Vattenfall Équilibre : prix, avis et souscription

Contrat à durée indéterminée, effectif jusqu'à sa résiliation par une des parties.
La prise d’effet du Contrat a lieu :

• En cas de changement de fournisseur : 10 jours après la date de demande de changement de fournisseur transmise à Enedis par Vattenfall.

• À compter de la mise en service de la prestation.

Résiliation possible à tout moment sans frais

Facture électronique.
Mode de paiement : prélèvement automatique.
Délai de paiement : 15 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Facturation annuelle :

• La facturation annuelle se base sur 11 mensualités de paiement identiques dont le montant est déterminé par Vattenfall en accord avec le Client au moment où le Client choisit ce mode de facturation.

• Vattenfall adresse en début de période facturée au Client un échéancier des mensualités précisant le montant et la date des prélèvements mensuels.

• Une facture de régularisation sera adressée au Client le douzième mois sur la base des consommations réelles relevées par Enedis.

• Incidents de paiement : en cas de retard de paiement, de paiement partiel ou de non-paiement total, et après mise en demeure restée infructueuse, les sommes dues sont majorées de pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demi le taux de l’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC. En cas de constat par le Client du non- respect par Vattenfall de ses obligations contractuelles ne pouvant être directement imputées au GRD, Vattenfall sera redevable, à compter de la réception de la demande