EDF changement de propriétaire et relevé de compteur

Par Marlène

Marlène a intégré l'équipe de Kelwatt à partir de janvier 2019 en tant que rédactrice. Depuis plusieurs années, elle s'est formée sur les sujets du marché de l'énergie, allant des caractéristiques des offres d'électricité et de gaz jusqu'aux questions les plus pointilleuses sur la composition des factures, en passant par les thématiques de rénovation énergétique ou de panneaux solaires. Le marché de l'énergie n'a plus de secrets pour Marlène.

Lors d’une vente d'une maison ou d'un appartement, le nouveau propriétaire ne peut pas récupérer l'ancien contrat EDF. Il est obligé d'en souscrire un nouveau pour mettre le compteur à son nom auprès du fournisseur EDF. Pour ce faire, il suffit de contacter EDF par téléphone au ☎️ 3404 du lundi au samedi de 8h à 20h. Le changement de propriétaire coûte 1,74 € pour un compteur Linky et 31,83 € pour un ancien modèle relatif à la mise en service du compteur.

• Démarches pour le changement de propriétaire/relève de compteur
• Suite à la signature chez le notaire pour la vente/achat d'une maison ou d'un appartement, l'acquéreur ne peut pas reprendre le contrat EDF de l'ancien propriétaire.
• L'ancien propriétaire doit avertir EDF du changement :
  1. Relever l'index de consommation de son compteur électrique avant la signature chez le notaire ;
  2. Transmettre au nouveau propriétaire le relevé de compteur et le numéro de Point de Livraison (PDL) ;
  3. Transmettre à EDF :
     • ▶︎ par téléphone au ☎️ 3404 du lundi au samedi de 8h à 20h ;
     • ▶︎ en ligne depuis l'espace client mon compte en ligne EDF ;
     • ▶︎ par voie postale en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse : EDF Service Clients - TSA 20012 - 41975 Blois Cedex 9.
• Le nouveau propriétaire doit mettre le compteur EDF à son nom :
  1. Récupérer l'index de consommation et le PDL du compteur électrique auprès de l'ancien propriétaire ;
  2. Contacter à EDF ou un autre fournisseur :
     • ▶︎ Contacter EDF par téléphone au ☎️ 3404 du lundi au samedi de 8h à 20h ;
     • ▶︎ Contacter la plateforme multifournisseurs Kelwatt (non-partenaire d'EDF) au ☎︎ 09 75 18 41 65 ou programmer un Rappel gratuit.

Signaler EDF du changement de nom par l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire

Ancien propriétaire : avertir EDF du changement de propriétaire suite à la vente du bien

Afin de signaler un changement de nom de propriétaire à EDF, il est possible d’utiliser différents moyens de contact :

• en ligne : en se connectant à son espace client mon compte EDF ;
• par téléphone : en appelant le service client EDF au ☎️ 3404 du lundi au samedi de 8h à 20h ;
• par courrier postal : en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Pour son nouveau bien immobilier, il doit souscrire un nouveau contrat d'électricité soit chez EDF, soit chez un fournisseur de son choix. Il est possible de contacter la plateforme multifournisseurs Kelwatt (non-partenaire d'EDF) au ☎︎ 09 75 18 41 65 ou de programmer un Rappel gratuit pour un devis gratuit et un accompagnement dans les démarches de déménagement.

Informations à fournir à EDF par l'ancien propriétaire

Une demande de changement de propriétaire adressée à EDF, dans le cadre d'une vente immobilière, doit comporter les informations suivantes :

• la référence client ;
• la date de la vente du bien immobilier ;
• l’adresse exacte du nouveau logement ;
• la relève de compteur électrique ;
• le numéro de compteur, PDL (Point de Livraison) pour un compteur électrique, PRM pour un compteur Linky et PCE (Point de Comptage et Estimation) pour un compteur gaz.

Nouveau propriétaire : mettre le compteur EDF à son nom après la signature chez le notaire

Que ce soit avant ou après la signature chez le notaire, le nouveau propriétaire ne peut pas reprendre le contrat EDF de l'ancien propriétaire dans le cadre d'une vente immobilière. En effet, un contrat EDF n'est pas transférable.

Le nouveau propriétaire doit mettre le compteur EDF à son nom en souscrivant un contrat d'électricité chez EDF ou chez un autre fournisseur de son choix. Pour souscrire un contrat d'électricité, il peut contacter EDF par téléphone au ☎️ 3404 du lundi au samedi de 8h à 20h ou se rendre directement sur le site internet du fournisseur.

