EDF Avantage Gaz Optimisé : prix, avis et souscription

Durée du contrat : indéterminée
Date d’effet : le contrat prend effet à la date de mise en service ou à la date de changement de fournisseur fixée avec le client, sans préjudice de l’application du droit de rétractation, dans le respect des délais prévus par le catalogue de GRDF. La date de mise en service figure sur la première facture adressée au client.

Mode de facturation : le client est facturé sur la base de ses consommations réelles au moins une fois par an. Les autres factures sont établies sur la base de ses consommations estimées. Si le client souhaite que ses factures intermédiaires soient établies sur la base de ses consommations réelles, il peut transmettre à EDF les index qu’il relève lui-même (auto-relevé).

Périodicité : lorsque le client souscrit à la fois une offre de fourniture de gaz naturel et d’électricité auprès d’EDF, les modalités de facturation sont communes aux deux énergies. Sous cette réserve, le client reçoit une facture tous les deux mois sauf dans le cas où le client a opté pour la mensualisation.
S’il est mensualisé avec un prélèvement automatique, l’échéancier prévoit onze mensualités identiques et une régularisation le 12ème mois. Cet échéancier fixé avec le client peut être révisé en cas de relève de GRDF montrant un écart notable entre consommation réelle et estimée.

Support : La facture électronique est proposée au Client dans le respect des obligations du code de la consommation. L’adresse électronique est utilisée dans la relation entre le client et EDF. Le client a accès à ses factures archivées dans son espace client pendant une durée de 5 ans, sauf en cas de résiliation du contrat. Le client s’engage à informer EDF de tout changement d’adresse électronique. Le client peut s’opposer à tout moment à la facture électronique et recevoir une facture papier à l’adresse postale qu’il aura communiquée lors de la souscription de son contrat.
Modes de paiement : prélèvement automatique, mensualisation avec prélèvement automatique, TIP, TIP en ligne, chèque, carte bancaire, espèces ou chèque énergie.
Délai de paiement : les factures doivent être payées dans un délai de quinze jours suivant leur date d’émission.
Retard de paiement : en cas de non-paiement intégral des factures par le client dans les délais, EDF peut facturer au client des pénalités de retard, calculées sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal
appliqué au montant TTC de la créance. Ces pénalités sont majorées du montant des taxes et impôts applicables au jour de leur facturation et ne peuvent être inférieures à 7,50 € TTC.
Mesures prises par EDF en cas de non-paiement : EDF informe le client par courrier qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de quinze jours par rapport à la date limite de paiement
indiquée sur sa facture, sa fourniture pourra être suspendue. A défaut d’accord entre EDF et le client, EDF avise le client par courrier valant mise en demeure que :
- en l’absence de paiement dans un délai de vingt jours, sa fourniture en gaz naturel pourra être suspendue,
- si aucun paiement n’est intervenu dix jours après l’échéance de ce délai de vingt jours, EDF pourra résilier le contrat.
Trop perçu par EDF : si le client est mensualisé avec un prélèvement automatique, il est remboursé sous quinze jours, quel que soit le montant du trop-perçu. Si le client n’est pas mensualisé, il est remboursé sous quinze jours lorsque le trop-perçu est supérieur à 15 € TTC). S’il s’agit d’une somme inférieure, elle sera déduite de la prochaine facture du client, sauf si le client fait une demande de remboursement à EDF, auquel cas il est remboursé sous quinze jours à compter de sa demande. En cas de non-respect de ces délais, EDF se voit appliquer des pénalités de retard, calculées sur la base d’une fois et demie le taux
d’intérêt légal appliqué au montant TTC de la créance. Ces pénalités ne peuvent être inférieures à 7,50 € TTC