Panneaux solaires gratuits ou à 1 euro : arnaque ou bon plan ?

L'Etat finance une partie de l'achat de vos panneaux solaires, selon la puissance de production d'une installation solaires mais ne viendra jamais financer une installation pour 1€, donc dès que cette information est mise en avant que ce soit par téléphone, par mail, ou encore en porte à porte, fuyez, il s'agit d'une arnaque !

En effet, le montant de l'aide pour les installations de panneaux photovoltaïques ne peut dépasser 50% du montant TTC, avec un plafond fixé à 2 000 000 € (Source : "Les aides financières en 2024", France Rénov). Enfin, il est important de noter que le cumul des aides publiques pour un projet solaire ne peut en aucun cas dépasser 80% du coût éligible. Cela signifie que l'État ne prendra jamais en charge la totalité des frais d'un projet solaire pour vous proposer des panneaux solaires gratuits.

Il existe des aides locales mises en place dans certaines régions pour l'acquisition de panneaux solaires. Ces aides peuvent être très avantageuses, allant jusqu'à 3000 € ! En revanche, elles ne peuvent pas être cumulées avec d'autres aides de l'État si le total des aides dépasse 80 % du coût total des dépenses prises en charge par ces aides. Donc il serait impossible d'obtenir des panneaux solaires pour 1€ symbolique.

Si un vendeur vous propose des panneaux solaires à 1€, grâce au cumul des aides de l'État avec celle d'une région particulière, soyez vigilant, c'est faux. Depuis octobre 2021, la loi stipule que ce type de cumul est interdit :

Le producteur ne peut pas cumuler pour une même installation les primes et tarifs prévus à l'article 8 avec un autre soutien public financier à la production d'électricité, provenant d'un régime d'aides local, régional, national ou de l'Union européenne.

Afin de connaître les aides de votre région, il est recommandé de contacter le service de l'ADEME : Espace Infos énergie (EIE) de votre région.

Le bon de commande fictif est l'arnaque la plus courante. Dans des foires et salons, des prestataires présentent et vantent leurs offres de panneaux solaires. Ils demanderont au passage aux visiteurs de signer un document pour bénéficier d'une étude énergétique chez eux, gratuitement ou à un tarif très attractif. Ils ajouteront que cette signature n'engage à rien. Il s'agit en fait d'un bon de commande déguisé.

Lorsque vous lancez votre projet solaire et qu'un vendeur vous contacte, soyez vigilant :

• Ne signez rien lors du premier rendez-vous.
• N'acceptez aucune offre sans une visite technique préalable (de préférence physique).

Une signature de votre part entraîne des conséquences significatives pour le consommateur, car le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque le document est signé lors d'un salon ou d'une foire. Par conséquent, ces derniers se retrouveront totalement piégés. En cas de signature à domicile, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours. Durant cette période, refusez toute installation de panneaux solaires de la part d'un installateur solaire trop insistant jusqu'à que la vente soit annulée, car vous êtes dans votre droit de vous désister.

Certaines entreprises promettent une autonomie énergétique complète grâce à l'autoconsommation solaire, afin de faire croire aux particuliers que leurs panneaux solaires couvriront tous leurs besoins énergétiques et qu'ils n'auront plus aucune dépense énergétique après leur installation (facture à 0€, coût du devis réduit de 80%...).

D'autres entreprises misent sur le tarif d'achat, une aide réelle principalement gérée par EDF OA Solaire. Plus concrètement, ces entreprises gonflent le montant du tarif d'achat pour faire croire aux particuliers que leur installation pourra leur faire générer des revenus beaucoup plus élevés et sera rentable plus rapidement. Il faut savoir que le tarif d'achat est fixé par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), qui réévalue les montants tous les trimestres et ce tarif est en baisse en 2024.

Lorsque des entreprises frauduleuses font la promotion de panneaux solaires gratuits ou à 1 euro, elles peuvent vous promettre trois choses fausses :

• Éligibilité aux aides : Vous promette une installation solaire à 1€ , alors qu'en fait, vous n'êtes pas éligibles aux aides…
• Aide à l'accès aux aides : Une prise en charge des démarches liées à l'accès aux aides de l'Etat puis le vendeur ne vous aide pas.  Ils peuvent, par exemple, affirmer qu'ils feront, à la place de leur client, les demandes d'aide auprès de l'ANAH pour obtenir une subvention supplémentaire et faciliter le financement des travaux.
• Récupérer la TVA : Le montant du devis est élevé car on vous promet de récupérer la TVA, mais cela nécessite des démarches complexes et contraignantes.

Il ne s'agit que de mensonges, car ces entreprises n'effectueront aucune demande d'aide, ce qui fait que le particulier se retrouvera avec un investissement important qu'il devra assumer seul. À savoir que des aides de l'ANAH pour les projets solaires et la rénovation énergétique existent réellement, mais le particulier doit en faire lui-même la demande ou à l'aide d'un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Il est donc conseillé de trouver un artisan avec ce label, ce qui évitera de tomber dans l'arnaque des panneaux solaires gratuits du gouvernement.