Pour obtenir un devis gratuit et être accompagné dans sa démarche, le nouveau propriétaire a également la possibilité de contacter une plateforme multifournisseurs telle que Kelwatt (non-partenaire d'EDF) au ☎︎ 09 75 18 41 65 du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h ou en programmant un Rappel gratuit.

Pour rappel, le terme "compteur EDF" est un abus de langage pour désigner simplement un compteur électrique. En effet, le compteur électrique n'appartient ni à EDF ni aux propriétaires du logement, mais est la propriété des collectivités qui a délégué sa gestion auprès du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) Enedis (ex-ERDF).

Informations à fournir à EDF par le nouveau propriétaire

Lors de la signature de l'acte d'achat du bien immobilier chez le notaire, le nouveau propriétaire rassembler différentes informations auprès de l'ancien propriétaire (ou du notaire) pour pouvoir mettre le nouveau compteur EDF à son nom :

• la date de l'achat du bien immobilier ;
• l’adresse exacte du nouveau logement ;
• la relève de compteur électrique transmis par l'ancien propriétaire ou le notaire ;
• le numéro de compteur, PDL (Point de Livraison) pour un compteur électrique, PRM pour un compteur Linky et PCE (Point de Comptage et Estimation) pour un compteur gaz transmis par l'ancien propriétaire ou le notaire ;
• la surface en mètre carré (m²) du logement.

📃 Qu'est-ce qu'un changement de propriétaire du contrat EDF ?

1. Logement ancien : changer de propriétaire EDF
2. Logement neuf : installer le compteur EDF et le mettre à son nom

• Résumé des démarches à suivre pour les contrats d’énergie lors d’un changement de propriétaire :
• résilier son contrat pour l’ancien logement : en avertissant son fournisseur d’énergie de son déménagement ;
• comparer les offres de gaz et/ou d’électricité : afin de choisir une offre adaptée à ses futures consommations dans le nouveau logement ;
• souscrire un contrat : auprès du fournisseur d'énergie de son choix, au moins 15 jours avant l’arrivée dans le nouveau logement.

Logement ancien : changer de propriétaire EDF

Une étape essentielle, au moment de la vente d’un bien immobilier, est la résiliation des contrats d’énergie pour son logement actuel.

Un contrat de gaz ou d’électricité, ne peut être cédé au nouveau propriétaire du logement. En effet, même si le logement est le même, le contrat est lié au consommateur, et non à l’habitation.

Il est impératif de ne pas oublier la résiliation de son contrat, au risque de se retrouver à payer les consommations d’énergie des futurs propriétaires du logement. En effet, si ces derniers ne souscrivent pas un contrat avec un fournisseur d’énergie lors de leur arrivée dans le logement, l’ancien occupant continue de payer pour leurs consommations.

La résiliation d’un contrat d’énergie est une démarche totalement gratuite pour le consommateur. Si ce dernier souhaite garder son contrat EDF pour son nouveau logement, il lui suffit de contacter le service client EDF au ☎️ 3404 du lundi au samedi de 8h à 20h. Le fournisseur d’énergie se chargera des démarches de résiliation, ainsi que de la souscription à la même offre pour le nouveau logement.

Il est impossible de transférer un contrat d’énergie lors d'un changement d'adresse. Même si le client souhaite conserver la même offre pour son nouveau logement, il est nécessaire de résilier son contrat pour l’ancien logement et de souscrire à nouveau pour sa nouvelle adresse.

Il est également possible de souscrire chez un fournisseur concurrent d’EDF. En effet, de nombreux fournisseurs alternatifs commercialisent des offres aux tarifs avantageux.

Quel que soit le fournisseur chez qui le consommateur souscrit un contrat, il est important d’anticiper son arrivée dans le nouveau logement et d’y souscrire au moins 15 jours avant cette date.

Le consommateur n’a pas à demander de mettre son compteur à son nom. En effet, le fournisseur chez qui le consommateur souscrit un contrat se charge de contacter le gestionnaire de réseau, afin de demander l’ouverture du compteur. Des frais de mise en service sont facturés au consommateur. Ces tarifs sont fixés par GRDF pour le gaz naturel, et Enedis (ex-ERDF) pour l’électricité. Ils varient selon le délai souhaité pour l’ouverture du compteur.

Voici les frais de mise en service des compteurs de gaz et d’électricité :

À quel moment faut-il penser à résilier son contrat de gaz et/ou d’électricité ? Le consommateur peut résilier ses contrats d’électricité et/ou de gaz, le jour même de son départ du logement. La démarche peut également être réalisée quelques jours avant le déménagement. Dans ce cas, il est important de préciser au fournisseur la date de départ prévue. En effet, si le consommateur s’y prend en avance et ne renseigne pas la date de son départ, il risque de se retrouver sans électricité et/ou gaz pour les derniers jours dans le logement. Pour des raisons de sécurité, il est également recommandé de couper l’arrivée de gaz le jour de son déménagement.

