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Le changement de titulaire du contrat d'eau revient à résilier son ancien contrat d'eau, puis en souscrire un nouveau. Tout comme les contrats d'électricité ou de gaz naturel, il n'est pas possible de demander le changement de titulaire d'un contrat sans résiliation préalable de ce dernier. Il est en revanche possible de demander un "Changement de situation" en cas de mariage, divorce, de pacs, de changement de prénom, etc. Explications.
Qu'est-ce qu'un changement de titulaire du contrat eau ?
Un changement de titulaire du contrat eau revient en fait à souscrire un nouveau contrat en son nom. Dans le cas d'un emménagement, par exemple, il n'est pas possible de transférer ou récupérer le contrat d'eau de l'ancien occupant.
Dans quels cas demander le changement de titulaire du contrat eau ?
Dans le cadre d'un déménagement : l'ancien occupant résilie le contrat d'eau attaché au compteur du logement, puis le nouvel occupant en souscrit un nouveau avec le fournisseur d'eau de la commune. Il ne faut pas tarder pour remettre le compteur d'eau à son nom, au risque qu'un agent du fournisseur intervienne pour fermer l'alimentation du compteur.
Dans le cadre d'un changement de propriétaire : le changement de nom du titulaire du contrat eau n'est pas toujours nécessaire en cas de changement de propriétaire. En effet, s'il s'agit d'un logement loué et que le contrat est au nom du locataire, il n'y a aucune démarche à faire. En revanche, si le propriétaire habite le logement qu'il a acheté, alors il faudra bien entendu qu'il mette le compteur d'eau à son nom.
Dans le cadre d'un décès : dans le cadre d'un décès, plusieurs démarches administratives incombent au conjoint vivant, à la famille ou aux proches du défunt. À l'instar du contrat d'électricité et du contrat de gaz naturel, le contrat d'eau doit être résilié. Pour cela, il faut contacter le fournisseur d'eau de la commune du défunt puis lui envoyer l'ensemble des documents requis pour résilier l'abonnement eau. Le dossier de résiliation devra être complété d'un justificatif de décès qui est généralement l'acte de décès.
Dans quels cas demander le changement de situation personnelle ?
En cas de changement de situation personnelle, il est possible que le titulaire actuel du contrat d'eau veuille en modifier les informations. Pour cela, les fournisseurs mettent souvent à disposition un formulaire de "Changement de situation". Cela revient en principe à ajouter un deuxième nom, en plus du titulaire du contrat.
- Dans le cadre d'un mariage
- Dans le cadre de l'ajout d'un co-titulaire sur le contrat d'eau
- Dans le cadre d'un décès : si le nom de l'usager restant apparaissait déjà sur le contrat d'eau
- Dans le cadre d'un changement de prénom
- Si le contrat est au nom d'une société dont la dénomination sociale a changé.
Le dossier de changement de situation devra être complété des justificatifs requis pour chaque situation (voir selon les conditions de chaque fournisseur).
Comment demander le changement de titulaire du contrat eau chez les principaux distributeurs ?
Documents à fournir pour résilier l'ancien contrat d'eau
La résiliation du contrat d'eau peut être lancée en ligne ou par téléphone, selon les options accordées par les fournisseurs. Les documents à fournir pour résilier le contrat sont les suivants :
- La date de départ du logement
- Le relevé du compteur d'eau au jour du départ
- Le RIB sur lequel sera remboursé ou prélevé le solde restant
- Le numéro du compteur d'eau ou la référence client (disponible sur une facture ou l'espace client en ligne).
Rappelons que la démarche de changement de titulaire du contrat d'eau, donc de résiliation du contrat, peut être faite le jour du départ du logement à condition d'avoir le relevé des index de consommation.
Documents à fournir pour la souscription du nouveau contrat d'eau
Avant d'arriver dans le nouveau logement, il faut contacter le fournisseur pour demander à changer le titulaire et mettre le compteur à son nom. Si les délais d'ouverture du compteur d'eau sont relativement courts, il faut néanmoins penser à effectuer cette démarche rapidement pour que le compteur ne soit pas coupé entre le départ de l'ancien occupant et l'arrivée du nouveau. Pour la souscription du nouveau contrat d'eau, le client a besoin de plusieurs informations qui sont les suivantes :
- La date d'emménagement dans le logement
- Le numéro du compteur d'eau ainsi que le relevé des index de consommation
- Un RIB sur lequel seront prélevées les mensualités
- Les informations usuelles, telles que les nom et prénom du nouveau titulaire.
