OHM Énergie Fixe 2 ans : prix, avis et souscription

Offre d’électricité à prix fixes pendant une durée de deux ans (hors évolutions réglementaires et taxes)

Taux de TVA de 20 % sur l’abonnement et 20 % sur la consommation.

Part fixe du prix :

• Part Fourniture : c’est l’énergie, l’électron fourni. Celle-ci est fixe pendant toute la durée du contrat.

• Part Obligation : c’est ce que la réglementation impose. On y retrouve :

  • Les Certificats d’Economie d’Energie (« CEE ») : c’est un mécanisme qui contraint les fournisseurs d’énergie et indirectement les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. Pour cela, Ohm Energie achète des Certificats d’Economie d’Energie. Son montant est fixe pour toute la durée du contrat

  • Les Garanties d’Origine : c’est ce qui certifie que l’équivalent de votre consommation a été produite à partir de sources d’énergies renouvelables. Ce montant est fixe pour toute la durée du contrat.

• Part Acheminement : c’est le prix à payer pour que l’électricité arrive jusque chez vous. On parle du TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité). Il est revalorisé tous les ans et le montant est décidé par les pouvoirs publics. Il est identique quel que soit le fournisseur. La part acheminement est fixée pendant toute la durée du contrat : toute variation qui serait décidée par les pouvoirs publics sera absorbée par Ohm Energie

Part variable du prix car soumise à la réglementation :

• Impôt, taxes et contributions : ce sont les montants reversés à l’état tels que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) et la Taxe Intérieure de Consommation Finales d’Electricité (TICFE). Les évolutions futures seront répercutées sur le prix (à la hausse comme à la baisse), et ce dès leur entrée en vigueur.

Le prix de la part électricité est fixe pendant 2 ans.

Part fixe du prix

• Part Fourniture : c’est l’énergie, l’électron fourni. Celle-ci est fixe pendant toute la durée du contrat.

• Part Abonnement : correspond au service rendu par le fournisseur pour la gestion du contrat, la facturation, le service client, etc. Ce montant est fixe pendant toute la durée du contrat. Les autres composantes de l’abonnement peuvent évoluer comme prévu ci-dessous.

• Les Garanties d’Origine : c’est ce qui certifie que l’équivalent de votre consommation a été produite à partir de sources d’énergies renouvelables. Ce montant est fixe pour toute la durée du contrat.

Part variable du prix car soumise à la réglementation

• Taxes : ce sont les taxes propres à la consommation d’électricité (Contribution Tarifaire d’Acheminement – « CTA » - et l’accise sur l’électricité) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (« TVA ») qui s’applique au prix avec taxes sur l’électricité.

• Certificats d’Economie d’Energie (« CEE ») : c’est un mécanisme qui contraint les fournisseurs d’énergie et indirectement les consommateurs à réaliser des économies d’énergie (cf. code de l’énergie). Dans le cas où la structure du mécanisme serait modifiée (par exemple : changement du montant de l’obligation), Ohm Energie répercutera ce changement dans le prix.

• Part acheminement : c’est le prix à payer pour que l’électricité arrive au logement du Client. On parle du TURPE, et son montant est décidé par les pouvoirs publics. Il évolue en général 1 fois par an à l’été.

Taux de TVA de 20 % sur l’abonnement et 20 % sur la consommation