Maison neuve : installer le compteur EDF et le mettre à son nom

Dans le cas de l’achat d’un logement neuf, il est possible que celui-ci n’ait pas encore été raccordé au réseau. Il est donc impératif de penser à demander son raccordement au réseau électrique et/ou de gaz naturel.

En effet, sans raccordement, le logement ne peut être alimenté en énergie. Le raccordement du logement n’est pas du ressort des fournisseurs d’énergie. En effet, les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d’électricité sont en charge des raccordements. Il s’agit d’Enedis (ex-ERDF) pour l’électricité et de GRDF pour le gaz naturel.

Le raccordement nécessite des travaux importants. Il est donc important d’anticiper les délais nécessaires.

Pour un logement neuf, les étapes à suivre pour mettre le compteur à son nom sont les suivantes :

1. demander le raccordement de son logement au réseau d’électricité ou de gaz naturel, le cas échéant ;
2. souscrire un contrat d’électricité et/ou de gaz chez le fournisseur de son choix : une fois les travaux de raccordement terminés, un compteur est installé dans le logement. Toutes les habitations neuves sont automatiquement équipées d’un nouveau compteur communicant Linky. Le consommateur peut alors souscrire à une offre chez le fournisseur de son choix ;
3. le fournisseur d’énergie contacte le gestionnaire de réseau : ce n’est pas au consommateur de demander l’ouverture de son compteur EDF. En effet, le fournisseur se charge de transmettre la demande de mise en service du compteur à la suite de la souscription au contrat.

Plusieurs frais sont à prévoir, en lien avec :

• le raccordement au réseau ;
• les frais de mise en service des compteurs : pour les biens neufs, ils sont plus chers que pour les logements anciens. Ces frais sont à régler par le nouveau propriétaire du logement.

Compteur EDF ou compteur Enedis ? Si le compteur électrique est souvent appelé, "compteur EDF", il faut savoir que les compteurs d’électricité ne sont pas gérés par le fournisseur d’énergie. En effet, ce n’est pas EDF qui est en charge des compteurs électriques, mais Enedis (ex-ERDF), le gestionnaire du réseau d’électricité en France. Les compteurs de gaz, quant à eux, sont gérés par le gestionnaire du réseau de gaz naturel, GRDF.

✏️ Relève de compteur EDF lors du changement de propriétaire

1. Relever le compteur EDF dans l'ancien logement
2. Relever le compteur EDF dans le nouveau logement
3. Transmettre son relevé de compteur à EDF

Relever le compteur EDF dans l'ancien logement

Au moment de son départ de l’ancien logement, il est important de penser à relever l’index de consommation de son compteur et de le transmettre au fournisseur d’énergie concerné.

Cette relève du compteur EDF permet au fournisseur de calculer la dernière facture d’énergie du consommateur en fonction de ses dernières consommations. Cette dernière facture est envoyée à la nouvelle adresse du client sous 3 semaines.

Deux cas de figure peuvent se présenter avec la facture de régularisation :

1. l’abonné a consommé plus que ce qui avait été estimé et doit régler la différence à son fournisseur ;
2. l’abonné a consommé moins d’énergie que ce qui était prévu et reçoit un remboursement du trop perçu.

Suite au règlement de cette dernière facture, le contrat de l’ancien logement est définitivement résilié.

Attention Il est important de procéder à la relève des compteurs d’électricité et/ou de gaz au moment de son départ du logement. Cela permet également de confirmer au fournisseur d’énergie la résiliation du contrat et de s’assurer de ne pas payer les consommations du prochain occupant.

Relever le compteur EDF dans le nouveau logement

Au moment de l’arrivée dans un nouveau logement, le nouvel occupant doit relever l’index de son compteur EDF, afin de le transmettre à son fournisseur d’énergie.

Une fois que le relevé de compteur Enedis est renseigné au fournisseur, ce dernier active le nouveau contrat pour ce logement.

Le cas des compteurs Linky Si le logement est équipé d’un nouveau compteur Linky, ce qui est le cas de toutes les habitations neuves, il n’est pas nécessaire de procéder à l’autorelève de son compteur électrique. En effet, le compteur Linky transmet automatiquement et quotidiennement les données de consommation au fournisseur.

Transmettre son relevé de compteur à EDF

Le relevé de compteur peut être transmis au fournisseur d’énergie par le consommateur lui-même ou par le gestionnaire de réseau.

En effet, une à deux fois par an, le gestionnaire de réseau procède à une relève du compteur. Pour ce faire, l’intervention d’un technicien est indispensable.