Changement de titulaire du contrat eau chez les fournisseurs
| Fournisseur | Téléphone | Description |
|---|---|---|
| Veolia | 09 69 32 35 29 | Veolia est le leader français des services des eaux avec 42 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 213 684 salariés en 2022. |
| Suez | 09 77 40 84 08 | Suez est le deuxième fournisseur d'eau en nombre de clients en France, avec 10,5 millions de personnes desservies en eau potable. |
| Saur | 01 77 78 80 00 | Saur est le troisième fournisseur d'eau en France en nombre de clients. Le groupe dessert annuellement près de 10,4 millions de clients en France en 2021. |
| Eau de Paris | 09 74 50 65 07 | Eau de Paris est l'un des grands fournisseurs d'eau en France. Il dessert annuellement près de 3 millions de clients en France via les services des 900 collaborateurs du groupe. |
| Eau du Bassin Rennais | 02 23 22 00 00 | Le fournisseur Eau du Bassin Rennais fait également partie des principaux de France avec notamment près de 495 000 clients desservis sur le territoire français. |
| Eau du Grand Lyon | 09 69 39 69 99 | Eau du Grand Lyon est l'un des principaux fournisseurs de France avec près de 1 386 000 personnes desservies par ce fournisseur. |
| Eau de Marseille | 09 69 39 40 50 | Eau de Marseille dessert 1 069 925 habitants en France en 2018, le menant parmi les plus gros fournisseurs en hexagone. |
Lettre type pour demander le changement de titulaire du contrat eau
[Vos Prénom et Nom]
[Votre adresse]
[Code postal et ville]
[Nom du fournisseur d'eau]
[Adresse du fournisseur]
[Code postal et ville]
Fait à [ville], le [date]
Objet : Résiliation du contrat d'eau n° [numéro du contrat]
Madame, Monsieur,
Titulaire du contrat d'eau n° [numéro du contrat], souscrit le [date de souscription], pour le logement situé au [adresse complète du logement], je vous informe par la présente de ma volonté de résilier ce contrat à compter du [date souhaitée de fin de contrat].
Le relevé du compteur d'eau au jour de mon départ est de [relevé du compteur] m³.
Je vous prie de bien vouloir procéder à l'établissement de la facture de clôture et de me rembourser le trop-perçu éventuel sur le RIB ci-joint.
Si le compteur d'eau n'est pas accessible, je vous remercie de bien vouloir convenir d'un rendez-vous pour effectuer le relevé.
Dans l'attente de votre confirmation, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Comment souscrire un nouveau contrat eau ?
Trouver le fournisseur d'eau de sa commune
Pour trouver le fournisseur d'eau de sa commune, deux solutions existent :
- Entrer en contact avec la mairie de sa ville puis récupérer les coordonnées du fournisseur
- Récupérer une facture de l'ancien occupant afin d'avoir toutes les informations nécessaires : nom et coordonnées du fournisseur, numéro de compteur d'eau.
Contacter le fournisseur pour mettre le compteur à son nom
Mettre le compteur à son nom revient donc à le mettre en service par le biais de la souscription d'un contrat de fourniture d'eau.
Afin d'éviter la coupure d'eau, et pour que les techniciens aient le temps d'intervenir si le compteur est déjà fermé, il est recommandé d'entamer les démarches d'ouverture au moins 15 jours avant l'emménagement.
Prendre un rendez-vous si le compteur d'eau est fermé
Si le changement de titulaire du contrat d'eau a pris un certain temps, il est possible que le compteur soit déjà fermé. Dans ce cas, il est nécessaire de prendre un rendez-vous avec un agent pour la réouverture du compteur. Il faut généralement compter 48 h entre l'appel et le moment de l'intervention. Ce délai peut toutefois être allongé lors des fortes périodes d'emménagement (en début d'année civile ou scolaire notamment). C'est la raison pour laquelle il est conseillé d'anticiper ses démarches et de contacter son service au moins 15 jours avant.
Comment payer son eau moins cher ?
Pour payer moins cher son eau, il faudrait pouvoir changer de fournisseur dans la même commune. Or, cette opération n'est pas possible puisque, comme mentionné plus haut, chaque commune délègue la gestion du réseau d'eau à une seule entreprise. Pour diminuer ses factures d'eau, il ne reste donc qu'à réduire ses consommations d'eau.
- Ne pas laisser couler l'eau inutilement : éteindre le robinet lorsqu'on se lave les mains, lors du brossage des dents ou encore lorsque l'on fait la vaisselle
- Privilégier les douches aux bains : une douche consomme en moyenne 70 litres d'eau, contre 175 litres environ pour un bain. Soit presque 2 fois et demi la capacité d'une douche
- Lancer les appareils électroménagers - lave-vaisselle, lave-linge, etc. - uniquement lorsqu'ils sont pleins
- Récupérer les eaux de pluie pour arroser les plantes
- Privilégier un arrosage du jardin le soir plutôt qu'en plein après-midi, surtout l'été
- Opter pour une chasse d'eau double, installer un bouton stop douche sur le pommeau de douche, ou encore changer la robinetterie classique pour un mitigeur.
Compteur eau et changement de titulaire, questions fréquentes
Reprendre un compteur d'eau, changer le titulaire d'un compteur d'eau, ouvrir le compteur d'eau ou encore mettre le compteur d'eau à son nom, sont en fait des termes désignant la même opération. Ils reviennent à souscrire à un contrat de fourniture d'eau pour que le compteur soit alimenté en eau. Ainsi, pour reprendre un compteur d'eau suite à un emménagement, il suffit de souscrire à un contrat d'eau auprès du service gestionnaire de l'eau de sa commune.
Comme expliqué précédemment, il n'est pas possible de changer de fournisseur d'eau pour le même logement. Effectivement, en France, chaque commune délègue la gestion du service des eaux à un seul et unique fournisseur.
Pour bénéficier de l'eau dans un logement neuf, il est indispensable de passer par le raccordement du logement au réseau de distribution des eaux. Ce raccordement est l'une des premières étapes à envisager lors de la construction d'un logement et pouvoir y emménager par la suite.
La responsabilité de l'entretien quotidien du compteur d'eau relève de l'habitant du logement. En revanche, le propriétaire du compteur en lui-même est le gestionnaire du service des eaux de la ville. C'est donc ce dernier qui s'occupe de la réparation ou du changement des compteurs en cas de dysfonctionnement.
