Travaux de rénovation : tout savoir sur la TVA à taux réduit
Dans le cadre de la rénovation énergétique, certains travaux bénéficient d'une TVA à taux réduit. À hauteur de 10%, cette réduction s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien d'un logement. Ces travaux incluent notamment les réparations urgentes de chaudière, l'installation de systèmes d'évacuation des eaux de pluie, de climatisation ou de panneaux solaires (installation supérieure à 3kWc). En revanche, les travaux de rénovation énergétique, tels que le remplacement de chaudière, l'installation de pompes à chaleur ou l'isolation thermique, bénéficient d'un taux réduit de TVA de 5,5%.
| Caractéristiques | Informations |
|---|---|
| Travaux bénéficiant d'une TVA à 5.5% |
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| Travaux bénéficiant d'une TVA à 10% |
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| Conditions applicables |
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| TVA applicable aux SCI |
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🔎Tout savoir sur la TVA à taux réduit (5.5 et 10%) !
Pour les travaux de rénovation énergétique effectués dans un logement, il est possible de bénéficier d’une TVA à taux réduit par rapport aux 20 % habituellement appliqués. Cependant, cette réduction n’est pas toujours la même en fonction du type de travaux réalisé :
- la TVA à 10 % (taux intermédiaire) : pour l’amélioration, la transformation, l’aménagement et l’entretien des logements (par exemple, une intervention d’urgence sur une chaudière collective, des travaux relatifs à l’alimentation en eau d’un logement, à l’évacuation des eaux pluviales ou encore la pose d’un portail ;
- la TVA à 5,5 % (taux réduit) : pour les travaux d’amélioration énergétique du logement. Les équipements installés doivent alors permettre de réaliser des économies d’énergie. Il peut s’agir de l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) performant, ainsi que de travaux d’isolation thermique (sur les isolation des murs, les combles, les fenêtres, etc.), par exemple.
🔥La TVA à 10% pour vos travaux de rénovation énergétique
➡️ Dans le cas de la TVA à 10 %, les travaux suivants sont concernés :
- les prestations de mains d’œuvre ;
- les matières premières et diverses fournitures nécessaires à la réalisation des travaux (laine de verre, tuiles ou ardoises, ciment, carrelage, fils électriques, peinture, etc.) ;
- les équipements de cuisine, de salles de bains ou de rangements (à condition qu’ils soient incorporés et bien adaptés à la configuration des lieux, c’est-à-dire, impossible à retirer sans détériorer le logement ou le meuble).
Attention pour rappel, l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ne permet pas de bénéficier de la TVA à taux réduit à 5.5 %, excepté pour les installations photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.
🔎Quand applique-t-on la tva à 5.5 % ?
➡️ La TVA réduite à 5,5 % s’applique pour les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique suivants :
- l’installation d’une chaudière : chaudière à condensation, à micro-cogénération gaz, chaudière biomasse ;
- les matériaux isolants : pour l’isolation des fenêtres, des volets isolants ainsi que des portes d’entrée ;
- les systèmes de régulation de chauffage : comme les robinets thermostatiques ; les matériaux de calorifugeage ;
- les systèmes de chauffage fonctionnant avec des sources d’énergie renouvelable : les pompes à chaleur (sauf PAC air-air), les chauffe-eaux solaires, les chauffe-eaux thermodynamiques, etc. ;
- l’échangeur souterrain qui équipe les pompes à chaleur géothermiques : PAC eau-eau ou PAC sol-eau ;
- le changement des parois vitrés (pour des fenêtres en double-vitrage) ;
- les équipements pour le raccordement au réseau de chaleur : ce dernier doit être alimenté par des énergies renouvelables ou grâce au principe de cogénération ;
- la dépose d’une chaudière et de sa mise en décharge et le remplacement par un équipement plus performant (pompe à chaleur, panneaux solaires, etc.).
- Les travaux d’électricité ou de plomberie peuvent également être éligibles à la TVA à taux réduit s’ils doivent être réalisés suite à une amélioration de la qualité de l’isolation.
🧐Faut-il passer par un artisan RGE pour avoir le droit à la TVA à 5,5% ?
Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 %, vous devez obligatoirement faire appel à une entreprise portant le label RGE (Reconnue garant de l’environnement). Cette certification permet d’identifier facilement les professionnels qualifiés pour réaliser des travaux d’amélioration énergétique car leurs compétences sont certifiées par l’État. Si vous ne confiez pas la réalisation de vos travaux à un artisan RGE ou que vous les réalisez vous-mêmes, vous ne pourrez pas bénéficier des différentes aides financières pour la rénovation énergétique.
En effet, seul l'artisan certifié RGE sera habilité à appliquer le taux de TVA réduit sur le montant de votre facture pour les travaux de rénovation énergétique. Il est important de noter que vous ne pourrez pas bénéficier du taux de TVA réduit si vous procurez vous-même les matériaux.
Il est tout à fait possible de cumuler la TVA à 5,5 % avec d’autres aides à la rénovation énergétique. La TVA à taux réduit s’applique systématiquement sur la facture lorsque les travaux sont réalisés par un artisan RGE. Voici les aides cumulables entre elles :
- L'aide MaPrimeRénov
- L'aide des fournisseurs avec la Prime énergie
- Ou encore le prêt à taux zéro L'éco-PTZ).
⚡Taux de TVA applicable selon les travaux (photovoltaïque, bois, etc.)
La TVA à taux réduit s'applique pour les travaux de rénovation énergétique donc visant à une amélioration énergétique de votre logement :
- Le remplacement de votre chauffage (fioul ou gaz) par un modèle plus performant (bois, solaire, pompe à chaleur).
