TLE : les Taxes Locales sur l'Électricité

Par Xavier Pinon

Co-fondateur Selectra, Expert énergie

Après un diplôme d'affaires internationales avec une spécialité sur l'énergie, Xavier co-crée la société Selectra avec Aurian de Maupeou. Il a écrit un livre intitulé "Le marché de détail de l'énergie, la concurrence en action dans l'électricité et le gaz" (2015) en collaboration avec Thomas Véron. Xavier publie régulièrement des articles sur l'actualité internationale de l'électricité et des comparaisons entre pays.

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Les Taxes Locales sur l'Électricité (TLE) n'existent plus depuis le 1ᵉʳ janvier 2011, remplacées par les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité). Au 1ᵉʳ janvier 2022, la TCFE a intégré la Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE) qui elle-même a été renommée "accise sur l'électricité" depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.

La TLE n'existe plus depuis janvier 2011Le contenu suivant sur la TLE n'est plus d'actualité.

Les TLE remplacées par la TCFE au 1ᵉʳ janvier 2011

Suite à la transposition en 2010 d’une directive européenne sur la taxation énergétique, les TLE (Taxes Locales sur l’Électricité) ont été remplacées par les TCFE au 1^er janvier 2011.

Des TLE à la TCFE, qu’est-ce qui change ?

Un niveau d’imposition équivalent 

Les TCFE viennent remplacer les TLE : il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe mais d’une substitution. Les TCFE sont donc calculées de manière à obtenir un niveau d’imposition équivalent aux TLE. Les bénéficiaires (les communes et les départements) et le montant global perçu ne varient pas.

Un nouveau mode de calcul de la taxe 

Cependant, ce qui change, c’est le mode de calcul : alors que les TLE étaient calculées en fonction du montant final hors taxes de la facture d’électricité (abonnement et consommation), les TCFE se basent sur la consommation.

La modification du mode de calcul des taxes locales sur l’électricité a eu des conséquences différentes selon les profils :

• les petits consommateurs ont fait l’expérience d’une baisse du niveau de taxation lors du passage de la TLE à la TCFE.
• les gros consommateurs, en revanche, ont vu leur contribution augmenter.

Les trois Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE)

Les TCFE se décomposent en trois taxes :

• une Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) ;
• une Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE) ;
• la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE).

*Depuis le 1er janvier 2016, la TICFE a remplacé la Contribution au service public de l'électricité (CSPE). Bien que remplacée, la CSPE conserve son nom. 

Un montant variable selon la commune et le département

Tous les consommateurs d’électricité payent des taxes locales sur l’électricité (TLE puis TCFE) sur leur consommation mais le montant et la nature des taxes locales applicables dépendent de leur statut (particulier ou professionnel) et de la puissance souscrite. Plus d'information sur les plafonds des taxes locales pour l'électricité en 2016.

Retrouver la liste de toutes les taxes sur les factures d'électricité.

Par Xavier Pinon

Co-fondateur Selectra, Expert énergie

Après un diplôme d'affaires internationales avec une spécialité sur l'énergie, Xavier co-crée la société Selectra avec Aurian de Maupeou. Il a écrit un livre intitulé "Le marché de détail de l'énergie, la concurrence en action dans l'électricité et le gaz" (2015) en collaboration avec Thomas Véron. Xavier publie régulièrement des articles sur l'actualité internationale de l'électricité et des comparaisons entre pays.