Toutefois, il est possible de relever son compteur EDF soi-même. En effet, EDF propose un service d’autorelève, le "relevé de confiance EDF".

L’auto relève en ligne EDF est un service gratuit qui permet aux clients de transmettre l’index de consommation de leur compteur en se connectant à leur espace client EDF. Il suffit de se rendre dans la rubrique « Relevé de confiance » de son compte EDF.

Les consommateurs, préférant contacter EDF par téléphone, peuvent transmettre leur relevé de compteur en appelant le service client EDF au ☎️ 3404 (pour les clients au Tarif Bleu Réglementé d'électricité), au ☎️ 09 70 82 15 51 ou au ☎️ 34 04 (pour les clients à une offre de marché EDF).

Découvrez la vidéo ci-dessous pour apprendre davantage sur le relevé de confiance EDF :

❓ Questions fréquentes sur le changement de propriétaire EDF

1. Suis-je obligé de souscrire un contrat chez le même fournisseur que l'ancien propriétaire ?
2. Dois-je changer de compteur en étant le nouveau propriétaire du logement ?

Suis-je obligé de souscrire un contrat chez le même fournisseur que l'ancien propriétaire ?

Depuis la libéralisation du marché de l’énergie en 2007, de nombreux fournisseurs concurrents d’EDF ont proposé aux consommateurs des offres à prix compétitifs.

Avant cette date, les seuls fournisseurs commercialisant des offres de gaz et d’électricité étaient les fournisseurs historiques, EDF pour l’électricité et Engie (ex-GDF Suez) pour le gaz naturel.

Il est désormais possible de choisir son fournisseur d’énergie et de profiter d’offres moins chères que les tarifs réglementés des fournisseurs historiques.

Si l’ancien occupant du logement a souscrit un contrat avec EDF ou Engie, rien n’empêche le nouvel occupant de souscrire à l'offre d’un fournisseur alternatif. Et inversement, si l’ancien occupant a choisi l’offre d’un fournisseur alternatif, les consommateurs préférant rester client EDF ou Engie peuvent souscrire à l’offre de leur choix chez un fournisseur historique.

Comparer les offres des différents fournisseurs Les consommateurs peuvent être accompagnés dans le choix d’un nouveau fournisseur d’énergie, afin de trouver une meilleure offre en appelant Kelwatt by Selectra au ☎️ 09 75 18 41 65 Rappel gratuitAnnonce - Service Kelwatt non-partenaire d'EDF

Il est conseillé de se prémunir de quelques informations afin de faciliter et d’accélérer les démarches de souscription :

• l’adresse complète du nouveau logement,
• le numéro de compteur, PDL (Point de Livraison) pour un compteur électrique, PRM (Point de Référence  et de Mesure) pour un compteur Linky, et PCE (Point de Comptage et Estimation) pour un compteur gaz ;
• le nom de l’ancien occupant, lorsque celui-ci est connu ;
• la date d’arrivée prévue dans le nouveau logement ;
• un RIB.

Des contrats sans engagement Tous les contrats d’énergie en France sont sans engagement. Il est donc possible de résilier son contrat de gaz et/ou d’électricité sans aucuns frais et à tout moment. Le consommateur n’a pas à justifier ses motivations concernant sa résiliation. Aucuns frais lui seront facturés pour la résiliation de son contrat, que celle-ci soit demandée à l’occasion d’un déménagement ou pour un simple changement de fournisseur.

Dois-je changer de compteur en étant le nouveau propriétaire du logement ?

Dans le cas d’un changement de propriétaire, les compteurs de gaz et d’électricité restent les mêmes. En effet, les compteurs sont liés au logement, et non au consommateur. Il est donc impossible de déménager avec son compteur afin de l’installer dans le nouveau logement.

Si le consommateur souhaite changer de fournisseur d’énergie, le compteur reste également le même. Il est inutile de le changer.

La seule occasion à laquelle un compteur peut être changé dans un logement est lorsqu’un dysfonctionnement est constaté sur celui-ci. Les anciens compteurs sont également remplacés progressivement par des compteurs communicants Linky pour l’électricité et Gazpar pour le gaz naturel.

Par Marlène

Marlène a intégré l'équipe de Kelwatt à partir de janvier 2019 en tant que rédactrice. Depuis plusieurs années, elle s'est formée sur les sujets du marché de l'énergie, allant des caractéristiques des offres d'électricité et de gaz jusqu'aux questions les plus pointilleuses sur la composition des factures, en passant par les thématiques de rénovation énergétique ou de panneaux solaires. Le marché de l'énergie n'a plus de secrets pour Marlène.