Pour certaines sociétés, l'arnaque des panneaux solaires à 1 euro se trouve dans le prêt bancaire pour l'acquisition des panneaux solaires. Voici deux arnaques recensées liés au prêt bancaire pour l'achat de panneaux solaires :

• Crédit à la consommation au taux élevé : L'entreprise propose au particulier un crédit à la consommation pour financer plus facilement leur installation photovoltaïque mais le prêt proposé a un taux anormalement élevé et est difficile à rembourser.
• Tromperie au niveau des documents signés : L'entreprise fait croire aux particuliers qu'ils doivent signer des documents pour obtenir les aides à la transition énergétique, quand le document signé est en fait une demande de financement. Les victimes se retrouvent par conséquent avec un crédit à la consommation qu'ils ont souscrit sans leur consentement.

Toutes les subventions pour panneaux solaires exigent aujourd'hui que les travaux soient réalisés par un artisan RGE, car c'est cela qui garantit que l'installation respecte bien toutes les normes de qualité et de sécurité en vigueur. D'ailleurs, cela peut aider à identifier les arnaques.

Il est donc conseillé de vérifier les labels et qualifications des entreprises pour être sûr qu'elles sont légitimes, mais aussi pour s'assurer de pouvoir bénéficier des aides de l'État pour son installation !

Pour dimensionner votre projet vous pouvez soit faire appel au conseil gratuit offert par le gouvernement à savoir le conseiller France Rénov ou bien solliciter les service d'un Accompagnateur Rénov (service payant de l'Etat) qui vous accompagne de A à Z dans le déroulement de votre projet. Si vous êtes plus confiant, vous pouvez aussi Vous appuyer des outils de simulation suivant pour estimer la faisabilité et le cout de votre projet :

1. Logiciel AutoCalSol : Logiciel gratuit de pré-dimensionnement pour calculer sa production mais aussi son taux d'autoconsommation selon sa zone géographique. Le plus ? L'outil propose une étude économique de votre projet !
2. Site Photovoltaïque.info : Service public vous donnant accès à des services utiles notamment pour estimer votre devis !
3. Site France Rénov : C'est un service public idéal pour tester votre éligibilité aux aides mais aussi accéder, à une liste de professionnels disposant des labels et qualifications requis pour installer les panneaux solaires.

Les aides de l'État ne permettent pas de financer des panneaux solaires à 1 euro et ce, même si certaines d'entre elles sont cumulables. De nombreuses aides pour le solaire sont mises à disposition pour vous permettre de financer votre achat. 

Les principales aides sont MaPrimeRénov, la prime énergie, la prime à l'autoconsommation et enfin l'Eco-PTZ. Pour éviter de tomber dans le piège du panneau solaire à 1€, voici les solutions :

1. Éligibilité aux aides : Vérifiez votre éligibilité aux aides sur le site officiel de l'Etat ou avec un Conseiller France Rénov (service gratuit mis à disposition par l'Etat).
2. Aide à l'accès aux aides : Normalement la plupart des entreprises vous accompagnent dans les démarches d'accès aux aides, dans le cas contraire, vous pouvez solliciter dans l'aide d'un conseiller France Rénov voire un Accompagnateur Rénov (service payant).
3. Récupérer la TVA : Le montant du devis est élevé car vous pouvez récupérer la TVA sur votre achat solaire. Attention, récupérer la TVA engage de lourdes démarches (création d'entreprise, bilan comptable, déclaration spécifique durant 20 ans…).

En cas d'arnaque de panneaux solaires à 1 euro, il faut savoir que le particulier dispose d'un délai de rétraction de 14 jours suivant la signature de quelconque contrat. Durant cette période, il peut annuler toute souscription sans frais et sans contraintes. Le droit de rétractation n'est toutefois pas valable lorsque le contrat a été signé lors d'une foire ou un salon. Attention donc à ne rien signer durant ces événements.

Au-delà du délai de 14 jours, vous pouvez faire appel à une association de consommateurs en cas de litiges pour dénoncer une entreprise ou un prestataire jugé frauduleux. Il est possible de se faire assister par des associations spécialisées, comme l'UFC Que choisir, l'Association Arnaques Photovoltaïques (AVP) ou encore via le service Signal Conso du gouvernement.

Pour piéger leurs cibles et proposer des panneaux photovoltaïques à 1 euro, les entreprises frauduleuses commencent par affirmer que celles-ci sont éligibles à de nombreuses aides de l'État pour financer les travaux d'installation de panneaux solaires. Les entreprises mentionnent de fausses subventions avec des noms réalistes.

Ci-dessous la liste non exhaustive des appellations d'aide fausses les plus couramment utilisées par les fraudeurs :

• Plan d’État
• Plan de relance énergétique
• Programme d’État énergie
• Prime à la transition énergétique
• Prime solaire
• Plan soleil
• Plan solaire EDF

Tout comme les panneaux solaires classiques, les panneaux solaires aérovoltaïques ne sont pas disponibles pour un euro symbolique. Toutefois, le panneau solaire aérovoltaïque reste éligible aux aides de l'Etat (MaPrimeRénov, TVA à 5.5%, prime à l'autoconsommation….).