des travaux ;
- Les caractéristiques techniques concernant les matériaux et les équipements utilisés, ainsi que leurs montants.
Conserver les factures de vos travaux de rénovation !
Les justifications des dépenses ne sont pas à transmettre lors de la déclaration d’impôts. Néanmoins, il est important de garder ses factures en cas de contrôle fiscal..
Toutefois, les procédures diffèrent d'une démarches à une autre. Voici une synthèse des étapes essentielles à suivre pour bénéficier de votre réduction d'impôt :
Travaux à déduire de vos impôts | Ligne impôt |
|---|---|
| Travaux d'isolation |
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| Installation d'une borne de recharge |
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| Installation d'équipement pour personne en perte d'autonomie |
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| Installation d'équipement contre les risques technologiques (nucléaire, biologique, industriel) |
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| Dispositif Denormandie |
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| Dispositif Malraux |
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