- L'installation d'un chauffe-eau thermodynamique.
- L'isolation de votre logement (isolation extérieure, isolation intérieur, installation de fenêtres en double-vitrage, etc.).
♨️TVA pour mon chauffage au bois
Toutes les gammes de poêles, inserts, foyers et cuisinières bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 %.
Quel est le taux de TVA pour l’achat de combustible bois ?
À la différence des combustibles comme le gaz ou le fioul, ceux dérivés du bois tels que les bûches de bois haute performance, les bûches de bois compressé, les granulés de bois, etc., sont soumis à une TVA de 10%.
☀️TVA pour un projet photovoltaïque
L'achat de panneaux solaires photovoltaïques ne bénéficie généralement pas d'un taux de TVA réduit, sauf dans le cas spécifique où une petite puissance est installée. En effet la puissance installée doit être inférieure ou égale à 3 kWc ! Le taux s'appliquant alors sur les installations photovoltaïques est de 10%.
🌡️TVA pour un ballon thermodynamique
Contrairement à un chauffe eau électrique, qui est soumis à une TVA de 20%, l'acquisition d'un chauffe-eau thermodynamique donne droit à un taux de TVA réduit de 5.5% ! La seule condition requise est que le logement ait été construit il y a plus de deux ans, une fois de plus.
🌬️TVA pour une pompe à chaleur (air-air, air-eau, etc.)
Les taux de TVA appliqués aux pompes à chaleur varient selon le type d'équipement. Voici un résumé des différentes catégories et de leurs taux de TVA respectifs :
- PAC air-eau : taux de TVA applicable de 5.5%
- PAC géothermique : taux de TVA applicable de 5.5%
- PAC air-air : taux de TVA applicable de 20%
🚪TVA pour l'isolation et changement de fenêtre
L'isolation des fenêtres est soumise à un taux de TVA de 5,5% car elle relève de l'isolation thermique du domicile, et donc des travaux associés à l'amélioration énergétique du logement.
Seule l'installation de fenêtres en double vitrage (avec un coefficient Ug inférieur ou égal à 1,1 W/m²K) sont soumis à un taux de TVA de 5,5%. Vérifiez le taux de TVA indiqué sur la facture émise par l'entreprise responsable de l'installation du matériel.
👉Quel est le taux de TVA pour une SCI en cas de travaux de rénovation ?
Si la SCI respecte ces conditions, elle pourra alors bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 % pour l'exécution de travaux de rénovation. Une Société Civile Immobilière (SCI) peut être automatiquement soumise à la TVA à taux réduit si elle répond aux critères suivants :
- La construction des biens immobiliers a été achevée depuis plus de deux ans.
- Le bien immobilier est habité, loué nu ou meublé.
La SCI doit alors fournir au prestataire une attestation confirmant que les locaux ont été achevés depuis plus de 2 ans. Enfin, les documents et les factures correspondants doivent être conservés pendant 5 ans après la fin des travaux.
Bon à savoir : les aides pour la rénovation énergétique sont aussi ouvertes aux SCI !
Les SCI peuvent bénéficier de différentes aides, en plus du taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique. Elles peuvent notamment profiter de MaPrimeRénov', des subventions pour l'efficacité énergétique, ainsi que d'autres aides fournies par l'ANAH.
❓Autres conditions pour bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5.5% ou 10%
Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il est nécessaire de signer une attestation qui confirme l’âge du logement et la nature des travaux réalisés (si leur montant dépasse 300 € TTC). Qu’est-ce que cette attestation ? Elle est à fournir à l’entreprise chargée des travaux avant facturation, et peut être téléchargée sur le site www.impots.gouv.fr. Dans le cas où vous feriez appel à plusieurs prestataires, l’original de l’attestation doit être remis à chacun d’entre eux.
Si le montant des travaux de second œuvre ne dépasse pas 300 € TTC, certaines informations doivent tout de même impérativement figurer sur la facture comme le nom et l’adresse du client, la nature des travaux et la mention attestant que la construction du bâtiment est achevée depuis plus de 2 ans. Cette attestation, ainsi que les factures des différentes entreprises doivent être conservées jusqu’à la fin de la 5ème année suivant la date des travaux. Ils permettent de justifier de cette facturation à taux réduit.
💡Je télécharge mon attestation simplifiée pour réaliser mes travaux de rénovation !
En fonction de la nature des travaux, la TVA à 5,5 % ou à 10 % est appliquée directement par l’entreprise sur la facture.
Les bénéficiaires de la TVA à taux réduit sont les suivants les :
- Propriétaires occupants & bailleurs ;
- Syndicats de propriétaires ;
- Locataires ou occupants à titre gratuit ;
- Sociétés civiles immobilières.
Aucune condition de ressource ne s’applique pour profiter de la TVA à taux réduit.
Notez que pour bénéficier de la TVA à 5,5 % pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur son logement, ce dernier doit aussi répondre à certaines conditions :
| Conditions valides | Conditions invalides |
|---|---|
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En revanche, pour les travaux de gros œuvre qui représentent plus qu’une simple rénovation, vous ne pouvez pas non obtenir de TVA réduite. Dans les situations décrites ci-dessous, le taux normal de TVA à 20 % s'applique :
- Surélévation du bâtiment ou l’ajout de construction ;
- Remise à l’état neuf pour plus de la moitié du gros œuvre (charpentes, murs porteurs, fondation, etc.) ;
- Remise à l’état neuf de plus de 2/3 de chacun de ces éléments : les huisseries extérieures, les cloisons, la plomberie, les installations sanitaires ou électriques, le chauffage et les planchers non porteurs ;
- Augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher du logement.
