Énergem Fixo Gaz : prix, avis et souscription

Contrat d'une durée d'engagement de 1 an, renouvelable par reconduction tacite

 La facture est adressée au Client par voie dématérialisée (email ou portail informatique notamment) sauf demande contraire de sa part qui pourra être exprimée à tout moment par courriel (formulaire de contact présent sur le site energem.fr) ou simple courrier. Le rythme de facturation est précisé aux Conditions Particulières. Chaque facture d’énergie comporte notamment : • Le montant de la prime fixe à échoir, au prorata temporis ; • Le montant de la part variable basée sur la consommation (relevée ou estimée) sur la période de facturation, ces deux montants incluant la fourniture, la part transport ATRT et la part distribution ATRD ; • le cas échéant, le montant de location de matériels ; • s’il y a lieu, le montant des frais correspondant à des prestations annexes, et à la mise en service du branchement ; • le montant des taxes et contributions correspondant à la législation en vigueur ; • la date limite de paiement de la facture ; • les caractéristiques du tarif choisi par le Client ; • les dates prévisibles du prochain relevé et de la prochaine facture. Le Fournisseur adresse au Client, au moins une fois par an, une facture établie en fonction de ses consommations réelles, sur la base des index transmis par le GRD.

 Les factures sont payables dans les 15 jours à compter de leur date d’émission. Lorsque les prix comportent une part fixe (Prime fixe) celle-ci est payable à terme à échoir. Aucun escompte n’est appliqué en cas de paiement anticipé. À défaut de paiement intégral à l’échéance indiquée, les sommes restant dues sont majorées de plein droit : • s’agissant des clients consommateurs et non-professionnels, de pénalités forfaitaires pour retard de paiement dont le montant s’élève à cinq (5) euros en cas de relance et à dix (10) euros en cas d’avis de coupure ; • s’agissant des clients professionnels, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros et d’une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal appliqué au montant de la créance à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, en application de la réglementation en vigueur. Les factures sont par ailleurs majorées, le cas échéant, de frais de coupure, selon le barème en vigueur. Phixso Communication - 1er octobre 2024 En cas de rejet de paiement par la banque, des frais supplémentaires d’un montant de cinq (5) euros seront également mis à la charge du Client. Par ailleurs, à défaut de paiement et après un rappel écrit resté infructueux, le Fournisseur peut également suspendre la fourniture de gaz dans les conditions prévues à l’article 10.4 ci-dessus, sous réserve du respect des dispositions relatives à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion et de la procédure applicable en cas d’impayés des factures de Gaz du code de l’action sociale et des familles. Les frais de rétablissement du Gaz sont à la charge du Client. Lorsque la facture fait apparaître un trop-perçu par le Fournisseur, ce trop-perçu est reporté sur la facture suivante ou remboursé au Client, en application de la réglementation en vigueur. En cas de non-respect par le Fournisseur de ces dispositions, les sommes à rembourser sont majorées de plein droit des mêmes indemnités ou pénalités que celles applicables au Client. 

 Les factures peuvent être payées en espèces, par chèque, par carte de paiement, par prélèvement ou virement bancaire, ou par chèque énergie le cas échéant. Le paiement peut être effectué à l’accueil de notre siège, par voie postale ou par internet